Articles sélectionnés pour le thème : dossier demande de logement social dalo
→ 143 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Dalo - Dossier spécial : Dalo | Éditions Weka
DALO
Améliorer l'accès au logement des bénéficiaires du DALO
DALO... À l'occasion de la 6e Journée nationale d'échanges sur le droit au logement opposable (DALO), la... la mobilisation de tous pour mettre en oeuvre, « de façon effective », le plan d'action DALO. « Les... ministre. Si, sur de nombreux territoires, le DALO a atteint son objectif en permettant le relogement des... contribuer au relogement des ménages DALO via son contingent,...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / commission dalo / dalo dossier / dalo loi
Vous êtes demandeur de logement social | Seine-Saint-Denis ...
Accueil > Vous êtes demandeur de logement social
Vous êtes demandeur de logement social
Pour déposer une demande de logement social ou la renouveler veuillez vous rendre sur demande-logement-social.gouv.fr
Il y a deux conditions à remplir pour accéder à un logement social :
vous devez être de nationalité française ou avoir un titre de séjour valide
vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources réglementaires fixés pour l'attribution d'un logement Hlm
Les délais d'attente peuvent être importants, souvent plusieurs années. Ils peuvent varier selon votre situation et votre demande. Ils...
Site :
seinesaintdenishabitat.fr
Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social
L’accès au logement social à Paris en 2015 | Apur
Accueil > Nos Travaux > L'accès au logement social à Paris en 2015
L'accès au logement social à Paris en 2015
L'accès au logement social à Paris - Partie 1 : l'offre et la demande de logement social à Paris en 2015
Format : pdf, 22.03 Mo
L'accès au logement social à Paris - Partie 2 : les attributions de logements sociaux en 2015
Format : pdf, 9.18 Mo
Partie 1 : l'offre et la demande de...
Date: 2019-04-08 23:13:04
Site :
apur.org
Thèmes liés : demande logement social paris 18 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 11 / dossier demande logement social paris / demande logement social 22
Devenir locataire d’un logement social | Conseil ...
Pour effectuer une demande de logement social en Haute-Garonne.
Saisir votre demande en ligne via le site public de logement social Imhoweb , qui rassemble les bailleurs sociaux du département de la Haute-Garonne et leurs partenaires. Ce dispositif commun de gestion de la demande simplifie vos démarches d'accès au logement social.
Télécharger le dossier puis le déposer correctement rempli auprès de l'un des partenaires (bailleurs sociaux, CCAS...).
Dans tous les cas, joindre une copie :
de la pièce d'identité pour le demandeur et conjoint ou colocataire (obligatoire) ;
du titre de séjour pour les personnes de...
Date: 2019-04-08 21:48:56
Site :
https://www.haute-garonne.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social toulouse / dossier demande logement social
Mairie de Fuveau - Le Logement
Vous avez désormais la possibilité de faire votre demande directement en ligne sur https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
IL FAUT VOUS INSCRIRE AUPRES D'UN ORGANISME HLM (VOIR LISTE JOINTE)
Cet organisme vous attribuera deux numéros :
UN NUMERO D'ENREGISTREMENT DEPARTEMENTAL QUI FIGURERA SUR TOUS VOS DOSSIERS QUEL QUE SOIT LE BAILLEUR SOCIAL (LOGIREM, OPAC SUD, ...)
UN NUMERO...
Site :
http://www.mairiedefuveau.fr
Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social
Unicil - Critères
Qui peut bénéficier d'un logement social ?
- Les personnes physiques de nationalité française ou admises à séjourner sur le territoire français et dont les ressources (pour l'ensemble des personnes vivant au foyer) n'excèdent pas les plafonds fixés annuellement.
- Les associations ou établissements déclarés ayant pour objet de sous-louer ces logements, à titre temporaire, à...
