Gardiens, concierges et employés d'immeubles : salaire ...

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À noter que les gardiens d'immeubles en cité HLM relèvent du statut de la fonction publique territoriale ou de la Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000, mais jamais de la convention collective du 27 avril 2009. Ils ne sont donc pas concernés par cette grille de salaires.

Le logement des gardiens, concierges et...

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Date: 2019-04-08 11:10:14
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Salaire dans la convention collective hlm societes ...

Salaire dans la convention collective hlm societes anonymes et fondation

Dernière mise à jour 13/04/2017

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Article 34

Indemnité de licenciement - Dispositions communes aux différentes catégories de personnel - Convention collective nationale du 27 avril 2000

...date du avril En cas...

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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Mesures en faveur des organismes HLM

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Afin de favoriser l'accession aux habitations à loyer modéré, le législateur a mis en place diverses exonérations de droit et/ou facultative en faveur des mutations de propriété à titre onéreux de logements à loyer...

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Convention collective, Salaire : Personnels des sociétés ...

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Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000

Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

Brochure n°...

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SoluBank vous informe sur les lois - CONVENTION COLLECTIVE ...

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES

CHAPITRE I Dispositions générales

Art. 1er Objet et champ d'application

La présente convention, conclue en application du livre Ier, titre III, du Code du travail, a pour objet de définir sur l'ensemble du territoire métropolitain...

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Site : http://www.solubank.eu

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Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...

5 avril 2018 | Avis consultatif

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Séance du 29 mars 2018 

 N°...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...

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Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-100 du 19 Novembre ...

Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-100 du 19 Novembre 2001

Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-100 du 19 Novembre 2001 relative aux commentaires de la circulaire TFPB du 8 octobre 2001 sur l'allègement de la taxe foncière sur les propriétés bâtie dans les ZUS

Destinataires :

Paris, le 19 novembre 2001

Nos réf. : PLM/VM/iq circulaire 100-01

Objet : circulaire TFPB

Monsieur, Madame...

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