Vous souhaitez demander un logement social en Ile-de-France

Vous souhaitez demander un logement social en Ile-de-France ?

Quelle est la procédure à suivre pour faire une demande de logement social en Ile-de-France ?

1 - Vous devez remplir dans son intégralité le formulaire unique de demande de logement social . A compter du mois d'avril 2015, vous pourrez également déposer votre demande en ligne .

2 - Vous devez ensuite faire enregistrer votre...

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Date: 2019-04-08 22:00:28
Site : http://www.adil78.org

Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social en ligne ile de france / demande logement social en ile de france / formulaire demande logement social a remplir en ligne

Actualités juridiques, fiscales et financières - Vous ...

Vous souhaitez demander un logement social en Ile-de-France ?

Quelle est la procédure à suivre pour faire une demande de logement social en Ile-de-France ?

1 - Vous devez remplir dans son intégralité le formulaire unique de demande de logement social . A compter du mois d'avril 2015, vous pourrez également déposer votre demande en ligne .

2 - Vous devez ensuite faire enregistrer votre...

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Date: 2017-04-13 04:24:11
Site : http://adil78.org

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ligne ile de france / demande logement social en ile de france / formulaire demande logement social a remplir en ligne

Logement social / Habitat Logement / Solidarité - Ville de ...

Pour obtenir un logement social, il faut formuler une demande à l'aide d'un dossier unique pour l'ensemble des bailleurs.

L'attribution des logements HLM est de la compétence unique des commissions d'attribution des bailleurs.

Elles statuent en fonction des disponibilités des logements et de la situation des demandeurs au regard de la législation en vigueur en matière de logement HLM...

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Site : https://www.ville-lomme.fr

Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement social lille / hlm demande de logement social / dossier demande logement social en ligne

Comment faire une demande de logement social ? - site des ...

Comment faire une demande de logement social ?

Article créé le 09/07/2012

Mis à jour le 26/05/2014

 

Les demandeurs de logement social n'ont plus qu'un seul et unique formulaire à remplir, quels que soient le territoire ou le service auxquels ils s'adressent. Pour limiter les files d'attentes, ce document est disponible en ligne sur...

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Date: 2017-04-13 00:35:51
Site : http://www.tarn.gouv.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social 2014 / remplir une demande de logement social en ligne

Demande de logement - Site officiel de Toulon Habitat ...

Votre demande de logement social pas à pas par l'Union Hlm sur Vimeo

 

Vous pouvez désormais déposer votre demande en ligne

Depuis le mardi 7 Avril 2015, vous pouvez déposer votre dossier de demande de logement social par Internet sur le site conçu à cet effet. Un nouveau service qui vise à faciliter vos démarches.

Il était possible depuis avril 2014 de renouveler votre demande en ligne...

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Site : http://www.thmed.com

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Faire une demande de logement social - Mairie du 14e

Cette demande de logement a la même validité qu'une demande de logement social remplie sur le formulaire papier et déposée à la Mairie de Paris.

Vous pouvez remplir le formulaire de demande de logement sur Internet.

Envoyer les copies de vos documents

Pour compléter votre dossier à Paris, merci d'envoyer les photocopies des documents suivants à :

Mairie de Paris / Demande de logement -...

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Date: 2019-04-07 16:27:32
Site : mairie14.paris.fr

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Demande de logement locatif social / Autres démarches ...

Demande de logement locatif social

Rubrique créée le 27/04/2012

Mise à jour le 28/03/2014

 

Pour pouvoir bénéficier d'un logement locatif social, il faut tout d'abord faire enregistrer une demande de logement. Une fois enregistrée, la demande sera accessible par l'ensemble des bailleurs sociaux. Ceux-ci pourront éventuellement prendre directement contact avec le demandeur. Il est...

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Date: 2017-04-13 00:05:03
Site : http://www.nord.gouv.fr

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Demander un logement social | Ville de Saint-Denis

Demander un logement social

Demander un

logement social

Services

Saint-Denis compte 19 418 logements sociaux, gérés par 30 organismes bailleurs répartis dans tous les quartiers de la ville, dont 12 000 gérés par Plaine Commune Habitat.

