Démarches - Habitat Sud Atlantic - Office Public de l ...

Vous recherchez un logement locatif social ?

La démarche est simple : il suffit de se laisser guider.

Vérifiez avant tout que vous remplissez bien les conditions...

Lire la suite


Site : http://www.habitatsudatlantic.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm / dossier demande de logement hlm / dossier demande logement social / formulaire demande logement hlm

La demande de logement social | Val Parisis

Accueil » Actions et Projets » La demande de logement social

La demande de logement social

Pour toute demande de logement HLM (Habitation à Loyer Modéré), un dossier doit être retiré auprès du service logement de votre mairie. Si vous ne résidez pas dans le Val-d'Oise, vous devez retirer un dossier auprès de la mairie de la ville dans laquelle vous souhaitez résider. Une fois le...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 23:48:50
Site : http://www.valparisis.fr

Thèmes liés : dossier demande logement hlm paris / dossier demande de logement hlm / dossier demande logement social mairie paris / hlm demande de logement social / demande de logement hlm ville de paris

Pourquoi et comment transformer une Scp d'Hlm en scic Hlm

Pourquoi et comment transformer une Scp d'Hlm en scic Hlm ?

20 juillet 2015

La loi du 1er août 2003 relative à la ville et à la rénovation urbaine introduit dans le code de la construction et de l'habitation une nouvelle catégorie d'organismes d'Hlm : la société coopérative d'intérêt collectif d'Hlm, plus communément désignée comme « Scic Hlm ».

 

Le décret du 14 octobre 2004...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 21:47:39
Site : hlm.coop

Thèmes liés : dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm / dossier d hlm / loyer logement hlm plus / hlm habitation loyer modere

Comment faire une demande HML en ligne ou sur papier

Validation de votre dossier HLM : inscription définitive

Demande de logement social en ligne : constituer son dossier sur Internet

Lorsque des personnes rencontrent des difficultés à se loger en raison de difficultés financières, il est possible de faire une demande de logement social.

Depuis plus d'un an, le site  https://www.demande-logement-social.gouv.fr/  à vu le jour. Il permet de...

Lire la suite


Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social

Location en HLM : conditions et particularités

La location en HLM ou habitation à loyer modéré, fait l'objet de certaines particularités propres aux logements sociaux, à commencer par leurs conditions d'attribution. Procédures, conditions, clauses spécifiques ... la location en HLM décryptée dans cet article.

Obtenir une location en HLM : les procédures

Une préinscription est ici nécessaire et doit être déposée chez un bailleur...

Lire la suite


Site : https://www.m-habitat.fr

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / faire une demande d'hlm

Logement social : Comment faire une demande HLM par ...

Comment faire une demande de logement social par internet

Avant d'entamer votre demande logement social en ligne, préparez les pièces d'identité (demandeur et concubin) et le livret de famille pour les enfants à charge. Il s'agit des seuls documents indispensables à la validation de votre demande HLM par internet. Le délai de traitement est de 5 jours ouvrés environ à compter de la...

Lire la suite


Site : https://allocation-chomage.fr

Demande d'un logement social (HLM) - angers.fr.294 ...

Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,

Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire.

Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :

soit auprès d'un bailleur social ,

soit auprès de la mairie ,

soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous...

Lire la suite


Site : http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...

Thèmes liés : prix d un logement hlm / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / demande d'hlm angers

Demande d'un logement social (HLM) / Service-Public.fr ...

Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,

Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire

Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :

soit auprès d'un bailleur social ,

soit auprès de la mairie ,

soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous êtes ...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 21:48:10
Site : http://www.pornic.fr

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm / dossier demande de logement hlm

Demande de logement social | Ville de Murviel-lès-Montpellier

Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,

Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire

Dépôt de la demande

soit auprès d'un  bailleur social ,

soit auprès de la  mairie ,

soit auprès du  comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous êtes salarié d'une...

