Articles sélectionnés pour le thème : commission d'attribution hlm
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Demande de logement - loirehabitat.fr
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Il suffit d'établir votre demande en complétant le plus précisément possible le formulaire unique commun à tous les bailleurs HLM et de le faire enregistrer auprès d'un seul organisme. Votre demande sera alors connue par tous les autres. Lors du dépôt de celle-ci, il vous sera...
Date: 2019-04-08 22:04:12
Site :
loirehabitat.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm
Dossier de demande de logement en ligne - loirehabitat.fr
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Il suffit d'établir votre demande en complétant le plus précisément possible le formulaire unique commun à tous les bailleurs HLM et de le faire enregistrer auprès d'un seul organisme. Votre demande sera alors connue par tous les autres. Lors du dépôt de celle-ci, il vous sera...
Date: 2019-04-08 22:03:47
Site :
loirehabitat.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm en ligne / commission d'attribution hlm
ADIL du Morbihan - recherche auprès HLM
Majoration par personne supplémentaire
+ 3 127 EUR
+ 7 393 EUR
Depuis le 1er janvier 2003, les plafonds de ressources applicables pour l'attribution des logements locatifs financés avec des aides de l'Etat sont révisés en fonction de l'évolution du SMIC intervenue entre le 1er octobre 2001 et le 1er octobre 2002.
Dépôt des demandes de logement HLM :
Chaque organisme HLM dispose...
Site :
http://www.adil56.org
Thèmes liés : document demande de logement hlm / demande logement hlm vannes / demande d'hlm / demande d hlm / demande logement hlm lorient
ADIL du Morbihan - recherche auprès HLM
Majoration par personne supplémentaire
+ 3 127 EUR
+ 7 393 EUR
Depuis le 1er janvier 2003, les plafonds de ressources applicables pour l'attribution des logements locatifs financés avec des aides de l'Etat sont révisés en fonction de l'évolution du SMIC intervenue entre le 1er octobre 2001 et le 1er octobre 2002.
Dépôt des demandes de logement HLM :
Chaque organisme HLM dispose...
Site :
http://www.adil56.org
Thèmes liés : document demande de logement hlm / demande logement hlm vannes / demande d'hlm / demande d hlm / demande logement hlm lorient
Aides d'Etat sous la forme de compensation de service ...
Aides d'Etat sous la forme de compensation de service public - contrôle des projets HLM cofinancés par le FEDER - mode d'emploi.
Pourquoi de tels contrôles ?
Les contrôles relèvent d'une obligation établie par les règlements européens des fonds structurels. Ils sont réalisés sur un échantillon d'opérations sélectionnées selon une méthode d'échantillonnage statistique...
Site :
https://union-habitat-bruxelles.eu
Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier d hlm / hlm convention avec l'etat / hlm logements sociaux
Demande de logement social - Mairie d'Aix-en-Provence
La Mairie d'Aix-en-Provence n'est propriétaire d'aucun logement social. Ce sont les Offices et Sociétés d'HLM qui le sont.
Elle dispose seulement donc d'un droit d'attribution, (quand les logements correspondants deviennent vacants), sur 20 % du parc locatif social (pour le Conseil Général c'est 10 %, pour la Préfecture c'est 30 %). C'est ce que l'on appelle le " contingent réservataire...
Site :
http://www.aixenprovence.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social / office d'hlm / office d hlm
[Section de Toulon de la LDH] le logement social dans les ...
article de la rubrique droits sociaux > logement
date de publication : lundi 30 décembre 2013
version imprimable :
Le Journal du Dimanche a publié le 22 décembre 2013 une enquête de Marie Quenet concernant le logement social, basée sur un même questionnaire adressé à 15 grandes villes. Nous en reprenons ci-dessous la synthèse, ainsi que les résultats concernant la ville de...
Date: 2019-04-08 22:12:55
Site :
http://section-ldh-toulon.net
Le logement social - Site officiel de la ville de La Ciotat
Accueil > MON QUOTIDIEN > Social > Le logement social
Le logement social
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Le parc locatif social de la commune, construit et géré par 8 bailleurs sociaux, représente 3 798 logements HLM répartis sur l'ensemble des quartiers.
Composé quasi exclusivement de logements collectifs, ce parc a été construit à 64% durant les 30 dernières années. Sur les années...
