Articles sélectionnés pour le thème : commission d'attribution hlm
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Comment obtenir un logement en résidence universitaire ?
La demande de logement en résidence universitaire gérée par les CROUS est à effectuer avant les résultats d'examen ou d'admission dans des formations spécifiques.
La demande de logement en résidence universitaire est le deuxième volet du Dossier Social Etudiant (DSE)...
Site :
https://www.adele.org
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Le logement social - Ministère de la Cohésion des ...
Plus de dix millions de personnes vivent aujourd'hui dans un logement social. Parcourez cette rubrique pur tout comprendre sur le financement, les attributions et les loyers du logement social.
Qu'est-ce qu'un logement social ?
Pour le grand public, ce sont des HLM (habitat à loyer modéré), pour les spécialistes, des logements locatifs sociaux. Tous parlent en fait des mêmes logements : des logements construits avec des aides...
Date: 2019-04-08 22:32:59
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
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La ville de Paris conventionne 2 254 HLM dans le XIIIe ...
La ville de Paris conventionne 2 254 HLM dans le XIIIe arrondissement
Céline Carez
Avenue Edison (XIIIe). Dans le XIIIe arrondissement, neuf immeubles à loyer libre vont rentrer dans le giron HLM de la Ville
Plus
C'est une opération gigantesque : la ville s'apprête à passer 2 254 logements dans son giron de HLM. L'opposition dénonce « une opération d'enfumage ».
De l'aveu même de...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Thèmes liés : demande de logement hlm ville de paris / demande hlm ville de paris / hlm ville de paris / faire une demande d hlm dans une autre ville / commission d'attribution hlm paris habitat
Veille sociale, hébergement et accès au logement ...
Un zoom sur le 115
Qu'est ce que le 115 ?
Sa mission est d'apporter par voie téléphonique à tout moment une première écoute attentive et humaine et le cas échéant orienter la personne vers un hébergement, un accueil de jour, une assistante sociale...
Qu'est ce que n'est pas le 115 ?
Ce n'est pas un numéro permettant une intervention d'urgence comme le 17, le 18 ou le 15 L'équipe ne...
Date: 2017-04-12 23:20:33
Site :
http://www.seine-maritime.gouv.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / formulaire demande logement social a remplir en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / gestion location logements sociaux hlm / dossier demande de logement social dalo
Le logement social - Ministère du Logement et de l'Habitat ...
Le logement social
Publié le lundi 26 septembre 2016
Plus de dix millions de personnes vivent aujourd'hui dans un logement social. Parcourez cette rubrique pur tout comprendre sur le financement, les attributions et les loyers du logement social.
Qu'est-ce qu'un logement social ?
Pour le grand public, ce sont des HLM (habitat à loyer modéré), pour les spécialistes, des logements locatifs sociaux. Tous parlent en fait des mêmes logements : des...
Date: 2017-04-13 04:44:53
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm
Les logements sociaux ne sont pas seulement réservés aux ...
Au nom de cette image, certains n'osent même pas faire la demande d'un logement social », souligne l'Union dans la publication "Dix idées reçues sur les HLM".
Un parc locatif
de 24.772 logements
Mais cette idée à la vie dure, comme le constate Dorothée Chabaudie, directrice clientèle de l'OPH Limoges métropole : « Certaines personnes logées dans le parc privé se serrent la ceinture et...
Site :
lamontagne.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / logement social hlm limoges / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social / location logements sociaux hlm
HLM Fontaine du Bac - Clermont-Ferrand - Puy-de-Dôme ...
+ d'information sur la résidence
Comment obtenir un logement en résidence universitaire ?
La demande de logement en résidence universitaire gérée par les CROUS est à effectuer avant les résultats d'examen ou d'admission dans des formations spécifiques.
La demande de logement en résidence universitaire est le deuxième volet du Dossier Social Etudiant (DSE)...