Lire la suite


Site : http://murviel.fr

Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / demande d'hlm montpellier / commission d'attribution hlm refus / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm

IFPS Lorient

Constitution du dossier d'inscription

Photocopie recto/verso de la carte d'identité, ou du passeport, ou du livret de famille en écrivant la mention «certifiée conforme à l'original», et datée et signée par le candidat.

Copie des diplômes en écrivant la mention «certifiée conforme à l'original», et datée et signée par le candidat .

La fiche d'inscription dûment remplie en...

Lire la suite


Site : http://www.ifsi-ifas-lorient.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / dossier d hlm

A Pau, les locataires peuvent devenir propriétaires d'un ...

immobilier

A Pau, les locataires peuvent devenir propriétaires d'un HLM neuf

Estelle et Vivian jeune couple d'une vingtaine d'années rembourse 370 EUR mois pendant 18 ans pour un T2 flambant neuf conçu par la COL.

© Jean-Philippe Gionnet

Le cabinet Leibar et Seigneurin a imaginé 67 logements imbriqués comme dans une « medina ».

Repro.pp

Par Bénédicte...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 00:02:13
Site : http://www.larepubliquedespyrenees.fr

Thèmes liés : prix d'un logement hlm t3 / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social

Le guide des démarches

Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,

Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire.

Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :

soit auprès d'un bailleur social ,

soit auprès de la mairie ,

soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous...

Lire la suite


Site : http://www.lemans.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm

Attribution de 20% des logements HLM à Courbevoie, quel ...

octobre 27, 2015   ccas , conseil muncipal , Oph Courbevoie Habitat , Ville de Courbevoie   3 comments

Le conseil d'administration de l'OPH Courbevoie Habitat a présenté courant octobre une convention autorisant la ville à réserver 20 % des logements HLM.

Au moment de voter, j'ai indiqué qu'en tant qu'administrateur, je n'apporterai pas ma voix  à cette délibération, pour les raisons...

Lire la suite

Date: 2019-04-04 09:17:29
Site : https://karimlarnaout.blogspot.com

Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / logement hlm courbevoie / dossier demande de logement hlm

Mairie de Fuveau - Le Logement

Vous avez désormais la possibilité de faire votre demande directement en ligne sur  https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

IL FAUT VOUS INSCRIRE AUPRES D'UN ORGANISME HLM (VOIR LISTE JOINTE)

Cet organisme vous attribuera deux numéros :

UN NUMERO D'ENREGISTREMENT DEPARTEMENTAL QUI FIGURERA SUR TOUS VOS DOSSIERS QUEL QUE SOIT LE BAILLEUR SOCIAL (LOGIREM, OPAC SUD, ...)

UN NUMERO...

Lire la suite


Site : http://www.mairiedefuveau.fr

Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social

Immatriculation des copropriétés - ANIL

Immatriculation des copropriétés

N° 2016-26 / À jour au 8 février 2017

Loi Alur : art. 52 et 53   / Loi EC : art. 129 1°, 129 2° et 133 / Décret n° 2016-1167 du 26.8.16 : JO du 28.8.16 / Délibération n° 2016-064 du 17.3.16 portant avis de la CNIL / Arrêté du 10.10.16 : JO du 26.10.16 / CCH : L.711-1 à L.711-7 / R.711-1 à R.711-21

Le registre national d'immatriculation est un...

Lire la suite


Site : https://www.anil.org

Thèmes liés : vente d un logement hlm / demande d'hlm en ligne / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm

Comment bénéficier d'un logement social - maison-facile.com

Malgré une mauvaise image, le logement social (surtout le logement HLM) présente un intérêt majeur : un loyer bien inférieur au prix du marché ! Dès lors, si vous pouvez en bénéficier, tentez votre chance... La demande est gratuite !

Les conditions pour bénéficier d'un logement social

La nationalité et les ressources

Pour bénéficier d'un logement HLM, vous devez être français ou...

Lire la suite


Site : https://www.maison-facile.com

Thèmes liés : prix d un logement hlm / hlm demande de logement social / demande de logement maison hlm / dossier demande de logement hlm / demande logement hlm

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

230p Coordination de chantiers tous corps d état

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le Responsable Technique en Bâtiment et Travaux Publics à partir d'un projet de construction (logements, tertiaire : Gymnase - salle polyvalente - bureau ...) programmé par un Maître d'Ouvrage public ou privé, participe à l'élaboration des choix...

