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Couple ayant une personne à charge
36 831EUR
Couple ayant deux personnes à charge
40 812EUR
Couple ayant trois personnes à charge
44 782EUR
* Le revenu fiscal de référence est celui de l'année N-2
Au niveau des avantages fiscaux, vous bénéficiez d'une TVA à 5,5 %, d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans et du prêt à taux zéro plus.
Le PSLA... [suite...]
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PTZ Plus : le Prêt à taux zéro pour 2017 - cbanque.com
Prêt à taux zéro
PTZ Plus : le Prêt à taux zéro pour 2017
Le « Prêt à taux zéro » est un dispositif d'aide gouvernementale qui est entré en vigueur, dans sa forme actuelle, en 2011. Le PTZ permet aux « primo-accédants » de financer l'acquisition d'une résidence principale.
PTZ ou PTZ+ ? Il s'agit d'un seul et unique dispositif de prêt à taux zéro. A sa mise en place en... [suite...]
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Tout savoir sur la location-accession
Accession 09.07.2012 Rédigé par Denis Landart
Tout savoir sur la location-accession
Développer l'accession à la propriété des habitants en logements sociaux figure parmi les missions du Mouvement Hlm. La location-accession est un outil efficace qui favorise et sécurise l'accession sociale à la propriété.
La location-accession, un dispositif...
Date: 2017-04-13 00:32:23
Site :
union-habitat.org
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Le Guide de l'accession sociale | propriétairemaintenant.fr
Le Guide de l'accession sociale
Qu'est ce que l'accession sociale à la propriété?
L'accession sociale à la propriété est avant tout une volonté partagée par l'Etat, les villes et les acteurs de l'immobilier; celle de permettre aux foyers à revenus modestes de devenir propriétaire de leur logement.
Pour permettre à tous de devenir propriétaire, l'accession sociale (que l'on...
Site :
proprietairemaintenant.fr
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PTZ Plus : le Prêt à taux zéro pour 2017 - cbanque.com
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cbanque.com
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Accession a la propriété 2017 : aides de l'état et prêts ...
Par Louis SERICOLA
En France, le logement est au coeur de la cohésion sociale même si l'ensemble des acteurs s'accorde à dire que les mesures sont insuffisantes. Le parc actuel des logements sociaux est par exemple nettement inférieur à la demande et les objectifs de constructions sont loin de pallier cette carence. Panorama des aides qui facilitent l'accession à la propriété.
Comment...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / accession a la propriete hlm
Expansiel groupe Valophis (juin 2013) | Groupe Valophis
Expansiel groupe Valophis (juin 2013)
GIE
Le GIE Expansiel a été créé en 1992 à l'initiative de Valophis Habitat. Il regroupe :
En �?le-de-France
(Office Public de l'Habitat) Aménagement, construction et gestion locative de logements locatifs sociaux
Valophis Sarepa
(SA d'Hlm de la Région Parisienne) Construction locative sociale hors...
Date: 2017-04-12 23:42:22
Site :
https://www.groupevalophis.fr
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / gestion locative hlm / logement hlm region parisienne
Accession sociale - Vente HLM - aura-hlm.org
Métropoles
Accession sociale à la propriété, vente HLM et copropriétés
Accession sociale, vente HLM et copropriétés représentent aujourd'hui une part importante de l'activité des bailleurs sociaux en Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour favoriser le partage sur ces nouveaux enjeux de la profession, l'AURA-HLM a lancé au mois de juin 2018, une communauté d'intérêt dédiée...
Site :
https://aura-hlm.org
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L'acquisition du logement social - Normandie habitat, HLM ...
Logement social - accession sociale à la propriété - Société HLM Rouen - Normandie Habitat - Logement principal Rouen - devenir propriétaire - être propriétaire 76 - immobilier neuf - construction neuve - immobilier et services immobilier Rouen - maitrise d'ouvrage - garanties - habitat spécifique - construire pas cher - habitation...
Date: 2018-09-26 16:53:44
Site :
http://www.normandie-habitat.com
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Accession à la propriété des HLM - Conseils d'experts ...