Site :
https://www.adele.org
Thèmes liés : dossier demande logement social / taxe d'habitation logement hlm / demande logement social clermont ferrand / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm
Un rapport accablant épingle l’office HLM du Grand ...
Aude
Un rapport accablant épingle l'office HLM du Grand Narbonne
Les conclusions du rapport sur le fonctionnement de l'office HLM du Grand Narbonne, durant ces dernières années sont cinglantes. D.R -
Publié le
Aude , Narbonne , Immobilier
Après le verdict de la Chambre régionale des comptes (dévoilé par Midi Libre le 23 septembre 2010), un nouveau rapport s'apprête à ébranler l'Office...
Site :
midilibre.fr
Thèmes liés : office et gestion d hlm / office public d'hlm / office public d hlm / prix de vente d'un logement hlm / office d'hlm tours
HLM Quartier St-Jacques - Clermont-Ferrand - Puy-de-Dôme ...
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Comment obtenir un logement en résidence universitaire ?
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La demande de logement en résidence universitaire est le deuxième volet du Dossier Social Etudiant (DSE)...
Site :
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Nos actions pour le logement – Millau.fr
> Nos actions pour le logement
Nos actions pour le logement
MILLAU EN ACTION
Aide au logement
Commission d'accès au logement
La commission d'accès au logement (CAL) est un dispositif local, elle vise à faciliter l'accès du public en difficulté au logement autonome.
Les personnes souhaitant un logement social s'adressent au CCAS, qui instruit les dossiers. Le passage des dossiers en...
Site :
http://www.millau.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement hlm / hlm logements sociaux
SoluBank vous informe sur les lois - CONVENTION COLLECTIVE ...
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES
CHAPITRE I Dispositions générales
Art. 1er Objet et champ d'application
La présente convention, conclue en application du livre Ier, titre III, du Code du travail, a pour objet de définir sur l'ensemble du territoire métropolitain...
Site :
http://www.solubank.eu
Thèmes liés : convention collective gardien d'immeuble hlm / salaire gardien d'immeuble hlm / formation gardien d'immeuble hlm / hlm gardien d'immeuble / prix moyen d'un logement hlm
Je souhaite accéder à un logement HLM - Espace Jeunes
4 place du Béarn
64150 Mourenx
ATTENTION : tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte et te sera renvoyé.
Après l'inscription, une rencontre avec un agent de l'office est obligatoire. Puis le dossier est étudié par la Commission d'attribution des logements.
Quels sont les délais d'attente ?
Ils sont très...
Site :
http://www.lesmissionslocalesdubearn.com
Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm
Pas de nouvel élan pour la future loi Elan après la ...
Le seul point majeur d'évolution concerne la restructuration du secteur HLM qui sera intégrée au projet de loi ''Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique'' (Elan) et donc débattue au Parlement. Le Gouvernement entend résoudre les problèmes de mixité sociale et de cadre de vie dans le logement en agissant sur trois types d'acteurs. Côté bailleurs sociaux, la situation...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / bail logement social loi / loyer logement hlm plus / dossier demande logement social paris
Logement social - ADIL
Une demande de logement locatif social ou une demande de mutation si vous êtes déjà locataire d'un logement HLM en Haute-Savoie doit être formulée sur un formulaire national CERFA. Le formulaire est disponible auprès d'un guichet enregistreur.
Important : Le formulaire doit être rempli, entièrement, en caractères majuscules et très lisiblement pour que votre dossier puisse être...
Site :
https://www.adil74.org
Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / demande d'echange de logement hlm
Edition de Nancy Ville | Un prix national pour l’Office HLM
Avec 2 400 demandes en 2016, une commission d'attribution chaque semaine, 1 803 dossiers présentés, pour 1067 décisions favorables : le logement social HLM du Grand Nancy a encore de beaux jours devant lui. Alors que le mouvement HLM français rapporte plus à l'État qu'il ne coûte, sa vitalité ne se dément pas. « Frédéric Richard a le souci du travail avec les maires, pour garantir à tous, une façon de vivre agréable dans le mouvement HLM. Techniciens, juristes, médiateurs, agents, tous ont la passion des autres, pour organiser les conditions du vivre ensemble...
Site :
estrepublicain.fr
Thèmes liés : logement social nancy hlm / hlm demande de logement social / prix logement hlm nancy / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux
Comment obtenir un logement Hlm ? | caf.fr
Comment obtenir un logement Hlm ?
22 Avril 2015
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Date: 2019-04-08 22:52:57
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Thèmes liés : demande logement hlm 22 / dossier demande de logement hlm / dossier demande de logement social dalo / demande logement hlm var / formulaire demande logement hlm
LOUER | 1001 Vies Habitat
Les aides au logement
Le logement social
Financés en partie par l'État et les collectivités, les logements sociaux (ou « HLM ») s'adressent aux personnes aux revenus modestes. Pour y accéder, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain montant (ou « plafond de ressources »). Les candidatures sont ensuite examinées lors d'une commission d'attribution .
1001 Vies Habitat se mobilise...
Site :
1001vieshabitat.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux
France, droit administratif, domaine public et domaine ...
Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé
Sous-section 1. Le domaine public
718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.
§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public
719. Il convient de distinguer entre le...
Date: 2011-01-15 14:53:17
Site :
http://www.denistouret.net
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / office public d'hlm de la ville de paris / office public departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm
DOSSIER | HLM dans le 13e : Abus à tous les étages
Dossier
Avec 33,2% de logements sociaux, le 13e est le deuxième arrondissement le mieux pourvu de Paris, largement au-dessus des 20% imposés par la loi SRU. Pourtant, la crise du logement perdure et des dizaines de milliers de candidatures s'entassent dans les tiroirs verrouillés des organismes chargés des attributions. Une pénurie de logements qui entraîne d'importants...
Date: 2017-04-13 04:44:42
Site :
http://www.le13dumois.fr
Thèmes liés : demande logement social paris habitat / commission d'attribution hlm paris habitat / demande logement social paris 12 / demande de logement hlm ville de paris / dossier demande logement social paris
A Levallois-Perret, des logements pas si sociaux ...
Ecoutez
Frontalier du 17ème arrondissement de Paris, la ville de Levallois-Perret devient chaque jour un peu plus une extension des beaux quartiers de la capitale. La construction de logements sociaux y est pourtant devenue une nécessité depuis la loi SRU votée sous le gouvernement Jospin. Celle-ci contraint la commune à en disposer d'un minimum de 20%. Mais les appartements construits en...
Date: 2017-04-13 00:37:18
Site :
http://www.agoravox.fr
Thèmes liés : demande logement social levallois perret / dossier demande logement social mairie paris / logement social paris 17eme / demande de logement social mairie de nice / demande logement social paris 15
Brest métropole aménagement | Le logement social
Plus d'infos dans les rubriques cadres de vie et déplacement de Brest.fr.
Les conditions de location dans le parc social
Les organismes à caractère social proposent des logements locatifs, accessibles sous conditions de ressources. Il existe différents bailleurs sociaux (offices et sociétés d'HLM). Un...
Site :
http://brest-bma.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / dossier logement hlm brest / hlm logements sociaux / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm
Cabinet d'avocats Symchowicz & Weissberg » Dispositions de ...
Dispositions de la loi ELAN concernant la commande publique
La loi n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a été promulguée le 23 novembre 2018 et comporte notamment d'importantes dispositions intéressant le droit de la commande publique et de la maîtrise d'ouvrage publique.
Nouvelle dérogation à la loi MOP au profit des ouvrages situés dans le...
Site :
http://www.swavocats.com
Thèmes liés : office public d'hlm de la ville de paris / sa d hlm prive ou public / office public d'hlm de lyon / office public d'hlm / office public d hlm
Changement de logement dans le parc social : préavis de 1 ...