Date: 2017-04-13 00:30:03
Site :
http://www.unicil-habitat.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social / loi du 5 mars 2007 dite loi dalo / loi dalo du 5 mars 2007
TÉLÉCHARGER DOSSIER DALO 92 - hallucination.me
60.44 MBytes
TÉLÉCHARGER DOSSIER DALO 92
Cette hypothèse correspond aux personnes, sans domicile stable à la rue, en camping, à l'hôtelhébergées chez des amis ou des parents mais, dans ce dernier cas, la commission peut tenir compte de l'obligation alimentaire prévue par les articles et suivants du code civil. L'exigence de régularité du séjour suppose, soit d'avoir la nationalité...
Site :
http://hallucination.me
Thèmes liés : dalo dossier 92 / dossier demande de logement social dalo / telecharger dossier dalo / dalo dossier / commission dalo 92
TÉLÉCHARGER DOSSIER DALO 95 - hallucination.me
23.6 MBytes
TÉLÉCHARGER DOSSIER DALO 95
Pour présenter un recours amiable devant la commission de médiation, vous pouvez vous faire assister par un travailleur social ou par une association agréée. Dans la notification qu'elle vous adresse, la commission indique les motifs de son refus de considérer votre demande comme prioritaire ou urgente.
Afficher le thème Social dossier dalo 95...
Site :
http://hallucination.me
Thèmes liés : dossier dalo 95 / dossier demande de logement social dalo / telecharger dossier dalo / dalo dossier / commission dalo 95
Logements sociaux - capbreton.fr
Une offre croissante
Il y a 440 logements HLM à Capbreton, dont 410 gérés par XL Habitat et 30 par Clairsienne. Le nouveau Plan local d'urbanisme a porté le pourcentage de logement social sur la commune de 20% à 25% (sauf en front de mer).
17 ENSEMBLES
Les logements HLM sont répartis dans dix-sept ensembles :
Les Alouettes, les Artisans, les Berges landaises,
Le Boudigau,
Les Dauphins, la Forêt, le Gaillou (les Jonquilles, les Lilas, les Narcisses et les Tulipes), les Jardins de Cyane,
Les Jardins de Neptune,
Les Mouettes et la...
Site :
http://www.capbreton.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / hlm demande de logement social / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social
Particuliers - Informations pratiques - ADIL 78 - Agence ...
Informations pratiques
Informations pratiques
Le logement social est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre.
Accéder à un logement social n'est pas toujours facile, notamment en Ile-de-France où il y a beaucoup de demandeurs de logement social en raison du prix...
Date: 2017-04-13 01:58:33
Site :
http://www.adil78.org
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social en ligne / demande logement social en ligne ile de france / dossier demande de logement social dalo
Demande de logement social, dossier et location ... - rivp.fr
rivp.fr » Je cherche un logement
Les conditions d'attribution d'un logement social, dossier et contrat
Je cherche un logement, la RIVP m'accompagne
Le
parc de logements sociaux géré par la RIVP est majoritairement réservé par les organismes qui ont participé au financement initial ou à leur réhabilitation. Ces organismes sont : la Ville de Paris, l'Etat, l'Assistance Publique, les...
Site :
http://www.rivp.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social paris / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social
Demande de logement social - mairie-lognes.fr
Accueil > Solidarité > Logements sociaux
Demande de logement social
Le service action sociale-logement se propose de vous aider pour constituer votre demande de logement social. Il peut ensuite le transmettre à la Direction Régionale et Inter-Régionale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France.
Le parc locatif social à Lognes
Le parc locatif social de Lognes est relativement récent...
Date: 2019-04-08 23:56:04
Site :
http://mairie-lognes.fr
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france / dossier demande de logement social dalo
Présentation du SIAL / Le SIAL : service inter ...
Le SIAL mobilise le contingent préfectoral en faveur des demandes de logements sociaux qui font l'objet d'un suivi social et qui lui sont transmises - Contact : ddcs-sial@rhone.gouv.fr - à la seule initiative des référents sociaux des demandeurs (mairies-service logement, centres communaux d'action sociale, maisons de la Métropole ou du Rhône, associations agréés par l'Etat pour...
Date: 2019-04-08 23:38:23
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social cerfa / demande logement social cerfa pdf / dossier demande logement social en ligne / dossier demande de logement social dalo
TÉLÉCHARGER DOSSIER DALO 92 - 1chat2rdv.mobi
27.14 MBytes
TÉLÉCHARGER DOSSIER DALO 92
Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour de la page Droit au logement opposable Dalo: Vous serez dzlo e par courriel à chaque mise à jour significative de dossier dalo 92 page Droit au logement opposable Dalo: Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Fermer Recrutement...