Site :
https://www.laciotat.com
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / hlm logements sociaux / commission d'attribution hlm
Les démarches pour obtenir un logement - Mairie du 15e
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Les démarches pour obtenir un logement
L'attribution des logements participe à la mise en oeuvre du droit au logement pour satisfaire à la fois les besoins des personnes de ressources modestes et les personnes défavorisées.
Commission d'attribution
La Commission d'attribution des organismes HLM se réunit dès qu'un appartement du contingent de la Mairie du 15e...
Date: 2019-04-08 16:47:44
Site :
mairie15.paris.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / dossier demande logement social mairie paris / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / document demande de logement social paris
Logement social - Demande et attribution | Saint Laurent ...
Devant l'urgence et l'acuité du problème de l'habitat, la ville de SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE s'est engagée à la fois sur la production de logements mais également de logements locatifs sociaux. 218 logements sociaux répartis sur l'ensemble de la commune seront ainsi produits d'ici 2012, soit plus du double du parc locatif actuel ainsique du quota (89) imposé dans le cadre de la loi SRU.
Procédure de demande de logement social
Le Service social de la ville enregistre les demandes de logement social. Le dossier de candidature mentionne :...
Site :
http://saint-laurent-salanque.com
Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / demande logement social 22 / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux
Demande de logement nationale – SDH constructeur
Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.
Enregistrer sa demande de logement social en ligne
Un site internet, mis à disposition par le ministère chargé du logement, propose des services pratiques relatifs à la demande de logement social .
Une demande déposée sur ce site doit être accompagnée de la copie électronique...
Site :
http://www.sdh-constructeur.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne
Commision d'attribution logement hlm - maison.aufeminin.com
Accueil / Forum / Maison / Commision d'attribution logement hlm
forum
22 octobre 2007 à 10h51
Bonjour a toutes,
j'ai recu un lettre de mon office hlm m'informant que mon dossier passait en commission d'attribution. Pensez vous que cela sera rapide maintenant? qui est deja passé par la et saura m'expliquer les differentes étapes à venir? Cela fait depuis le mois de mars que j'ai déposé mon...
Date: 2017-02-07 09:29:53
Site :
http://maison.aufeminin.com
Thèmes liés : commission d'attribution hlm forum / qui peut faire une demande de logement social / commission d'attribution hlm refus / dossier demande logement social / commission d'attribution hlm
Une bourse d’échange pour les locataires HLM - L ...
Accueil > Actualités > Une bourse d'échange pour les locataires HLM
Les locataires HLM vont pouvoir échanger leur logement dès septembre à Paris
Une bourse d'échange pour les locataires HLM
Sarah Joly 14 mai 2018 Laisser un commentaire 400 Vues
Dès septembre 2018, les locataires des HLM parisiens auront la possibilité d'échanger leur logement sur Internet. Cette bourse d'échange de...
Site :
https://www.immobilier100entreparticuliers-blog.c ...
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / logement social hlm ile de france / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / prix moyen d'un logement hlm / demande logement social en ligne ile de france
Qui peut obtenir un logement social - OPH Firminy
L'enregistrement de la demande donne lieu à la délivrance :
d'un numéro d'enregistrement
et d'une attestation d'enregistrement.
À noter : l'enregistrement de la demande est distinct de la phase d'instruction qui nécessite des pièces justificatives supplémentaires, fixées par arrêté.
Remise d'une attestation d'enregistrement
L'attestation d'enregistrement est remise au candidat sur place...
Site :
http://www.oph-firminy.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande logement social
Demande de logement social - HLM à Dreux (28)
Accueil / Demande de logement
Vous recherchez un logement social. Ce que vous devez savoir ?
Les logements sociaux sont soumis à une réglementation stricte qui impose pour y accéder de respecter des conditions d'attributions et notamment des plafonds de ressources.
Vous avez besoin d'aide, nous pouvons vous recevoir sur RDV lors de nos permances dédiées aux demandes de logement.
Bien Cibler...
Site :
https://www.habitat-drouais.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / hlm demande de logement social
Le logement social - laciotat.com
Le parc locatif social de la commune, construit et géré par 8 bailleurs sociaux, représente 3 798 logements HLM répartis sur l'ensemble des quartiers.