Avant la loi Alur, le préavis d'un locataire changeant de logement au sein du parc social était régi par le II de l'article L353-15 du Code de la construction et de l'habitation ( à consulter ici ) qui dit que le préavis est de 1 mois si le nouveau logement appartient au même bailleur, 2 mois s'il appartient à un bailleur différent. Cette partie aurait dû être abrogée pour prendre en...
Site :
https://blog.locservice.fr
Demande HLM Bas Rhin (67) – OPUS, OPAC, OPH
Fiche d'information complémentaire
Une fois que vous les avez imprimés et remplis, ces documents devront être envoyés au Siège d'OPUS 67 ou à l'une de ses Agences, Antennes ou Points Habitat Relais ou à tout autre bailleur social du Bas-Rhin.
Dès réception de votre demande par nos services ou dès validation...
Site :
http://www.opus67.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / demande d'hlm en ligne / demande dossier opac hlm
Louer un logement : les conditions d'accès - Groupe SNI
Les conditions d'accès
Les conditions d'accès
Avec près de 340 000 logements sur l'ensemble du territoire, le groupe SNI propose l'intégralité de l'offre de logements : très sociaux, sociaux, intermédiaires et libres, foyers et résidences.
Les conditions de location de nos logements sont différentes selon qu'il s'agisse de logements conventionnés, réservés ou libres.
Les logements...
Site :
http://www.groupesni.fr
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / location logements sociaux hlm / hlm logement social disponible
Comment faire une demande HML en ligne ou sur papier
Validation de votre dossier HLM : inscription définitive
Demande de logement social en ligne : constituer son dossier sur Internet
Lorsque des personnes rencontrent des difficultés à se loger en raison de difficultés financières, il est possible de faire une demande de logement social.
Depuis plus d'un an, le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ à vu le jour. Il permet de...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social
Logement social : tout ce que vous devez savoir | Angers ...
Tout ce qu'il faut savoir sur le logement social
Tout ce qu'il faut savoir sur le logement social
Les organismes Hlm assurent une mission d'intérêt général qui vise à offrir un logement de qualité, en location ou en accession sociale à la propriété, à tous les ménages qui peinent à se loger dans les conditions du marché et permet ainsi de préserver et améliorer leur pouvoir...
Site :
angers-loire-habitat.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / logement social hlm angers / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus
ASTRIA et Vous N°53 - ASTRIA Toulouse
La compétence et la puissance du premier CIL national
au service des entreprises implantées en Midi-Pyrénées
Créée il y a bientôt 20 ans, l'Agence ASTRIA Toulouse a pour finalité de proposer tous les services et produits d'Action Logement aux salariés des entreprises locales ou nationales implantées en Midi-Pyrénées.
Proximité, donc et également qualité de service : deux...
Date: 2010-10-14 09:11:00
Site :
astria.com
Thèmes liés : logement hlm toulouse habitat / hlm colomiers habitat toulouse / habitat toulouse hlm location / location logements sociaux hlm / hlm logement social toulouse
Présentation | OPH du Cher
Espace administrateurs
Présentation
Créé en 1920, l'Office Public de l'Habitat du Cher est aujourd'hui le premier bailleur social public du Cher dont le Conseil Départemental est la collectivité de rattachement. Avec un parc d'environ 7 000 logements Hlm répartis dans 100 communes du département, l'OPH du Cher loge près de 12 000 personnes, soit environ 3,6 % de la population totale du Cher.
7 000 logements gérés, loués, entretenus dans le département,
3 500 appartements,
500 chambres en foyers (Ehpad,...