Lire la suite


Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi office public hlm / office public d'hlm / office public d hlm / offres d'emploi offices hlm / sa d hlm prive ou public

Logement - Mairie 2ème et 3ème arrondissement de Marseille

Accueil » Logement - Mairie 2ème et 3ème arrondissement de Marseille

Logement

La mairie de secteur met à votre disposition un service logement afin de vous aider dans vos démarches de recherche de logements.

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.

Les dossiers de demande de logements sociaux peuvent être retirés en mairie, et ils...

Lire la suite


Site : mairie-marseille2-3.com

Thèmes liés : demande de logement social mairie marseille / dossier demande de logement social marseille / dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm marseille / dossier demande de logement hlm

Service logement - Ville de St-Jacques de la Lande

Service Logement

Le CCAS gère les demandes de logements sur le territoire de la commune.

Ces demandes sont enregistrées après le dépôt d'un dossier complet. Il gère également les propositions d'attribution d'une partie des logements des différents bailleurs sociaux présents sur la commune.

Horaires

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.

Logement social

L'attribution des logements sociaux...

Lire la suite


Site : http://www.st-jacques.fr

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / faire une demande de changement de logement hlm / dossier demande logement hlm landes

Types de logements universitaires - etudiant.gouv.fr

Selon votre budget et vos exigences, plusieurs solutions s'offrent à vous. La résidence universitaire traditionnelle vous permettra de profiter de nombreuses installations communes. La résidence conventionnée, plus coûteuse, vous offrira un logement HLM indépendant et plus grand.

En résidence universitaire traditionnelle

Chambre traditionnelle de 9m², meublée avec lavabo. Cuisines et...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / lettre de demande de logement hlm plus grand / faire une demande de changement de logement hlm

Types de logements universitaires - etudiant.gouv.fr

Types de logements en résidence universitaire traditionnelle

Chambre traditionnelle de 9m², meublée avec lavabo. Cuisines et sanitaires collectifs

Chambre rénovée de 14m², meublée avec douche, lavabo, réfrigérateur et micro-ondes. Cuisines et sanitaires collectifs

Chambre rénovée avec cabine tri-fonction de 10m², meublée avec douche, lavabo, wc, réfrigérateur. Cuisines...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm

Demande de logement en HLM : comment faire - Les-masure.fr

Remplissez le formulaire Cerfa 14069*01 disponible sur le site https://www.service-public.fr ou auprès des organismes HLM.

Votre demande sur place s'effectue auprès de :

Un bailleur social, le service des HLM de votre département ou un service de l'État (éventuellement votre mairie ou la préfecture de votre département).

Un comité régional d'action logement si vous êtes salarié d'une...

Lire la suite


Site : https://www.les-masure.fr

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement. Ces aides sont attribuées et versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF). En plus, à la rentrée, les frais se multiplient et il n'est pas toujours facile d'avancer le dépôt de garantie pour un logement. Heureusement, il y a des solutions.

Partagez !

Aides au loyer...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm / dossier demande logement social / dossier d hlm

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement. Ces aides sont attribuées et versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF). En plus, à la rentrée, les frais se multiplient et il n'est pas toujours facile d'avancer le dépôt de garantie pour un logement. Heureusement, il y a des solutions.

Partagez !

Aides au loyer...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm / dossier demande logement social / dossier d hlm

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement. Ces aides sont attribuées et versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF). En plus, à la rentrée, les frais se multiplient et il n'est pas toujours facile d'avancer le dépôt de garantie pour un logement. Heureusement, il y a des solutions.

Partagez !

Aides au loyer...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm / dossier demande logement social / dossier d hlm

Le prêt social location-accession (PSLA ... - hlm.coop

7,84

 

Cette indemnité peut être révisée à chaque date anniversaire du contrat de location-accession, dans la limite de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'IRL à compter du dernier indice publié à la date de signature du contrat.

