Site : https://www.journaldunet.fr

Classement : 134 / 614

5 articles sélectionnés

Loi Elan : encadrement des loyers, HLM et copropriété

Le texte

La loi Elan, pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite "loi logement", est issue d'un projet de loi présenté par Jacques Mézard, l'ancien ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que Julien Denormandie, son secrétaire d'Etat. La loi Elan vise à "faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles".

Loi Elan et HLM

Le...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 21:35:26

Gardiens, concierges et employés d'immeubles : salaire ...

410

1 707

À noter que les gardiens d'immeubles en cité HLM relèvent du statut de la fonction publique territoriale ou de la Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000, mais jamais de la convention collective du 27 avril 2009. Ils ne sont donc pas concernés par cette grille de salaires.

Le logement des gardiens, concierges et...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 11:10:14

Thèmes liés : convention collective gardien d'immeuble hlm / salaire gardien d'immeuble hlm / hlm gardien d'immeuble / convention collective hlm societes anonymes / convention collective hlm grille de salaire

Prêt Patronal - journaldunet.fr

Viadeo

Email

Une entreprise peut mettre en place un prêt patronal pour aider financièrement ses salariés dans leurs projets immobiliers. Les conditions proposées pour ce prêt sont généralement avantageuses mais le dispositif reste encadré.

Le prêt patronal est un prêt mis en place par une entreprise pour aider les salariés à devenir propriétaires. Le prêt patronal est applicable...

Lire la suite

Date: 2019-04-07 07:07:00

Thèmes liés : achat logement hlm ile de france / achat maison hlm ile de france / adresse demande logement social ile de france / logement social hlm ile de france / residence d hlm

Loi SRU : tout sur la loi solidarité et renouvellement urbain

Viadeo

Email

La loi SRU a profondément modifié les règles d'urbanisme en France, notamment sur le droit de rétraction, le logement social et la copropriété. Définition, date et zoom sur les principaux articles de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain.

Définition loi SRU

La loi SRU se caractérise par un ensemble de mesures visant à renforcer la démocratie et la...

Lire la suite

Date: 2019-04-07 10:22:47

Thèmes liés : definition logement social loi sru

Contrat de location : modèle de bail de location PDF ...

Le contrat de bail clarifie les droits et les obligations des propriétaires et des locataires. Document fondateur de la relation entre les deux parties, le bail d'habitation doit contenir certaines mentions et informations obligatoires. Voici un contrat type pour les locations nues à imprimer conforme à la loi Alur.

Télécharger le document

CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 09:06:51

Thèmes liés : bail logement social loi