Site :
http://www.oph18.fr
Thèmes liés : office departemental d'hlm du cher / hlm habitation loyer modere / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / hlm loyer modere
hausse exhorbitante de loyer après travaux | Propriétaire ...
hausse exhorbitante de loyer après travaux
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
16
Bonjour à tous,
Voici quel est le problème. J'habite dans un lotissement construit par un office d'HLM dans les années 75-76. Mon bail, comme celui des anciens locataires, a été fait alors que l'organisme était encore sous la loi de 1901. Cet organisme a ensuite...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / prix moyen d'un logement hlm
La marche à suivre pour obtenir un logement social à Paris
La marche à suivre pour obtenir un logement social à Paris
M.Gr.
Publié le 05/12/13 à 00h00
--
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Illustration, immobilier à Paris. -- A. GELEBART / 20 MINUTES
Logement social mode d'emploi. Alors que Mediapart affirme, ce jeudi, que cinq adjoints du maire socialiste sortant Bertrand Delanoë vivent dans des logements sociaux , «20 Minutes» revient sur les conditions...
Date: 2016-02-25 08:30:11
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / demande logement social paris 12 / formulaire demande de logement social ville de paris / demande logement social paris conditions
Loi de Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l ...
Loi de Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l'Exclusion
N° 2009-03 / A jour au 27 mars 2009
Les mesures adoptées par la loi du 25 mars 2009 touchent tous les secteurs du logement :
Introduction
La loi du 25 mars 2009 1 intervient dans le prolongement de plusieurs réformes récentes visant principalement à favoriser la production de logements ou à lutter contre l'exclusion : loi...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente logement hlm val d'oise / definition logement social loi sru / bail logement social loi / vente d un logement hlm
La recherche d'un logement social - ACTUALITÉS
La recherche d'un logement social
VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT - PARC SOCIAL
La loi de Mobilisation pour le Logement et de Lutte contre les Exclusions du 25 mars 2009 à mis en place la réforme du numéro d'enregistrement départemental unique en France.
La loi ALUR du 26 mars 2014 vient simplifier de nouveau la procédure de demande de logement social.
Pour obtenir ce «...
Date: 2017-04-13 02:58:41
Site :
http://www.adil94.org
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement hlm
La marche à suivre pour obtenir un logement social à Paris
Société
La marche à suivre pour obtenir un logement social à Paris
LOGEMENT - Où s'adresser, comment s'y prendre? «20 Minutes» vous dresse le vade-mecum du logement social à Paris...
Illustration, immobilier à Paris. - A. GELEBART / 20 MINUTES
M.Gr.
Mis à jour le
05.12.2013 à 13:23
Logement social mode d'emploi. Alors que Mediapart affirme, ce jeudi, que cinq adjoints du maire...
Date: 2016-02-28 08:30:51
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / demande logement social paris 12 / formulaire demande de logement social ville de paris / demande logement social paris conditions
Élections HLM : 3 bonnes raisons de voter CLCV
Élections HLM : 3 bonnes raisons de voter CLCV
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31/07/2018 Lu 4926 fois Dernière modification le 23/10/2018
3. Association nationale : la CLCV est un acteur de poids face à l'État et les professionnels
Entre le 15 novembre et le 15 décembre 2018, si vous êtes locataire d'un logement social, vous allez élire vos représentants au conseil...
Site :
http://www.clcv.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / hlm 3 / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm
Mairie de Juvisy-sur-Orge - Le logement social
Qui peut faire une demande de logement social ?
Toute personne munie d'une pièce d'identité. Depuis 2011, la demande de logement est devenue régionale et doit être renouvelée chaque année.
Le parc social est ouvert bien entendu aux familles modestes mais également aux familles moyennes et pour accéder au logement social différents plafonds de ressources existent.
Vu que 64% de la...
Date: 2019-04-08 23:43:56
Site :
http://juvisy.fr
Thèmes liés : demande logement social paris conditions / demande logement social paris 12 / demande logement social en ile de france / offre de logement social disponible ile de france / dossier demande logement social paris
Demande de logement social | Droit Au Logement
Home > Demande de logement social
Demande de logement social
Enregistrement des demandes de logements sociaux.