La ville s'inscrit dans un territoire où la demande est forte, plus de 26 000 demandeurs enregistrés sur le serveur régional souhaitent un logement à...

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Site : http://www.ville-saint-denis.fr

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Faire votre demande de logement - logeal-immobiliere.fr

Faire votre demande de logement

Faire votre demande de logement

Si vous êtes candidat à l'obtention d'un logement social, vous pouvez faire votre demande auprès :

-   d'un service enregistreur ou d'un bailleur 

-   de votre employeur, si celui-ci est assujetti au versement du 1 % logement

-   de la mairie où vous souhaitez obtenir un logement 

  

Vous recherchez un logement en...

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Date: 2017-04-13 00:29:33
Site : http://www.logeal-immobiliere.fr

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Présentation du SIAL / Le SIAL : service inter ...

Le SIAL mobilise le contingent préfectoral en faveur des demandes de logements sociaux qui font l'objet d'un suivi social et qui lui sont transmises  -  Contact :  ddcs-sial@rhone.gouv.fr - à la seule initiative des référents sociaux des demandeurs (mairies-service logement, centres communaux d'action sociale, maisons de la Métropole ou du Rhône, associations agréés par l'Etat pour...

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Date: 2019-04-08 23:38:23
Site : http://www.rhone.gouv.fr

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Logement social - Mairie du 18e - mairie18.paris.fr

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Logement social

Retrouvez ici toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement social à Paris.

Liens

Qui a droit à un logement social ?

Deux conditions :

- Etre de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour valable

- Respecter les plafonds de ressources. 80% des Parisiens sont éligibles à au moins un type...

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Date: 2019-04-08 00:19:01
Site : mairie18.paris.fr

Les services de l'État - nord.gouv.fr

Demande de logement locatif social

Rubrique créée le 27/04/2012

Mise à jour le 28/03/2014

 

Pour pouvoir bénéficier d'un logement locatif social, il faut tout d'abord faire enregistrer une demande de logement. Une fois enregistrée, la demande sera accessible par l'ensemble des bailleurs sociaux. Ceux-ci pourront éventuellement prendre directement contact avec le demandeur. Il est...

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Date: 2017-04-13 04:41:12
Site : http://www.nord.gouv.fr

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Mairie du 14e - Logements sociaux - mairie14.paris.fr

Logements sociaux

Conditions d'attribution

Être de nationalité française ou titulaire d'un titre de séjour, disposer de ressources et ne pas dépasser les plafonds fixés par le gouvernement. Faire une demande

Faire une demande

L'obtention d'un numéro régional unique est obligatoire.

Formulaire à remplir et à déposer ou poster au point d'a ccueil de la direction du logement et de...

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Date: 2017-04-13 04:44:08
Site : mairie14.paris.fr

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Logement - ville-dunkerque.fr

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Logement

Le service Logement a déménagé !

Les bureaux du service Logement situés au Parc Loubry sont transférés dans les locaux de la direction "Logement" situés Ruelle aux Pommes à Dunkerque (derrière l'hôtel de Ville, en face du commissariat de Police).

Pour rappel, les bureaux sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à...

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Site : https://www.ville-dunkerque.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / formulaire demande de logement social 2014 / dossier demande de logement hlm

Comment obtenir un logement ? | location logement tarbes ...

Demande de logement

Afin que nous puissions répondre au mieux à vos attentes, veuillez nous adresser le formulaire de demande de logement  ( demande de logement )  que vous aurez complété au préalable. Vous pouvez aussi le déposer auprès des accueils de l'Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées (bureaux d'accueil, agences ou siège).

Les critères...

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Site : http://www.oph65.fr

Thèmes liés : formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement hlm / hlm demande de logement social / demande logement hlm / plafonds de ressources hlm

Décret n° 2014-116 du 11 février 2014 relatif au droit au ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Décret n° 2014-116 du 11 février 2014 relatif au droit au logement opposable

Décret n° 2014-116 du 11 février 2014 relatif au droit au logement opposable

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Mots-clés

EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / formulaire demande de logement social 2014 / adresse demande logement social ile de france / formulaire demande logement social ile de france

modele de lettre type - demande d'echange de logement de ...

Si vous cherchez des informations sur le thème modele de lettre type - demande d'echange de logement de type hlm notre membre Geoffrey a trouvé et mis en ligne des ressources qualifiées sur la thématique modele de lettre type - demande d'echange de logement de type hlm pour vous aider dans vos recherches.

retrouvez l'image ici

modèle - exemple - lettre type - demande d'échange de logement...

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Site : http://www.topdocuments.fr

Comment faire une demande de logement HLM ? | Familles de ...

Comment faire une demande de logement HLM ?

Vendredi, 28 Octobre, 2016 - 16:30

Cette fiche technique a été mise à jour en octobre 2016

Pour obtenir un logement locatif social (logement couramment dénommé « HLM »), on peut le faire soit par formulaire dédié soit par internet. Mais dans les 2 situations, il faut respecter scrupuleusement la procédure fixée.

En premier lieu, il faut...

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Date: 2019-04-08 21:47:55
Site : familles-de-france.org

Le locatif social

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Le locatif social

Il existe 24075 logements sociaux sur le territoire de Le Mans Métropole, soit environ 26 % des résidences principales. Ces logements sociaux sont ouverts à tout public, sous conditions de ressources.

Des démarches simplifiées

pour trouver un logement locatif social.

© Richard Masson

"Je souhaite faire une demande de logement social..."

Trois...

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Site : http://www.lemans.fr

Thèmes liés : logement social le mans habitat / location logement social le mans / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social

Se loger - Agglomération Sud Pays Basque

Agglomération Sud Pays Basque  >  Habitat  > Se loger

Se loger

Vous souhaitez bénéficier d'un logement à loyer modéré ou devenir propriétaire, une offre de logements de plus en plus grande et diversifiée s'offre à vous dans le parc social :

Louer un logement dans le parc social

Si vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez remplir certaines conditions : 

Être de...

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Site : http://www.agglo-sudpaysbasque.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social 2014 / dossier demande logement social / formulaire demande de logement social 78 / qui peut faire une demande de logement social

Je remplis ma demande - DRIHL Ile-de-France

1/ Je me procure le formulaire de demande de logement

Je peux :

soit, le remplir directement le formulaire en ligne pour créer ma demande de logement et obtenir mon numéro unique

soit, le télécharger en cliquant sur : Formulaire CERFA (format pdf - 319.5 ko - 31/12/2013)

soit,...

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Date: 2017-04-13 04:37:37
Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande logement social ile de france / formulaire demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014 / remplir une demande de logement social en ligne

Construction, attribution : comment faciliter l'accès au ...

Pour faciliter l'accès au logement social, l'Etat dispose d'au moins trois leviers : favoriser la construction de nouveaux logements sociaux, garantir un processus d'attribution transparent et équitable, encourager la mobilité au sein du parc social.

La construction de logements sociaux

En 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbains est promulguée : son article 55 impose, dans les...

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Date: 2017-04-13 02:14:51
Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france

DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO) - adil94.org

DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO)

VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT

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Le droit au logement opposable a été institué par la loi du 5 mars 2007. Il garanti le droit à un logement décent et indépendant à « toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et stable, n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir ».

 

1....

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Date: 2017-04-12 23:50:52
Site : http://adil94.org

Thèmes liés : formulaire demande de logement social 2014 / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social / demande logement social 22 / qui peut faire une demande de logement social

Comment obtenir un logement HLM ? | Familles de France

Infos Culture

Logement

Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.

Comment obtenir un logement HLM ?

Mardi, 4 Novembre, 2014...

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Date: 2017-04-13 00:14:20
Site : familles-de-france.org

Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / dossier demande de logement social ile de france / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm

Office Public de l’Habitat (OPH) - Mairie de Puteaux

Office Public de l'Habitat (OPH)

Office Public de l'Habitat (OPH)

Le logement social à Puteaux tient son origine dans la création de l'Office public d'habitations à bon marché en 1914. L'Office fêtera donc ses 100 ans le 27 juin 2014 !

Devenu OPHLM puis Office Public de l'Habitat (OPH) en 2008, l'Office de la commune de Puteaux construit, rénove, gère 5209 logements loués à des familles...

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Date: 2017-04-13 00:48:52
Site : http://www.puteaux.fr

Thèmes liés : formulaire demande de logement social 2014 / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / dossier logement social cerfa

Ville de Créteil - Logement

Pièce d'identité du demandeur et de son conjoint

Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de chaque enfant

Justificatif de divorce ou de séparation

Certificat de grossesse du médecin (date présumée d'accouchement)

Attestation de PACS

 

Si vous êtes locataire : les trois dernières quittances de loyer et le contrat de location

Si vous êtes locataire dans le parc privé :...

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Site : ville-creteil.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande logement social ile de france

Ville de Créteil - Logement - ville-creteil.fr

Pièce d'identité du demandeur et de son conjoint

Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de chaque enfant

Justificatif de divorce ou de séparation

Certificat de grossesse du médecin (date présumée d'accouchement)

Attestation de PACS

 

Si vous êtes locataire : les trois dernières quittances de loyer et le contrat de bail

Si vous êtes locataire dans le parc privé : attestation...

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Site : ville-creteil.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / formulaire demande de logement social ville de paris / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / dossier demande de logement social ile de france

Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris ...

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Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris

Cotation de votre demande de logement social

Quatre étapes pour attribuer les logements sociaux de la Ville de Paris

Une fois votre demande faite, il faut attendre qu'un logement soit disponible et corresponde à votre situation. L'attribution d'un logement suit quatre étapes. Découvrez le processus pour les...

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Site : paris.fr

Thèmes liés : demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 11 / document demande de logement social paris

DALO - Informations pratiques / Accueil - Les services de ...

LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

INFORMATIONS PRATIQUES :

La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable est entrée en vigueur au 1er janvier 2008 : une commission de médiation a été créée par département. Elle peut être saisie par les particuliers qui séjournent régulièrement et de façon permanente sur le territoire national...

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Date: 2017-04-12 23:23:31
Site : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr

Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande logement social cerfa

Comment obtenir un logement social - reponse-conso.fr

Vous aimeriez obtenir un logement HLM ? Réponse à tout ! vous donne les clés essentielles à connaître avant de présenter votre demande.

Une HLM c'est quoi ?

Une habitation à loyer modéré construite par un organisme public ou privé. On compte 755 organismes qui gèrent un parc de 4,3 millions de logements à loyer modéré. Leur but est de permettre à des personnes aux revenus modestes...

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Site : https://www.reponse-conso.fr

Le Service Municipal du logement | Ville de Maisons-Alfort

Le Bureau du Logement

Ce service est chargé d'enregistrer et gérer les demandes de logement, effectuées par les maisonnais. Il attribue les appartements relevant du contingent Ville, soit environ 20% des logements.

15 bis rue Parmentier à Maisons-Alfort

Tel : 01.43.78.92.13

Lundi, mardi, jeudi : de 10h à 11h30 et de 14h à 17h30

Mercredi, vendredi : de 10h à 11h30 et de 14h à...

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Date: 2017-04-13 00:07:47
Site : http://www.maisons-alfort.fr

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande de logement hlm maisons alfort / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france

Le Droit au logement opposable (DALO) - L'instance du ...

Le Droit au logement opposable (DALO) - L'instance du recours amiable : la commission de médiation

Mise à jour le 28/07/2014

 

 

La loi "Droit au logement opposable" du 5 mars 2007 offre à certaines catégories de personnes, en difficulté d'hébergement ou de logement, la possibilité de se tourner vers l'Etat pour faire valoir la mise en oeuvre du droit au logement à travers une...

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Date: 2019-04-08 23:37:50
Site : http://www.loiret.gouv.fr

Thèmes liés : formulaire demande de logement social 2014 / dossier demande de logement social dalo / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social / loi dalo du 5 mars 2007

Demander un logement social – Paris.fr

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Demander un logement social

Qui a droit à un logement social?

Deux conditions:

�?tre de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour valable

Respecter les plafonds de ressources.

80% des Parisiens sont éligibles à au moins un type de logement.

Il existe 4 types de logements correspondant à différents plafonds de ressources et niveaux de...

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Date: 2017-04-12 23:18:05
Site : paris.fr

Thèmes liés : demande logement social paris conditions / formulaire demande de logement social 2014 / demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / formulaire demande logement social a remplir en ligne

Demander un logement social – Paris.fr

Retrouvez ici toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement social à Paris.

Pensez au rendez-vous en ligne !

Pour rencontrer un conseiller logement dans les points d'accueil logement des mairies d'arrondissement . Pensez à prendre rendez-vous en ligne. Pour toute demande par écrit, adressez votre courrier à l'adresse suivante:  Mairie de...

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Date: 2019-04-08 21:10:50
Site : paris.fr

L'hébergement et le logement des personnes en difficulté ...

L'hébergement et le logement des personnes en difficulté

Mis à jour le 26 septembre 2016 - Projet porté par Emmanuelle Cosse

La politique d'hébergement et d'accès au logement est un des axes majeurs de la lutte contre la pauvreté. Le Plan pluriannuel du 21 janvier 2013 a fixé comme objectif ambitieux la fin de la gestion saisonnière du dispositif d'hébergement d'urgence. Un objectif...

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Date: 2017-04-12 08:08:37
Site : http://www.gouvernement.fr

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Loi DALO – ADIL de l’Ain

La loi DALO, et le DAHO, de quoi s'agit il ?

La loi du 5 mars 2007 appelée DALO rend opposable le droit d'avoir un logement décent et indépendant. Il s'agit du Droit Au Logement Opposable. Rendre opposable un logement, cela signifie que si vous rentrez dans les critères de priorité exposés ci-dessous, vous pouvez saisir une commission, la commission de médiation du Département de l'Ain =...

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Site : http://www.adil01.org

Thèmes liés : loi dalo du 5 mars 2007 / formulaire demande de logement social 2014 / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social / dalo loi 2007

Dinan Communauté : Parc HLM

+ 7 496 EUR

Ces plafonds de revenus s'appliquent depuis le 1er janvier 2016.

Les revenus pris en compte sont ceux au titre de l'année 2014. Il convient d'additionner tous les revenus de la ligne "revenu fiscal de référence" de l'avis d'impôt relatif aux revenus de l'année 2014.

Effectuer sa demande de logement HLM

Contactez les bailleurs sociaux du territoire.

Téléchargez ici le...

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Site : http://www.dinancommunaute.fr

Thèmes liés : office hlm des cotes d'armor / office hlm des cote d armor / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social

Les spécificités du contrat de bail en HLM | Familles de ...

Espace Vidéo

Logement

Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.

Les spécificités du contrat de bail en...

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Date: 2019-04-08 22:37:00
Site : familles-de-france.org

Présentation | Versailles Habitat

Versailles Habitat est un établissement public à caractère industriel et commercial dont le champ de compétences s'étend à la Communauté de Communes Versailles Grand Parc. Il se charge de construire, réhabiliter et gérer des logements sociaux dans une démarche de mixité, de cohésion sociale et de renouvellement urbain.

Versailles Habitat a en effet pour mission de répondre aux...

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Date: 2017-04-13 02:24:50
Site : http://www.versailles-habitat.fr

Thèmes liés : formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social en ile de france

L'habitat & le logement - Grand Montauban - Communauté d ...

Pour quels types de travaux ?

