Articles sélectionnés pour le thème : loyer logement hlm plus
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Location logement HLM, logement social et libre
Une filiale de
Location de logement HLM, logement social et libre par ICF Habitat
ICF Habitat est le troisième opérateur national du logement en France au travers de son offre de location de logement HLM, de logement social et de logement libre. ICF Habitat détient plus de 100 000 logements sur l'hexagone dont 80 000 HLM et logement social. Bailleur social , ICF est la filiale logement de la SNCF qui en est l'actionnaire de référence. Crée en 1927, ICF habitat au travers de son offre de location de logement HLM, de logement social et de logement llibre loge...
Date: 2017-04-12 23:14:00
Site :
http://www.icfhabitat.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / offre de logement hlm / loyer logement hlm plus / logement hlm en france
Le PDALD en pratique
+5 567
+ 3 061
Plafonds en vigueur au 1er janvier 2012. Les ressources imposables à prendre en compte sont celles figurant sur l'avis d'imposition 2010.
Le saviez-vous ? 35% des ménages et 60% des locataires HLM peuvent prétendre à un logement très social (PLAi, PST) , 70% peuvent prétendre à un logement social (HLM ou PLUS). De plus, certains logements HLM, les PLS, ont un accès plus...
Date: 2016-03-14 12:46:32
Site :
http://www.pdald42.fr
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux / loyer logement hlm / logements hlm
Tendances mode du moment - style: Vente logement hlm ...
logement et la vente de logements locatifs 2007 M moire et bibliographie Le droit au logement en France et la vente de logements HLM. Annexes 1. 16, rue de Dr Pain, 71140 Bourbon-Lancy. FRANCE: LOCATION - GESTION - CONSEIL - TRANSACTIONS.
HLM France Habitation Cergy. Donnez votre avis sur ce professionnel, partagez votre exp rience, indiquez les nouveaux horaires. Nom, pr nom ou pseudo *...
Date: 2018-09-17 05:34:23
Site :
tendancesmode-style.blogspot.com
Je cherche un logement - Office municipal d'habitation de ...
Vous avez une question, ou vous désirez nous faire un commentaire?
Écrivez-nous à info@omhtr.ca
À Trois-Rivières, plusieurs programmes de logements sociaux s'offrent à vous selon vos besoins.
PROGRAMME HABITATION À LOYER MODIQUE (HLM)
Le Programme HLM est le plus important et le plus connu. Ce sont 1640 logements HLM que l'OMHTR offre en...
Site :
http://www.omhtr.ca
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / location logements sociaux hlm / offre de logement hlm / office d'hlm
Immobiliers offres: Nouveau logis meridional toulouse ...
Ajaccio avec adresse t l phone plan et bien plus. Location d appartements. Nouveau Logis. Nouveau Logis M ridional. TOULOUSE. Agence immobili re LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL. ses biens vendre ou louer. TOULOUSE. Propose des annonces de vente et de location immobili Le Nouveau Logis Azur est l une des 13 Entreprises Sociales pour l Habitat. L accession sociale Nouveau Logis Proven al; Nouveau Logis...
Date: 2018-09-17 05:36:35
Site :
immobiliersoffres.blogspot.com
Acheter son logement HLM : comment faire ? - Web-Libre
Estimation du prix de vente d'un logement HLM
Faire une demande d'acquisition
Le logement HLM peut être vendu à ses locataires suivant certaines conditions. La première condition requise est la possession de moyens nécessaires pour faire l'acquisition.
Parmi les acheteurs potentiels d'un logement HLM, les locataires d'une maison individuelle ou d'un appartement HLM sont les premiers sur la...
Site :
http://www.web-libre.org
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
Congrès HLM : Le logement social de plus en plus ...
16 octobre 2015
Congrès HLM : Le logement social de plus en plus nécessaire aux ménages modestes
Le 76e congrès de l 'Union sociale de l'habitat (USH), qui fédère 742 bailleurs sociaux et auquel a participé au titre des associations nationales représentatives l'AFOC, s'est tenu du 22 au 24 septembre, à Montpellier.
Ce grand rendez-vous, qui avait pour thème central « les...
Date: 2017-04-11 18:23:29
Site :
http://www.afoc.net
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / hlm demande de logement social / demande d'echange de logement hlm / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux
Foire aux questions — Le Groupe Action Logement
Vous n'êtes pas locataire de LA MAISON DU CIL
Qu'est-ce qu'un logement social HLM ?
Un logement social HLM, est un logement qui appartient à une Entreprise Sociale pour l'Habitat (ou un Office Public de l'Habitat). Celui-ci a été construit, acheté et/ou amélioré avec l'aide de l'Etat.
Puis-je bénéficier d'une location HLM ?
Pour bénéficier d'un logement HLM, vous devez :
Être de...
Site :
http://www.lamaisonducil.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / vente d un logement hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux
Locataires HLM: ce que devrait changer la loi Elan ...
-A +A
Un texte commun à l'Assemblée nationale et au Sénat de la loi "Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique" (Elan) devrait être présenté par le Parlement en septembre. La version actuelle prévoit notamment de réformer la gestion du parc HLM, selon des mesures plutôt désavantageuses pour les locataires, analyse en partenariat avec France-Soir Thierry Vallat, avocat au...
Date: 2019-04-08 21:40:58
Site :
http://www.francesoir.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / prix moyen d'un logement hlm / vente logement hlm france habitation
HLM : des loyers en fonction des revenus ? | Institut ...
Europe1.fr Samedi 14 Juin 2008
HLM : des loyers en fonction des revenus ?
Alors que trois millions de Français sont mal logés, l'Institut Montaigne, un groupe de réflexion indépendant, a rendu un rapport jeudi à la ministre de la Ville et du Logement, Christine Boutin. Objectif : trouver une solution à la crise du logement. Leur principale proposition : revoir la politique des loyers HLM...
Date: 2017-04-13 03:05:32
Site :
http://www.institutmontaigne.org
Thèmes liés : loyer hlm en fonction des revenus / loyer logement hlm plus / loyer hlm revenus / loyer logement hlm / logement hlm en france
Ces logements HLM détournés de leur objectif | Fondation IFRAP
Ces données datent de 2002 et aucun nouveau rapport ne semble avoir été publié depuis. A cette date, la tendance des deux décennies précédentes vers plus de justice était mitigée puisqu'on constatait :
une baisse de la proportion de locataires HLM des déciles 8 à 10
mais une augmentation du sous-peuplement prononcé
Les réactions des organismes HLM et des mairies
L'article de La...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / plafond loyer conventionne hlm / logement hlm paris 11 / logement hlm paris 10
Les "HLM" : logement social étudiant - Adele
Les "HLM" : logement social étudiant
Certains organismes HLM réservent quelques appartements de type logement social aux étudiants.
Ce sont de véritables appartements, conventionnés APL (vous permettant donc de toucher l'Allocation Personnalisée au Logement). Un appartement de type T3 peut être occupé par 2 étudiants, ce qui laisse une pièce commune et une chambre pour chacun. On trouve parfois...
Site :
https://www.adele.org
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / conditions logement hlm
Mon bail | OMHM - Office municipal d'habitation de Montréal
HLM
Coût du loyer
Il est calculé sur la base de 25 % des revenus de tous les membres du ménage;
Il comprend le chauffage et l'eau chaude;
Il ne comprend pas la consommation d'électricité ni l'utilisation d'un climatiseur;
Il ne comprend pas le stationnement;
Il peut être réduit dans certaines circonstances. Pour ce faire, une demande écrite incluant une preuve de la diminution du revenu...
Date: 2017-04-12 23:32:45
Site :
http://www.omhm.qc.ca
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / resiliation bail logement hlm / faire une demande de logement hlm
Logement HLM : Le bail - CNL Fédération du Nord
Logement HLM : Le bail
Dans le secteur HLM, les baux sont semblables à ceux du secteur « privé » (soumis à la loi du 6 juillet 1989) sauf sur certains points.
Quelle est la durée du bail en secteur HLM ?
Classiquement, la durée du bail est de 3 ou 6 ans, tacitement reconductible. Dans le secteur social, les baux sont à durée indéterminée.
Le plus souvent, le locataire HLM...
Site :
http://www.cnl59.com
Thèmes liés : duree bail logement hlm / demande d'echange de logement hlm / bail logement hlm / expulsion locataire hlm / loyer logement hlm plus
Habiter en HLM : quels avantages, quelles différences - Insee
Répartition géographique par taille d'aire urbaine
Hors aire urbaine
Moins de 50 000 hab.
17,2 %
50 000 à 500 000 hab.
17,9 %
Plus de 500 000 hab.