Art. 1er. - Il est inséré, après l'article R. 441-1-1 du code de la construction et de l'habitation, six articles rédigés comme suit :
Art. R. 441-2-1. - Toute demande d'attribution de logement locatif social doit faire l'objet d'un enregistrement départemental dès qu'elle...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne / demande logement social paris conditions / hlm demande de logement social
Changer de logement : démarches | 3F
Liste des pièces justificatives à fournir
Complétez-le et adressez-le à votre agence 3F. Votre demande est valable un an. Au-delà de ce délai, vous devrez la renouveler.
Lorsque vous aurez accepté le nouveau logement proposé, votre candidature sera soumise à l'avis de la commission d'attribution. Sachez que si vous refusez 3 propositions de logement, votre demande ne sera plus...
Date: 2017-04-12 23:27:28
Site :
http://www.groupe3f.fr
Thèmes liés : offre vente logement social hlm ile de france / offre de logement social disponible ile de france / adresse demande logement social ile de france / logement social en vente ile de france / demande logement social en ile de france
Havitat.fr, le Bon Coin des HLM de Nouvelle-Aquitaine ...
Havitat.fr, le Bon Coin des HLM de Nouvelle-Aquitaine
Par Clement Amathieux publié le 27/03/2018 à 06h00 imprimé le 08/04/2019 à 23h53
0
Havitat.fr est devenu le premier site de vente de logement social en Nouvelle-Aquitaine. L'objectif est de permettre à des ménages modestes de devenir propriétaires. L'initiative émane du groupe Action Logement et de six bailleurs sociaux.
Clairsienne,...
Site :
https://rue89bordeaux.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / demande de logement social bordeaux domofrance
OPAC Saône-et-Loire (71) : Location Appartements et Maisons
C'est le pourcentage de locataires OPAC Saône-et-Loire satisfaits du logement et des services.
Ce taux est en constante augmentation depuis plus de 10 ans !
Enquête réalisée auprès de 2800 locataires, en janvier 2016 par le Cabinet Aviso Conseil.
70%
C'est le pourcentage de ménages...
Site :
opacsaoneetloire.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / union sociale hlm
Corbeil: PELLETANT Dénonce l'attribution de logements ...
A nouveau ces personnes ont bénéficié d'un logement social, (même très social) normalement réservé aux bénéficiaires DALO, alors que leur dossier de demande était incomplet voire falsifié ( j'en ai la preuve) et qu'ils ne relevaient pas des cas sociaux les plus dramatiques de Corbeil-Essonnes.
Bien évidemment je me serais bien passé d'aborder cette affaire ainsi sur mon blog d'élu,...
Site :
http://pelletant.fr
Thèmes liés : demande logement social corbeil essonnes / dossier logement social corbeil essonnes / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social / hlm demande de logement social
Comment changer de logement ? - 3F - location, vente Hlm ...
Comment changer de logement ?
Votre famille s'agrandit ? Vous avez obtenu une mutation ? Vous souhaitez devenir propriétaire ? Vous désirez changer de logement, de ville ou même de département ? 3F propose des logements dans quinze régions et a mis en place des procédures adaptées pour faciliter vos démarches.
Comment effectuer une demande de changement de logement ?
Enregistrez...
Date: 2017-04-13 03:29:03
Site :
http://www.groupe3f.fr
Thèmes liés : demande logement social en ligne ile de france / demande de logement hlm en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / adresse demande logement social ile de france
Délai demande/obtention hlm à paris/rp - aufeminin.com
"Notre combat pour avoir des enfants !"
"Notre combat pour avoir des enfants !"
Quand Disneyland Paris® et aufeminin réalisent des rêves d'enfants
"Lorsque tu n'es pas sûr, demande" : un clip choc contre les accidents domestiques
12 décembre 2004 à 15h29
Pour nous en région parisienne
quand nous avons fait notre demande de hlm en essonne, nous avons attendu 3 mois à peine. Cela dépend...