Composé quasi exclusivement de logements collectifs, ce parc a été construit à 64% durant les 30 dernières années. Sur les années 2009-2015 ce sont 754 logements nouveaux, soit une progression de 24% du parc HLM
La répartition par type...
Site :
https://www.laciotat.com
Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / dossier demande de logement hlm / hlm logements sociaux
Le logement social – Ville d'Achères 78
>Le logement social
Le logement social
Se loger à Achères n'est pas une démarche aisée en raison de l'importance des demandes par rapport aux possibilités offertes. La situation de l'habitat à Achères reflète celle que l'on observe sur l'ensemble de la région Île-de-France.
Les sociétés d'HLM sont propriétaires et gestionnaires des logements. La Ville n'est réservataire que de 20%...
Site :
http://www.mairie-acheres78.fr
Thèmes liés : formulaire demande de logement social 78 / formulaire demande logement social ile de france / dossier demande logement social cerfa / dossier demande de logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france
Demande location logement HLM Toulouse, logement etudiant ...
A SAVOIR : Pour procéder à la saisie en ligne vous devez obligatoirement disposer d'une adresse mail et avoir la possibilité de joindre le scan ou la photo de votre pièce d'identité.
Les étapes de votre demande de logement
Vous remplissez en ligne le formulaire de demande de logement complété et accompagné de la copie de votre pièce d'identité ou titre de séjour (recto verso).
Votre demande complète vous recevrez automatiquement par mail un...
Site :
http://www.toulouse-metropole-habitat.fr
Thèmes liés : demande de logement hlm en ligne toulouse / dossier demande logement hlm toulouse / hlm toulouse demande de logement / demande de logement hlm en ligne / formulaire demande logement hlm
Mode d'emploi, les démarches - Maine-et-Loire Habitat
Votre demande est alors accessible à l'ensemble des organismes HLM du département. Elle est valable pendant 12 mois. Au bout du 11ème mois, vous serez interrogés pour maintenir ou non votre demande.
Quand une offre de...
Site :
http://www.maineetloire-habitat.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm / hlm demande de logement social
Demande de logement social | Ville de Murviel-lès-Montpellier
Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,
Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire
Dépôt de la demande
soit auprès d'un bailleur social ,
soit auprès de la mairie ,
soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous êtes salarié d'une...
Site :
http://murviel.fr
Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / demande d'hlm montpellier / commission d'attribution hlm refus / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm
Demande d'un logement social (HLM) - angers.fr.294 ...
Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,
Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire.
Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :
soit auprès d'un bailleur social ,
soit auprès de la mairie ,
soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous...
Site :
http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...
Thèmes liés : prix d un logement hlm / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / demande d'hlm angers
Demande d'un logement social (HLM) / Service-Public.fr ...
Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,
Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire
Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :
soit auprès d'un bailleur social ,
soit auprès de la mairie ,
soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous êtes ...
Date: 2019-04-08 21:48:10
Site :
http://www.pornic.fr
Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm / dossier demande de logement hlm
Demande d'un logement social (HLM) - Services Publics
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Date: 2019-04-08 22:02:23
Site :
https://www.services-publics.info
Actualités | Logements HLM à Marseille : la fin des ...
| Marseille
Logements HLM à Marseille : la fin des combines...
Le président de 13 Habitat veut réformer le plus gros office HLM au nom de la transparence et de l'équilibre social
Par Sophie Manelli
13 Habitat gère 30 000 demandes de HLM par an (ici la Cité Campagne-Lévêque). D'importantes réformes ont été lancées pour plus de transparence dans l'attribution des logements. Photo...
Site :
https://www.laprovence.com
Fichage ethnique : le bailleur HLM Logirep condamné pour ...
Le bailleur social Logirep condamné en appel pour « discrimination raciale »
Le Monde.fr |
o Mis à jour le
19.03.2016 à 14h31
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Après dix ans de procédure, SOS Racisme et la Fédération nationale des Maisons des potes (FNMP) crient victoire : la cour d'appel de Versailles a condamné vendredi 18 mars le...