Site :
http://1chat2rdv.mobi
Thèmes liés : dalo dossier 92 / dossier demande de logement social dalo / telecharger dossier dalo / commission dalo 92 / dalo dossier
Mairie du 14e - Logements sociaux - mairie14.paris.fr
Logements sociaux
Conditions d'attribution
Être de nationalité française ou titulaire d'un titre de séjour, disposer de ressources et ne pas dépasser les plafonds fixés par le gouvernement. Faire une demande
Faire une demande
L'obtention d'un numéro régional unique est obligatoire.
Formulaire à remplir et à déposer ou poster au point d'a ccueil de la direction du logement et de...
Date: 2017-04-13 04:44:08
Site :
mairie14.paris.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / formulaire demande logement social paris habitat / formulaire demande de logement social ville de paris / demande logement social paris habitat / dossier demande logement social paris
Le DALO - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
Les dossiers de recours amiable devant la commission de médiation DALO (Le Droit au Logement Opposable) peuvent être retirés les jeudis de 14h à 15h30, au rez-de-chaussée du Bâtiment A de la Préfecture de Vaucluse (Avignon, 28 boulevard Limbert), où une permanence est organisée.
Des permanences téléphoniques sont également assurées les lundi, mardi et vendredi de 9 heures à 11 heures 30. Les personnes intéressées doivent composer le 04 88 17 84 84 (numéro de téléphone du standard de la Préfecture) et demander la permanence DALO.
Les dossiers dûment complétés pourront être déposés dans le hall d'accueil : une boîte aux...
Date: 2017-04-12 23:20:23
Site :
http://www.vaucluse.gouv.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social
Demande de logement social Aix en Provence - Vous cherchez ...
Faire une demande de logement
Pays d'Aix Habitat avec 5 300 logements est le principal bailleur social du Pays d'Aix. Ces logements sont situés principalement sur la commune d'Aix-en-Provence (aperçu du patrimoine) .
Un logement social est attribué en fonction des conditions d'accès fixées par le Code de la Construction et de l'Habitation (conditions d'accès et plafonds de ressources...
Site :
http://www.paysdaixhabitat.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social
TÉLÉCHARGER DOSSIER DALO 91 - 1chat2rdv.mobi
61.83 MBytes
TÉLÉCHARGER DOSSIER DALO 91
Afficher le thème Étranger. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction dapo. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Une convention est établie par écrit par le vendeur de liste et son client précisant:.
Avis dossier dalo 91 décision de la commission. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de...
Site :
http://1chat2rdv.mobi
Thèmes liés : telecharger dossier dalo 91 / dossier dalo 91 / telecharger dossier dalo 83 / telecharger dossier dalo / dossier demande de logement social dalo
Bienvenue sur le site officiel de la ville de Lognes ...
Il suffit de remplir le formulaire que vous trouverez au service action sociale - logement ou de le télécharger.
La date du dépôt de votre dossier constitue le point de départ de votre demande. Votre dossier est ensuite envoyé à la Direction Régionale et Inter-Régionale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France., qui vous délivre une attestation d'enregistrement avec un numéro...
Date: 2017-04-12 23:25:50
Site :
http://www.mairie-lognes.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande logement social ile de france / dossier demande de logement social dalo / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande logement social
Accéder au logement social | Bagneux92 - Le site officiel ...
8, résidence du Port Galand
01 45 47 62 00
Sandra Ayrault
8, résidence du Port Galand
92220 Bagneux
01 45 47 62 00
01 45 47 64 39
Lundi, mercredi, vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
Mardi : 10h à 12h et 13h30 à 17h30.
Jeudi : 8h30 à 12h et 13h30 à 19h30.
Contacter ce service
Mission(s)
Cette annexe située dans le sud de la Ville offre les mêmes prestations que les services municipaux...
