Articles sélectionnés pour le thème : conditions achat logement hlm
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modèle de lettre gratuit Achat d un logement HLM ...
Achat d un logement HLM : modèle de lettre gratuit
Le modèle de lettre Achat d'un logement HLM se trouve dans Modèle lettre Logement
Aperçu du modèle de lettre gratuit
Voici un aperçu du contenu du modèle de lettre gratuit à télécharger "Achat d un logement HLM"
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Site :
http://www.lettrepratique.fr
Thèmes liés : conditions achat logement hlm / conditions logement hlm / logements hlm / conditions achat hlm
Tendances mode du moment - style: Vente logement hlm ...
logement et la vente de logements locatifs 2007 M moire et bibliographie Le droit au logement en France et la vente de logements HLM. Annexes 1. 16, rue de Dr Pain, 71140 Bourbon-Lancy. FRANCE: LOCATION - GESTION - CONSEIL - TRANSACTIONS.
HLM France Habitation Cergy. Donnez votre avis sur ce professionnel, partagez votre exp rience, indiquez les nouveaux horaires. Nom, pr nom ou pseudo *...
Date: 2018-09-17 05:34:23
Site :
tendancesmode-style.blogspot.com
Acheter son logement HLM : comment faire ? - Web-Libre
Estimation du prix de vente d'un logement HLM
Faire une demande d'acquisition
Le logement HLM peut être vendu à ses locataires suivant certaines conditions. La première condition requise est la possession de moyens nécessaires pour faire l'acquisition.
Parmi les acheteurs potentiels d'un logement HLM, les locataires d'une maison individuelle ou d'un appartement HLM sont les premiers sur la...
Site :
http://www.web-libre.org
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
location accession hlm : achat et vente hlm par le locataire
location accession hlm : achat et vente hlm par le locataire
Quel logement peut être mis en vente?
Un logement HLM peut être mis en vente par l'organisme propriétaire du patrimoine à condition qu'il soit à usage locatif, construit ou acquis par l'organisme HLM il y a plus de 10 ans, qu'il soit en bon état d'entretien et réponde aux normes minimales d'habitabilité. Mais il existe des...
Site :
http://www.cnl59.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / vente logements hlm aux locataires / prix d'achat d'un logement hlm
Achat d’un logement social à Bordeaux : quelles conditions
Conseils d'experts
Achat d'un logement social à Bordeaux : quelles conditions ?
Une des principales missions d'HAVITAT est de défendre l'accession à la propriété pour tous. Que vous soyez locataire HLM ou acheteur extérieur, vous avez le droit d'acquérir un logement social HAVITAT, sous certaines conditions. En tout cas, sachez qu'HAVITAT mettra tout en oeuvre pour que votre projet d'achat...
Site :
http://www.havitat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / offre d'emploi logement social bordeaux / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm
Quels sont les avantages à acheter son logement HLM
En tant que locataire d'un logement social, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de devenir propriétaire du bien loué. Sachez d'ailleurs que vous êtes prioritaire !
Pour acheter votre logement HLM, la marche à suivre est très simple. Vous devez envoyer la demande à votre bailleur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le bailleur doit vous transmettre sa réponse...
Site :
http://www.havitat.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires
Acheter un logement HLM - linternaute.fr
Les organismes HLM ont la possibilité de céder des éléments de leur patrimoine immobilier, notamment à leurs locataires. Si vous en faites partie, ce mode d'acquisition est avantageux car les prix sont moins chers qu'un logement du secteur libre.
Qui peut acheter un logement HLM ?
Si vous êtes locataire en HLM, vous pouvez, à tout moment, adresser une demande d'acquisition de...
Date: 2019-04-08 20:16:48
Site :
https://www.linternaute.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / prix d un logement hlm
Conditions à remplir pour l'achat d'un logement social ...
Les conditions que doit remplir le logement social mis en vente
18 septembre 2013
Les organismes HLM ont la possibilité de céder des éléments de leur patrimoine immobilier :
à leurs locataires
à d'autres personnes physiques ou morales sous certaines conditions.
à d'autres organismes HLM.
Le logement doit avoir été construit ou acquis par l'organisme HLM depuis plus de 10 ans.
Le délai de 10 ans commence à...