Les travaux envisagés doivent permettre :

de réhabiliter des logements très dégradés, voire insalubres ;

de lutter contre la précarité énergétique via des travaux d'économie d'énergie (dispositif « Habiter Mieux ») ;

de permettre le maintien à domicile (travaux d'adaptation à la perte d'autonomie ou au handicap).

 

Pour quels propriétaires privés...

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Site : http://grandmontauban.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social 2014 / comment faire une demande d'appartement en hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / qui peut faire une demande de logement social

Comment accéder au droit au logement opposable (Dalo ...

Le droit au logement opposable est instauré par la loi du 5 mars 2007. Il vise à garantir le droit à un logement décent et indépendant à toute personne qui n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir.

Le Dalo est un droit. Ce n'est pas un dispositif d'accès à un logement ou à un hébergement. C'est un recours quand les autres dispositifs légaux n'ont pas...

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Date: 2019-04-08 21:24:40
Site : http://www.hclpd.gouv.fr

Thèmes liés : formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social en ile de france / qui peut faire une demande de logement social

Je suis un particulier : comment faire ma demande de ...

Je suis un particulier :

comment faire ma demande de logement en ligne ?

Vous rencontrez une difficulté de saisie de votre demande ? Notre formulaire offre une navigation optimale à partir d'Explorer 10 ou avec un autre navigateur Internet (Mozilla, Chrome...). La version de navigateur Internet que vous utilisez n'est peut être pas compatible ? L'utilisation d'Explorer 8 et 9 peut générer...

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Site : https://www.adoma.cdc-habitat.fr

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Je suis un particulier : comment faire ma demande de ...

Je suis un particulier :

comment faire ma demande de logement en ligne ?

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Site : adoma.fr

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Accéder à un logement social à BMH : le processus d ...

Avec 18 299 logements, Brest métropole habitat est l'organisme HLM ayant le patrimoine le plus important de Bretagne. L'office hlm intervient sur 36 communes du Pays de Brest (8 communes de Brest métropole et 28 communes hors métropole). Son patrimoine se répartit comme suit : 14 023 logements sur Brest, 1719 logements sur la métropole hors Brest et 738 sur le Pays de Brest. D'autres...

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Site : https://www.elus-socialistes-brest.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande de logement social dalo

Je suis un particulier : comment faire ma demande de ...

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Exercer une activité dans un logement – Paris.fr

Demande de changement d'usage d'un logement, comment ça marche? 

À Paris, les logements font l'objet de mesures de protection particulières : l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans un local affecté à l'habitation nécessite une autorisation préalable délivrée par la Mairie. 

Ces autorisations visent à encadrer le changement d'usage des locaux d'habitation,...

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Date: 2019-04-08 23:29:00
Site : paris.fr

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Aide à l'Amélioration de l'Habitat - DEAL de la Martinique

Aide à l'Amélioration de l'Habitat

publié le 24 février 2012 (modifié le 5 avril 2019)

Accès direct

Evaluation des politiques budgétaires

   Contexte)

L'article L301-1 du Code de la construction stipule que « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, (...), a droit à une aide de la collectivité pour accéder à un logement décent et indépendant ou s'y...

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Date: 2019-04-08 23:49:08
Site : http://www.martinique.developpement-durable.gouv. ...

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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Présentation

Titre

Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Référence

Adoption et entrée en...

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Date: 2017-04-10 23:54:30
Site : https://fr.wikipedia.org

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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Données clés

Loi no  2014-366 du 24 mars 2014 pour...

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Date: 2019-04-06 04:57:24
Site : https://fr.wikipedia.org

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Aide au logement : ALS - Aides au Logement - Le Parisien ...

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C'est l'aide au logement la plus souvent versée aux étudiants. L'ALS est ouverte pour tout type de logement sauf si le logement est conventionné (dans ce cas il s'agit des APL). Il peut s'agir d'une chambre en foyer ou en résidence universitaire, d'un studio, d'un appartement, d'une maison... à défaut de pouvoir bénéficier d'une autre aide au logement,...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

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