Articles sélectionnés pour le thème : vente logement hlm france habitation
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Vente aux habitants - location, vente, logement social HLM ...
La vente aux habitants (vente HLM)
Devenez propriétaire en sécurité
Dans le respect de la réglementation, Un toit pour tous s'attache à favoriser l'accession de ses locataires et en tout premier lieu dans le cadre de la vente aux habitants.
En effet, le dispositif de vente aux habitants plus connu sous le nom de vente HLM s'adresse en priorité aux locataires de leur résidence. Ils bénéficient :
D'une décote importante par rapport au prix du marché (jusqu'à...
Date: 2017-04-13 01:58:22
Site :
https://www.untoitpourtous.fr
Thèmes liés : vente logement hlm france habitation / vente logement locatif hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm
Vente HLM, Mode d'emploi - france-habitation.fr
Vente HLM, Mode d'emploi
France Habitation a décidé d'inscrire la vente aux occupants au coeur de son plan stratégique de patrimoine.
Elle entend ainsi offrir aux locataires* qui le souhaitent, la possibilité d'accéder à la propriété, à des conditions adaptées à leurs capacités financières, tout en les accompagnant dans leur parcours résidentiel au travers notamment de dispositifs de sécurisation.
* sur les résidences mises en vente.
Qui peut devenir propriétaire?
Les logements occupés
Si vous êtes locataires de France Habitation et que votre résidence est concernée par la...
Site :
france-habitation.fr
Thèmes liés : vente logement hlm france habitation / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / hlm france habitation
Devenir propriétaire - france-habitation.fr
France Habitation ambitionne d'accroître fortement l'offre de logement à acquérir par leur occupant dès 2018.
Vente HLM, mode d'emploi
France Habitation a décidé d'inscrire la vente aux occupants au coeur de son plan stratégique de patrimoine.
Elle entend ainsi offrir aux locataires* qui le souhaitent, la possibilité d'accéder à la propriété, à des conditions adaptées à leurs...
Site :
france-habitation.fr
Thèmes liés : vente logement hlm france habitation / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / prix d'achat d'un logement hlm
Un toit pour tous - location, vente, logement social HLM ...
La vente aux habitants (vente HLM)
Devenez propriétaire en sécurité
Dans le respect de la réglementation, Un toit pour tous s'attache à favoriser l'accession de ses locataires et en tout premier lieu dans le cadre de la vente aux habitants.
En effet, le dispositif de vente aux habitants plus connu sous le nom de vente HLM s'adresse en priorité aux locataires de leur résidence. Ils...
Date: 2017-04-13 03:09:59
Site :
https://www.untoitpourtous.fr
Thèmes liés : vente logement hlm france habitation / prix de vente d'un logement hlm / vente logement locatif hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm
Historique - france-habitation.fr
France Habitation, Domaxis, Sogemac Habitat et Pax-Progrès-Pallas se réunissent pour créer SEQENS. Le rapprochement en cours, pleinement opérationnel au 1er juillet 2019, regroupera 100 000 logements sociaux répartis sur l'ensemble des territoires de la région Ile-de-France.
2019
2018
Sous l'impulsion de son actionnaire Action Logement Immobilier, France Habitation engage son...
Site :
france-habitation.fr
Thèmes liés : vente logement hlm france habitation / societe hlm france habitation / offre vente logement social hlm ile de france / offre location logement social ile de france / offre logement hlm ile de france
Tendances mode du moment - style: Vente logement hlm ...
logement et la vente de logements locatifs 2007 M moire et bibliographie Le droit au logement en France et la vente de logements HLM. Annexes 1. 16, rue de Dr Pain, 71140 Bourbon-Lancy. FRANCE: LOCATION - GESTION - CONSEIL - TRANSACTIONS.
HLM France Habitation Cergy. Donnez votre avis sur ce professionnel, partagez votre exp rience, indiquez les nouveaux horaires. Nom, pr nom ou pseudo *...
Date: 2018-09-17 05:34:23
Site :
tendancesmode-style.blogspot.com
FAQ Vente HLM - Bienvenue sur le site de france-habitation
FAQ VENTES HLM
Je suis locataire d'un programme mis en vente mais je ne souhaite pas acheter ?
Les locataires non désireux ou dans l'incapacité d'accéder à la propriété conserveront leur statut locatif, bénéficieront du maintien dans les lieux et les conditions du bail demeureront inchangées.
Comment sont définis les prix de vente ?