Site :
http://www.bagneux92.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / faire une demande de logement social 92 / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social / demande de logement social 92
Côte d'Azur Habitat - Votre demande de logement / Vous ...
Découvrez les étapes-clés de votre demande, pas à pas.
1- VOUS DÉPOSEZ VOTRE DEMANDE.
Rendez-vous sur www.demande-logement-social.gouv.fr pour remplir le formulaire. Une fois votre demande complétée et déposée, elle est enregistrée.
2- VOTRE DEMANDE EST AUTOMATIQUEMENT DIFFUSÉE.
Votre dossier est consultable par tous les bailleurs du département. Vous n'avez pas besoin...
Date: 2017-04-13 04:54:46
Site :
http://www.cda-habitat.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social
Demander un logement social - Mairie du 11e
Inscription au fichier parisien des demandeurs de logement
Pour constituer un dossier de demande de logement social, vous pouvez prendre rendez-vous auprès du Relais Informations Logement et Habitat (RILH) de la Mairie du 11e ou le faire en ligne, en cliquant ici .
Si vous êtes déjà inscrit-e, pensez à renouveler votre demande chaque année. Ce renouvellement est réalisé au RILH un mois...
Date: 2019-04-08 13:51:39
Site :
mairie11.paris.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris / dossier demande de logement social dalo / formulaire demande logement social paris habitat / formulaire demande de logement social ville de paris
Comment effectuer sa demande - Coligny - groupe SNI
Départements 64 et 40 :
Agence des Pays de l'Adour
238, boulevard de la Paix
CS 87555
64075 Pau cedex
Ce formulaire devra être correctement rempli, au stylo noir et signé. Pour vous aider, n'hésitez pas à consulter la notice explicative ci-jointe : document cerfa n° 51423
Pour compléter votre demande de logement, vous devez fournir les photocopies des pièces obligatoires suivantes...
Site :
http://www.coligny-groupesni.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Corbeil: PELLETANT Dénonce l'attribution de logements ...
A nouveau ces personnes ont bénéficié d'un logement social, (même très social) normalement réservé aux bénéficiaires DALO, alors que leur dossier de demande était incomplet voire falsifié ( j'en ai la preuve) et qu'ils ne relevaient pas des cas sociaux les plus dramatiques de Corbeil-Essonnes.
Bien évidemment je me serais bien passé d'aborder cette affaire ainsi sur mon blog d'élu,...
Site :
http://pelletant.fr
Thèmes liés : demande logement social corbeil essonnes / dossier logement social corbeil essonnes / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social / hlm demande de logement social
Louer un logement HLM - seinemaritime.fr
Publié : Il y a 11 mois
La Seine-Maritime compte 23% de logements sociaux sur son territoire.
Qu'est-ce qu'un logement HLM ?
Les Habitations à Loyers Modérés (HLM) sont des logements sociaux construits, achetés ou améliorés avec l'aide financière de l'État, appartenant aux organismes HLM (offices publics d'HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux. Ils sont attribués aux personnes...
Site :
https://www.seinemaritime.fr
Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social en ligne / formulaire demande logement hlm
Mairie de Claye-Souilly
Se loger à Claye-Souilly
Outre les propriétés privées, individuelles ou collectives implantées sur la ville, des logements à caractère social, gérés par le bailleur Trois Moulins Habitat, sont aussi présents sur la commune.
Pour faire une demande de logement social, vous devez télécharger le formulaire Cerfa n°14069*02 et sélectionner 8 communes de votre choix. Le formulaire est...
Site :
http://www.claye-souilly.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande logement social ile de france / dossier demande logement social cerfa / demande de logement locatif social en ile de france / adresse demande logement social ile de france
Proposition de logement : mode d'emploi - DRIHL Ile-de-France
Au bout de combien de temps vais-je avoir une proposition de logement ?
La situation du logement en Ile de France est très tendue. Aussi les délais sont généralement de plusieurs années avant d'avoir une proposition. En outre selon les localisations souhaitées, la typologie demandée et votre situation, les délais sont plus ou moins longs. N'hésitez pas à élargir votre demande.
Pour...
Date: 2019-04-08 23:14:51
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france / dossier demande logement social mairie paris
Après la notification de la décision favorable DALO ...