Date: 2014-05-21 09:23:05
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / hlm demande de logement social / demande d'appartement hlm 93
Loi ALUR : zoom sur le DALO - federationsolidarite.org
Loi ALUR : zoom sur le DALO
Loi ALUR : zoom sur le DALO
7 avril 2014
. Actualités
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), entrée en vigueur le 26 mars 2014, apporte une série de modifications importantes au droit au logement opposable [1] (DALO). Elle porte sur l'amélioration de la prévention des expulsions locatives, l'élargissement des prérogatives de la...
Date: 2017-04-12 23:20:55
Site :
http://www.federationsolidarite.org
Thèmes liés : dalo loi alur / bail location hlm / bail logement social loi / commission d'attribution hlm refus / expulsion hlm sous location
Le logement social, c'est quoi ? - CDC Habitat
Un logement social (ou HLM) est un logement locatif à loyer modéré et réservé aux personnes qui ont des revenus modestes. Pour accéder à ce type de logement, il faut en faire la demande sur le site dédié www.demande-logement-social.gouv.fr . Votre dossier passera en commission d'attribution afin de savoir si vous êtes...
Site :
https://www.cdc-habitat.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social / hlm logements sociaux
HLM : 13 000 demandeurs en attente, un délai moyen de 9 mois
C'est le nombre de ménages qui attendent un logement social dans la métropole, au 1er janvier 2012. Un chiffre à mettre en rapport avec les 5 572 attributions de logements sociaux en 2011. La nouvelle demande a augmenté de 26 % en un an. Si l'on prend en compte les anciennes demandes et les attributions, la hausse est de 8 %. « Cette augmentation est récente, souligne Guy Potin,...
Date: 2017-04-13 00:26:27
Site :
http://www.ouest-france.fr
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Demander un logement social - 3F - location, vente Hlm ...
Vous devez alors :
remplir le formulaire de manière très précise et complète : attention, toute demande incomplète ou raturée ne sera pas prise en compte !
le retourner signé et accompagné de la copie de votre pièce d'identité.
Dans le mois suivant votre envoi, vous recevrez une attestation précisant votre numéro unique d'enregistrement et la date de prise en compte de...
Date: 2017-04-12 23:14:23
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http://www.groupe3f.fr
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Location logement – appartements maisons à louer – HLM ...
Vous recherchez un logement à louer ?
Pas de frais d'agence, un loyer payable à terme échu, des contrats d'entretien des équipements, des charges maîtrisées, des logements ouvrant droit à l'APL, des loyers très attractifs, des professionnels à votre écoute... Habitat Sud Deux-Sèvres est à votre service pour vous proposer un logement qui réponde à vos besoins.
Le...
Date: 2019-04-08 21:46:50
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Accéder au logement social - bagneux92.fr
Accéder au logement social
Accéder au logement social
La ville de Bagneux dispose d'un parc social important, détenu par 13 bailleurs sociaux différents, dont les principaux sont Domaxis, IDF habitat et Hauts-de-Seine Habitat.
Cependant, le temps d'attente pour accéder à un logement social reste long, particulièrement dans le contexte actuel de crise. La régionalisation de la demande de...
Date: 2019-04-08 23:47:41
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Votre demande de logement - Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
Le service logement de la Ville est votre interlocuteur privilégié pour une demande de logement. Il se tient à votre disposition pour vérifier avec vous l'exactitude des informations reportées sur le formulaire.
Pour ce faire, vous devrez vous munir des documents suivants, en original, pour chacune des personnes à loger:
Le dernier avis d'imposition,
La dernière quittance de loyer ou, si vous êtes propriétaire, votre dernier avis de taxe foncière,
Les justificatifs de vos revenus sur les trois...
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http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr
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