Articles sélectionnés pour le thème : demande de logement social en ligne lille
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Mode d'emploi - Lille Métropole Habitat - lmh.fr
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Faîtes votre demande de logement social par Internet !
Depuis le 7 avril 2015, les demandeurs de logement social ont la possibilité d'enregistrer en ligne leur demande sur le site : www.demande-logement-social.gouv.fr/
Ce...
Site :
http://www.lmh.fr
Thèmes liés : demande de logement social en ligne lille
Demande de logement en ligne - Areli
Accueil . Se loger chez Aréli . Demande de logement en ligne
Demande de logement en ligne
La demande de logement en ligne, c'est moins de papier, moins d'allers retours et donc plus de rapidité entre vous et nous.
Demande de logement tous types
Etape 1
Créez et complétez votre dossier en ligne
Vous remplissez les champs demandés (situation, ressources, type de logement recherché...) et joignez les versions scannées ou photographiées des pièces justificatives nécessaires à l'étude de votre demande. C'est simple,...
Date: 2019-04-08 21:39:36
Site :
http://www.areli.fr
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Votre demande de logement social - Lille Métropole Habitat
Vous remplissez les critères d'attribution d'un logement social ?
Vous êtes prêt à déposer votre demande ?
Pas de panique, nous vous expliquons tout !
Avant de commencer l'enregistrement de votre demande, n'oubliez pas de vous munir de toutes les pièces justificatives demandées. Retrouvez la liste des documents nécessaires, selon votre situation, en cliquant ICI !
Ensuite, pour déposer...
Site :
http://www.lmh.fr
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Logement social / Habitat Logement / Solidarité - Ville de ...
Pour obtenir un logement social, il faut formuler une demande à l'aide d'un dossier unique pour l'ensemble des bailleurs.
L'attribution des logements HLM est de la compétence unique des commissions d'attribution des bailleurs.
Elles statuent en fonction des disponibilités des logements et de la situation des demandeurs au regard de la législation en vigueur en matière de logement HLM...
Site :
https://www.ville-lomme.fr
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DOSSIER SOCIAL ETUDIANT (D.S.E.) - Versailles
DOSSIER SOCIAL ETUDIANT (D.S.E.)
La demande de bourse et/ou logement est formulée par l'intermédiaire du Dossier Social Etudiant (DSE). Une procédure en ligne et unique via le portail messervices.etudiant.gouv.fr
Une demande en ligne.
Plusieurs voeux formulés dans...
Date: 2019-03-29 09:47:20
Site :
http://www.crous-versailles.fr
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Droit Au Logement Opposable | Droit Au Logement
Home > Luttes > Droit Au Logement Opposable
Droit Au Logement Opposable
-* Code de la construction et de l'habitation (CCH), Code de justice administrative (CJA) et autres.
A >> Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.
_ �? Crée l'article L. 300-1 CCH : définition et portée du droit au logement opposable (conditions particulières pour les étrangers).
_ �?...
Site :
droitaulogement.org
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Demander un logement - Crous de Lyon
actus international
Demander un logement
Pour solliciter un logement en résidence universitaire, tout étudiant (qu'il soit français ou étranger) doit constituer, chaque année entre le 15 janvier et le 31 mai et par internet uniquement, un dossier de demande de logement.
Selon la situation de l'étudiant, il s'agit :
soit d'un Dossier social étudiant (DSE) qui permet également de demander...
Site :
crous-lyon.fr
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Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017
Habitat / Urbanisme - Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017
06/01/2017
Habitat - Urbanisme - Paysage
Une bonne vingtaine de dispositions en matière d'urbanisme et d'habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine... S'y ajoutent celles inscrites...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...
Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
Site :
http://www.abatim.fr
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Pas de nouvel élan pour la future loi Elan après la ...
Le seul point majeur d'évolution concerne la restructuration du secteur HLM qui sera intégrée au projet de loi ''Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique'' (Elan) et donc débattue au Parlement. Le Gouvernement entend résoudre les problèmes de mixité sociale et de cadre de vie dans le logement en agissant sur trois types d'acteurs. Côté bailleurs sociaux, la situation...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
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Loi Elan : encadrement des loyers, HLM et copropriété
Le texte
La loi Elan, pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite "loi logement", est issue d'un projet de loi présenté par Jacques Mézard, l'ancien ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que Julien Denormandie, son secrétaire d'Etat. La loi Elan vise à "faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles".
Loi Elan et HLM
Le...
Date: 2019-04-08 21:35:26
Site :
https://www.journaldunet.fr
Indice de référence des loyers IRL : calculer l ...
Base 100 au 4ème trimestre 1998
A quoi sert l'IRL ?
L'indice de référence des loyers a vocation à protéger le locataire des hausses brutales de loyer. Il s'appliquer lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, et que celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. A défaut de clause...
Site :
net-iris.fr
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Indice de référence des loyers IRL : calculer l ...
Base 100 au 4ème trimestre 1998
Formule de calcul et exemple
Formule de calcul : nouveau loyer = loyer précédent X (dernier indice de référence des loyers connu / indice de référence des loyers du même trimestre de l'année précédente)
S'agissant de la date de l'indice de référence à prendre en compte, soit le bail le précise soit à défaut de clause contractuelle fixant cette...
Site :
net-iris.fr
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Logement - Université de Lille
International
Logement
Pour les étudiant·e·s, il existe de nombreuses possibilités pour trouver un logement : résidences universitaires du Crous, résidences privées, location chez des particuliers...
Où se loger ?
Dans les résidences universitaires du Crous
Le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires ( Crous ) est l'organisme approprié pour vous aider.
Pour les résidences universitaires , le dossier social étudiant ( DSE ) est à constituer entre le 15 janvier et le 30 avril. Ce dossier obligatoire pour solliciter une bourse/un logement universitaire auprès du...
Site :
https://www.univ-lille.fr
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