Après la notification de la décision favorable DALO
J'ai été reconnue.e prioritaire au titre du DALO mais j'ai perdu la notification. Comment puis-je faire ?
Réponse
Vous pouvez demander un duplicata de la notification par mail ou par courrier selon le département :
75
Commission du Val d'Oise DALO
TSA36725
J'ai été reconnu.e DALO. Dois-je renouveler ma demande de logement...
Date: 2019-04-08 21:25:23
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france
Demande de logement social - Argenteuil.fr
Vous pouvez déposer une demande de logement en ligne,
Vous pouvez mettre à jour votre demande en ligne,
Vous pouvez renouveler la demande sur le Système National d'Enregistrement (SNE),
Vous pourrez compléter votre dossier de demande en ligne sur le portail grand public.
Pour vous accompagner dans vos démarches, un numéro d'assistance téléphonique est également accessible au : 0812 04 01...
Site :
http://www.argenteuil.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / demande logement social en ligne 13 / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne
Le logement social dans le 19e - Mairie du 19e
Fermer le moteur de recherche
Le logement social dans le 19e
Partager par courriel
Mise en oeuvre à Paris depuis 2015, la nouvelle procédure d'attribution des logements sociaux relevant de la ville de Paris repose sur la « cotation » qui permet d'arbitrer entre les demandeurs-ses, en fonction des points obtenus selon des critères de priorité, connus et communs pour toutes les demandes...
Date: 2019-04-08 10:09:09
Site :
https://www.mairie19.paris.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / formulaire demande de logement social ville de paris / dossier demande logement social paris / demande logement social paris conditions / demande logement social paris 11
La recherche d'un logement social - ACTUALITÉS
La recherche d'un logement social
VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT - PARC SOCIAL
La loi de Mobilisation pour le Logement et de Lutte contre les Exclusions du 25 mars 2009 à mis en place la réforme du numéro d'enregistrement départemental unique en France.
La loi ALUR du 26 mars 2014 vient simplifier de nouveau la procédure de demande de logement social.
Pour obtenir ce «...
Date: 2017-04-13 02:58:41
Site :
http://www.adil94.org
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement hlm
Le dépôt du recours DALO - DRIHL Ile-de-France
Le dépôt du recours DALO
Quels sont les critères pour obtenir la reconnaissance DALO ?
Réponse
Pour déposer un recours DALO vous devez résider sur le territoire français de façon régulière, ne pas être en mesure d'accéder par vos propres moyens à un logement décent et indépendant ou de vous y maintenir, être de « bonne foi » et répondre aux conditions d'accès à...
Date: 2019-04-08 21:24:15
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande logement social ile de france / faire une demande de logement social 92
Le logement social – Ville d'Achères 78
>Le logement social
Le logement social
Se loger à Achères n'est pas une démarche aisée en raison de l'importance des demandes par rapport aux possibilités offertes. La situation de l'habitat à Achères reflète celle que l'on observe sur l'ensemble de la région Île-de-France.
Les sociétés d'HLM sont propriétaires et gestionnaires des logements. La Ville n'est réservataire que de 20%...
Site :
http://www.mairie-acheres78.fr
Thèmes liés : formulaire demande de logement social 78 / formulaire demande logement social ile de france / dossier demande logement social cerfa / dossier demande de logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france
Logement social : une seule demande, un dossier identique ...
Faciliter la vie quotidienne des usagers dans leurs relations avec l'administration est un chantier prioritaire de l'État. Dans ce cadre, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif, destiné à simplifier et accélérer les demandes de logement social. Déployé en deux phases, il est en vigueur dans son intégralité depuis le 25 mars 2011. Avec, à la clé, de nombreuses avancées...
Date: 2017-04-13 00:21:48
Site :
http://www.vaucluse.gouv.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande logement social ile de france / dossier demande de logement social dalo / formulaire demande logement social a remplir en ligne / dossier demande logement social en ligne
La demande de logement - ALLIER HABITAT
Simplifiez-vous la vie en remplissant votre demande de logement sur le site commun à tous les organismes de logement social de l'Allier :
Vous pouvez télécharger et consulter le livret explicatif dans les "chargements" sur cette même page.