Site :
http://cgt.logement.over-blog.com
Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm nanterre / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / lettre de demande de logement social hlm
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Convention(s) :
Code(s) NSF :
310p Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (organisation , gestion), 340p Services à la collectivité (organisation, gestion)
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le responsable d'agence HLM exerce ses activités au sein d'un office d'habitat à loyer modéré (HLM) rattaché à une...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : office et gestion d hlm / gestion location logements sociaux hlm / offres d'emploi offices hlm / responsable gestion locative hlm / demande d'echange de logement hlm
Le maire - genas.fr
Daniel VALÉRO, maire de Genas,
Premier vice président de la CCEL en charge de la vie économique, des transports et du haut débit,
Vice-président délégué du Département du Rhône au logement, aux nouvelles technologies et à la plaine de Saint-Exupéry.
Son parcours :
Daniel Valéro est un enfant de Genas.
À sa naissance, ses parents achètent une vieille ferme à Azieu puis ils...
Site :
http://genas.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / office departemental d hlm / office public d'hlm de lyon / sa d hlm prive ou public
Effectuer une demande de logement auprès de l'OPAC de l'Oise
Toute personne souhaitant obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (Hlm) doit constituer un dossier. Une seule demande devra être réalisée si toutes les communes où vous souhaitez obtenir un logement sont situées :
ou dans le même département, hors Ile-de-France (exemple : Oise, Aisne, Somme)
en Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)
Votre demande a une...
Date: 2015-11-16 09:05:24
Site :
http://web.opacoise.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / demande logement social en ile de france / hlm demande de logement social / demande de logement social prefecture 93
Logement - Ville de Fleury-Mérogis (91700)
Logement
Logement
Pour obtenir une demande de logement le demandeur doit se présenter ou téléphoner au service logement, un dossier vierge lui sera transmis avec la liste des documents à fournir (pièces obligatoires : pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité des demandeurs, fiches d'imposition de l'année précédent la demande).
La demande complète doit être...
Site :
http://www.mairie-fleury-merogis.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm / hlm demande de logement social / demande d'hlm / demande d hlm
A Puteaux, les nouveaux locataires HLM doivent jurer qu ...
Des relations difficiles entre l'Office HLM de Puteaux et le préfet des Hauts-de-Seine
"De nombreuses irrégularités ont été constatées dans le processus d'attribution des logements et dans les relations avec le représentant de l'Etat", constate le rapport. Le préfet des Hauts-de-Seine devrait disposer d'un contingent de près de 900 logements, dans le cadre des politiques en faveur...
Date: 2015-09-10 12:01:41
Site :
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : office et gestion hlm puteaux / commission d'attribution hlm refus / office hlm puteaux / office public departemental d'hlm des hauts de seine / commission d'attribution hlm
Les spécificités du contrat de bail en HLM | Familles de ...
Espace Vidéo
Logement
Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.
Les spécificités du contrat de bail en...
Date: 2019-04-08 22:37:00
Site :
familles-de-france.org
Faire une demande de logement social en ligne. - Sia Habitat
Faire une demande de logement social
Vous souhaitez devenir locataire Sia Habitat ?
Pour accéder à un logement social (HLM), vous devez remplir un certain nombre de conditions :
disposer de ressources annuelles ne dépassant pas certains plafonds (ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier)
être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour de plus de 3 mois
Comment sont attribués les logements ?
Les logements sont attribués lors d'une commission d'attribution composée de...
Site :
sia-habitat.com
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement hlm / hlm demande de logement social
Seules huit familles logées grâce à la loi Dalo - Rennes ...
Samedi 20 décembre 2008 00:00
Seules huit familles logées grâce à la loi Dalo
...
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En Ille-et-Vilaine, la commission chargée d'attribuer en urgence des logements est présidée par Francine Segondat.
Dans le département, seules 27 personnes ont saisi la commission chargée d'attribueren urgence des logements, contre 1 500 en Loire-Atlantique.
Qu'est-ce la commission de...
Site :
https://rennes.maville.com
Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / demande de logement hlm rennes / demande logement hlm var
Loi "Égalité et Citoyenneté", quels impacts pour le ...
Loi "Égalité et Citoyenneté", quels impacts pour le logement social et ses opérateurs ?
21.02.2017
Loi "Égalité et Citoyenneté", quels impacts pour le logement social et ses opérateurs ?
OPH (34) - DR ACM-OPHCA de Montpellier © O. Brunet
Le projet de loi "Égalité et Citoyenneté" a été définitivement adopté par le Parlement, le 22 décembre 2016. Il est la traduction législative...