15,4 %
Aire urbaine de Paris
22,6 %
Lecture : en 2006, 15,7 % des ménages de France métropolitaine et 22,6 % des ménages de l'aire urbaine de Paris sont logés en HLM.
Source : Insee, enquête logement 2006,...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / demande d'echange de logement hlm / hlm demande de logement social / prix d un logement hlm
Les 4 mesures phares de la loi Elan qui vont impacter le ...
La Loi Elan marque d'importants changements pour les usagers et les acteurs du logement. Elle contient des dispositions qui couvrent l'aménagement, l'urbanisme, les constructions, les politiques sociales de l'habitat et le déploiement du numérique. Baya Derriche, Responsable des études immobilières chez Galtier Valuation, relève quatre mesures phares qui vont impacter le marché du logement...
Site :
http://www.expertises-galtier.fr
Thèmes liés : offre vente logement social hlm ile de france / location vente d'un logement social / logement social ile de france pas cher / offre location logement social ile de france / bail logement social loi
Types de logements | OMHM - Office municipal d'habitation ...
Autres logements
HLM
L'Office municipal d'habitation de Montréal gère 20 810 logements HLM et maisons de chambre répartis dans 19 arrondissements de Montréal et cinq villes.
Le prix du loyer des habitations à loyer modique correspond à 25 % du revenu du ménage locataire.
Il existe deux catégories de HLM, lesquelles sont déterminées selon les besoins de la clientèle: les HLM pour...
Date: 2017-04-13 00:15:06
Site :
http://www.omhm.qc.ca
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / loyer logement hlm plus / prix d un logement hlm / office d'hlm tours / loyer logement hlm
Louer un logement HLM - linternaute.fr
+ 7 500 EUR
+ 8 077 EUR
Source : arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (chiffres applicables au 1er janvier 2017).
* jeune ménage : couple sans personne à charge dont la somme des âges est inférieure à 55 ans.
Certaines personnes...
Date: 2019-04-08 10:55:28
Site :
https://www.linternaute.fr
Thèmes liés : prix d un logement hlm / faire une demande de logement hlm / faire une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / plafond ressources loyer hlm
Montant du loyer à Paris | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : loyer >Montant du loyer à Paris
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Montant du loyer à Paris » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / montant loyer hlm 2015 / montant loyer hlm / hausse loyer hlm 2015
Comment bénéficier d'un logement social - maison-facile.com
Malgré une mauvaise image, le logement social (surtout le logement HLM) présente un intérêt majeur : un loyer bien inférieur au prix du marché ! Dès lors, si vous pouvez en bénéficier, tentez votre chance... La demande est gratuite !
Les conditions pour bénéficier d'un logement social
La nationalité et les ressources
Pour bénéficier d'un logement HLM, vous devez être français ou...
Site :
https://www.maison-facile.com
Thèmes liés : prix d un logement hlm / hlm demande de logement social / demande de logement maison hlm / dossier demande de logement hlm / demande logement hlm
Loi Elan : encadrement des loyers, HLM et copropriété
Le texte
La loi Elan, pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite "loi logement", est issue d'un projet de loi présenté par Jacques Mézard, l'ancien ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que Julien Denormandie, son secrétaire d'Etat. La loi Elan vise à "faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles".
Loi Elan et HLM
Le...
Date: 2019-04-08 21:35:26
Site :
https://www.journaldunet.fr
Mairie de Juvisy-sur-Orge - Le logement social
Qui peut faire une demande de logement social ?
Toute personne munie d'une pièce d'identité. Depuis 2011, la demande de logement est devenue régionale et doit être renouvelée chaque année.
Le parc social est ouvert bien entendu aux familles modestes mais également aux familles moyennes et pour accéder au logement social différents plafonds de ressources existent.
Vu que 64% de la...
Date: 2019-04-08 23:43:56
Site :
http://juvisy.fr
Thèmes liés : demande logement social paris conditions / demande logement social paris 12 / demande logement social en ile de france / offre de logement social disponible ile de france / dossier demande logement social paris
Construction, attribution : comment faciliter l'accès au ...
Pour faciliter l'accès au logement social, l'Etat dispose d'au moins trois leviers : favoriser la construction de nouveaux logements sociaux, garantir un processus d'attribution transparent et équitable, encourager la mobilité au sein du parc social.
La construction de logements sociaux
En 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbains est promulguée : son article 55 impose, dans les...
Date: 2017-04-13 02:14:51
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france
Différences entre HLM,PLR,et ILM? - Aide aux devoirs ...
Bonjour tout le monde,je travaille sur les logements sociaux et j'aimerais savoir quelles sont les DIFFERENCEs entre ces trois types de logements sociaux : HLM(Habitation à Loyer...
Date: 2010-04-22 18:12:01
Site :
forum.hardware.fr
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / loyer logement hlm plus / hlm ilm plr / hlm loyer modere / difference ilm hlm
La demande de logement social | Val Parisis
Accueil » Actions et Projets » La demande de logement social
La demande de logement social
Pour toute demande de logement HLM (Habitation à Loyer Modéré), un dossier doit être retiré auprès du service logement de votre mairie. Si vous ne résidez pas dans le Val-d'Oise, vous devez retirer un dossier auprès de la mairie de la ville dans laquelle vous souhaitez résider. Une fois le...
Date: 2017-04-12 23:48:50
Site :
http://www.valparisis.fr
Thèmes liés : dossier demande logement hlm paris / dossier demande de logement hlm / dossier demande logement social mairie paris / hlm demande de logement social / demande de logement hlm ville de paris
location accession hlm : achat et vente hlm par le locataire
location accession hlm : achat et vente hlm par le locataire
Quel logement peut être mis en vente?
Un logement HLM peut être mis en vente par l'organisme propriétaire du patrimoine à condition qu'il soit à usage locatif, construit ou acquis par l'organisme HLM il y a plus de 10 ans, qu'il soit en bon état d'entretien et réponde aux normes minimales d'habitabilité. Mais il existe des...
Site :
http://www.cnl59.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / vente logements hlm aux locataires / prix d'achat d'un logement hlm
Comment trouver un logement rapidement en ile de france
Comment trouver un logement rapidement en ile de france
commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER UN LOGEMENT RAPIDEMENT EN ILE DE FRANCE ?
Comment trouver un logement rapidement en ile de france, les conseils
Pour répondre à la question comment trouver un logement rapidement en ile de france, Fantine, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 23/06/2015 à 07h58 pour centraliser les...
Site :
http://www.commenttrouver.fr
Logement social : tout ce que vous devez savoir | Angers ...
Tout ce qu'il faut savoir sur le logement social
Tout ce qu'il faut savoir sur le logement social
Les organismes Hlm assurent une mission d'intérêt général qui vise à offrir un logement de qualité, en location ou en accession sociale à la propriété, à tous les ménages qui peinent à se loger dans les conditions du marché et permet ainsi de préserver et améliorer leur pouvoir...
Site :
angers-loire-habitat.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / logement social hlm angers / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus
Différences entre HLM,PLR,et ILM?? - schoolangels.com
jeudi 22 avril 2010 20:04:01
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Bonjour tout le monde,je travaille sur les logements sociaux et j'aimerais savoir quelles sont les DIFFERENCES...
Site :
http://www.schoolangels.com
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / loyer logement hlm plus / hlm ilm plr / hlm loyer modere / difference ilm hlm
Mise à jour de la page : La vente Hlm : nos réponses à vos ...
La vente Hlm : nos réponses à vos questions
4
La vente Hlm
Nos réponses à vos questions
Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).
C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut...
Date: 2019-04-08 22:43:10
Site :
http://pro.union-habitat.org
Nouveau Logis Centre Limousin
Nouveau Logis Centre Limousin
Partenaire actif du Logement Social, en régions CENTRE et LIMOUSIN, le NLCL est l'une des 13 Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH) du premier Bailleur Français, le groupe SNI.
Il gère un parc locatif de 4726 logements répartis sur 138 opérations, 33 communes, dans l'Eure & Loir , l'Indre & Loire , le Loiret et la Haute-Vienne.
Le NLCL est une filiale du...
Site :
http://www.nlcl.fr
Thèmes liés : comment obtenir un logement hlm plus rapidement / comment faire pour avoir un logement hlm rapidement / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / loyer logement hlm plus
PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 NOTE JURIDIQUE 5 février 2004 PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM Loi du (CCH : art. L et suivants modifiés par la loi du et par la loi SRU du 13 décembre 2000), Décret du , Arrêtés du , Circulaire du , Circulaire du , Décret du , Circulaire du Les organismes d habitations à loyer modéré ont la possibilité de céder des...
Site :
https://docplayer.fr
Vente de logements HLM à Paris ? | Contrepoints
Le projet de loi Elan propose de généraliser la pratique de la vente de logements HLM. Du coup, le groupe REM du Conseil de Paris a déposé une proposition allant dans ce sens pour la capitale.
Une proposition argumentée de mise en vente de logements HLM
La vente de logements HLM, inscrite dans le projet de loi Elan, sera en débat cette semaine en Conseil de Paris, où les élus macronistes...
Site :
https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : vente d un logement hlm / vente logements hlm / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / logement hlm paris
Loi ELAN - Loi logement 2018
Évolution du Logement et de l'Aménagement et du Numérique
Visant à réformer le droit immobilier, la loi Évolution du Logement et de l'Aménagement et du Numérique, ou loi ELAN, est une initiative du ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard. Ce projet de loi a été annoncé en septembre 2017 pour remplacer la loi ALUR de 2014 et mettre en oeuvre la nouvelle stratégie...
Date: 2019-04-08 21:53:23
Site :
http://www.loi-elan.immo
Thèmes liés : bail logement social loi / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social
Les conditions de location - ACTUALITÉS
A. La location en meublé
La location en meublé est interdite sous peine de sanctions (CCH : art. L. 442-8).
Ces dispositions ne concernent pas les étudiants ou les jeunes de moins de trente ans et les personnes titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (CCH : art. L. 442-8-4).
Egalement, ne sont pas concernés les logements foyers (CCH : L. 633-1), les locations...
Date: 2017-04-13 03:36:13
Site :
http://adil94.org
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / prix d un logement hlm / loyer logement hlm / conditions logement hlm / duree bail logement hlm
Le logement social, c'est quoi ? - CDC Habitat
Un logement social (ou HLM) est un logement locatif à loyer modéré et réservé aux personnes qui ont des revenus modestes. Pour accéder à ce type de logement, il faut en faire la demande sur le site dédié www.demande-logement-social.gouv.fr . Votre dossier passera en commission d'attribution afin de savoir si vous êtes...
Site :
https://www.cdc-habitat.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social / hlm logements sociaux
Idée reçue n°6 sur les Hlm : « Des logements à vie » | L ...
Idée reçue n°6 sur les Hlm : « Des logements à vie »
30.07.2012
Idée reçue n°6 sur les Hlm : « Des logements à vie »
Nombreux sont ceux qui pensent que trop de locataires restent dans les lieux alors que leur niveau de vie a augmenté depuis leur installation, et que nombre de ménages continuent à occuper des logements trop vastes, même après le départ de leurs enfants.
480 000...
Date: 2017-04-13 00:26:44
Site :
union-habitat.org
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
modele de lettre type - demande d'echange de logement de ...
Si vous cherchez des informations sur le thème modele de lettre type - demande d'echange de logement de type hlm notre membre Geoffrey a trouvé et mis en ligne des ressources qualifiées sur la thématique modele de lettre type - demande d'echange de logement de type hlm pour vous aider dans vos recherches.
retrouvez l'image ici
modèle - exemple - lettre type - demande d'échange de logement...
Site :
http://www.topdocuments.fr
Devenir propriétaire de son logement HLM - eduimmo.com
Les HLM ou Habitations à Loyer Modéré représentent aujourd'hui une part importante du logement locatif en France. Il permet à des familles plus ou moins défavorisées de trouver une résidence principale à des tarifs bien moins élevés que ce pratiqués dans le secteur privé. Le parc de HLM en France est souvent sujet à débat. Il est considéré comme bien en-deçà des besoins réels...
Site :
http://www.eduimmo.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / office departemental d hlm / office public d'hlm
Logement social / Habitat Logement / Solidarité - Ville de ...
Pour obtenir un logement social, il faut formuler une demande à l'aide d'un dossier unique pour l'ensemble des bailleurs.
L'attribution des logements HLM est de la compétence unique des commissions d'attribution des bailleurs.
Elles statuent en fonction des disponibilités des logements et de la situation des demandeurs au regard de la législation en vigueur en matière de logement HLM...
Site :
https://www.ville-lomme.fr
Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement social lille / hlm demande de logement social / dossier demande logement social en ligne
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ...
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
La
loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
, couramment appelée
loi SRU
, est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l' urbanisme et du logement en France . Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin ,...
Date: 2017-04-12 21:16:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition logement social loi sru / location vente d'un logement social / demande logement social seine saint denis / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france
Le logement social en Seine-et-Marne - PDF - docplayer.fr
La Seine-et-Marne participe donc pleinement au bon résultat régional. Les objectifs de financement de logements locatifs sociaux fixés par l Etat en 2010 étaient de 2775 pour le département de Seine-et-Marne (hors PLS Foncière), soit 7,13% de l objectif régional fixé à logements. L objectif initial a été atteint à 91%. La Communauté d Agglomération Melun-Val-de- Seine, délégataire...
Site :
https://docplayer.fr
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / demande logement social seine saint denis / location logements sociaux hlm / demande de logement hlm seine et marne
Logement : les principales mesures de la loi Élan - Le Point
04/04/2018 à 07:59
| Le Point.fr
Attendu en conseil des ministres ce mercredi 4 avril et à l'Assemblée début juin, le projet de loi Élan (Évolution du logement et aménagement numérique) doit notamment faciliter la vente de logements sociaux.
© PHILIPPE HUGUEN / AFP/ PHILIPPE HUGUEN
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Le...
Date: 2019-04-08 21:50:00
Site :
lepoint.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / bail logement social loi
Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...
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La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / offre vente logement social hlm ile de france
Lettre de demande d'un logement hlm : Modèle Gratuit ...
Conseils pour rédiger cette lettre de demande d'un logement hlm :
Modèle de lettre de demande d'un logement HLM, à envoyer à la mairie.
Vous voulez faire une demande à votre mairie pour pouvoir vivre dans une habitation à loyer modéré. Vous pouvez utiliser notre modèle de lettre dans ce but.
Pour envoyer votre courrier, vos devez remplir le corps du modèle avec les informations qui concernent votre adresse et la ville dans laquelle vous habitez.
Il faut joindre à votre lettre les justificatifs de ressources et de revenus des personnes vivant dans votre...
Site :
merci-facteur.com
Thèmes liés : lettre de demande de logement hlm gratuit / lettre de demande de logement hlm au maire / lettre de demande de logement hlm / lettre demande hlm mairie / faire une demande d hlm dans une autre ville
La marche à suivre pour obtenir une HLM - Le Figaro
Publié
le 30/11/2011 à 11:12
FOCUS - Dix millions de personnes sont locataires de l'un des 4,2 millions de logements à loyer modéré construits en France. Voici les grandes lignes de la procédure à suivre avec Patrick Kamoun, conseiller à l'Union sociale pour l'habitat.
Les mairies, les préfectures, les collecteurs du 1% logement auprès des entreprises disposent d'un contingent de...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / faire une demande de changement de logement hlm
La campagne Le logement, un droit! se poursuit en 2018-2019
Déclaration des marcheurs et marcheuses
La campagne Le logement, un droit! se poursuit en 2018-2019
Le congrès du FRAPRU de juin 2019 a décidé de continuer, pour une autre année, la campagne «Le logement, un droit», amorcée en 2014.
Ce faisant, les deux priorités du FRAPRU seront la réalisation de 50 000 nouveaux logements sociaux en cinq ans, soit 20 000 dans AccèsLogis sous forme...
Site :
http://www.frapru.qc.ca
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Pensez au logement social - | CDÉACF
réaménagement
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Joindre les deux bouts, avec un modeste revenu, c'est difficile! Surtout quand le loyer prend 40%, 50% du revenu mensuel, voire plus. Les logements sociaux peuvent vous aider. Le FRAPRU vous invite à vous renseigner sur ces logements qui peuvent vous permettre d'améliorer votre situation.
Le logement social, une solution!
Depuis maintenant plus de 30 ans, différentes...
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Changement de logement dans le parc social : préavis de 1 ...
Avant la loi Alur, le préavis d'un locataire changeant de logement au sein du parc social était régi par le II de l'article L353-15 du Code de la construction et de l'habitation ( à consulter ici ) qui dit que le préavis est de 1 mois si le nouveau logement appartient au même bailleur, 2 mois s'il appartient à un bailleur différent. Cette partie aurait dû être abrogée pour prendre en...
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3f hlm: : Les HLM à l'assaut des programmes de promoteurs ...
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Les HLM à l'assaut des programmes de promoteurs
En moins d'un mois, six autres bailleurs sociaux ont publié sur le site de la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC) leurs appels à consultation : de la société HLM 3F à Alliade, un collecteur lyonnais du 1% logement, en passant notamment par ICF Atlantique, bailleur social de la SNCF dans le Grand...
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