Pour toute aide, n'hésitez pas à contacter nos chargés de clientèle dans l'une de nos 3 agences : Cusset, Domérat ou Yzeure.
Le dossier...
Site :
http://www.allier-habitat.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social
Le logement social : le contingent préfectoral / Logement ...
Le logement social : le contingent préfectoral
Article créé le 23/05/2012
Mis à jour le 17/10/2012
Le contingent de réservation des logements permet au Préfet, représenté par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ( DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ) de proposer aux organismes...
Date: 2017-04-13 04:40:39
Site :
http://www.ariege.gouv.fr
Thèmes liés : demande logement social cerfa pdf / dossier demande logement social cerfa / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social / lettre de demande de logement social hlm
Demander un logement social - 3F - location, vente Hlm ...
Vous devez alors :
remplir le formulaire de manière très précise et complète : attention, toute demande incomplète ou raturée ne sera pas prise en compte !
le retourner signé et accompagné de la copie de votre pièce d'identité.
Dans le mois suivant votre envoi, vous recevrez une attestation précisant votre numéro unique d'enregistrement et la date de prise en compte de...
Date: 2017-04-12 23:14:23
Site :
http://www.groupe3f.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / faire une demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne
10 ans du Droit au logement opposable: Les quatre raisons ...
Société
10 ans du Droit au logement opposable: Les quatre raisons du bilan mitigé du Dalo
MAL-LOGEMENT Plusieurs associations manifestent ce dimanche à Paris avec pour mot d'ordre: «Dix ans après, applique la loi, c'est urgent !»...
une manifestation en faveur de l'application du Dalo le 5 mars 2015. - NICOLAS MESSYASZ/SIPA
Delphine Bancaud
Mis à jour le
05.03.2017 à 15:52
Il a...
Date: 2017-03-07 07:43:23
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social mairie paris / demande logement social en ile de france / loi dalo du 5 mars 2007
Logement social - Mairie du 13e arrondissement de Paris
Faire une demande de logement social
Si vous résidez en Île-de-France, vous pouvez déposer votre demande à l' antenne logement de la Direction du Logement et de l'Habitat de la Mairie du 13e (1er étage - Tél. : 3975), muni des pièces nécessaires à la constitution du dossier.
Les horaires et jours d'ouverture de l'antenne logement sont du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, le jeudi...
Date: 2019-04-08 12:00:17
Site :
mairie13.paris.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france / demande logement social paris habitat
Demande de logement social | Droit Au Logement
Home > Demande de logement social
Demande de logement social
Enregistrement des demandes de logements sociaux.
Art. 1er. - Il est inséré, après l'article R. 441-1-1 du code de la construction et de l'habitation, six articles rédigés comme suit :
Art. R. 441-2-1. - Toute demande d'attribution de logement locatif social doit faire l'objet d'un enregistrement départemental dès qu'elle...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne / demande logement social paris conditions / hlm demande de logement social
Demande de logement - Ville de Clichy
Qui peut en bénéficier?
- Les personnes de nationalité française
- Les personnes admises à séjourner régulièrement sur le territoire français avec titres de séjour d'une durée de validité supérieure à trois mois, dont les ressources n'excèdent pas des limites fixées pour l'ensemble des personnes vivant au foyer, compte tenu des personnes à charge.
Qui est prioritaire ?
- Les...
Site :
http://www.ville-clichy.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social paris / dossier demande logement social / hlm demande de logement social
[Section de Toulon de la LDH] le logement social dans les ...
article de la rubrique droits sociaux > logement
date de publication : lundi 30 décembre 2013
version imprimable :
Le Journal du Dimanche a publié le 22 décembre 2013 une enquête de Marie Quenet concernant le logement social, basée sur un même questionnaire adressé à 15 grandes villes. Nous en reprenons ci-dessous la synthèse, ainsi que les résultats concernant la ville de...
Date: 2019-04-08 22:12:55
Site :
http://section-ldh-toulon.net
Demande de logement, toutes les réponses à vos questions ...