Date: 2017-04-12 23:58:26
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / conditions achat logement hlm / hlm logements sociaux / conditions logement hlm / vente logements hlm
Achetez un logement HLM en Maine-et-Loire (49)
Achetez un logement HLM en Maine-et-Loire
Achetez un logement HLM en Maine-et-Loire
Publié le 27 octobre 2015
Il existe trois possibilités d'accéder à la propriété, être locataire d'un logement HLM, vouloir devenir propriétaire à titre d'habitation principale, acheter un bien en vue de le louer.
Si vous êtes dans ces situations, vous pouvez en application de la règlementation acheter...
Site :
lestroisroches.com
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / comment acheter un logement hlm
Mise à jour de la page : La vente Hlm : nos réponses à vos ...
La vente Hlm : nos réponses à vos questions
4
La vente Hlm
Nos réponses à vos questions
Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).
C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut...
Date: 2019-04-08 22:43:10
Site :
http://pro.union-habitat.org
Meilleures offres de logement HLM sur Bordeaux Métropole ...
La liste des HLM que l'on peut acheter sur la métropole de Bordeaux évolue en permanence.
Métropole de Bordeaux : acheter un HLM en toute sécurité
Sur la métropole de Bordeaux, HAVITAT vous propose les meilleurs HLM à la vente. Il faut dire que les bailleurs sociaux fondateurs d'HAVITAT se sont réunis autour d'un projet fort. Leur ambition est l'accès à la propriété pour le plus...
Site :
http://www.havitat.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / location vente d'un logement social
PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 NOTE JURIDIQUE 5 février 2004 PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM Loi du (CCH : art. L et suivants modifiés par la loi du et par la loi SRU du 13 décembre 2000), Décret du , Arrêtés du , Circulaire du , Circulaire du , Décret du , Circulaire du Les organismes d habitations à loyer modéré ont la possibilité de céder des...
Site :
https://docplayer.fr
HAVITAT - Les Logements
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Charte label Havitat
La présente charte a pour objet de fixer les critères de qualité que les sociétés partenaires du LABEL HAVITAT s'engagent à respecter concernant la vente de logements issus de leur parc locatif.
Le respect de ces engagements permettra aux membres du LABEL HAVITAT :
de faciliter les parcours résidentiels des locataires du parc HLM en créant les conditions...
Site :
http://www.havitat.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires
Acheter son logement | Orvitis achat logement HLM
Acheter le logement que l'on loue
L'acquisition du logement loué à Orvitis est une première étape qui permet aux familles de passer progressivement d'un logement locatif aidé à un habitat privé.
Une solution avantageuse
Acheter le logement que l'on occupe est intéressant à plus d'un titre. En premier lieu, le prix. Attractif, car en-dessous de celui habituellement pratiqué sur le marché, et avec des frais de notaire...
Date: 2017-04-13 03:55:47
Site :
orvitis.fr
Thèmes liés : conditions pour acheter son logement hlm / acheter son logement hlm quel prix / acheter son logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / conditions achat logement hlm
Havitat : l'accession à la propriété pour tous
Garantie
Qualité
Vous proposer une sélection unique de logements certifiés et répondant à un haut niveau d'entretien... Telle est la garantie du Label Havitat. Des critères de sélection particulièrement rigoureux...
Devenir
propriétaire
Arrivée d'un enfant, changement professionnel, mariage... Les besoins en matière de logement évoluent tout au long de la vie. C'est pourquoi Havitat...
Site :
http://www.havitat.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires
Conditions à remplir pour l'achat d'un logement social ...
Les organismes HLM ont la possibilité de céder des éléments de leur patrimoine immobilier :
à leurs locataires
à d'autres personnes physiques ou morales sous certaines conditions.
à d'autres organismes HLM.
Le logement doit avoir été construit ou acquis par l'organisme HLM depuis plus de 10 ans.
Le délai de 10 ans commence à courir :
soit à partir de la déclaration d'achèvement...
Date: 2019-04-08 22:50:28
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / conditions achat logement hlm / hlm logements sociaux / vente logements hlm / conditions logement hlm
Acheter un logement social sur Bordeaux Métropole : seul ...
Actualités
Acheter un logement social sur Bordeaux Métropole : seul ou en couple ?
Le regroupement de bailleurs sociaux HAVITAT propose des logements sociaux à la vente. Sur Bordeaux Métropole, vous pouvez devenir propriétaire d'un bien immobilier à un prix abordable. Qui sont les acheteurs ? Leur profil va vous étonner.