Date: 2017-04-12 23:25:56
Site :
http://union-habitat.org
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france
HLM : « Il n'y a pas de passe-droits » - Rennes.maville.com
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Jean-Luc Fontaine, directeur général d'Habitat 35 : « quels que soient les organismes qui nous proposent des locataires, ces derniers ne doivent pas dépasser le plafond des ressources ».
Comment est attribué un logement HLM ? Réponse avec Habitat 35 qui gère 14 000 logements sociaux dans le département.
Comment a lieu l'attribution des logements HLM à Rennes ? Il...
Site :
https://rennes.maville.com
Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / habitat 35 rennes hlm / commission d'attribution hlm refus / prix d'un logement hlm t3 / prix d un logement hlm
Les CAO et la réforme des marchés publics : la nouvelle ...
Les CAO et la réforme des marchés publics : la nouvelle fiche de Bercy source d'interrogations et d'insécurité juridique
Recherche
2 août 2016
Plus de 4 mois après l'entrée en vigueur de la réforme des marchés publics, Bercy apporte enfin des éléments de réponse aux nouvelles compétences des CAO - Du décryptage à la circonspection
Après une réponse ministérielle limitée...
Site :
http://charrel-avocats.com
Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / sa d hlm prive ou public / prix d'achat d'un logement hlm
Demande En Ligne Hlm Nantes | Online Application
Demande En Ligne Hlm Nantes
Image Name: ... terrasse bioclimatique , Toile peinte 1m - Devis Materiaux En Ligne
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Image Name: Nantes - A l'entrée du HLM, les jeunes exigent ses papiers
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Image Name: ... terrasse bioclimatique , Toile...
Date: 2017-03-25 02:40:17
Site :
onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne toulouse / demande de logement hlm en ligne nantes / demande de logement hlm en ligne toulouse / demande de logement hlm en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne
CUS : rapports entre organisme logement social et ...
L'organisme d'HLM dispose, à la date d'effet de la convention, d'un plan stratégique de patrimoine (PSP), approuvé ou actualisé par délibération de son directoire ou, le cas échéant, de son conseil d'administration, depuis moins de trois ans.
Le PSP et la délibération approuvant ou actualisant celui-ci sont transmis au préfet signataire de la convention et au préfet du département...
Site :
https://www.anil.org
HLM : « Il n'y a pas de passe-droits » . Info - Rennes ...
Comment a lieu l'attribution des logements HLM à Rennes ? Il y a quelques semaines, le sujet a défrayé la chronique avec l'ex-directeur de cabinet de la ministre Christine Boutin qui louait, en plein coeur de Paris, une HLM de 190 m2 à un prix trois à quatre fois inférieur au prix du marché. A Rennes, Jean-Luc Fontaine, le directeur général d'Habitat 35, l'affirme haut et fort :...
Date: 2017-04-13 02:38:56
Site :
http://www.rennes.maville.com
Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / commission d'attribution hlm refus / habitat 35 rennes hlm / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm
Locataires HLM: ce que devrait changer la loi Elan ...
-A +A
Un texte commun à l'Assemblée nationale et au Sénat de la loi "Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique" (Elan) devrait être présenté par le Parlement en septembre. La version actuelle prévoit notamment de réformer la gestion du parc HLM, selon des mesures plutôt désavantageuses pour les locataires, analyse en partenariat avec France-Soir Thierry Vallat, avocat au...
Date: 2019-04-08 21:40:58
Site :
http://www.francesoir.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / prix moyen d'un logement hlm / vente logement hlm france habitation
Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris ...
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Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris
Cotation de votre demande de logement social
Quatre étapes pour attribuer les logements sociaux de la Ville de Paris
Une fois votre demande faite, il faut attendre qu'un logement soit disponible et corresponde à votre situation. L'attribution d'un logement suit quatre étapes. Découvrez le processus pour les...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 11 / document demande de logement social paris
Gouvernance - idfhabitat.fr
Motion du conseil d'administration du 14 février 2019
Gouvernance
Le Conseil d'administration d'IDF Habitat est composé de bénévoles, élus pour 6 ans - à l'exception des locataires élus pour 4 ans-, qui définissent les grandes orientations de la société :
Président : Jean-Jacques GUIGNARD
Ville de Champigny-sur-Marne représentée par Caroline ADOMO
Ville d'Ivry-sur-Seine représentée...
Site :
http://www.idfhabitat.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / dossier d hlm
Bulletin Officiel du ministère de la Justice
4.3. Les obligations du droit communautaire
Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d�?une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l�?article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...