Demande de logement, toutes les réponses à vos questions
Partager sur
Qui attribue les logements sociaux ?
Pour construire du logement social, l'Etat, les collectivités locales et territoriales et Action logement aident les organismes HLM en leur attribuant des subventions ou des prêts à taux bonifiés.
En contrepartie,ces acteurs, que l'on appelle les réservataires, bénéficient d'un...
Site :
nanterre.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande de logement social dalo / demande logement social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande logement social
Comment sont attribués les ... - DRIHL Ile-de-France
Comment sont attribués les logements sociaux ?
publié le 17 décembre 2012 (modifié le 20 décembre 2012)
partager
Construire un logement social, c'est une chose, mais au ensuite, il faut l'attribuer à un ménage. Au delà de l'aspect ressources de cette attribution, qui décide de donner un logement à une famille ou une autre, quel contingent est mobilisé et pour qui, comment est calculé...
Date: 2017-04-12 23:26:24
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france
Construction, attribution : comment faciliter l'accès au ...
Pour faciliter l'accès au logement social, l'Etat dispose d'au moins trois leviers : favoriser la construction de nouveaux logements sociaux, garantir un processus d'attribution transparent et équitable, encourager la mobilité au sein du parc social.
La construction de logements sociaux
En 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbains est promulguée : son article 55 impose, dans les...
Date: 2017-04-13 02:14:51
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france
Ville de Créteil - Logement
Pièce d'identité du demandeur et de son conjoint
Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de chaque enfant
Justificatif de divorce ou de séparation
Certificat de grossesse du médecin (date présumée d'accouchement)
Attestation de PACS
Si vous êtes locataire : les trois dernières quittances de loyer et le contrat de location
Si vous êtes locataire dans le parc privé :...
Site :
ville-creteil.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande logement social ile de france
Ville de Créteil - Logement - ville-creteil.fr
Pièce d'identité du demandeur et de son conjoint
Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de chaque enfant
Justificatif de divorce ou de séparation
Certificat de grossesse du médecin (date présumée d'accouchement)
Attestation de PACS
Si vous êtes locataire : les trois dernières quittances de loyer et le contrat de bail
Si vous êtes locataire dans le parc privé : attestation...
Site :
ville-creteil.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / formulaire demande de logement social ville de paris / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / dossier demande de logement social ile de france
Accéder au logement social - bagneux92.fr
Accéder au logement social
Accéder au logement social
La ville de Bagneux dispose d'un parc social important, détenu par 13 bailleurs sociaux différents, dont les principaux sont Domaxis, IDF habitat et Hauts-de-Seine Habitat.
Cependant, le temps d'attente pour accéder à un logement social reste long, particulièrement dans le contexte actuel de crise. La régionalisation de la demande de...
Date: 2019-04-08 23:47:41
Site :
http://www.bagneux92.fr
Qu’est-ce que le DALO
Pour faire un recours DALO (logement), il faut:
1. avoir fait des démarches préalables pour trouver un logement,
2. être de bonne foi,
3. remplir les conditions réglementaires d'accès au logement social, à savoir :
o être français ou vivre en France de façon régulière et permanente dans des conditions qui sont définies par la réglementation
o ne pas disposer de ressources supérieures aux plafonds applicables pour l'attribution des logements sociaux
4. Appartenir à l'une des catégories de personnes suivantes :
o les demandeurs de logement social dont la demande a dépassé un délai...
Site :
http://www.dalo13.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social / dossier logement social cerfa
Qu’est-ce que le DALO
Pour faire un recours DALO (logement), il faut:
1. avoir fait des démarches préalables pour trouver un logement,
2. être de bonne foi,
3. remplir les conditions réglementaires d'accès au logement social, à savoir :
o être français ou vivre en France de façon régulière et permanente dans des conditions qui sont définies par la réglementation
o ne pas disposer de ressources supérieures aux plafonds applicables pour l'attribution des logements sociaux
4. Appartenir à l'une des catégories de personnes suivantes :
o les demandeurs de logement social dont la demande a dépassé un délai...
Site :
http://www.dalo13.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social / dossier logement social cerfa