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Demande De Logement Social En Ligne Var | Online Application
Demande De Logement Social En Ligne Var
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Date: 2019-03-28 08:31:08
Site :
onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / document demande de logement social paris / formulaire demande de logement social ville de paris
La demande de logement social | Val Parisis
Accueil » Actions et Projets » La demande de logement social
La demande de logement social
Pour toute demande de logement HLM (Habitation à Loyer Modéré), un dossier doit être retiré auprès du service logement de votre mairie. Si vous ne résidez pas dans le Val-d'Oise, vous devez retirer un dossier auprès de la mairie de la ville dans laquelle vous souhaitez résider. Une fois le...
Date: 2017-04-12 23:48:50
Site :
http://www.valparisis.fr
Thèmes liés : dossier demande logement hlm paris / dossier demande de logement hlm / dossier demande logement social mairie paris / hlm demande de logement social / demande de logement hlm ville de paris
Logement social - Mairie du 18e - mairie18.paris.fr
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Logement social
Retrouvez ici toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement social à Paris.
Liens
Qui a droit à un logement social ?
Deux conditions :
- Etre de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour valable
- Respecter les plafonds de ressources. 80% des Parisiens sont éligibles à au moins un type...
Date: 2019-04-08 00:19:01
Site :
mairie18.paris.fr
Les démarches pour demander un logement social - Ministère ...
Qui peut bénéficier d'un logement social ?
6 septembre 2013 | Mis à jour le 16 janvier 2017
Les dispositions suivantes concernent les locations de logements appartenant aux organismes HLM ou à d'autres bailleurs.
Pour demander un logement social, il faut être :
soit français,
soit étranger admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de séjour...
Date: 2017-04-13 00:13:51
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / hlm demande de logement social / demande logement social en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france / faire une demande de logement social en ligne
Les démarches pour demander un logement social - Ministère ...
Qui peut bénéficier d'un logement social ?
6 septembre 2017 | Mis à jour le 28 septembre 2017
Les dispositions suivantes concernent les locations de logements appartenant aux organismes HLM ou à d'autres bailleurs.
Pour demander un logement social, il faut être :
soit français,
soit étranger admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de...
Date: 2019-04-08 21:46:10
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Logement social : Comment faire une demande HLM par ...
Comment faire une demande de logement social par internet
Avant d'entamer votre demande logement social en ligne, préparez les pièces d'identité (demandeur et concubin) et le livret de famille pour les enfants à charge. Il s'agit des seuls documents indispensables à la validation de votre demande HLM par internet. Le délai de traitement est de 5 jours ouvrés environ à compter de la...
Le logement social - ESH
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Le logement social
Le logement social vise à améliorer les conditions d'habitat des personnes modestes, en même temps qu'il contribue à la mixité sociale.
Ainsi, le logement locatif social est destiné aux personnes et familles dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil et répondant à certaines conditions d'accès. Les...
Site :
http://www.esh.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / hlm demande de logement social / demande logement social 22 / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux
Demande de logement social | Lyon Mairie du 8
Demande de logement social
Accroche détaillée
Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.
Depuis le 1er octobre 2010, mise en place d'un formulaire unique cerfa.
Accordéons
Conditions à remplir
Contenu
Toutes...
Date: 2019-04-08 21:46:00
Site :
https://mairie8.lyon.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social lyon / demande de logement social lyon cerfa / dossier demande de logement social lyon / formulaire demande logement social lyon / qui peut faire une demande de logement social
Demande de logement social | Lyon Mairie du 3
Demande de logement social
Accroche détaillée
Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.
Depuis le 1er octobre 2010, mise en place d'un formulaire unique cerfa.
Accordéons
Conditions à remplir
Contenu
Toutes...
Date: 2019-04-08 23:23:14
Site :
https://mairie3.lyon.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social lyon / demande de logement social lyon cerfa / dossier demande de logement social lyon / formulaire demande logement social lyon / qui peut faire une demande de logement social
Devenir Locataire - REGIONALE HLM LYON
Qu'est-ce qu'un logement social ?
La mission des Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH) - auparavant connues sous le nom de SA d'HLM - est de proposer des logements sociaux, c'est-à-dire des logements à prix abordable aux familles à revenus modestes. On compte 4,5 millions de logements sociaux en France et environ 420 000 en Rhône-Alpes.
LES LOGEMENTS SOCIAUX RÉPONDENT À PLUSIEURS...
