Articles sélectionnés pour le thème : formulaire demande de logement social 2014
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Colocation & Hébergement de passage - CROUS de REIMS
Paiement en ligne
Colocation & Hébergement de passage
Envie d'une colocation ? C'est possible dans certains logements du Crous. Chaque futur colocataire doit faire une demande individuelle en précisant le nom de la personne concernée et en complétant la rubrique « colocation » si la demande est faite à l'aide du Dossier Social �?tudiant.
�? tout moment de l'année (sauf août et septembre), il est possible d'accueillir des passagers étudiants et non étudiants selon les disponibilités. Que vous soyez étudiant, stagiaire, apprenti, en formation initiale ou continue,...
Site :
http://www.crous-reims.fr
Thèmes liés : formulaire demande de logement social 2014 / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : formulaire demande de logement social 2014 / document demande de logement social paris
Droit au Logement Opposable (DALO) - loire.gouv.fr
Qui peut saisir la commission de médiation ?
La commission de médiation prévue par la loi DALO peut être saisie par toute personne de bonne foi qui, satisfaisant aux conditions réglementaires d'accès à un logement locatif social, n'a reçu aucune réponse adaptée en réponse à sa demande de logement, dans le délai fixé à l'article L441-1-4 du Code de la Construction et de...
Site :
http://www.loire.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire demande de logement social 2014
Page 5 - Puteaux Infos Février 2014 - Mairie de Puteaux
Page 5 - Puteaux Infos Février 2014 - Mairie de Puteaux
Version HTML de base
Il existe trois sortes d'aides au logement :
o l'A.P.L. : aide personnalisée au logement,
o l'A.F.L. : allocation de logement à carac-
tère familial,
o l'A.L.S. allocation de logement à carac-
tère social.
Elles sont accordées par la Caf en fonction
des ressources des demandeurs, afin de
les aider à payer le...
Date: 2014-02-06 16:01:31
Site :
http://www.puteaux.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande logement social ile de france
Types de logements universitaires - etudiant.gouv.fr
Selon votre budget et vos exigences, plusieurs solutions s'offrent à vous. La résidence universitaire traditionnelle vous permettra de profiter de nombreuses installations communes. La résidence conventionnée, plus coûteuse, vous offrira un logement HLM indépendant et plus grand.
En résidence universitaire traditionnelle
Chambre traditionnelle de 9m², meublée avec lavabo. Cuisines et...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / lettre de demande de logement hlm plus grand / faire une demande de changement de logement hlm
Comment obtenir un logement Hlm ? | caf.fr
Comment obtenir un logement Hlm ?
22 Avril 2015
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Date: 2019-04-08 22:52:57
Site :
caf.fr
Thèmes liés : demande logement hlm 22 / dossier demande de logement hlm / dossier demande de logement social dalo / demande logement hlm var / formulaire demande logement hlm
Aide personnalisée au logement (APL)
Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F12006
Aide personnalisée au logement (APL)
Sommaire
Pour en savoir plus (1)
L'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou votre mensualité d'emprunt immobilier. Elle est attribuée selon la nature de votre logement et la composition de votre famille.
Conditions...
Site :
http://www.action-sociale.org
Thèmes liés : demande logement social paris conditions / demande de changement d'appartement hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014
Types de logements universitaires - etudiant.gouv.fr
Types de logements en résidence universitaire traditionnelle
Chambre traditionnelle de 9m², meublée avec lavabo. Cuisines et sanitaires collectifs
Chambre rénovée de 14m², meublée avec douche, lavabo, réfrigérateur et micro-ondes. Cuisines et sanitaires collectifs
Chambre rénovée avec cabine tri-fonction de 10m², meublée avec douche, lavabo, wc, réfrigérateur. Cuisines...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm
Loi ALUR 2015 : Détails et LOI PINEL
Applicable depuis le 1er janvier 2015
Sylvia Pinel, ministre du logement, modifie la loi Duflot sur l'investissement immobilier locatif. Consultez le détails de la loi Pinel 2016 .
La Nouvelle loi Pinel encourage l'investissement immobilier locatif dans l'immobilier neuf au profit d'un avantage fiscal sur l'impôt sur le revenu.
11/02/2016 : Une nouvelle ministre du logement, Emmanuelle...
Site :
http://www.la-loi-alur.org
Thèmes liés : bail logement social loi / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande de logement social en ligne
Sous-location du logement par le locataire | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : obligations du locataire >Sous-location du logement par le locataire
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Vous pouvez...
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Thèmes liés : location logements sociaux hlm / louer logement hlm / bail logement social loi / lettre resiliation bail logement hlm / duree bail logement hlm
Aides au logement, aides locatives - Fnaim.fr
En savoir plus
Allocations logement : APL, ALF, ALS
L'allocation logement permet aux personnes qui en bénéficient de réduire leurs dépenses de logement.
Il existe trois types d'allocations logement - non cumulables - selon la situation du bénéficiaire : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation à caractère familial (l'ALF), l'allocation à caractère social (l'ALS).
L'aide...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / sa d hlm prive ou public / signature bail logement hlm / logement hlm prive
L'expulsion du locataire | Institut national de la ...
Impayés de loyers et expulsion du locataire
Fiche pratique J 166
Date de publication : 07/04/2017 - Droit/justice
6
Tout impayé de loyers et de charges par un locataire constitue la hantise des propriétaires. Non seulement parce que les coûts peuvent vite s'accumuler (charges de copropriété, crédit, etc.) mais aussi parce que l'expulsion du locataire dans la pire des solutions, peut...
Date: 2017-04-13 03:12:09
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Impayés de loyers et expulsion du locataire
Fiche pratique J 166
Date de publication : 07/04/2017 - Droit/justice
6
Tout impayé de loyers et de charges par un locataire constitue la hantise des propriétaires. Non seulement parce que les coûts peuvent vite s'accumuler (charges de copropriété, crédit, etc.) mais aussi parce que l'expulsion du locataire dans la pire des solutions, peut...
Date: 2017-04-13 02:30:03
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Expulser un locataire, c'est l'obliger à quitter son logement, au besoin avec le concours des services de police. Cela n'est possible qu'au terme d'un processus dont il est important de connaître les différentes phases.
Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation permet ainsi de lister les étapes clés au cours desquelles chaque partie peut faire valoir ses droits. Elle...
Date: 2019-04-08 21:02:53
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm