Articles sélectionnés pour le thème : vente logement locatif hlm
→ 234 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Une maison confortable pour vous.: Vente villa hlm marseille
RESIDENCE VILLA AZZURO, T4, 06, 997,79, 13010, MARSEILLE. RESIDENCE LES
Vente Maison Hlm air bel Marseille 11eme arrondissement Vente Maison Hlm air bel Marseille 11eme arrondissement Acheter un logement HLM - Fiche pratique - L'Internaute De plus, en cas de vente de logements...
Date: 2019-04-03 18:08:17
Site :
https://beaute-ordinaire.blogspot.com
Thèmes liés : vente logement hlm marseille / hlm en vente marseille / maison hlm marseille / vente logement locatif hlm / vente maison hlm nord
Vente HLM - Vente de Patrimoine | Proprietairemaintenant ...
Voir tous les programmes en vente HLM
La vente HLM est une vente d'Habitation à Loyer Modéré qui offre l'opportunité aux ménages à revenus modestes d'accéder à la propriété.
Gérée par des organismes spécialisés, la vente de logements HLM s'adresse à un public qui répond à certains critères.
Vente HLM : Quels logements ?
Les logements concernés par la vente HLM (appelée...
Date: 2017-04-12 23:19:51
Site :
proprietairemaintenant.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / location vente d'un logement social / vente logement locatif hlm
Vente aux habitants - location, vente, logement social HLM ...
La vente aux habitants (vente HLM)
Devenez propriétaire en sécurité
Dans le respect de la réglementation, Un toit pour tous s'attache à favoriser l'accession de ses locataires et en tout premier lieu dans le cadre de la vente aux habitants.
En effet, le dispositif de vente aux habitants plus connu sous le nom de vente HLM s'adresse en priorité aux locataires de leur résidence. Ils bénéficient :
D'une décote importante par rapport au prix du marché (jusqu'à...
Date: 2017-04-13 01:58:22
Site :
https://www.untoitpourtous.fr
Thèmes liés : vente logement hlm france habitation / vente logement locatif hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm
Vente HLM | propriétairemaintenant.fr
Accession sociale le guide
Vente HLM
LA VENTE HLM EST UNE VENTE D'HABITATION À LOYER MODÉRÉ QUI OFFRE L'OPPORTUNITÉ AUX MÉNAGES À REVENUS MODESTES D'ACCÉDER À LA PROPRIÉTÉ
Gérée par des organismes spécialisés, la vente de logements HLM s'adresse à un public qui répond à certains critères.
VENTE HLM : QUELS LOGEMENTS ?
Les logements concernés par la vente HLM (appelée...
Site :
proprietairemaintenant.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm
location accession hlm : achat et vente hlm par le locataire
location accession hlm : achat et vente hlm par le locataire
Quel logement peut être mis en vente?
Un logement HLM peut être mis en vente par l'organisme propriétaire du patrimoine à condition qu'il soit à usage locatif, construit ou acquis par l'organisme HLM il y a plus de 10 ans, qu'il soit en bon état d'entretien et réponde aux normes minimales d'habitabilité. Mais il existe des...
Site :
http://www.cnl59.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / vente logements hlm aux locataires / prix d'achat d'un logement hlm
Achetez un logement HLM - smpimmobilier.fr
ACHETER DANS L'ANCIEN
Vente d'ancien dans le parc HLM
SEINE MANCHE PROMOTION a développé son savoir-faire en matière de vente de logements sociaux existants.
Elle assure cette mission pour toute société d'HLM, considérant que cette forme d'accession à la propriété est l'une des solutions pour favoriser le parcours résidentiel des...
Site :
smpimmobilier.fr
Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm / faire une demande de logement hlm / hlm demande de logement social / vente logement locatif hlm
Tendances mode du moment - style: Vente logement hlm ...
logement et la vente de logements locatifs 2007 M moire et bibliographie Le droit au logement en France et la vente de logements HLM. Annexes 1. 16, rue de Dr Pain, 71140 Bourbon-Lancy. FRANCE: LOCATION - GESTION - CONSEIL - TRANSACTIONS.
HLM France Habitation Cergy. Donnez votre avis sur ce professionnel, partagez votre exp rience, indiquez les nouveaux horaires. Nom, pr nom ou pseudo *...
Date: 2018-09-17 05:34:23
Site :
tendancesmode-style.blogspot.com
Un toit pour tous - location, vente, logement social HLM ...
La vente aux habitants (vente HLM)
Devenez propriétaire en sécurité
Dans le respect de la réglementation, Un toit pour tous s'attache à favoriser l'accession de ses locataires et en tout premier lieu dans le cadre de la vente aux habitants.
En effet, le dispositif de vente aux habitants plus connu sous le nom de vente HLM s'adresse en priorité aux locataires de leur résidence. Ils...
Date: 2017-04-13 03:09:59
Site :
https://www.untoitpourtous.fr
Thèmes liés : vente logement hlm france habitation / prix de vente d'un logement hlm / vente logement locatif hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm
Comment acheter un logement HLM chez Antin Résidences
Comment acheter un logement HLM ?
De locataire à propriétaire : qu'est-ce ça change pour vous ?
LA VENTE HLM... Comment ça marche ?
Comment faire pour acheter son logement ?
Dans le cadre de sa politique visant à favoriser le parcours résidentiel, Antin Résidences décide de proposer chaque année à la vente un certain nombre de ses logements locatifs.
Le patrimoine mis en vente peut être de différents types:
Les logements occupés par leur locataire
Il peut s'agir de maisons individuelles ou d'appartements loués à des...
Site :
antin-residences.fr
Thèmes liés : comment acheter un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente hlm antin residence / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm
Comment acheter un logement HLM chez Antin Résidences
Comment acheter un logement HLM ?
De locataire à propriétaire : qu'est-ce ça change pour vous ?
LA VENTE HLM... Comment ça marche ?
Comment faire pour acheter son logement ?
Dans le cadre de sa politique visant à favoriser le parcours résidentiel, Antin Résidences décide de proposer chaque année à la vente un certain nombre de ses logements locatifs.
Le patrimoine mis en vente peut être de différents types:
Les logements occupés par leur locataire
Il peut s'agir de maisons individuelles ou d'appartements loués à des...
Site :
https://antin-residences.fr
Thèmes liés : comment acheter un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente hlm antin residence / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm
Immobiliers offres: Nouveau logis meridional toulouse ...
Ajaccio avec adresse t l phone plan et bien plus. Location d appartements. Nouveau Logis. Nouveau Logis M ridional. TOULOUSE. Agence immobili re LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL. ses biens vendre ou louer. TOULOUSE. Propose des annonces de vente et de location immobili Le Nouveau Logis Azur est l une des 13 Entreprises Sociales pour l Habitat. L accession sociale Nouveau Logis Proven al; Nouveau Logis...
Date: 2018-09-17 05:36:35
Site :
immobiliersoffres.blogspot.com
Vente Hlm par Union Sociale pour l'Habitat de Haute ...
Vente Hlm par Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie - 13/04/2017 - 04:09:30
Rechercher
Attributions
Vente Hlm
Ce mécanisme peu connu du grand public permet au locataire Hlm de se porter acquéreur de son logement. Les conditions de vente des logements Hlm sont définies par la loi et l'initiative de la vente appartient à l'organisme, qui ne peut être contraint de vendre ses logements même si les locataires...
Date: 2017-04-13 02:09:29
Site :
http://www.ush-haute-normandie.org
Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / location vente d'un logement social
Acheter son logement HLM : comment faire ? - Web-Libre
Estimation du prix de vente d'un logement HLM
Faire une demande d'acquisition
Le logement HLM peut être vendu à ses locataires suivant certaines conditions. La première condition requise est la possession de moyens nécessaires pour faire l'acquisition.
Parmi les acheteurs potentiels d'un logement HLM, les locataires d'une maison individuelle ou d'un appartement HLM sont les premiers sur la...
Site :
http://www.web-libre.org
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
Acheter un logement / Logement / Ma vie pratique - Tourcoing
La Ville de Tourcoing souhaite faciliter l'accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Pour cela, elle développe avec les promoteurs immobiliers et les organismes HLM, des programmes de logements neufs dédiés à l'accession sociale ainsi que la vente de logements HLM prioritairement aux occupants ou locataires du parc social :
Logements neufs à prix minorés
Deux dispositifs permettent actuellement d'acheter un bien neuf, à un prix inférieur à celui du marché :
La Location-Accession via le PSLA
Si votre logement se situe dans un rayon de 300m autour des quartiers concernés par...
Site :
tourcoing.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / location vente d'un logement social / vente logement locatif hlm / vente d un logement hlm
Foire aux questions — Le Groupe Action Logement
Vous n'êtes pas locataire de LA MAISON DU CIL
Qu'est-ce qu'un logement social HLM ?
Un logement social HLM, est un logement qui appartient à une Entreprise Sociale pour l'Habitat (ou un Office Public de l'Habitat). Celui-ci a été construit, acheté et/ou amélioré avec l'aide de l'Etat.
Puis-je bénéficier d'une location HLM ?
Pour bénéficier d'un logement HLM, vous devez :
Être de...
Site :
http://www.lamaisonducil.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / vente d un logement hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux
En quoi consiste la vente de HLM ? | Force Ouvrière
En quoi consiste la vente de HLM ?
Logement social
En quoi consiste la vente de HLM ?
jeudi 31 mai 2012
Mise à jour du 25 octobre 2016 à 10h00
Recommander cette page
Texte de votre message
Veuillez laisser ce champ vide :
C'est la vente de logements locatifs à leur occupant, dont le prix est librement fixé par l'organisme HLM sur la base d'un logement comparable libre d'occupation et sans pouvoir être supérieur ou inférieur de plus de 35% à l'évaluation faite par le service des domaines. Les logements qui ont plus de 10 ans sont identifiés dans la politique...
Site :
force-ouvriere.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm
Présentation du répertoire du ... - DRIEA Île-de-France
Présentation du répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux
publié le 16 janvier 2012 (modifié le 21 juin 2012)
METHODOLOGIE
Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux - RPLS
Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en 2011. Il succède à l'enquête sur le parc locatif social (EPLS) qui a été réalisée pour la dernière fois en...
Date: 2017-04-12 23:27:04
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / location logement hlm ile de france
Société Martiniquaise d'HLM - Acheter ou louer
La vente des logements et le choix de la ou des résidences à vendre est de la responsabilité de l'organisme HLM.
Dans son principe, le produit moyen d'une vente HLM devrait constituer un levier non négligeable déployant des fonds propres pour la construction de logements neufs et la possibilité de favoriser le parcours résidentiel des locataires par le biais d'une accession à la...
Date: 2019-04-08 21:38:13
Site :
http://www.smhlm.org
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
sud-habitat.fr logeo méditerranée : hlm et logements ...
sud-habitat.frlogeo méditerranée : hlm et logements familiaux en région paca et corse
sud-habitat.fr Profile
sud-habitat.fr
Titre:logeo méditerranée : hlm et logements familiaux en région paca et corse
La description:Bretagne Sud Habitat - Le réflexe Habitat en Bretagne Sud Construction de logements location location...
Site :
http://sud-habitat.fr.bzinfo.fr
Thèmes liés : hlm bretagne sud habitat lanester / hlm sud habitat / vente logement locatif hlm / logement hlm paca / location logements sociaux hlm
Achat logement social, vente HLM de maisons et ...
Programmes en vente HLM dans l'ancien
Le savez-vous ? Les bailleurs sociaux mettent régulièrement en vente leurs biens immobiliers.
Cette démarche poursuit divers objectifs.
Et elle offre différents avantages à tous ceux qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale.
L'achat et la vente d'HLM (habitation à loyer modéré) sont cependant soumis à une réglementation...
Site :
proprietairemaintenant.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d'appartements hlm
ASTRIA et Vous N°25 - La vente de logements locatifs HLM
ASTRIA et Vous n°25 > Mars 2008
> La vente de logements locatifs HLM
Les organismes d'HLM peuvent proposer à tout locataire de leur parc immobilier de devenir propriétaires des logements qu'ils occupent. De la même façon, chaque locataire en titre peut demander, par écrit, à tout moment, d'acquérir son logement auprès de l'organisme HLM propriétaire.
La vente du logement à l'initiative...
Date: 2008-03-13 13:47:00
Site :
astria.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / prix d'achat d'un logement hlm
Vente de logements anciens | 3F - location, vente Hlm ...
La vente de logements sociaux est un élément clé de la mobilité et des parcours résidentiels des locataires. Cette politique est définie dans la charte des ventes de logements de 3F, qui présente les critères de vente et les engagements de 3F vis-à-vis des accédants.
Le respect des critères de vente
Le choix des programmes et des logements vendus est effectué par 3F dans le respect...
Date: 2017-04-13 02:17:23
Site :
http://www.groupe3f.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm / vente d un logement hlm
Le logement social - ESH
Connectez-vous pour accéder à l'ensemble des contenus
Le logement social
Le logement social vise à améliorer les conditions d'habitat des personnes modestes, en même temps qu'il contribue à la mixité sociale.
Ainsi, le logement locatif social est destiné aux personnes et familles dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil et répondant à certaines conditions d'accès. Les...
Site :
http://www.esh.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / hlm demande de logement social / demande logement social 22 / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux
offices HLM - Parc locatif Angers - location appartement ...
SEVRE LOIRE HABITAT
locations d'appartements et de maisons, logements étudiants, vente de terrains, construction, espace professionnel, appel d'offre, 6000 logements de la Sèvre à la Loire et à Cholet
=>commune : CHOLET => http://www.sevreloire-habitat.fr
Saumur Loire Habitat
Saumur Loire Habitat, Office Public de l'Habitat HLM, location de logements, appartements...
Site :
http://www.lewebdu49.com
les ventes HLM - Groupe LB Habitat
Les locataires du Groupe LB Habitat du département du bien
Toute autre personne pour y habiter ou investir
Afin de favoriser l'accession à la propriété de ses locataires, le Groupe LB Habitat, sur décision du Conseil d'Administration, met régulièrement en vente des logements de son patrimoine locatif.
Attention : tous nos logements ne sont pas concernés par la vente.
La loi Engagement National pour le Logement (ENL) autorise les bailleurs sociaux à vendre les logements (sous conditions) aux locataires-occupants à des prix de vente minorés par rapport au prix du marché.
Elle oblige le bailleur à proposer le logement en priorité au...
Date: 2017-04-12 23:39:10
Site :
http://www.groupelbhabitat.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm
Acheter un logement HLM - linternaute.fr
Les organismes HLM ont la possibilité de céder des éléments de leur patrimoine immobilier, notamment à leurs locataires. Si vous en faites partie, ce mode d'acquisition est avantageux car les prix sont moins chers qu'un logement du secteur libre.
Qui peut acheter un logement HLM ?
Si vous êtes locataire en HLM, vous pouvez, à tout moment, adresser une demande d'acquisition de...
Date: 2019-04-08 20:16:48
Site :
https://www.linternaute.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / prix d un logement hlm
Vente des logements sociaux à leurs locataires - Sénat
Vente des logements sociaux à leurs locataires
13e législature
Question orale n° 0237S de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 896
M. José Balarello rappelle à Mme la ministre du logement et de la ville que lors d'une émission...
Date: 2016-10-21 11:18:12
Site :
senat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm / location logements sociaux hlm
Accession à la propriété - L'Opac du Rhône, bailleur ...
La vente aux locataires du patrimoine existant
Elle permet à des locataires de l'Opac du Rhône, des ménages modestes, de devenir propriétaires de leur logement, ce qui leur serait difficile dans le secteur privé. La vente est réalisée en toute sécurité. L'Opac offre une garantie de rachat et de relogement en cas d'accident de la vie.
La vente de patrimoine HLM est également une...
Site :
opacdurhone.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm
UNAF - Comment acheter son logement HLM
Comment acheter son logement HLM ?
04/02/2004
Invitée le 4 février 2004 au colloque "Propriété pour tous" organisé par le Ministère du Logement dans la perspective du projet de loi du même nom, l'UNAF a pris part à la table ronde "comment acheter son HLM". Monique Sassier, directrice générale de l'UNAF, a promu l'idée d'une politique de "vente raisonnée".
Intervention de Monique...
Date: 2017-04-13 03:55:58
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : comment acheter un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / conditions pour acheter son logement hlm / gestion location logements sociaux hlm
la location-vente donne plus de chance d'accéder au logement
La location-vente reste le meilleur gage pour les sénégalais d'accéder au logement social a estimé, jeudi à Dakar, le Directeur général de la Société nationale d'Habitations à loyer modéré (SN-HLM), Mamadou Kassé.
« La location-vente est l'identité même du logement à caractère social », a expliqué le DG de la SN-HLM qui était l'invité de la rédaction de l'Agence de presse...
Site :
https://actuprime.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente logement locatif hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente hlm senegal
Achat d’un logement social à Bordeaux : quelles conditions
Conseils d'experts
Achat d'un logement social à Bordeaux : quelles conditions ?
Une des principales missions d'HAVITAT est de défendre l'accession à la propriété pour tous. Que vous soyez locataire HLM ou acheteur extérieur, vous avez le droit d'acquérir un logement social HAVITAT, sous certaines conditions. En tout cas, sachez qu'HAVITAT mettra tout en oeuvre pour que votre projet d'achat...
Site :
http://www.havitat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / offre d'emploi logement social bordeaux / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm
Mise en vente d'un logement social - Ministère de la ...
18 septembre 2013 | Mis à jour le 19 septembre 2017
La mise en vente
L'organisme HLM prend l'initiative de la vente des logements qu'il gère.
Il ne peut être contraint à vendre des logements même lorsque les locataires en font la demande.
La décision d'aliéner est transmise au représentant de l'Etat dans le département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités...
Date: 2019-04-08 21:52:16
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / prix d un logement hlm
Meilleures offres de logement HLM sur Bordeaux Métropole ...
La liste des HLM que l'on peut acheter sur la métropole de Bordeaux évolue en permanence.
Métropole de Bordeaux : acheter un HLM en toute sécurité
Sur la métropole de Bordeaux, HAVITAT vous propose les meilleurs HLM à la vente. Il faut dire que les bailleurs sociaux fondateurs d'HAVITAT se sont réunis autour d'un projet fort. Leur ambition est l'accès à la propriété pour le plus...
Site :
http://www.havitat.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / location vente d'un logement social
Nantes Métropole - Maison de l'Habitant : La vente de ...
La vente de patrimoine par les bailleurs sociaux
Les organismes d'HLM ont la possibilité de mettre en vente des logements locatifs sociaux de leur patrimoine. Cette mise en vente est précédée d'un accord de l'État et...
Site :
nantesmetropole.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / location vente maison hlm nantes / vente logements hlm aux locataires
Démarches administratives – SNHLM
Tout regroupement constitué de 25 membres au moins peut créer une section d'acquéreurs de parcelles assainies auprès de la société nationale des habitations à loyer modéré (SN HLM).
Qui peut demander à créer une section d'acquéreurs de parcelles assainies?
Tout groupement de 25 personnes au moins de nationalité sénégalaise dont les membres n'ont jamais été acquéreurs de...
Site :
http://www.snhlm.sn
Thèmes liés : demande de logement hlm a nantes / faire une demande d'hlm nantes / vente d un logement hlm / exemple lettre de demande de logement hlm / lettre de demande de logement hlm gratuit
Quels sont les avantages à acheter son logement HLM
En tant que locataire d'un logement social, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de devenir propriétaire du bien loué. Sachez d'ailleurs que vous êtes prioritaire !
Pour acheter votre logement HLM, la marche à suivre est très simple. Vous devez envoyer la demande à votre bailleur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le bailleur doit vous transmettre sa réponse...
Site :
http://www.havitat.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires
Achat d'un logement social | service-public.fr
descendants
s'ils respectent un plafond de ressources.
En conséquence, le sous-locataire ou l'occupant sans titre (sans bail avec le bailleur social) ne peuvent pas acheter le logement social.
Logement vacant
Lorsque le logement social est vacant (pas d'occupant), le bailleur social doit en informer (par affichage, site internet, etc.) en priorité :
l'ensemble des locataires de logements de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
La vente d'immeubles construits | Le champ d'application ...
1. 2. La vente d'immeubles construits
Les ventes d'immeubles bâtis peuvent entrer dans le champ d'application de la TVA immobilière.
En effet, l'article 257 7° 1 b du Code général des impôts prévoit que les ventes d'immeubles sont soumises à la TVA. Il s'agit ici des ventes et cessions sous forme de vente ou d'apport en société, de parts d'intérêt ou d'actions dont la possession...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / location logements sociaux hlm
Mise à jour de la page : La vente Hlm : nos réponses à vos ...
La vente Hlm : nos réponses à vos questions
4
La vente Hlm
Nos réponses à vos questions
Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).
C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut...
Date: 2019-04-08 22:43:10
Site :
http://pro.union-habitat.org
PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 NOTE JURIDIQUE 5 février 2004 PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM Loi du (CCH : art. L et suivants modifiés par la loi du et par la loi SRU du 13 décembre 2000), Décret du , Arrêtés du , Circulaire du , Circulaire du , Décret du , Circulaire du Les organismes d habitations à loyer modéré ont la possibilité de céder des...
Site :
https://docplayer.fr
Vente de logement - Bailleur social - HLM Le Havre et ...