Acheter un HLM, pour qui ?
Devenir propriétaire est souvent un...
Site :
http://www.havitat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / offre d'emploi logement social bordeaux / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm
Mise en vente d'un logement social - Ministère de la ...
18 septembre 2013 | Mis à jour le 19 septembre 2017
La mise en vente
L'organisme HLM prend l'initiative de la vente des logements qu'il gère.
Il ne peut être contraint à vendre des logements même lorsque les locataires en font la demande.
La décision d'aliéner est transmise au représentant de l'Etat dans le département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités...
Date: 2019-04-08 21:52:16
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / prix d un logement hlm
Comment réussir l'achat d'un appartement ou d'une maison HLM
La vente fait partie de la mission des bailleurs sociaux, ce qui ne n'empêche pas de vous porter acquéreur de l'appartement ou de la maison que vous occupez.
Voici notre dossier-conseil pour réussir l'achat de son logement social.
Est-ce que je peux acheter un appartement HLM ?
Les conditions de vente dépendent directement de trois facteurs :
La politique des bailleurs sociaux.
Les choix...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm
Comment acheter un logement social ? | Dossier Familial
» Acheter un logement HLM : les précautions à prendre
Acheter un logement HLM : les précautions à prendre
Pauline Clément
| Le 01/03/2019 à 15h54
D'autres critères que la situation financière de la copropriété sont à considérer, comme la présence d'espaces verts ou la qualité de construction. - © ARochau
La loi Elan incite les organismes HLM à accélérer les ventes...
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location logements sociaux hlm
location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...
Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm
Accession sociale à la propriété - Ville de Plessis Robinson
Accession sociale à la propriété
Accession sociale à la propriété
Lorsque Nicolas Sarkozy était Président du Conseil général, le Plessis-Robinson a été désigné ville-pilote pour l'accession sociale à la propriété. Malgré les obstacles administratifs et les difficultés de toutes sortes qui sont inhérentes à un projet pilote représentant une formidable avancée sociale, les...
Date: 2013-02-22 14:47:29
Site :
http://www.plessis-robinson.com
Thèmes liés : vente d un logement hlm / conditions pour acheter son logement hlm / vente logements hlm aux locataires / acheter son logement hlm / conditions achat logement hlm
Programmes immobiliers neufs : trouvez votre bien
Réglementation du prêt à taux zéro en 2016
Conditions générales :
- Le prêt à taux zéro est réservé à l'acquisition de votre résidence principale. Il est exclu si vous êtes déjà propriétaire de celle-ci ou si vous l'avez été dans les deux ans précédant l'émission de l'offre de prêt.
- Les acquisitions éligibles sont : l'achat ou la construction d'un logement neuf ; l'achat...
Site :
https://m2-cogedim.com
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / achat logement hlm ile de france / achat logement hlm lille / conditions achat logement hlm
simulateur PTZ 2017 simulation pret a taux zero plus ...
Mensualité durant le différé..:
Mensualité d'amortissement :
Mensualité (hors assurance).:
(*) Saisir votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année (N-2) précédant la date prévisionnelle de l'offre de prêt. Si l'offre de prêt intervient en 2017, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2015 mentionné sur l'Avis d'imposition 2016.
Réglementation du...
Site :
http://www.alto-informatique.com
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / achat logement hlm ile de france / achat logement hlm lille / conditions achat logement hlm
Comment devenir propriétaire d’un logement en HLM
C'est l'organisme HLM propriétaire qui fixe le prix de vente, après avis de la commune où se trouve la résidence. Le prix d'un logement HLM varie selon l'estimation faite par le service des domaines qui se base sur un logement libre d'occupation.
Attention aux conditions de revente ou de location
Une fois le logement HLM acquis le propriétaire n'est pas...
Site :
https://www.m-habitat.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social
Devenir propriétaire de mon logement | Bienvéo.fr
Si vous souhaitez un logement clef en main : l'achat d'un Hlm déjà existant
Cet achat concerne certains logements construits ou acquis depuis plus de dix ans par un organisme Hlm et qui répondent à des normes de qualité précises. Les logements vacants sont proposés dans un premier temps à l'ensemble des locataires de logements de l'organisme Hlm dans le département ainsi qu'aux gardiens d'immeubles de l'organisme Hlm ; au bout de deux mois, ils sont proposés à toute autre...
