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Demande de logement / Logement / Mes démarches ... - lille.fr
Demander un logement social
Le logement social, ou logement HLM, appartient à des organismes HLM (Offices publics d'HLM et Sociétés Anonymes).
Il est réservé aux personnes majeures et de nationalité française ou admis(e) à séjourner sur le territoire français avec un titre de séjour. Leurs ressources doivent être inférieures à un plafond actualisé...
Site :
lille.fr
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Logement social / Habitat Logement / Solidarité - Ville de ...
Pour obtenir un logement social, il faut formuler une demande à l'aide d'un dossier unique pour l'ensemble des bailleurs.
L'attribution des logements HLM est de la compétence unique des commissions d'attribution des bailleurs.
Elles statuent en fonction des disponibilités des logements et de la situation des demandeurs au regard de la législation en vigueur en matière de logement HLM...
Site :
https://www.ville-lomme.fr
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Votre demande de logement social - Lille Métropole Habitat
Vous remplissez les critères d'attribution d'un logement social ?
Vous êtes prêt à déposer votre demande ?
Pas de panique, nous vous expliquons tout !
Avant de commencer l'enregistrement de votre demande, n'oubliez pas de vous munir de toutes les pièces justificatives demandées. Retrouvez la liste des documents nécessaires, selon votre situation, en cliquant ICI !
Ensuite, pour déposer...
Site :
http://www.lmh.fr
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Droit Au Logement Opposable | Droit Au Logement
Home > Luttes > Droit Au Logement Opposable
Droit Au Logement Opposable
-* Code de la construction et de l'habitation (CCH), Code de justice administrative (CJA) et autres.
A >> Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.
_ �? Crée l'article L. 300-1 CCH : définition et portée du droit au logement opposable (conditions particulières pour les étrangers).
_ �?...
Site :
droitaulogement.org
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Titre
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-04-10 23:54:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
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Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Données clés
Loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour...
Date: 2019-04-06 04:57:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Le Droit au logement opposable (DALO) / Logement ...
et que vous envoyez à l'adresse suivante :
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Secrétariat de la commission de médiation DALO
175, rue Gustave Delory
BP 82008
59 011 Lille Cedex
La commission de médiation dispose d'un délai de 6 mois pour se prononcer sur votre recours. Si elle reconnaît le caractère prioritaire et urgent de votre relogement, un périmètre de relogement sera...
Date: 2017-04-12 23:24:51
Site :
http://www.nord.gouv.fr
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