Date: 2017-04-13 03:33:01
Site :
http://www.srhlm.com
Thèmes liés : formulaire demande logement social lyon / dossier demande de logement social lyon / hlm demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / faire une demande de logement social lyon
Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Demande d'un logement social (HLM)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande d'un logement social (HLM) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social en ligne / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / lettre de demande de logement social hlm
Comment obtenir un logement HLM - Forum immobilier
Comment obtenir un logement HLM ?
Voici les conditions nécessaires :
Les logements HLM construits, achetés ou améliorés avec l'aide de l'Etat, appartenant aux organismes HLM (Offices publics d'HLM et Sociétés Anonymes) ou gérés par eux sont attribués dans certaines conditions :
Vous devez être français ou étranger admis à séjourner régulièrement en France. Si vous êtes étranger,...
Site :
http://www.le-forum-immobilier.com
Thèmes liés : comment obtenir un logement hlm plus rapidement / conditions pour acheter son logement hlm / comment acheter un logement hlm / comment faire pour avoir un logement hlm rapidement / logement social hlm ile de france
Louer un logement HLM - seinemaritime.fr
Publié : Il y a 11 mois
La Seine-Maritime compte 23% de logements sociaux sur son territoire.
Qu'est-ce qu'un logement HLM ?
Les Habitations à Loyers Modérés (HLM) sont des logements sociaux construits, achetés ou améliorés avec l'aide financière de l'État, appartenant aux organismes HLM (offices publics d'HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux. Ils sont attribués aux personnes...
Site :
https://www.seinemaritime.fr
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Demande d'un logement social (HLM) - Services Publics
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Date: 2019-04-08 22:02:23
Site :
https://www.services-publics.info
Logement social, HLM - L'Etat dans le Var - Préfecture de ...
Les HLM, habitation à loyer modéré.
Ces habitations sont destinées aux personnes physiques ayant des ressources modestes. Construites, achetées ou améliorées avec une aide financière de l'État (autre que le PLA intégré), elles appartiennent aux organismes HLM, Offices publics d'HLM et Sociétés anonymes, ou gérés par ces organismes.
Ces logements sont attribués dans certaines conditions :
vous devez être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité.
vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas...
Date: 2017-04-12 23:33:19
Site :
http://www.var.gouv.fr
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Obtenir un logement HLM, mode d'emploi - ADIL 34
Obtenir un logement HLM, mode d'emploi
En vertu de l'article L441 al 1 et 2 du Code de la construction et de l'habitation: " L'attribution des logements locatifs sociaux participe à la mise en oeuvre du droit au logement, afin de satisfaire les besoins des personnes de ressources modestes et des personnes défavorisées. L'attribution des logements locatifs sociaux doit notamment prendre en...
Site :
https://www.adil34.org
Thèmes liés : hlm demande de logement social / demande de logement locatif social en ile de france / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social en ligne ile de france / dossier demande logement social en ligne
ADIL 63 | L'ADIL 63 - ADIL 63 | Se loger dans le Puy-de ...
Les logements HLM sont attribués dans certaines conditions :
vous devez être de nationalité française ou admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité ;
vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge.
Demande de logement...
Site :
http://www.adil63.org
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / faire une demande de logement social en ligne lyon / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne
Obtenir un logement social pas cher et accéder à un ...
accueil Adoma > Espace clients > Je suis client Adoma
Après la résidence, quelle solution de logement ?
Pour beaucoup de résidants, la résidence sociale constitue une solution temporaire qui débouche, à terme, sur un logement classique. Résumé des démarches à effectuer pour accéder à ce type d'habitation.
Vers un logement locatif social
Démarches
Vous pouvez faire une demande de...
Site :
adoma.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande de logement locatif social en ile de france / hlm demande de logement social
Le Droit au Logement Opposable (DALO) - apajh.org
La loi du 5 mars 2007 a institué le Droit Au Logement Opposable (DALO). Bien que ce droit ait été reconnu comme un droit fondamental dès 1946, la loi de 2007 l'a rendu « opposable », conformément à son titre. Le terme « opposable » décrit l'aptitude de ce droit à voir ses effets reconnus par les pouvoir publics.
La législation relative au logement opposable intéresse en...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social
Comment obtenir un logement HLM - toobusiness.com
Quelques conseils pour obtenir un logement HLM...
Obtenir un logement en HLM n'est pas chose facile. Mais pas impossible non plus pour qui sait frapper à la bonne porte et être patient. La nouvelle loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit la construction de 500000 nouveaux logements sociaux dans les cinq ans. il faut dire qu'il y avait urgence : les quatre millions de...