Date: 2007-03-13 17:29:15
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : offre d'emploi logement social bordeaux / offres d'emplois organismes hlm / offre d'emploi hlm lyon / offre d'emploi office public hlm / offres d'emplois hlm
ARHabitat - Demande de logement - hlm-nord-pas-de-calais.org
Comment faire une demande de logement
Un seul et unique formulaire ...
Une seule demande de logement...
Accessible par l'ensemble des guichets du territoire...
Vous êtes à la recherche d'un logement social ...
Complétez avec précision le formulaire de demande de logement social à l'aide de la notice explicative. Ces documents sont disponibles ci-dessous ou auprès d'un organisme hlm ou d'une commune.
Notice explicative de la demande de logement social
Les logements sont attribués nominativement par une commission d'attribution composée du maire de la commune d'implantation ou de...
Date: 2017-04-13 00:31:00
Site :
http://www.hlm-nord-pas-de-calais.org
Thèmes liés : demande de logement hlm nord pas de calais / hlm demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social
Un rapport sur les HLM de Puteaux dénonce des ...
Le compte rendu annuel de la commission d'attribution "se limite à 3 lignes de chiffres sans commentaires". Il "ne permet pas aux membres du conseil de se faire une idée de la population nouvellement accueillie ni du rôle social joué par l'office", notent avec candeur les inspecteurs.
"Les procès-verbaux sont renseignés à minima : ils ne comportent bien souvent que le nom de famille de...
Site :
http://www.monputeaux.com
Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / office et gestion hlm puteaux / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / faire une demande de logement social en ligne
Groupe Aris Immobilier › Administrations de biens › 1 ...
Accueil > Administrations de biens > 1. TROUVER UN LOGEMENT
Trouver un logement - Logements HLM
Toute personne souhaitant obtenir un logement locatif social reçoit un numéro départemental unique d'enregistrement.
Ce numéro reste attribué au demandeur, même si celui-ci formule plusieurs demandes auprès de différents bailleurs.
LES CONDITIONS GENERALES D'ATTRIBUTION
L'attribution d'un logement HLM est soumise à certaines conditions : être majeur, être de nationalité française ou étranger admis à séjourner régulièrement en France (titre de séjour en cours de validité) et avoir des ressources n'excédant pas un plafond...
Site :
http://www.aris-groupe.com
Thèmes liés : office public d'hlm de perpignan / dossier demande de logement hlm / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande logement social
Le guide des démarches
Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,
Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire.
Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :
soit auprès d'un bailleur social ,
soit auprès de la mairie ,
soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous...
Site :
http://www.lemans.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm
Office municipal HLM de Nanterre
La Commission d'attribution des logements
Elle étudie les dossiers de relogement, contrôle la situation administrative des demandeurs, leurs revenus, la composition familiale, qui doit correspondre au type de logement demandé sur lequel ils sont présentés. Trois dossiers sont étudiés pour chaque logement.
La Commission Sociale
Cette commission n'est pas légalement obligatoire. Elle travaille en partenariat avec le service « suivi-social » de l'Office afin de trouver des solutions avec les locataires en difficultés. . Elle permet le suivi et l'aide de familles...
Site :
http://www.omhlm-nanterre.fr
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Habitat 76 : 1er bailleur social en Normandie - habitat 76
Espace locataire
1er bailleur social en Normandie
Office public pour l'habitat du Département de la Seine-Maritime, habitat 76 gère 30.000 logements, soit environ 90.000 résidents, sur 192 communes. Le bailleur offre un véritable parcours résidentiel pour toutes les familles, de la location à l'accession à la propriété. Au quotidien, les équipes garantissent la qualité de service et agissent pour bien vivre ensemble.
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Effectuer une demande de logement social
Pour faire une demande de logement social, vous devez vous...
Site :
https://habitat76.fr
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Attribution de logements sociaux : jusqu’où aller dans la ...
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Le projet de loi égalité et citoyenneté présenté mi avril en conseil de ministre revient sur la loi SRU en modifiant certaines règles qui encadrent déjà très largement la production et l'attribution de logements sociaux. Ce projet de loi est un degré supplémentaire dans l'encadrement et la bureaucratisation de la procédure d'attribution des...
Site :
http://www.ifrap.org
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