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Anniversaire morose pour les dix ans du Dalo - Gazette ...

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Logement : anniversaire morose pour les dix ans du Dalo

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Les militants du Dalo n'ont pas le coeur à fêter le dixième anniversaire d'une loi pourtant votée à l'unanimité le 5 mars 2007. Car tous les indicateurs du mal-logement sont au rouge vif. Selon le rapport du HCLPD (1) sur l'effectivité du droit opposable au logement, l'obtention de...

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Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france / dossier demande de logement social dalo / loi dalo du 5 mars 2007

Loi Elan : les mesures qui influent sur le secteur social ...

Loi Elan : les mesures qui influent sur le secteur social

par Nathalie Levray

© Franz_Massard-AdobeStock

La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique tient-elle ses promesses de protection de la population la plus fragile ? La vente de 40 000 logements sociaux par an et les entorses à la loi SRU ne faciliteront ni les mises en chantier ni l'accès au parc social. Il...

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Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / definition logement social loi sru / gestion location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm

Pas de nouvel élan pour la future loi Elan après la ...

Le seul point majeur d'évolution concerne la restructuration du secteur HLM qui sera intégrée au projet de loi ''Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique'' (Elan) et donc débattue au Parlement. Le Gouvernement entend résoudre les problèmes de mixité sociale et de cadre de vie dans le logement en agissant sur trois types d'acteurs. Côté bailleurs sociaux, la situation...

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Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / bail logement social loi / loyer logement hlm plus / dossier demande logement social paris