Site :
http://www.toobusiness.com
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Demande de logement - mistral-habitat.fr
Pour demander un logement social, il faut être :
soit français,
soit étranger admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité. Il peut s'agir d'une carte de séjour, ou de résident, d'une carte de séjour de ressortissant de l'Union Européenne, de certains visas d'une durée supérieure à trois mois,
soit une...
Date: 2019-04-08 21:42:26
Site :
http://www.mistral-habitat.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social
Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris ...
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Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris
Cotation de votre demande de logement social
Quatre étapes pour attribuer les logements sociaux de la Ville de Paris
Une fois votre demande faite, il faut attendre qu'un logement soit disponible et corresponde à votre situation. L'attribution d'un logement suit quatre étapes. Découvrez le processus pour les...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 11 / document demande de logement social paris
Demande de logement social (hlm) à l'oph de Millau et sa ...
Qui peut bénéficier d'un logement social ?
6 septembre 2013 | Mis à jour le 21 juin 2016
Les dispositions suivantes concernent les locations de logements appartenant aux organismes HLM ou à d'autres bailleurs.
Pour demander un logement social, il faut être :
soit français,
soit étranger admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de séjour en...
Site :
http://www.millaugrandscausses-habitat.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / demande logement social en ligne ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / demande de logement hlm en ligne ile de france / demande logement social en ile de france
Demande de logement - Ville de Clichy
Qui peut en bénéficier?
- Les personnes de nationalité française
- Les personnes admises à séjourner régulièrement sur le territoire français avec titres de séjour d'une durée de validité supérieure à trois mois, dont les ressources n'excèdent pas des limites fixées pour l'ensemble des personnes vivant au foyer, compte tenu des personnes à charge.
Qui est prioritaire ?
- Les...
Site :
http://www.ville-clichy.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social paris / dossier demande logement social / hlm demande de logement social
Bénéficier d’un logement en habitation à loyer modéré (HLM ...
Quels sont les conditions requises et le plafond de ressources à ne pas dépasser pour obtenir un logement HLM ? Auprès de qui faire votre demande ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ici quelques réponses précises aux questions que vous vous posez.
Conditions nécessaires
Deux conditions sont nécessaires pour pouvoir bénéficier d'un logement HLM. La première, être de...
Date: 2017-04-12 23:26:46
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / prix d un logement hlm
Demande d'un logement social (HLM) / Service-Public.fr ...
Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,
Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire
Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :
soit auprès d'un bailleur social ,
soit auprès de la mairie ,
soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous êtes ...
Date: 2019-04-08 21:48:10
Site :
http://www.pornic.fr
Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm / dossier demande de logement hlm
Site officiel de la Mairie de Six-Fours Les Plages ...
Accueil » Solidarité » Logement
Logement
Dans le cadre de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains), le nombre de logements locatifs sociaux retenu sur le territoire de la commune est de 917 au 1er janvier 2004
195 logements correspondent aux foyers logements Louis Faraut, Frédéric Mistral et Lelièvre , conventionnés avec l'Etat. Les autres logements sont gérés par les...
Site :
http://www.ville-six-fours.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / definition logement social loi sru / demande logement hlm var
Particuliers - Informations pratiques - ADIL 78 - Agence ...
Informations pratiques
Informations pratiques
Le logement social est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre.
Accéder à un logement social n'est pas toujours facile, notamment en Ile-de-France où il y a beaucoup de demandeurs de logement social en raison du prix...
Date: 2017-04-13 01:58:33
Site :
http://www.adil78.org
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social en ligne / demande logement social en ligne ile de france / dossier demande de logement social dalo
La recherche d'un logement social - ACTUALITÉS
La recherche d'un logement social
VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT - PARC SOCIAL
La loi de Mobilisation pour le Logement et de Lutte contre les Exclusions du 25 mars 2009 à mis en place la réforme du numéro d'enregistrement départemental unique en France.
La loi ALUR du 26 mars 2014 vient simplifier de nouveau la procédure de demande de logement social.
Pour obtenir ce «...
Date: 2017-04-13 02:58:41
Site :
http://www.adil94.org
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement hlm
Demande de logement social | Lyon Mairie du 9
Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.
Depuis le 1er octobre 2010, mise en place d'un formulaire unique cerfa.
Accordéons
Conditions à remplir
Contenu
Toutes personnes résidant légalement sur...
Date: 2019-04-08 23:40:58
Site :
https://mairie9.lyon.fr
Thèmes liés : demande de logement social lyon 9 / faire une demande de logement social lyon / demande de logement social lyon cerfa / dossier demande de logement social lyon / formulaire demande logement social lyon
Demande de logement social | Lyon Mairie du 2
Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.
Depuis le 1er octobre 2010, mise en place d'un formulaire unique cerfa.
Accordéons
Conditions à remplir
Contenu
Toutes personnes résidant légalement sur...
Date: 2019-04-08 23:38:16
Site :
https://mairie2.lyon.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social lyon / demande de logement social lyon cerfa / dossier demande de logement social lyon / formulaire demande logement social lyon / qui peut faire une demande de logement social
Demande d'un logement social (HLM) - angers.fr.294 ...
Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,
Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire.
Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :
soit auprès d'un bailleur social ,
soit auprès de la mairie ,
soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous...
Site :
http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...
Thèmes liés : prix d un logement hlm / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / demande d'hlm angers
Demande d'un logement social (HLM) - Courbevoie
Ministère chargé du logement
Suivi de la démarche
Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.
�? noter
s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...
Site :
http://www.ville-courbevoie.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / commission d'attribution hlm
Demande d'un logement social (HLM) - Levallois-Perret
Ministère chargé du logement
Suivi de la démarche
Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.
�? noter
s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...
Site :
http://www.ville-levallois.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / demande logement social levallois perret / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social
Se loger en HLM - ADIL 41
Se loger en HLM
Où déposer votre demande
Une fois en possession de votre numéro d'enregistrement, vous devez déposer auprès d'un bailleur social (un organisme HLM), une mairie ou un CIL d'Action logement (qui peut être celui ou celle qui a enregistré votre demande) :
Une copie de votre demande avec votre numéro d'enregistrement
Les pièces justifiant l'exactitude des informations...
Site :
https://www.adil41.org
Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / hlm demande de logement social / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm
Louer un logement à caractère social - Ville de Beauvais
Louer un logement à caractère social
Détails
Catégorie : Logement
Mis à jour : jeudi 22 août 2013 16:13
Ai-je droit à un logement social? | À qui dois-je adresser ma demande? | Comment est attribué un logement?
Les logements HLM (Habitation à Loyer Modéré) sont construits, achetés ou améliorés avec l'aide de l'État. La Communauté d'Agglomération du...
Date: 2017-04-13 03:47:30
Site :
http://www.beauvais.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / demande logement social 22 / comment faire une demande de changement de logement hlm / qui peut faire une demande de logement social
Demande de logement social | Ville de Murviel-lès-Montpellier
Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,
Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire
Dépôt de la demande
soit auprès d'un bailleur social ,
soit auprès de la mairie ,
soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous êtes salarié d'une...
Site :
http://murviel.fr
Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / demande d'hlm montpellier / commission d'attribution hlm refus / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm
location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...
Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm
Qui peut obtenir un logement social - OPH Firminy
L'enregistrement de la demande donne lieu à la délivrance :
d'un numéro d'enregistrement
et d'une attestation d'enregistrement.
À noter : l'enregistrement de la demande est distinct de la phase d'instruction qui nécessite des pièces justificatives supplémentaires, fixées par arrêté.
Remise d'une attestation d'enregistrement
L'attestation d'enregistrement est remise au candidat sur place...
Site :
http://www.oph-firminy.fr
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Les services de l'État - moselle.gouv.fr
Le parc HLM départemental
Article créé le 24/09/2013
Mis à jour le 20/11/2013
Le parc HLMHabitations à loyer modéré de Moselle compte environ 57 000 logements sociaux. Il représente, en 2008, 14.1 % des résidences principales, et est principalement localisé sur les zones d'emploi de Metz, Thionville et le Bassin Houiller.
Plusieurs bailleurs sociaux ont du patrimoine en Moselle....
Date: 2017-04-13 04:05:03
Site :
http://www.moselle.gouv.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / location vente d'un logement social / hlm logement social thionville / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux
Le parc HLM départemental / Habitat ... - moselle.gouv.fr
Le parc HLM départemental
Article créé le 24/09/2013
Mis à jour le 20/11/2013
Le parc HLMHabitations à loyer modéré de Moselle compte environ 57 000 logements sociaux. Il représente, en 2008, 14.1 % des résidences principales, et est principalement localisé sur les zones d'emploi de Metz, Thionville et le Bassin Houiller.
Plusieurs bailleurs sociaux ont du patrimoine en Moselle....
Date: 2017-04-13 04:04:53
Site :
http://www.moselle.gouv.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / location vente d'un logement social / hlm logement social thionville / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux
Demande de Logement Social - 5ème arrondissement | Lyon ...
Le Service Habitat de la Ville de Lyon
Un organisme HLM
Conditions à remplir :
Toutes personnes résidant légalement sur le territoire français peut faire une demande de logement à la Ville de Lyon, quel que soit son lieu de résidence au moment de la demande.
Pour faire une demande de logement social, il faut respecter les conditions suivantes :
Les conditions relatives à la personne
Il faut être de...
Date: 2019-04-08 21:45:57
Site :
https://mairie5.lyon.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social lyon / dossier demande de logement social lyon / qui peut faire une demande de logement social / plafonds de ressources hlm au 1er janvier 2010 / dossier demande logement social
Seules huit familles logées grâce à la loi Dalo - Rennes ...
Samedi 20 décembre 2008 00:00
Seules huit familles logées grâce à la loi Dalo
...
Google +
En Ille-et-Vilaine, la commission chargée d'attribuer en urgence des logements est présidée par Francine Segondat.
Dans le département, seules 27 personnes ont saisi la commission chargée d'attribueren urgence des logements, contre 1 500 en Loire-Atlantique.
Qu'est-ce la commission de...
Site :
https://rennes.maville.com
Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / demande de logement hlm rennes / demande logement hlm var
Le logement social – Ville d'Achères 78
>Le logement social
Le logement social
Se loger à Achères n'est pas une démarche aisée en raison de l'importance des demandes par rapport aux possibilités offertes. La situation de l'habitat à Achères reflète celle que l'on observe sur l'ensemble de la région Île-de-France.
Les sociétés d'HLM sont propriétaires et gestionnaires des logements. La Ville n'est réservataire que de 20%...
Site :
http://www.mairie-acheres78.fr
Thèmes liés : formulaire demande de logement social 78 / formulaire demande logement social ile de france / dossier demande logement social cerfa / dossier demande de logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france
Attribution de logements sociaux : jusqu’où aller dans la ...
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Le projet de loi égalité et citoyenneté présenté mi avril en conseil de ministre revient sur la loi SRU en modifiant certaines règles qui encadrent déjà très largement la production et l'attribution de logements sociaux. Ce projet de loi est un degré supplémentaire dans l'encadrement et la bureaucratisation de la procédure d'attribution des...
Site :
http://www.ifrap.org
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Comment obtenir un logement Hlm ? | caf.fr
Comment obtenir un logement Hlm ?
22 Avril 2015
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Demande de logement | Habitat 17 – L'Office Public de l ...
Votre demande doit être correctement remplie et signée
et vous devez impérativement joindre les pièces justificatives !
Ai-je droit à un logement social ?
Ai-je droit à un logement social ?
Vérifiez avant tout que vous remplissez les conditions pour accéder à un logement d'Habitat 17.
Pour accéder à un logement d'Habitat 17, vos revenus ne doivent pas dépasser le plafond HLM. Ce...
Site :
http://www.habitat17.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm / qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / dossier de logement hlm
Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM ...
Demande de logement à loyer modique qu'on peut aussi se procurer dans un bureau Accès Montréal ou en téléphonant au Service de la gestion des demandes de logement, 514 868-5588, qui enverra un formulaire par la poste aux personnes qui en font la demande ou dans le site omhm.qc.ca .
o Joindre les documents suivants :
- Des preuves de résidence pour les deux dernières années, soit une copie...
Date: 2017-04-13 00:16:13
Site :
http://www1.ville.montreal.qc.ca
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La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 ...
Accueil du site > Tribune Libre > La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
par
jeudi 3 août 2017
7
Ecoutez
La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté est le fruit d'un long et laborieux travail parlementaire. Mais on a envie de dire "tout ça pour çà ?" En effet, certaines dispositions ne...
Date: 2019-04-08 21:21:44
Site :
http://www.agoravox.fr
Les bailleurs publics | Je recherche un logement | Fiches ...
Les bailleurs publics
LES BAILLEURS DU SECTEUR PUBLIC (H.L.M)
Les logements sociaux s'adressent aux personnes ayant de faibles ressources. Les loyers sont moins chers que dans le secteur privé. Les délais pour obtenir un logement sont assez...
Date: 2017-04-13 00:16:40
Site :
http://www.alinea-cllaj.com
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