Les prix sont fixés librement dans la limite de...
Site :
france-habitation.fr
Thèmes liés : vente logement hlm france habitation / prix de vente d'un logement hlm / hlm france habitation / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
La vente HLM | Groupe Logement Français
Certains logements vacants sont également en vente. Découvrez les offres dans la rubrique « Nos offres de logements ».
Qui peut bénéficier de la vente HLM ?
Les locataires occupants des résidences concernées par la vente peuvent se porter acquéreur de leur logement.
Retrouvez toutes les informations dans la plaquette qui vous est réservée, Acheter votre logement.
Les logements...
Date: 2017-04-12 18:33:14
Site :
http://devenezproprietaire.logementfrancais.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement hlm france habitation / prix d'achat d'un logement hlm
Foire aux questions — Le Groupe Action Logement
Vous n'êtes pas locataire de LA MAISON DU CIL
Qu'est-ce qu'un logement social HLM ?
Un logement social HLM, est un logement qui appartient à une Entreprise Sociale pour l'Habitat (ou un Office Public de l'Habitat). Celui-ci a été construit, acheté et/ou amélioré avec l'aide de l'Etat.
Puis-je bénéficier d'une location HLM ?
Pour bénéficier d'un logement HLM, vous devez :
Être de...
Site :
http://www.lamaisonducil.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / vente d un logement hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux
Coup d'accélérateur sur la vente HLM, coup de colère des ...
La vente de logements HLM aux locataires du parc social n'est pas une pratique totalement nouvelle. Mais ce qui se faisait jusqu'ici au compte-goutte, est en train de s'accélérer, suscitant parfois de fortes inquiétudes.
À Clichy-la-Garenne, dans les Hauts-de-Seine, la mise en vente des logements d'une résidence HLM suscite l'inquiétude d'une partie des locataires. © Radio France / Claire...
Site :
https://www.franceinter.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement hlm france habitation / vente d'appartements hlm
Locataires HLM: ce que devrait changer la loi Elan ...
-A +A
Un texte commun à l'Assemblée nationale et au Sénat de la loi "Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique" (Elan) devrait être présenté par le Parlement en septembre. La version actuelle prévoit notamment de réformer la gestion du parc HLM, selon des mesures plutôt désavantageuses pour les locataires, analyse en partenariat avec France-Soir Thierry Vallat, avocat au...
Date: 2019-04-08 21:40:58
Site :
http://www.francesoir.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / prix moyen d'un logement hlm / vente logement hlm france habitation
Mise en vente d'un logement social - Ministère de la ...
18 septembre 2013 | Mis à jour le 19 septembre 2017
La mise en vente
L'organisme HLM prend l'initiative de la vente des logements qu'il gère.
Il ne peut être contraint à vendre des logements même lorsque les locataires en font la demande.
La décision d'aliéner est transmise au représentant de l'Etat dans le département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités...
Date: 2019-04-08 21:52:16
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / prix d un logement hlm
Achetez un logement HLM en Maine-et-Loire (49)
Achetez un logement HLM en Maine-et-Loire
Achetez un logement HLM en Maine-et-Loire
Publié le 27 octobre 2015
Il existe trois possibilités d'accéder à la propriété, être locataire d'un logement HLM, vouloir devenir propriétaire à titre d'habitation principale, acheter un bien en vue de le louer.
Si vous êtes dans ces situations, vous pouvez en application de la règlementation acheter...
Site :
lestroisroches.com
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / comment acheter un logement hlm
Achat logement social (HLM) et vente programme neuf ...
Neuf ou ancien : comment choisir ?
Acheter dans le neuf ou l'ancien en accession sociale
Neuf ou ancien : un choix important
Qu'il s'agisse de promotion immobilière ou de vente HLM, les critères que nous retenons pour nos commercialisations restent comparables :
La qualité technique : Dans le neuf, les logements, construits suivant les dernières normes, seront nécessairement plus...
Site :
http://www.logirem-accession.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement hlm france habitation / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm
Vente des logements sociaux à leurs locataires - Sénat
Vente des logements sociaux à leurs locataires
13e législature
Question orale n° 0237S de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 896
M. José Balarello rappelle à Mme la ministre du logement et de la ville que lors d'une émission...
Date: 2016-10-21 11:18:12
Site :
senat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm / location logements sociaux hlm
office hlm: office hlm marseille | office hlm ile de france
Guides : OFFICE HLM
La directrice de l'office HLM suspendue pour seulement quinze jours
La directrice de l'office, dont le maire aurait demandé la révocation définitive, serait suspendue pour seulement quinze jours. Pourquoi ? Parce qu'elle aurait communiqué au conseil d'administration des informations sans en référer à
HLM
"En première ligne", les 400 agents de l'office HLM se sentent...
Date: 2007-03-08 17:30:26
Site :
https://digilander.libero.it
Office Hlm Landes • Mont-de-Marsan • Landes, Aquitaine •
Contenu Connexe pour: Office Hlm Landes
Gestion et des Office HLM Landes 40 - Annuaire téléphonique ...
Gestion et des Office HLM à Landes 40 : trouvez les numéros et adresses de Office HLM dans votre département avec 118218.fr
HABITAT LANDES OC�?ANES - Office et gestion HLM - ...
Envie de nouveaux clients ? Découvrez vite les offres du 118 000 pour les professionnels
Office Public de...
Site :
tuugo.fr
Thèmes liés : office hlm des landes mont de marsan / office public d'hlm / office hlm landes / office public d hlm / office hlm nantes habitat
La vente HLM | Logis Familial Varois
Nous proposons ainsi aux locataires des résidences sélectionnées pour ce programme de vente, d'acheter leur logement à des conditions préférentielles. Certains logements vacants sont également en vente. Découvrez les offres dans la rubrique « Nos offres de logements ».
Qui peut bénéficier de la vente HLM ?
Les locataires occupants des résidences concernées par la vente peuvent...
Date: 2017-04-12 21:33:58
Site :
http://devenezproprietaire.logisfamilialvarois.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / prix d'achat d'un logement hlm / vente logement hlm france habitation
Mise à jour de la page : La vente Hlm : nos réponses à vos ...
La vente Hlm : nos réponses à vos questions
4
La vente Hlm
Nos réponses à vos questions
Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).
C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut...
Date: 2019-04-08 22:43:10
Site :
http://pro.union-habitat.org
Devenir propriétaire de son logement HLM - eduimmo.com
Les HLM ou Habitations à Loyer Modéré représentent aujourd'hui une part importante du logement locatif en France. Il permet à des familles plus ou moins défavorisées de trouver une résidence principale à des tarifs bien moins élevés que ce pratiqués dans le secteur privé. Le parc de HLM en France est souvent sujet à débat. Il est considéré comme bien en-deçà des besoins réels...
Site :
http://www.eduimmo.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / office departemental d hlm / office public d'hlm
HLM : comment acheter un logement social - explorimmo.com
1- Qui peut acheter un logement social ?
La vente de logements sociaux est encadrée par la loi. Si le bien est habité, seul son occupant a le droit de l'acquérir. Cependant, ce dernier peut demander à ce que son époux(se) ou ses ascendants ou descendants, s'ils respectent le plafond de ressources exigés pour l'attribution d'une HLM ( voir les tableaux disponibles ici ), achète le logement...
Site :
http://www.explorimmo.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / hlm logement social disponible / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / hlm demande de logement social
3f hlm: : Les HLM à l'assaut des programmes de promoteurs ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
Les HLM à l'assaut des programmes de promoteurs
En moins d'un mois, six autres bailleurs sociaux ont publié sur le site de la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC) leurs appels à consultation : de la société HLM 3F à Alliade, un collecteur lyonnais du 1% logement, en passant notamment par ICF Atlantique, bailleur social de la SNCF dans le Grand...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / vente logement hlm france habitation
Comment acheter un appartement HLM ? - ILV EDITION ...
Face au prix des habitations qui augmentent en permanence, il est possible d'acquérir un logement social. Les conditions de ventes obéissent à trois paramètres. Il s'agit de la politique propre aux bailleurs sociaux, du choix des collectivités et de la décision finale qui revient à la préfecture pour l'agrément de la vente.
L'accès à la propriété selon le profil
Si l'accédant occupe...
Site :
https://www.ilv-edition.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm
Comment acheter un logement social ? | Dossier Familial
» Acheter un logement HLM : les précautions à prendre
Acheter un logement HLM : les précautions à prendre
Pauline Clément
| Le 01/03/2019 à 15h54
D'autres critères que la situation financière de la copropriété sont à considérer, comme la présence d'espaces verts ou la qualité de construction. - © ARochau
La loi Elan incite les organismes HLM à accélérer les ventes...
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location logements sociaux hlm
Vous habitez en HLM à Toulouse ? Et bien achetez ...
Accueil >
Société Vous habitez en HLM à Toulouse ? Et bien achetez maintenant !
�? Toulouse, de plus en plus de logements sociaux sont disponibles à la vente pour les locataires et, en dernier recours, le grand public. Exemple avec Habitat Toulouse.
Publié le : 12/06/2015 à 07:42
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Le Grand Rond est l'un des quartiers concernés par la vente de...
Date: 2015-06-12 09:26:08
Site :
http://actu.cotetoulouse.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / hlm logement social toulouse / logement hlm toulouse habitat / vente logement hlm toulouse / prix de vente d'un logement hlm
Vous habitez en HLM à Toulouse ? Et bien achetez maintenant
Côté Toulouse Annonces Légales
Vous habitez en HLM à Toulouse ? Et bien achetez maintenant !
À Toulouse, de plus en plus de logements sociaux sont disponibles à la vente pour les locataires et, en dernier recours, le grand public. Exemple avec Habitat Toulouse.
Publié le 12 Juin 15 à 7:42
Le Grand Rond est l'un des quartiers concernés par la vente de logements sociaux, comme ici la...
Site :
https://actu.fr
Construction, attribution : comment faciliter l'accès au ...
Pour faciliter l'accès au logement social, l'Etat dispose d'au moins trois leviers : favoriser la construction de nouveaux logements sociaux, garantir un processus d'attribution transparent et équitable, encourager la mobilité au sein du parc social.
La construction de logements sociaux
En 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbains est promulguée : son article 55 impose, dans les...
Date: 2017-04-13 02:14:51
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france
Le logement en Guadeloupe - PDF - docplayer.fr
Fruit d un partenariat noué entre le Conseil général, la Caisse d allocations familiales, la Direction départementale de l équipement et l Insee, ce dossier «Le logement en Guadeloupe» a plusieurs objectifs : dresser un état des lieux du parc des logements guadeloupéens, mesurer le degré de satisfaction de ses occupants, identifier les principaux enjeux à venir en matière de logement...
Site :
https://docplayer.fr
Le droit de préemption du locataire - Ile-de-France
Le droit de préemption du locataire
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publié le 22/09/2016
En cas de projet de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, le locataire peut disposer d'un droit de préemption. On parle de "droit de préemption du locataire". Autrement dit, il a la possibilité d'acheter en priorité le bien immobilier qu'il loue...
Date: 2017-04-12 23:00:55
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm
Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Demande d'un logement social (HLM)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande d'un logement social (HLM) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social en ligne / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / lettre de demande de logement social hlm
location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...
Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm
Orléans - La Source - kelquartier.com
NA
Revenu moyen - Orléans - La Source. Le revenu moyen d'un ménage est de 25800 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.
Attention, cette estimation est parfois manquante...
Site :
http://www.kelquartier.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm
Le logement social - ESH
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Le logement social
Le logement social vise à améliorer les conditions d'habitat des personnes modestes, en même temps qu'il contribue à la mixité sociale.
Ainsi, le logement locatif social est destiné aux personnes et familles dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil et répondant à certaines conditions d'accès. Les...
Site :
http://www.esh.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / hlm demande de logement social / demande logement social 22 / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux
Valence - Le Polygone - kelquartier.com
NA
Revenu moyen - Valence - Le Polygone. Le revenu moyen d'un ménage est de 14800 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.
Attention, cette estimation est parfois manquante ou...
Site :
http://www.kelquartier.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm valence polygone
Argenteuil - Orgemont - Volembert - kelquartier.com
Appartements et maisons de ville
NA
Revenu moyen - Argenteuil - Orgemont - Volembert. Le revenu moyen d'un ménage est de 29400 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...
Site :
http://www.kelquartier.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm argenteuil orgemont
Strasbourg - Bourse - Esplanade - Krutenau - kelquartier.com
NA
Revenu moyen - Strasbourg - Bourse - Esplanade - Krutenau. Le revenu moyen d'un ménage est de 22600 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.
Attention, cette estimation est parfois manquante ou peu fiable du fait des...
Site :
http://www.kelquartier.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm strasbourg esplanade
Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Marseille 10 ...
Appartements et maisons de ville
NA
Revenu moyen - Marseille 10 - Saint-Loup. Le revenu moyen d'un ménage est de 26400 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.
Attention,...
Site :
http://www.kelquartier.com
Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Marseille 11 ...
Appartements et maisons de ville
NA
Revenu moyen - Marseille 11 - La Valbarelle. Le revenu moyen d'un ménage est de 24700 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...
Site :
http://www.kelquartier.com
Thèmes liés : taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm
Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Conflans ...
NA
Revenu moyen - Conflans-Sainte-Honorine - Chennevières. Le revenu moyen d'un ménage est de 40000 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.
Attention, cette estimation est...
Site :
http://www.kelquartier.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm
Nantes - Malakoff - Saint-Donatien - kelquartier.com
Appartements et maisons de ville
NA
Revenu moyen - Nantes - Malakoff - Saint-Donatien. Le revenu moyen d'un ménage est de 23700 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...
Site :
http://www.kelquartier.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / logement hlm a louer nantes
Boulogne-Billancourt - Point du Jour - kelquartier.com
NA
Revenu moyen - Boulogne-Billancourt - Point du Jour. Le revenu moyen d'un ménage est de 33800 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.
Attention, cette estimation est parfois manquante ou peu fiable du fait des informations non fournies par...
Site :
http://www.kelquartier.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / logement hlm boulogne billancourt
Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Lannion ...
NA
Revenu moyen - Lannion - Saint-Hugeon - Le Rusquet - Pouldiguy. Le revenu moyen d'un ménage est de 32000 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.
Attention, cette...
Site :
http://www.kelquartier.com
Thèmes liés : taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm
Mont-de-Marsan : 26 logements HLM intégrés dans le ...
mardi 7 février 2017 à 18:46 Par Nelly Assénat , France Bleu Gascogne
Dans deux ans, 26 logements HLM seront créés rue Pasteur à Mont-de-Marsan sur l'ancien site des services vétérinaires du département. L'Etat vend les lieux en dessous du prix du marché. Objectif : mixité sociale. Mais les habitants sont-ils d'accord ?
C'est dans ce bâtiment et sur le terrain adjacent que seront...
Site :
https://www.francebleu.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / qui peut faire une demande de logement social / demande logement social 22 / office hlm des landes mont de marsan
Havitat.fr, le Bon Coin des HLM de Nouvelle-Aquitaine ...
Havitat.fr, le Bon Coin des HLM de Nouvelle-Aquitaine
Par Clement Amathieux publié le 27/03/2018 à 06h00 imprimé le 08/04/2019 à 23h53
0
Havitat.fr est devenu le premier site de vente de logement social en Nouvelle-Aquitaine. L'objectif est de permettre à des ménages modestes de devenir propriétaires. L'initiative émane du groupe Action Logement et de six bailleurs sociaux.
Clairsienne,...
Site :
https://rue89bordeaux.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / demande de logement social bordeaux domofrance
La vente d'immeubles construits | Le champ d'application ...
1. 2. La vente d'immeubles construits
Les ventes d'immeubles bâtis peuvent entrer dans le champ d'application de la TVA immobilière.
En effet, l'article 257 7° 1 b du Code général des impôts prévoit que les ventes d'immeubles sont soumises à la TVA. Il s'agit ici des ventes et cessions sous forme de vente ou d'apport en société, de parts d'intérêt ou d'actions dont la possession...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / location logements sociaux hlm
Logement : les principales mesures de la loi Élan - Le Point
04/04/2018 à 07:59
| Le Point.fr
Attendu en conseil des ministres ce mercredi 4 avril et à l'Assemblée début juin, le projet de loi Élan (Évolution du logement et aménagement numérique) doit notamment faciliter la vente de logements sociaux.
© PHILIPPE HUGUEN / AFP/ PHILIPPE HUGUEN
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Le...
Date: 2019-04-08 21:50:00
Site :
lepoint.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / bail logement social loi
Demande d'un logement social (HLM) - Services Publics
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Date: 2019-04-08 22:02:23
Site :
https://www.services-publics.info
Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...
5 avril 2018 | Avis consultatif
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Séance du 29 mars 2018
N°...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Accession a la propriété 2017 : aides de l'état et prêts ...
Par Louis SERICOLA
En France, le logement est au coeur de la cohésion sociale même si l'ensemble des acteurs s'accorde à dire que les mesures sont insuffisantes. Le parc actuel des logements sociaux est par exemple nettement inférieur à la demande et les objectifs de constructions sont loin de pallier cette carence. Panorama des aides qui facilitent l'accession à la propriété.
Comment...
Site :
http://www.creditas.fr
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Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...
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La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...
Site :
http://www.ifrap.org
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