Date: 2019-04-08 21:29:42
Site :
https://www.bienveo.fr
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / hlm gardien d'immeuble / conditions achat logement hlm / prix d un logement hlm / formulaire demande logement hlm
Congrès HLM : Le logement social de plus en plus ...
16 octobre 2015
Congrès HLM : Le logement social de plus en plus nécessaire aux ménages modestes
Le 76e congrès de l 'Union sociale de l'habitat (USH), qui fédère 742 bailleurs sociaux et auquel a participé au titre des associations nationales représentatives l'AFOC, s'est tenu du 22 au 24 septembre, à Montpellier.
Ce grand rendez-vous, qui avait pour thème central « les...
Date: 2017-04-11 18:23:29
Site :
http://www.afoc.net
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / hlm demande de logement social / demande d'echange de logement hlm / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux
Achat d'un logement social | service-public.fr
descendants
s'ils respectent un plafond de ressources.
En conséquence, le sous-locataire ou l'occupant sans titre (sans bail avec le bailleur social) ne peuvent pas acheter le logement social.
Logement vacant
Lorsque le logement social est vacant (pas d'occupant), le bailleur social doit en informer (par affichage, site internet, etc.) en priorité :
l'ensemble des locataires de logements de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
Achat d un logement hlm - maison.aufeminin.com
Achat hlm, il faut voir au cas par cas
le principal risque pour les lots en copro est que la copro tombe en faillite par la suite, ca s est dejà produit, mais surtout pour des appartements (les acheteurs, trop justes au niveau budet, ne peuvent pas payer les charges par la suite)
donc 1ere question, la maison est elle en copro ? mais c est peut etre moins genant pour des maisons que des...
Date: 2009-08-05 16:53:00
Site :
http://maison.aufeminin.com
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / acheter son logement hlm quel prix / loyer logement hlm plus / conditions achat logement hlm
Aides de la mairie 2019 primo accédants : subvention et PTZ
Accueil > faq > aide primo accedant mairie
Acheter son premier logement avec un prêt aidé de la commune
Par Louis SERICOLA
Etablir un plan de financement en vu d'acquérir son premier logement nécessite souvent de recourir à différentes aides publiques. Si les prêts réglementés par l'Etat comme le PTZ PLus, ceux issus de l'Epargne Logement et le prêt Action-Logement sont bien connus et...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / hlm nice cote d'azur / prix d un logement hlm / acheter son logement hlm neuf / conditions achat logement hlm
Achat logement social, vente HLM de maisons et ...
Programmes en vente HLM dans l'ancien
Le savez-vous ? Les bailleurs sociaux mettent régulièrement en vente leurs biens immobiliers.
Cette démarche poursuit divers objectifs.
Et elle offre différents avantages à tous ceux qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale.
L'achat et la vente d'HLM (habitation à loyer modéré) sont cependant soumis à une réglementation...
Site :
proprietairemaintenant.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d'appartements hlm
Comment obtenir le 1% logement (Action Logement)
Comment obtenir le 1% logement (action logement) ?
Comment obtenir le 1% logement (Action Logement) ?
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
A+
A-
Du prêt pour acheter son logement à l'aide à la mobilité professionnelle ou l'avance du dépôt de garantie, les services d'Action Logement (appelé auparavant 1% logement) se sont développés. Cependant, les conditions d'accès au...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm
Prêt à Taux Zéro | PTZ 2018 dans l'ancien sous conditions ...
Financez jusqu'à 40% de votre logement sans intérêts
Prix du m2
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) 2018 dans l'ancien
Le PTZ 2018 dans l'ancien est conditionnel à la réalisation des travaux importants afin de pouvoir assimiler fiscalement votre logement à une résidence principale neuve.
Vous achetez un logement ancien, le Prêt à taux zéro vous aide à devenir propriétaire
Parc HLM
Acheter,...
Site :
https://immobilier.creditfoncier.fr
Thèmes liés : conditions pour acheter son logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm / acheter son logement hlm / conditions achat logement hlm
Comment acheter un appartement HLM ? - ILV EDITION ...
Face au prix des habitations qui augmentent en permanence, il est possible d'acquérir un logement social. Les conditions de ventes obéissent à trois paramètres. Il s'agit de la politique propre aux bailleurs sociaux, du choix des collectivités et de la décision finale qui revient à la préfecture pour l'agrément de la vente.
L'accès à la propriété selon le profil
Si l'accédant occupe...
Site :
https://www.ilv-edition.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm
La vente HLM | Logis Familial Varois
Nous proposons ainsi aux locataires des résidences sélectionnées pour ce programme de vente, d'acheter leur logement à des conditions préférentielles. Certains logements vacants sont également en vente. Découvrez les offres dans la rubrique « Nos offres de logements ».
Qui peut bénéficier de la vente HLM ?
Les locataires occupants des résidences concernées par la vente peuvent...
Date: 2017-04-12 21:33:58
Site :
http://devenezproprietaire.logisfamilialvarois.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / prix d'achat d'un logement hlm / vente logement hlm france habitation
Comment devenir propriétaire d'un logement neuf ? | L ...
Comment devenir propriétaire d'un logement neuf ?
Un million de logements ont été construits en accession sociale par les organismes Hlm depuis leur création. Le Mouvement Hlm promeut ainsi l'accession sociale à la propriété des ménages les plus modestes en produisant des logements en résidence principale et en sécurisant les parcours résidentiels.
40 maisons en PSLA à Blagnac par la...
Date: 2017-04-13 03:56:49
Site :
union-habitat.org
Thèmes liés : vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / acheter son logement hlm neuf / location logements sociaux hlm / residence d hlm
Habitat.coop - Accéder à la propriété
Recherche
Accéder à la propriété
Avec plus de 400.000 logements construits en un siècle, les coopératives d'Hlm ont toujours été les acteurs historiques de l'accession sociale à la propriété. Elles s'attachent à développer des programmes d'accession sociale à la propriété destinés aux ménages à revenus modestes.
Qui peut acheter son logement à une coopérative d'Hlm ?
Les...
Date: 2017-04-12 20:24:16
Site :
http://habitat.coop
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / acheter son logement hlm neuf / conditions pour acheter son logement hlm / conditions achat logement hlm
Loi Elan : encadrement des loyers, HLM et copropriété
Le texte
La loi Elan, pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite "loi logement", est issue d'un projet de loi présenté par Jacques Mézard, l'ancien ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que Julien Denormandie, son secrétaire d'Etat. La loi Elan vise à "faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles".
Loi Elan et HLM
Le...
Date: 2019-04-08 21:35:26
Site :
https://www.journaldunet.fr
Loi Elan : HLM, copropriété, architecte, urbanisme ...
1 / Les logements HLM
La loi Elan assouplit les conditions de vente des logements HLM. Les occupants des logements seront prioritaires en cas de cession. La vente en bloc de logements sociaux à des acteurs privés, c'est-à-dire la vente de plusieurs logements en lot, sera autorisée. Toutefois, les maires des communes déficitaires en logements sociaux disposeront d'un droit de veto.
Les...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm
Accession à la propriété des HLM - Conseils d'experts ...
Accession à la propriété des hlm
Accession à la propriété des HLM
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
L'accession à la propriété des hlm
A+
A-
Les organismes d'HLM peuvent proposer à la vente les habitations qu'ils ont acquises ou fait construire depuis plus de dix ans. Cette vente peut aussi se faire par le biais d'un contrat de location-accession.
Ce guide pratique...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires
HAVITAT - Devenir Propriétaire
Le montant de votre projet *
EUR
Le montant de votre apport personnel *
EUR
La durée souhaitée du crédit *
0 EUR/mois
Vos mensualités : (hors assurance) (1)
0 %
Votre taux d'endettement : (2)
* Champs obligatoires.
(1) Cette simulation ne tient pas compte des possibilités de financements complémentaires : Action Logement (prêt Accession +), PROCIVIS (prêt mission sociale), PTZ (prêt à...
Site :
http://www.havitat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / lettre de demande de logement social hlm / prix d un logement hlm
Fonctionnaires : le quota de logements HLM | Fondation IFRAP
Combien y a-t-il de fonctionnaires dans les logements HLM ? Si l'on extrapole à partir des chiffres fournis par le rapport de la Fondation Abbé Pierre 2010 [ 1 ], l'application de la « réserve préfectorale des fonctionnaires » constituerait un parc de 221.800 logements pour la France, soit pour la métropole, pas moins de 216.400 logements (97,5% du total). Ceci constitue le contingent...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : logement social ile de france pas cher / logement social hlm ile de france / prix moyen d'un logement hlm / offre de logement social disponible ile de france / location logements sociaux hlm
La vente HLM | Groupe Logement Français
Certains logements vacants sont également en vente. Découvrez les offres dans la rubrique « Nos offres de logements ».
Qui peut bénéficier de la vente HLM ?
Les locataires occupants des résidences concernées par la vente peuvent se porter acquéreur de leur logement.
Retrouvez toutes les informations dans la plaquette qui vous est réservée, Acheter votre logement.
Les logements...
Date: 2017-04-12 18:33:14
Site :
http://devenezproprietaire.logementfrancais.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement hlm france habitation / prix d'achat d'un logement hlm
ASTRIA et Vous N°25 - La vente de logements locatifs HLM
ASTRIA et Vous n°25 > Mars 2008
> La vente de logements locatifs HLM
Les organismes d'HLM peuvent proposer à tout locataire de leur parc immobilier de devenir propriétaires des logements qu'ils occupent. De la même façon, chaque locataire en titre peut demander, par écrit, à tout moment, d'acquérir son logement auprès de l'organisme HLM propriétaire.
La vente du logement à l'initiative...
Date: 2008-03-13 13:47:00
Site :
astria.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / prix d'achat d'un logement hlm
Acheter un appartement HLM: pourquoi investir dans le ...
Comment acheter un appartement dans un HLM
Il peut arriver que les offices HLM proposent des appartements à la vente. Ces appartements sont d'ailleurs très recherchés, car le prix d'achat n'est pas très élevé comme sur le portail immobilier http://www.lesclesdumidi-toulon.com d'après Les Clés du midi Toulon. De plus, ils sont généralement bien situés si l'on ne tient compte que de...
Date: 2016-10-28 10:26:19
Site :
http://www.elfarodecartagena.com
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm / lettre demande d'appartement hlm / demande d'appartement hlm
Acheter un logement social | Conseil départemental des ...
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L'acquisition d'un logement social
Il est possible d'acheter un logement social mis en vente par un organisme HLM. La mise en vente, l'achat et les conditions de revente ou de remise en location d'un logement social acheté sont encadrés par la loi.
Retrouvez toutes les dispositions relatives aux conditions d'acquisition d'un logement social sur...
Site :
http://www.hauts-de-seine.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / conditions pour acheter son logement hlm
Société Martiniquaise d'HLM - Acheter ou louer
La vente des logements et le choix de la ou des résidences à vendre est de la responsabilité de l'organisme HLM.
Dans son principe, le produit moyen d'une vente HLM devrait constituer un levier non négligeable déployant des fonds propres pour la construction de logements neufs et la possibilité de favoriser le parcours résidentiel des locataires par le biais d'une accession à la...
Date: 2019-04-08 21:38:13
Site :
http://www.smhlm.org
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Logement social : tout ce que vous devez savoir | Angers ...
Tout ce qu'il faut savoir sur le logement social
Tout ce qu'il faut savoir sur le logement social
Les organismes Hlm assurent une mission d'intérêt général qui vise à offrir un logement de qualité, en location ou en accession sociale à la propriété, à tous les ménages qui peinent à se loger dans les conditions du marché et permet ainsi de préserver et améliorer leur pouvoir...
Site :
angers-loire-habitat.fr
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La loi Elan est promulguée | les COOP' HLM
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 15 novembre, sa décision concernant le projet de loi "Elan" suite à sa saisine par 60 député.e.s du groupe "Nouvelle gauche".
Cette décision valide l'essentiel du projet de loi, y compris les dispositions ayant motivé le recours (constructions dans les zones littorales, normes d'accessibilité dans les logements neufs). Ont cependant été censurés...
Date: 2019-04-08 21:24:36
Site :
hlm.coop
Vente logement social Angers et Maine et Loire (49) - Les ...
Vente logement social Angers et en Maine-et-Loire
Vente logement social Angers et en Maine-et-Loire
Devenir propriétaire d'un logement social c'est possible !
Les Trois Roches, Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC), spécialisée dans l'accession sociale à la propriété et la gestion immobilière solidaire, vous propose un large choix de logements issus du parc HLM à vendre à...
Site :
lestroisroches.com
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