Accession à la propriété des hlm
Accession à la propriété des HLM
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
L'accession à la propriété des hlm
A+
A-
Les organismes d'HLM peuvent proposer à la vente les habitations qu'ils ont acquises ou fait construire depuis plus de dix ans. Cette vente peut aussi se faire par le biais d'un contrat de location-accession.
Ce guide pratique...
Site :
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[HARMONIE HABITAT] Accession
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Accession à la propriété - Vente HLM - Habitat Participatif
Vous trouverez dans cette rubrique les différentes informations concernant...
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Normandie habitat, HLM, cooperative logement social neuf ...
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Logement social - accession sociale à la propriété - Société HLM Rouen - Normandie Habitat - Logement principal Rouen - devenir propriétaire - être propriétaire 76 - immobilier neuf - construction neuve - immobilier et services immobilier Rouen - maitrise d'ouvrage - garanties - habitat...
Date: 2016-05-10 12:33:36
Site :
http://www.normandie-habitat.com
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Comment devenir propriétaire d'un logement neuf ? | L ...
Comment devenir propriétaire d'un logement neuf ?
Un million de logements ont été construits en accession sociale par les organismes Hlm depuis leur création. Le Mouvement Hlm promeut ainsi l'accession sociale à la propriété des ménages les plus modestes en produisant des logements en résidence principale et en sécurisant les parcours résidentiels.
40 maisons en PSLA à Blagnac par la...
Date: 2017-04-13 03:56:49
Site :
union-habitat.org
Thèmes liés : vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / acheter son logement hlm neuf / location logements sociaux hlm / residence d hlm
Il était une fois le logement social | L’Union sociale ...
Histoire du Mouvement Hlm 30.06.2013 Rédigé par Patrick Kamoun
Il était une fois le logement social
L'histoire du logement social est indissociable de l'évolution économique, politique et humaine du pays cet héritage de notre patrimoine républicain s'impose comme un élément majeur du pacte social d'aujourd'hui.
Affiche de la Ligue pour le relèvement de la natalité française
2000 à...
Date: 2017-04-12 23:32:16
Site :
union-habitat.org
Thèmes liés : offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / logement social hlm ile de france / logement social ile de france pas cher / location logements sociaux hlm
Habitat Réuni - Vous recherchez un logement
LE COL / Aquitaine
Les logements en location :
Si vous souhaitez obtenir un logement social, nous vous invitons à contacter directement les membres d'Habitat Réuni se situant dans la région correspondant à votre demande.
Chaque bailleur, au même titre que les mairies et les préfectures, pourra enregistrer votre demande si vous répondez aux conditions...
Site :
http://www.habitat-reuni.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / prix d un logement hlm / accession a la propriete hlm / hlm logements sociaux
Accession sociale à la propriété avec l'Office HLM Seine ...
Accueil > Vous recherchez ... > L'accession sociale à la propriété
L'accession sociale à la propriété
Vous souhaitez devenir propriétaire d'un logement social neuf ?
Afin d'améliorer l'accession sociale à la propriété, Seine-Saint-Denis habitat et le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ont racheté en 2011, puis relancé, la...
Date: 2017-04-12 23:58:24
Site :
seinesaintdenishabitat.fr
Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / location vente d'un logement social / logement hlm seine saint denis / demande hlm seine saint denis / prix d'achat d'un logement hlm
LF 2018 – article 12 (6 ter A) – TVA – opérations ...
27 décembre 2017
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LF 2018 - article 12 (6 ter A) - TVA - opérations immobilières dans le secteur du logement social - relèvement de 5,5% à 10% du taux de TVA à compter du 1er janvier 2018
L'article 12 de la loi de finances pour 2018 opère les changements suivants :
- Relèvement de 5,5% à 10% du taux de TVA applicable à certaines opérations dans le secteur social du logement...
Site :
http://taximmo.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm
Accession à la propriété | Logirem Accession
Comment accéder à la propriété ?
Découvrez votre futur parcours d'accession à la propriété
Découvrez votre futur parcours d'accession à la propriété
Service dédié à l'accession à la propriété du groupe Logirem, nous intervenons dans l'accompagnement des personnes, des familles et des ménages souhaitant devenir propriétaires en proposant des logements à la vente dans certaines...
Site :
http://www.logirem-accession.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / accession a la propriete hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm
Accession sociale à la propriété - Pluralis - habitat ...
Accession sociale à la propriété
Accession sociale à la propriété
Pour renforcer la qualité de ses missions dans le logement social, PROCIVIS Alpes Dauphiné créé ISALIS, une marque entièrement dédiée à l'accession sociale à la propriété.
RETROUVEZ TOUS LES PRORAMMES NEUFS À LA VENTE SUR
ISALIS c'est 3 engagements qui font la...
Date: 2019-04-08 22:21:52
Site :
http://www.pluralis-habitat.fr
Thèmes liés : accession a la propriete hlm / location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm
Acheter un logement - EFIDIS - groupe SNI
Résidence DOMEFI à trappes (78)
Vous souhaitez devenir propriétaire ? Avec l'accession sociale à la propriété ou la vente de logements sociaux, EFIDIS propose plusieurs solutions pour accéder à la propriété en toute sécurité.
EFIDIS construit chaque année une cinquantaine de logements neufs en accession sociale à la propriété sous la marque DOMEFI . Ces logements sont destinés...
Site :
http://www.efidis-groupesni.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
Accession vente HLM - Études de cas - Nos missions ...
Accession vente HLM
Objectif
Favoriser l'accession à la propriété des personnes modestes, en développant la mixité sociale et la diversité de l'habitat dans le cadre des programmes de vente de logements des organismes HLM.
Contexte
Procivis Rhône propose...
Site :
http://www.procivis-rhone.com
Thèmes liés : vente d un logement hlm / vente logements hlm / accession a la propriete hlm / hlm en vente / hlm logements sociaux
LEXIQUE IMMOBILIER – Les murs ont des orteils
LEXIQUE IMMOBILIER
Un petit lexique ne fait de mal à personne.
Et un lexique immobilier adapté au vocabulaire spécialisé du monde du logement neuf, au jargon professionnel des promoteurs immobiliers ou aux excentricités sans nom du blog sera sans aucun doute bienvenu pour... lever les doutes, justement !
Action Logement (ou 1 % logement)
Action Logement est le nom actuel du mouvement du 1 %...
Date: 2019-04-08 17:06:30
Site :
http://www.lesmursontdesorteils.com
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Location appartement Territoire de belfort 90
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Location appartement TERRITOIRE DE BELFORT située en région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTé , Bienvéo vous propose 20 offres de logements sociaux pouvant répondre à vos critères. Vous pouvez également consulter les annonces appartement en vente du departement TERRITOIRE DE BELFORT . Pour vous informer sur les sujets de l'accession sociale à la propriété (vente hlm,...
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Thèmes liés : location vente d'un logement social / appartement a louer hlm belfort / union sociale hlm / location logements sociaux hlm / location d'appartement en hlm
Location appartement à Marseille 8eme arrondissement 13008 ...
Location appartement à Marseille 8eme arrondissement 13008
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Location appartement à marseille 8eme arrondissement située dans le département BOUCHES-DU-RHÔNE , Bienvéo vous propose 4 offres de logements sociaux pouvant répondre à vos critères. Vous pouvez également consulter les annonces appartement en vente de la ville marseille 8eme arrondissement . Pour vous informer sur les sujets de l'accession sociale à...
Date: 2019-04-08 22:02:33
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Thèmes liés : appartement hlm location marseille / location hlm marseille 13008 / location vente d'un logement social / union sociale hlm / location logements sociaux hlm
Location appartement à Noisy-le-grand 93160 | Louer ...
Location appartement à Noisy-le-grand 93160
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Noisy-le-Grand
Location appartement à Noisy-le-Grand située dans le département SEINE-SAINT-DENIS , Bienvéo vous propose [ush:view-offer-count] offres de logements sociaux pouvant répondre à vos critères. Vous pouvez également consulter les annonces appartement en vente de la ville Noisy-le-Grand . Pour vous informer sur les sujets de l'accession sociale à la propriété (vente hlm,...
Date: 2019-04-08 22:59:38
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Thèmes liés : hlm location appartement seine saint denis / location vente d'un logement social / union sociale hlm / location logements sociaux hlm / location d'appartement en hlm
Vente appartement à Roubaix - Nouveau Roubaix - Petites ...
Vente appartement à Roubaix - Nouveau Roubaix - Petites Haies - Hauts Champs
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Vente appartement à Nouveau Roubaix - Petites Haies - Hauts Champs située à , Bienvéo vous propose [ush:view-offer-count] offres de logements sociaux pouvant répondre à vos critères. Vous pouvez également consulter les annonces appartement en location du quartier Nouveau Roubaix - Petites Haies - Hauts Champs . Pour vous informer sur les...
Date: 2019-04-08 22:40:08
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Location appartement à Roubaix - Nouveau Roubaix - Petites ...
Location appartement à Roubaix - Nouveau Roubaix - Petites Haies - Hauts Champs
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Nouveau Roubaix - Petites Haies - Hauts Champs
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Date: 2019-04-08 22:40:02
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Location appartement à Avignon 84000 | Louer acheter ...
Location appartement à Avignon 84000
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Palais des Papes - Zone Piétonne
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Palais des Papes - Zone Piétonne
87m2
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Avignon
Location appartement à Avignon située dans le département VAUCLUSE , Bienvéo vous propose 10 offres de logements sociaux pouvant répondre à vos critères. Vous pouvez également consulter les annonces appartement en vente de la ville...
Date: 2019-04-08 21:56:58
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GHT Coopératives
L'accession abordable à la propriété
GHT réunit deux coopératives HLM spécialisées dans l'accession abordable à la...
Site :
ghtcoop.fr
Thèmes liés : accession a la propriete hlm
GHT Coopératives | L'accession abordable à la propriété
Partenaire de votre recherche de logement, GHT met à votre service son expérience dans la construction d'un habitat de qualité à des prix très attractifs. GHT...
Site :
ghtcoop.fr
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Vente logement social Angers - Les Trois Roches
Vente logement social Angers et en Maine-et-Loire
Vente logement social Angers et en Maine-et-Loire
Devenir propriétaire d'un logement social est possible, et vous seriez intéressé(e) par ce type de projet ? Les Trois Roches, Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC), spécialisée dans l'accession sociale à la propriété et la gestion immobilière solidaire, vous propose un large...
Site :
lestroisroches.com
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actu-all - idfhabitat.fr
Interview du Directeur général de Coopimmo, coopérative Hlm du groupe IDF Habitat, spécialisée dans l'accession sociale à la propriété sécurisée..
16/11/2015
Une minute de silence a été honorée ce lundi 16 novembre 2015 à 12h par l'ensemble du personnel d'IDF Habitat en hommage aux victimes des attentats de Paris.
23/10/2015
Au sommaire : le Congrès Hlm 2015, l'accession sociale à...
Site :
http://www.idfhabitat.fr
Devenir propriétaire - Gironde Habitat
Recherche
Devenir propriétaire
Gironde Habitat développe une activité d'accession sociale à la propriété pour les locataires et pour des ménages à revenus modestes, afin de leur permettre de devenir propriétaire d'un bien immobilier.
Accueil > Habiter > Devenir propriétaire
Gironde Habitat développe une activité d'accession sociale à la propriété pour les locataires et...
Site :
gironde-habitat.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logements hlm / vente hlm gironde habitat / hlm gironde habitat
Revoir la web conférence : « Habitat social et foncier ...
Vincent Lourier, directeur de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'Hlm La Fédération des Coop'Hlm regroupe 165 coopératives spécialistes de l'accession sociale à la propriété. Ces dernières sont aujourd'hui largement investies dans la promotion d'une politique coopérative en faveur de l'habitat social, notamment en imaginant de nouvelles modalités d'accès à la...
Date: 2019-04-08 21:43:09
Site :
http://acteursdelhabitat.com
Thèmes liés : www hlm coop / federation des cooperatives hlm / federation des organismes hlm / federation des societes hlm / logement hlm rennes metropole
Accueil | Bretagne Ouest Accession
Avec Bretagne Ouest Accession, devenez propriétaire autrement...
CONCARNEAU, Le Lin
Prochainement 34 appartements du T2 au T4
LA FORET-FOUESNANT, Menez Berrou Pontérec
31 appartements T2 et T3 livrés en 2018
PLOGONNEC, Le Domaine de Kergaradec
4 maisons en location accession, dernières oppportunités
GUENGAT, Les Chèvrefeuilles
9 maisons en location accession
ERGUE-GABERIC, Le Clos du...
Date: 2017-04-13 01:44:05
Site :
http://www.boaccession.fr
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Union sociale pour l'habitat — Wikipédia
Les missions[ modifier | modifier le code ]
L'Union sociale pour l'habitat remplit trois grandes missions :
un rôle de représentation nationale auprès des pouvoirs publics, des médias, des associations, des milieux professionnels et de l'opinion publique ;
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Date: 2019-04-06 04:18:02
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Les Trois Roches, spécialiste de la vente d'appartements HLM à Angers
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Devenir propriétaire d'un logement social c'est possible !
Les Trois Roches, Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC), spécialisée dans l'accession sociale à la propriété et la gestion immobilière solidaire, vous propose un large choix de logements issus du parc HLM à vendre à...
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Quoi de plus naturel de devenir un jour propriétaire ? que ce soit à la campagne, en ville...
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Le logement social - ESH
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Le logement social
Le logement social vise à améliorer les conditions d'habitat des personnes modestes, en même temps qu'il contribue à la mixité sociale.
Ainsi, le logement locatif social est destiné aux personnes et familles dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil et répondant à certaines conditions d'accès. Les...
Site :
http://www.esh.fr
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QUI SOMMES-NOUS ? - CAPS
Tout savoir sur la CAPS
La CAPS (Coopérative d'Accession Sociale à la Propriété) est une Coopérative HLM créée en 2007 à l'initiative des acteurs du territoire de Plaine Commune . Elle a pour mission de construire des logements neufs pour favoriser l'accession à la propriété des ménages modestes. La coopérative est régie par un conseil d'administration dont les membres sont nommés par l'Assemblée Générale des associés. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
La CAPS est...
Site :
http://www.caps.coop
Thèmes liés : accession a la propriete hlm / prix de vente d'un logement hlm
Habitation à loyer modéré (France) — Wikipédia
26 octobre 1945
d'instituer un prélèvement sur les loyers, destiné à alimenter une « Caisse nationale pour l'amélioration et l'entretien de l'habitat rural et urbain », transformée en « Fonds national d'amélioration de l'habitat » (FNAH), dont la gestion est confiée au Crédit foncier de France. Le FNAH deviendra en 1971 l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ( ANAH...
Date: 2017-04-12 20:45:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / office et gestion d hlm / office d'hlm / office d hlm
Qui sommes-nous ? - SA du Hainaut
La SA du Hainaut
Qui sommes-nous ?
Présente sur l'ensemble du territoire du Nord-Pas-de-Calais, la SA du Hainaut est une Entreprise Sociale pour l'Habitat qui compte 23.193 logements sur 295 communes ainsi que 2.687 places en foyers, maisons relais et résidences étudiantes.
Parmi ses activités, La SA du Hainaut compte trois grands métiers :
la gestion, l'exploitation locative et la...
Site :
saduhainaut.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / vente d un logement hlm / hlm logements sociaux
Location-accession à la propriété - Pratique.fr
Location-accession à la propriété
Location-accession à la propriété
Publié le
- Mis à jour le
03 janvier 2014
La location-accession à la propriété
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Le propriétaire-bailleur et le locataire peuvent conclure un contrat stipulant qu'après versement d'un loyer et d'une somme associée, le locataire pourra devenir propriétaire de son logement. Découvrez les conditions...
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https://www.pratique.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm
Le logement social en Seine-et-Marne - PDF - docplayer.fr
La Seine-et-Marne participe donc pleinement au bon résultat régional. Les objectifs de financement de logements locatifs sociaux fixés par l Etat en 2010 étaient de 2775 pour le département de Seine-et-Marne (hors PLS Foncière), soit 7,13% de l objectif régional fixé à logements. L objectif initial a été atteint à 91%. La Communauté d Agglomération Melun-Val-de- Seine, délégataire...
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Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / demande logement social seine saint denis / location logements sociaux hlm / demande de logement hlm seine et marne
SGA HLM
Actualisation des conventions de garantie
Les organismes ont jusqu'au 19 janvier 2018 pour renvoyer leur demande d'actualisation.
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Thèmes liés : demande d'hlm / demande d hlm / accession a la propriete hlm
Accession sociale à la propriété - Ville de Plessis Robinson
Accession sociale à la propriété
Accession sociale à la propriété
Lorsque Nicolas Sarkozy était Président du Conseil général, le Plessis-Robinson a été désigné ville-pilote pour l'accession sociale à la propriété. Malgré les obstacles administratifs et les difficultés de toutes sortes qui sont inhérentes à un projet pilote représentant une formidable avancée sociale, les...
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Thèmes liés : vente d un logement hlm / conditions pour acheter son logement hlm / vente logements hlm aux locataires / acheter son logement hlm / conditions achat logement hlm
Achat d’un logement social à Bordeaux : quelles conditions
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Achat d'un logement social à Bordeaux : quelles conditions ?
Une des principales missions d'HAVITAT est de défendre l'accession à la propriété pour tous. Que vous soyez locataire HLM ou acheteur extérieur, vous avez le droit d'acquérir un logement social HAVITAT, sous certaines conditions. En tout cas, sachez qu'HAVITAT mettra tout en oeuvre pour que votre projet d'achat...
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http://www.havitat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / offre d'emploi logement social bordeaux / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm
Qui sommes-nous - Sia Habitat
32 000 logements en région Hauts-de-France avec votre organisme HLM Sia Habitat
Sia habitat, votre organisme HLM dans la région Hauts-de-France
Sia Habitat, organisme HLM appartenant au Groupe SIA , gère plus de 32 000 logements en région Hauts-de-France, répartis sur 180 communes. La qualité des logements et...
Site :
sia-habitat.com
Thèmes liés : hlm lot habitat / logement hlm en france / hlm habitat / hlm logements sociaux / offre de logement hlm
Les modalités du PSLA / Devenir propriétaire / Vous ...
Les organismes Hlm des Pays de la Loire s'engagent sur l'accession à la propriété abordable
En juin 2012, 26 organismes des Pays de la Loire,...
Site :
nmh.fr
Thèmes liés : accession a la propriete hlm nantes / accession a la propriete hlm
Prêt iIMM0% - Tour(s)plus - Communauté d'Agglomération
Le formulaire de demande du prêt IMM0%
Le prêt IMM0% de Tour(s)plus est conçu pour :
faciliter l'accession à la propriété des ménages primo-accédant au sein de l'agglomération, au plus près des pôles d'emplois et de services,
améliorer la solvabilité des candidats à l'accession à la propriété,
permettre aux locataires HLM de devenir propriétaires,
permettre aux personnes...
Site :
http://www.agglo-tours.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / vente logements hlm
Les modalités du PSLA - nmh.fr - Nantes Métropole Habitat
Couple ayant une personne à charge
36 831EUR
Couple ayant deux personnes à charge
40 812EUR
Couple ayant trois personnes à charge
44 782EUR
* Le revenu fiscal de référence est celui de l'année N-2
Au niveau des avantages fiscaux, vous bénéficiez d'une TVA à 5,5 %, d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans et du prêt à taux zéro plus.
Le PSLA...
Date: 2017-04-13 01:04:38
Site :
nmh.fr
Thèmes liés : accession a la propriete hlm nantes / habitat hlm nantes / accession a la propriete hlm