La levée d'option et la phase d'accession

Lorsque le ménage le souhaite, et selon les dispositions prévues par le contrat de...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 20:49:15
Site : hlm.coop

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm

[HARMONIE HABITAT] Comment effectuer une demande

2 - Recevoir un dossier d'inscription

 

Vous pouvez :

 

> nous en faire la demande par mail ou par courrier (vous trouverez nos coordonnées dans l'onglet 'Contacts'),

> venir retirer un dossier à...

Lire la suite


Site : http://www.harmoniehabitat.org

Thèmes liés : faire une demande d'hlm nantes / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm

Villiers-sur-Orge - L'accès au logement social

L'accès au logement social

Enregistrement de la demande de logement social

Nouveaux services en ligne pour chercher un logement social Le Ministère du Logement et l'Union sociale pour l'habitat déploient de nouveaux services en ligne pour faciliter les démarches de demande de logement social. Le portail internet : site : www.demande-logement-social.gouv.fr

 enregistrer une nouvelle...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 04:13:36
Site : http://www.villiers-sur-orge.fr

Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / demande logement social en ligne ile de france / demande logement social en ligne 13 / dossier demande logement social en ligne / formulaire demande logement social ile de france

Les HLM de Neuilly-sur-Seine à Puteaux ? : Atelier des Idées

Nicolas Sarkozy a dirigé Neuilly de 1983 à 2002.

Le monde HLM propose plusieurs types de logements, avec des loyers et des critères d'attribution très différents:

PLAI (prêt locatif aidé d'intégration), pour les ménages aux faibles ressources,

PLUS (prêt locatif à usage social) auquel peuvent prétendre les 2/3 de la population,

PLS (prêt locatif social), pour les catégories...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 02:49:55
Site : http://www.atelier-idees.org

Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / location logements sociaux hlm / office departemental d'hlm des hauts de seine / hlm logements sociaux

Accession sociale à la propriété avec l'Office HLM Seine ...

Accueil  >  Vous recherchez ...  >  L'accession sociale à la propriété

L'accession sociale à la propriété

Vous souhaitez devenir propriétaire d'un logement social neuf ?

Afin d'améliorer l'accession sociale à la propriété, Seine-Saint-Denis habitat et le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ont racheté en 2011, puis relancé, la...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 23:58:24
Site : seinesaintdenishabitat.fr

Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / location vente d'un logement social / logement hlm seine saint denis / demande hlm seine saint denis / prix d'achat d'un logement hlm

Le registre national d'immatriculation des syndicats de ...

Afin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l'état des copropriétés et la mise en oeuvre des actions destinées à prévenir la survenance des dysfonctionnements, un registre d'immatriculation a été créé fin 2016.  Il contient de nombreuses et d'importantes données sur l'ensemble des copropriétés situées en France. Les différentes procédures d'enregistrement et de...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 23:18:01
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm / dossier d hlm / vente d un logement hlm

Refus inscription demande logement HLM - Forum Immobilier

0

Merci

Texte représentant ma requête pour l'obtention d'un appartement décent.. (revu et corrigé le 07 Mai 2009)

Bonjour,

Tout d'abord, à l'équipe de dénonciation.com !

En réponse à votre mail, je vous expose les soucis rencontrés

pour l'obtention d'un appartement social sur Quimper.

Si ma première demande d'HLM auprès de l'OPAQ avait été déposée il y à 1 an,

je ne dénoncerais...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 12:39:37
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : demande d'appartement hlm / demande d appartement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm

Le Dossier Social Étudiant (DSE) : pour demander une ...

Etudiants et futurs étudiants, c'est dès maintenant qu'il faut se manifester pour formuler une demande de bourse ou de logement !

Le dossier social étudiant est la procédure unique qui vous permet de demander une bourse d'étude et/ou votre logement social étudiant pour l'an prochain. Cette démarche centralisée vous permet d'obtenir des aides du CROUS de votre académie. Les demandes de...

Lire la suite


Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social paris / dossier demande logement social / demande logement social paris 15 / demande logement social paris conditions / dossier demande logement hlm paris

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts ...

1. Intérêts des emprunts substitutifs

a. Exclusion de principe

100

Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / hlm loyer modere / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / offre d'emploi office public hlm

Bourse d'échange de logement - USH74

Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?

Voir la réponse

Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate

Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?

Voir la réponse

Oui. Après...

Lire la suite


Site : http://www.echangeonsnoslogements74.fr

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne

Bourse d'échange de logement - USH74

Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?

Voir la réponse

Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate

Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?

Voir la réponse

Oui. Après...

Lire la suite


Site : http://www.echangeonsnoslogements74.fr

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne

Avis CCRCS - Comité de Coordination du Registre du ...

Accueil

Avis du Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés

Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés. Il intervient soit sur saisine écrite émanant d'un greffier, d'un centre de formalités des entreprises, d'un professionnel...

Lire la suite


Site : https://www.cngtc.fr

Thèmes liés : demande d'hlm / demande d hlm / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm

Métropole NCA |Professionnels et habitat social

Lorsque le dossier complet, il est déposé au service habitat de Nice Côte d'Azur qui l'enregistre et vérifie s'il est conforme à la programmation et aux orientations de la convention de délégation des aides à la pierre.

Après information et avis des communes du lieu d'implantation du programme et en complément de leur participation, le dossier est transmis pour instruction à la...

Lire la suite


Site : http://www.nicecotedazur.org

Thèmes liés : hlm nice cote d'azur / dossier demande de logement social nice / prix de vente d'un logement hlm / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm

Ville de Montreuil : Demande de logement social

Une inscription par correspondance : >> liste des pièces à fournir

Suite à l'enregistrement de votre demande, lors de votre rendez-vous avec un instructeur du service logement, vous recevrez un récépissé d'inscription valable un an. Cette inscription vous attribue automatiquement un numéro unique régional.

Si votre demande n'a pas abouti à l'expiration de ce délai, vous devrez la...

Lire la suite


Site : http://www.montreuil.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / demande logement social seine saint denis

BTS Professions immobilières - Onisep

Le BTS Professions immobilières forme des professionnels des services de l'immobilier exerçant leur activité au sein de cabinets d'administration de biens, d'agences immobilières, d'organismes HLM ou de sociétés de promotions-constructions. Le conseil et le service constituent le socle de leur activité et requièrent la mobilisation de nombreuses compétences relationnelles, juridiques,...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm / sa d hlm prive ou public / dossier d hlm / agence immobiliere hlm

Foire aux questions - Office municipal d'habitation de ...

Général

Q: Comment remplir une demande d'application pour un logement à prix modique?

Vous devez vous présenter à la réception du siège social de l'OMHM, au 415, rue Saint-Antoine Ouest, 2e étage, remplir le formulaire de demande de logement et fournir tous les documents requis, ou appeler au 514 872-6442 pour commander le formulaire. Il est aussi possible de se procurer le formulaire à...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 00:04:03
Site : http://www.omhm.qc.ca

Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / lettre de demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / dossier demande de logement hlm

Devenir locataire - Dom'aulim - votre habitat à la ville ...

Un dépôt de garantie limité à 1 mois de loyer hors charges.

Un loyer payable à la fin de chaque mois (« à terme échu »).

La possibilité de bénéficier de l'Aide Personnalisée au Logement

Des contrats de maintenance technique multiples pour assurer le confort, l'entretien du logement et celui du bâtiment.

 

Les conditions pour devenir locataire d'un de nos logements

Les...

Lire la suite


Site : domaulim.com

Thèmes liés : demande d'hlm / demande d hlm / dossier demande de logement hlm / conditions logement hlm / demande logement hlm

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

-         Définir la  stratégie de l'entreprise

-         Projeter l'évolution de l'entreprise dans  le futur

-         Etre responsable de son déploiement

-          Superviser le pilotage de l'entreprise

-         Prendre les décisions  majeures

-         S'engager sur la performance de l'entreprise

-          Diffuser la...

Lire la suite


Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / sa d hlm prive ou public / office et gestion d hlm / office d'hlm

Logement / Active et attentive / Accueil - Mairie de ...

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement

Les démarches

Ensuite, vous devez la rapporter aux heures de bureau au CCAS sans oublier de joindre la photocopie de la pièce d'identité (en cours de validité) du demandeur et si vous êtes de nationalité étrangère et que vous n'avez pas la nationalité d'un pays de l'Union européenne, vous devez produire une...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 21:23:31
Site : http://www.bretigny91.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande de logement social dalo / demande logement social corbeil essonnes / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne

Les spécificités du logement social - ADIL DU DOUBS - ADIL 25

Plafond de ressources

Les ressources annuelles imposables de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge et du lieu d'habitation.

Ce plafond est révisé chaque année au 1er janvier.

Les plafonds de ressources locatifs sont actualisés chaque année en tenant compte de la variation annuelle de l'indice de...

Lire la suite


Site : http://www.adil25.org

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / dossier demande logement social / demande d'hlm / demande d hlm

Règlement intérieur – Amicale

Article : l (art 3 du statut): le siège social est situé à l'adresse suivante:

Amicale du 3e RPIMa et des TDM

Caserne Laperrine - TSA 20009

Tél : 04 68 71 41 84

e-mail: amicale3rpima@orange.fr

Site Internet: http://www.amicale3rpima.com

Article 2 (art 5 statut) : les membres d'honneurs

Les membres d'honneurs sont nommés par le conseil d'administration. A ce jour l'amicale a nommé...

Lire la suite


Site : http://amicale3rpima.com

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm / dossier d'inscription hlm

Fastt - Louer un Logement/Rechercher/Rechercher un ...

Rechercher un logement social

Rechercher un logement social

Les demandes de logements sociaux à loyer modéré, comme les HLM par exemple, sont nombreuses et les listes d'attente sont longues : parfois jusqu'à deux ans. Toutefois, n'hésitez pas à déposer plusieurs demandes dès le début de vos recherches. Sont notamment prioritaires : les jeunes à la recherche d'un premier logement, les...

Lire la suite


Site : http://louerunlogement.fastt.org

Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / formulaire demande de logement social ville de paris / formulaire demande logement social paris / demande logement social paris conditions / demande de logement locatif social en ile de france

Résidence Chambres HLM - Limoges - Haute-Vienne ... - Adele

+ d'information sur la résidence

Comment obtenir un logement en résidence universitaire ?

La demande de logement en résidence universitaire gérée par les  CROUS  est à effectuer  avant les résultats d'examen ou d'admission dans des formations spécifiques.

La demande de logement en résidence universitaire est le deuxième volet du Dossier Social Etudiant (DSE)...

Lire la suite


Site : https://www.adele.org

Thèmes liés : dossier demande logement social / taxe d'habitation logement hlm / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm / residence d hlm

Lunéville : portes ouvertes d’un logement OPH dans le ...

REAGIR

L'ENDROIT EST JOLI. Spacieux. Lumineux. Plutôt bien situé. D'un côté, la vue se promène sur de la verdure et un joli petit parc de jeux pour les enfants. De l'autre, la perspective s'étend à travers des immeubles rénovés et d'autres, neufs, beaucoup plus intimes que par le passé. L'office public de l'habitat (OPH) invitait à visiter un de ces logements, libre, au coeur du...

Lire la suite


Site : estrepublicain.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm

Parcours d'une demande - areal-habitat.org

Déposez votre demande dans l'un des services enregistreurs de votre choix.

 

ATTENTION: Vous pouvez également procéder, depuis septembre 2011, à votre inscription en ligne à l'adresse suivante:  https://www.demandedelogement-alsace.fr

 

Une fois enregistrée, tous les bailleurs peuvent accéder à votre demande et vous proposer un logement.

Une attestation d'enregistrement vous est...

Lire la suite


Site : http://www.areal-habitat.org

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / faire une demande de changement de logement hlm / dossier demande de logement hlm / commission d'attribution hlm