FORMULAIRE DEMANDE DE LOGEMENT
Nos ventes
Alcéane Office Public de l'Habitat gère un parc locatif de plus de 15 500 logements mais propose aussi la...
Date: 2017-04-12 23:31:30
Site :
http://www.agence-immobiliere-lehavre.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logement hlm le havre / vente logement locatif hlm / vente logements hlm
vente à la découpe du patrimoine français de logements ...
samedi 2 juin 2018
vente à la découpe du patrimoine français de logements sociaux ?
L'accélération de la vente des logements sociaux fait partie du "plan logement" de l'exécutif présenté en septembre dernier. L'objectif fixé par le gouvernement étant de vendre 40 000 logements sociaux pour récupérer dit-on, environ 3 milliards EUR.
Le projet de loi fourre-tout ELAN contenant ce plan...
Date: 2019-03-24 08:25:13
Site :
https://locataires14.blogspot.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm
Particuliers | Angers Loire habitat | Office HLM - Office ...
Angers Loire habitat : opérateur de la transformation urbaine du territoire
Angers Loire habitat est un Office Public de l'Habitat, rattaché depuis le 1er janvier 2012 à Angers Loire Métropole. L'organisme gère près de 13 600 logements sur la ville...
Site :
angers-loire-habitat.fr
Thèmes liés : hlm angers loire habitat / office hlm angers habitat / hlm loire habitat / location hlm angers habitat / vente d un logement hlm
Comment acheter un appartement HLM ? - ILV EDITION ...
Face au prix des habitations qui augmentent en permanence, il est possible d'acquérir un logement social. Les conditions de ventes obéissent à trois paramètres. Il s'agit de la politique propre aux bailleurs sociaux, du choix des collectivités et de la décision finale qui revient à la préfecture pour l'agrément de la vente.
L'accès à la propriété selon le profil
Si l'accédant occupe...
Site :
https://www.ilv-edition.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm
Obtenir un logement aidé | Cahors Agglo
Obtenir un logement aidé
Les programmes d'accession sociale à la propriété
L'accession aidée s'adresse aux foyers dont les revenus ne leur permettent pas, ou difficilement, d'acheter dans le secteur privé. Le...
Site :
http://cahorsagglo.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente logement locatif hlm / location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm
HAVITAT - Devenir Propriétaire
Le montant de votre projet *
EUR
Le montant de votre apport personnel *
EUR
La durée souhaitée du crédit *
0 EUR/mois
Vos mensualités : (hors assurance) (1)
0 %
Votre taux d'endettement : (2)
* Champs obligatoires.
(1) Cette simulation ne tient pas compte des possibilités de financements complémentaires : Action Logement (prêt Accession +), PROCIVIS (prêt mission sociale), PTZ (prêt à...
Site :
http://www.havitat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / lettre de demande de logement social hlm / prix d un logement hlm
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations diverses
I. Transaction
A. Définition de la transaction
1
La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit ( Code civil, art. 2044 ).
Alors qu'en droit civil cette convention est considérée comme...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente logement locatif hlm / location vente hlm / prix de vente d'un logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations diverses
I. Transaction
A. Définition de la transaction
1
La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit ( Code civil, art. 2044 ).
Alors qu'en droit civil cette convention est considérée comme...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente logement locatif hlm / location vente hlm / prix de vente d'un logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm
Comment devenir propriétaire d’un logement en HLM
C'est l'organisme HLM propriétaire qui fixe le prix de vente, après avis de la commune où se trouve la résidence. Le prix d'un logement HLM varie selon l'estimation faite par le service des domaines qui se base sur un logement libre d'occupation.
Attention aux conditions de revente ou de location
Une fois le logement HLM acquis le propriétaire n'est pas...
Site :
https://www.m-habitat.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social
La vente de logements sociaux - Lyon Metropole Habitat ...
La vente de logements sociaux
La mission de bailleur social est aussi d'accompagner les personnes à revenus modestes ou moyens à devenir propriétaires en toute sécurité. Qu'ils soient locataires du parc HLM ou non, Lyon Métropole Habitat leur propose différentes options.
La vente de logements existants
Régulièrement, Lyon Métropole Habitat met en vente des logements de son parc...
Site :
lmhabitat.fr
Thèmes liés : location vente logement social lyon / location vente d'un logement social / prix location logement social lyon / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm