Articles sélectionnés pour le thème : hlm convention avec l'etat
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Convention collective Hlm - Texte officiel 2017 - CCN 3191
Gratuite en ligne
La convention collective 3191 et les entreprises, artisans, associations du secteur Hlm:
Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :
Tenir un exemplaire de la convention collective Hlm, (n° brochure 3191) à disposition des salariés au seing de l'établissement ( article R2262-1 du code...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : convention collective hlm 3191 / convention collective hlm gratuite / convention collective hlm societes cooperatives personnels / convention collective hlm / hlm convention avec l'etat
Convention collective nationale hlm – societes anonymes et ...
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'hlm
Dernière mise à jour 09/04/2019
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Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'hlm
Brochure JO n°3190 - IDCC n°2150
La convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'hlm du 27 avril 2000 (aussi appellé convention collective 2150, convention collective hlm societes anonymes et fondation, ou encore convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective hlm societes anonymes / convention collective hlm / hlm convention avec l'etat / convention hlm / societe hlm
ASTRIA et Vous N°25 - La vente de logements locatifs HLM
ASTRIA et Vous n°25 > Mars 2008
> La vente de logements locatifs HLM
Les organismes d'HLM peuvent proposer à tout locataire de leur parc immobilier de devenir propriétaires des logements qu'ils occupent. De la même façon, chaque locataire en titre peut demander, par écrit, à tout moment, d'acquérir son logement auprès de l'organisme HLM propriétaire.
La vente du logement à l'initiative...
Date: 2008-03-13 13:47:00
Site :
astria.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / prix d'achat d'un logement hlm
PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM
il y a 3 ans
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1 NOTE JURIDIQUE 5 février 2004 PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM Loi du (CCH : art. L et suivants modifiés par la loi du et par la loi SRU du 13 décembre 2000), Décret du , Arrêtés du , Circulaire du , Circulaire du , Décret du , Circulaire du Les organismes d habitations à loyer modéré ont la possibilité de céder des...
Site :
https://docplayer.fr
CUS : rapports entre organisme logement social et ...
L'organisme d'HLM dispose, à la date d'effet de la convention, d'un plan stratégique de patrimoine (PSP), approuvé ou actualisé par délibération de son directoire ou, le cas échéant, de son conseil d'administration, depuis moins de trois ans.
Le PSP et la délibération approuvant ou actualisant celui-ci sont transmis au préfet signataire de la convention et au préfet du département...
Site :
https://www.anil.org
LF 2018 – article 12 (6 ter A) – TVA – opérations ...
27 décembre 2017
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LF 2018 - article 12 (6 ter A) - TVA - opérations immobilières dans le secteur du logement social - relèvement de 5,5% à 10% du taux de TVA à compter du 1er janvier 2018
L'article 12 de la loi de finances pour 2018 opère les changements suivants :
- Relèvement de 5,5% à 10% du taux de TVA applicable à certaines opérations dans le secteur social du logement...
Site :
http://taximmo.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm
La convention d'utilité sociale (CUS) | les COOP' HLM
La convention d'utilité sociale (CUS)
4 février 2019
Les lois "Egalité et Citoyenneté" et portant Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ont modifié les contours de la convention d'utilité sociale que les organismes d'Hlm doivent signer avec l'Etat. Nous présentons ici les principales innovations introduites ainsi que les textes règlementaires et instructions du...
Date: 2019-04-08 21:50:07
Site :
hlm.coop
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USH des Pays de la Loire
Mercredi 1er mars, les organismes Hlm, l'ARO Habitat Bretagne, l'Union sociale pour l'habitat des Pays de Loire, ainsi que l'Union sociale pour l'habitat se sont réunis pour échanger sur les propositions formulées à l'adresse des candidats aux élections présidentielle et législatives.
LE 28/02/2017
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Dernière ligne droite pour Mireille Evenot à la Direction de l'USH des Pays...
Site :
http://ush-pl.org
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Vente des logements sociaux à leurs locataires - Sénat
Vente des logements sociaux à leurs locataires
13e législature
Question orale n° 0237S de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 896
M. José Balarello rappelle à Mme la ministre du logement et de la ville que lors d'une émission...
Date: 2016-10-21 11:18:12
Site :
senat.fr
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FNSCHLM - Les Coop Hlm - Le dispositif de mutualisation ...
Les aides du fonds
o Aides à la production
Sont pris en compte les logements figurant dans les prêts PLAI, PLUS, PLUS-CD et PHRVS retournés signés par l'organisme à la Caisse des Dépôts en 2015.
En 2016 sur les investissements 2015, le droit à aides au titre de la production est de 3.300 euros par logement en zone 1 et 1bis et de 1.300 euros par logement en zone 2 et 3.
o Aides à...
Date: 2017-04-13 01:19:11
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hlm.coop
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Convention collective, Salaire : Personnels des sociétés ...
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Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000
Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Brochure n°...
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Aatiko
- Assistance opérationnelle.
Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).
Actualités
03-2017
Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre...
Date: 2017-04-12 23:53:51
Site :
http://www.aatiko.fr
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SoluBank vous informe sur les lois - CONVENTION COLLECTIVE ...
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES
CHAPITRE I Dispositions générales
Art. 1er Objet et champ d'application
La présente convention, conclue en application du livre Ier, titre III, du Code du travail, a pour objet de définir sur l'ensemble du territoire métropolitain...
Site :
http://www.solubank.eu
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II. Bail d'un logement HLM sous convention avec l’État d ...
II. Bail d'un logement HLM sous convention avec l'État d'une durée identique à celle de l'usufruit.
Le bail dans le cadre d'une convention d'usufruit est régi par les articles L253- 3 à 7 du CCH.
Article L253-3
Le bail doit expressément indiquer, de manière apparente, le statut juridique du logement, préciser le terme ultime du contrat tel que prévu à l'article L. 253-4 et reproduire...
Date: 2015-12-31 18:17:25
Site :
http://uls2014.blogspot.com
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Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être ...
Les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) ne peuvent procéder à des augmentations des loyers que dans des conditions précises et réglementées. Ces loyers sont plafonnés, dès l'origine, dans la convention de l'aide personnalisée au logement (APL) signée entre le bailleur social et l'Etat ; le montant maximum théorique du loyer ainsi fixé est réévalué chaque année, en...
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Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être révisés ?
Logement social
Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être révisés ?
Publié le 19/12/2013
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Logement
Les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) ne peuvent procéder à des augmentations des loyers que dans des conditions précises et...
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Accueil > Habitat, construction, architecture > HLM > Convention collective HLM sociétés anonymes et fondations
Convention collective HLM sociétés anonymes et fondations
A jour au: 08/04/2019 (dernière modification au 2019-04-04 00:45:18)
Champ d'application
Entreprises couvertes
Sociétés anonymes et fondations d'HLM relevant des codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 1993 :
70-1 A : Promotion immobilière de logements ;
70-2 A : Location de logements.
Champ d'application territorial
4110A 6820A 701A 702A
Garantie de parfaite mise à jour :
Les conventions...
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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Mesures en faveur des organismes HLM
1
Afin de favoriser l'accession aux habitations à loyer modéré, le législateur a mis en place diverses exonérations de droit et/ou facultative en faveur des mutations de propriété à titre onéreux de logements à loyer...
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LE GROUPE ARCADE ET SES ENTITÉS AU 79e CONGRÈS HLM
79e CONGRÈS HLM
MARSEILLE du 9 au 11 OCTOBRE 2018
ESH et coopÉratives :
RÉGIONS. CENTRE > France Loire, La Ruche Habitat - Vie et lumière - GRAND EST > Foyer Rémois, Vitry Habitat, I-mmocoop, Coop Logivam, Coop Access - ILE DE FRANCE > CPH, Antin Résidences, Notre Cottage Accession, Foyers de Seine-et-Marne - NORD > Norevie -...
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AURA HLM - Association régionale des organismes HLM de ...
La structuration territoriale, avec des coopérations anciennes entre organismes et un partenariat fort avec les représentants de l'Etat et des collectivités locales,
L'animation professionnelle autour de la mise en réseau des salariés des organismes.
Mouvement professionnel HLM au service de ses adhérents, l'AURA HLM :
Fédère et représente les acteurs régionaux du logement social...
Date: 2019-04-08 22:45:08
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Bénéficier d’un logement en habitation à loyer modéré (HLM ...
Quels sont les conditions requises et le plafond de ressources à ne pas dépasser pour obtenir un logement HLM ? Auprès de qui faire votre demande ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ici quelques réponses précises aux questions que vous vous posez.
Conditions nécessaires
Deux conditions sont nécessaires pour pouvoir bénéficier d'un logement HLM. La première, être de...
Date: 2017-04-12 23:26:46
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Plafonnement des révisions de loyers HLM à 0,02 % pour l ...
Plafonnement des révisions de loyers HLM à 0,02 % pour l'année 2016
La révision des loyers HLM est plafonnée à 0,02 % pour l'année 2016.
Les augmentations des loyers HLM sont, en principe, plafonnées à 10 % par semestre ( article L 442-1 du Code de la construction et de l'habitation ). Toutefois, l'administration recommande régulièrement de limiter les augmentations, en ne dépassant pas un certain pourcentage de hausse.
Pour mémoire, et à titre dérogatoire, la révision des loyers pratiqués dans le parc social depuis le 1er janvier 2011 et jusqu'au 31 décembre...
Date: 2017-04-13 03:44:55
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http://www.adil78.org
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reprise d'un HLM par la fille après le décès du père ...
Envoyé par Micha1
Si c'est un HLM, il est régi par la loi de 48.
Absolument pas ils sont soumis à la Loi du 6 juillet 1989 avec des articles plus restrictifs :
Article 14
Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 14 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002
Lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré :
- au conjoint survivant qui ne peut se...
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forum-juridique.net-iris.fr
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Salaire dans la convention collective hlm societes ...
Salaire dans la convention collective hlm societes anonymes et fondation
Dernière mise à jour 13/04/2017
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Article 34
Indemnité de licenciement - Dispositions communes aux différentes catégories de personnel - Convention collective nationale du 27 avril 2000
...date du avril En cas...
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3f hlm: : Les HLM à l'assaut des programmes de promoteurs ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
Les HLM à l'assaut des programmes de promoteurs
En moins d'un mois, six autres bailleurs sociaux ont publié sur le site de la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC) leurs appels à consultation : de la société HLM 3F à Alliade, un collecteur lyonnais du 1% logement, en passant notamment par ICF Atlantique, bailleur social de la SNCF dans le Grand...
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L'histoire de l'OPH | OPH Gennevilliers
Contact
L'histoire de l'OPH
5 mai 1950 : Création par décret de l'Office public d'habitations à bon marché de Gennevilliers (OPHBM), sous l'impulsion de la municipalité dirigée par le maire communiste Waldeck l'Huillier. Il s'agit alors de reconstruire et de construire après guerre, pour loger les populations les plus modestes dans des conditions décentes et en contrepartie d'un loyer...
Site :
http://www.oph-gennevilliers.fr
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / office d'hlm tours / office d'hlm / office d hlm
BAIL D'HABITATION - fbls.net
La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.
Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...
Date: 2017-04-04 17:35:58
Site :
http://www.fbls.net
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Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-100 du 19 Novembre ...
Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-100 du 19 Novembre 2001
Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-100 du 19 Novembre 2001 relative aux commentaires de la circulaire TFPB du 8 octobre 2001 sur l'allègement de la taxe foncière sur les propriétés bâtie dans les ZUS
Destinataires :
Paris, le 19 novembre 2001
Nos réf. : PLM/VM/iq circulaire 100-01
Objet : circulaire TFPB
Monsieur, Madame...
Site :
union-habitat.org
Thèmes liés : union nationale hlm / hlm convention avec l'etat / convention collective gardien d'immeuble hlm / logement hlm paris 19 / organisme hlm paris 19
Le logement social - ESH
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Le logement social
Le logement social vise à améliorer les conditions d'habitat des personnes modestes, en même temps qu'il contribue à la mixité sociale.
Ainsi, le logement locatif social est destiné aux personnes et familles dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil et répondant à certaines conditions d'accès. Les...
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Annexe 6 - modalités de calcul des loyers sous le régime ...
Circulaire annuelle relative à la fixation du loyer maximal des conventions
Modalités de calcul des loyers
Conformément aux dispositions de l'article R.353-16 du CCH, le loyer maximal de chaque logement est le produit de trois éléments :
la surface utile du logement (surface habitable augmentée de la moitié de la surface des annexes) ;
le prix au m2 applicable à l'ensemble des logements...
Date: 2019-04-08 22:56:28
Site :
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Le budget du Québec annule les coupures dans le logement social
Dans son budget 2017-2018, le gouvernement du Québec rétablit à 3 000 le nombre d'unités de logements sociaux qui seront réalisées dans le cadre du programme AccèsLogis et s'engage à revoir les paramètres financiers pour en faciliter la construction dans les différentes régions du Québec. 10% de ces logements seront...
Date: 2017-04-12 23:42:54
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Les contrôles relèvent d'une obligation établie par les règlements européens des fonds structurels. Ils sont réalisés sur un échantillon d'opérations sélectionnées selon une méthode d'échantillonnage statistique...
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Présentation | Office Public de l'Habitat Perpignan ...
Présentation
C'est en 1930 que le premier Office Public d'Habitation a été créé sur PERPIGNAN.
De 1968 à 1980, les deux organismes déjà présents à l'époque (Office Public d'HLM et Office Public Départemental d'HLM des Pyrénées Orientales) se regroupent pour gérer un patrimoine de 5000 logements environ.
En 1980 on assiste à leur séparation, notre office étant sollicité...
Date: 2017-04-12 23:48:01
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hausse de loyer suite travaux pour logements sociaux
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09/06/2016 à 06:49 par perlesG
bonjour
mes parents vivent dans un logement HLM, des travaux ont été effectués par l'organisme à l'extérieur comme à l'intérieur!Là , on leur demande une hausse de 95 euros sur le loyer!Etant des logements sociaux, l'organisme peut il demander hausse de loyer ?
merci
10/06/2016 à 08:51 par colette7
bonjour
oui.l'organisme a le droit de demander cette hausse , cependant elle doit tenir compte de la situation des locataires
2
11/06/2016 à...
Site :
lavieimmo.com
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Le contrat type de location en 10 questions
Fiche pratique J 105
Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier
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Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?
Cette fiche pratique de l'Institut national de la...
Date: 2017-04-13 02:20:30
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Classifications et rémunérations
...organisation des discussions au sein des commissions ESH Ce dernier stipulait que les travaux de révision seraient menés notamment :- en évaluant et en prenant en compte le système actuellement en place au niveau de la branche et dans les entreprises ;- en recherchant des passerelles entre les classifications ;- en visant la modernisation des...
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1. Intérêts des emprunts substitutifs
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Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
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Salaires
En date du 01 janvier 2010 Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe I « Personnels dits administratifs » de la convention collective nationale étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivants à compter du 1er janvier 2010.Barème au ...
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Logement - Un décret met en place la modulation expérimentale des loyers HLM
07/03/2011
Habitat - Urbanisme - Paysage Social - Santé
Alors que les organismes HLM doivent déjà digérer les dispositions du décret du 15 février 2011 relatif à la procédure d'attribution des logements sociaux et au droit au logement opposable (voir notre article ci-contre du 18 février 2011) et résoudre le...
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Foire aux questions — Le Groupe Action Logement
Vous n'êtes pas locataire de LA MAISON DU CIL
Qu'est-ce qu'un logement social HLM ?
Un logement social HLM, est un logement qui appartient à une Entreprise Sociale pour l'Habitat (ou un Office Public de l'Habitat). Celui-ci a été construit, acheté et/ou amélioré avec l'aide de l'Etat.
Puis-je bénéficier d'une location HLM ?
Pour bénéficier d'un logement HLM, vous devez :
Être de...
Site :
http://www.lamaisonducil.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / vente d un logement hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux
Rentrée 2017: mode d'emploi de la demande d'APL pour les ...
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Pour alléger leur facture de loyer, les étudiants peuvent faire une demande d'aide au logement, directement sur le site de la CAF, sans avoir à se déplacer. Les étapes à respecter.
Alors que l'année scolaire arrive à son terme, les étudiants recherchent d'ores et déjà un logement pour la rentrée universitaire...
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Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne / faire une demande de logement hlm
Prêt locatif social et Prêt locatif intermédiaire
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Le Prêt locatif social (PLS) et le Prêt locatif intermédiaire (PLI)
Certains dispositifs destinés à encourager l'investissement locatif aujourd'hui disparus (comme le dispositif Scellier , par exemple) avaient un peu occulté l'existence du Prêt locatif social (PLS) et du Prêt locatif intermédiaire (PLI) qui figurent pourtant dans notre législation depuis de nombreuses...
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La loi Elan est promulguée | les COOP' HLM
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 15 novembre, sa décision concernant le projet de loi "Elan" suite à sa saisine par 60 député.e.s du groupe "Nouvelle gauche".
Cette décision valide l'essentiel du projet de loi, y compris les dispositions ayant motivé le recours (constructions dans les zones littorales, normes d'accessibilité dans les logements neufs). Ont cependant été censurés...
Date: 2019-04-08 21:24:36
Site :
hlm.coop
http://adil94.org/index.php?option=com_content&view=article&id=75&Itemid=43
Les aides à la location
VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT
1. LES AIDES POUR L'ACCES AU LOGEMENT
Il est parfois difficile d'accéder à la location d'un logement en raison notamment de faibles revenus ou de manque de garantie financières.
Il existe des aides pouvant vous aider à payer les loyers courants, garantir le bailleur en cas d'impayé ou encore financer le dépôt de garantie...
Date: 2017-04-13 04:38:23
Site :
http://adil94.org
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Bourse de l'emploi - Convention collective 3190 - sociétés ...
Bourse de l'emploi
Texte du thème Bourse de l'emploi CCN 3190 (Bourse de l'emploi IDCC 2150)
Article 9: Une bourse de l'emploi est créée au sein de la fédération des sociétés anonymes et fondations d'HLM.
Article 9.1
Les objectifs sont les suivants:
- maintenir et accroître la vitalité de la branche professionnelle en faisant face aux problèmes de restructuration et de reconversion ;
-...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : bourse emploi organisme hlm / bourse emploi hlm / convention collective hlm societes anonymes / offre emploi societe hlm / demande d'hlm
Attribution de 20% des logements HLM à Courbevoie, quel ...
octobre 27, 2015 ccas , conseil muncipal , Oph Courbevoie Habitat , Ville de Courbevoie 3 comments
Le conseil d'administration de l'OPH Courbevoie Habitat a présenté courant octobre une convention autorisant la ville à réserver 20 % des logements HLM.
Au moment de voter, j'ai indiqué qu'en tant qu'administrateur, je n'apporterai pas ma voix à cette délibération, pour les raisons...
Date: 2019-04-04 09:17:29
Site :
https://karimlarnaout.blogspot.com
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Les aides de la CAF, l'ALS et l'APL - Crous de Paris
Les aides de la CAF, l'ALS et l'APL
Vous êtes étudiant et locataire au Crous ou ailleurs ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) destinée à couvrir partiellement votre loyer.
Les logements ayant fait l'objet d'une convention entre le bailleur et l'�?tat (HLM, certaines résidences universitaires) ouvrent droit à l'APL (Aide...
Site :
crous-paris.fr
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Le conventionnement APL - Les services de l'Etat dans la Loire
Le conventionnement constitue la voie contractuelle de la politique de l'Etat en matière de logement social. Dans la Loire, plus de 6000 conventions sont en cours, représentant environ 65 000 logements.
Le conventionnement constitue la voie contractuelle de la politique de l'Etat en matière de logement social. La convention APL engage l'Etat, dans la mesure où elle...
Date: 2017-04-13 02:27:01
Site :
http://www.loire.gouv.fr
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Logement HLM : Le bail - CNL Fédération du Nord
Logement HLM : Le bail
Dans le secteur HLM, les baux sont semblables à ceux du secteur « privé » (soumis à la loi du 6 juillet 1989) sauf sur certains points.
Quelle est la durée du bail en secteur HLM ?
Classiquement, la durée du bail est de 3 ou 6 ans, tacitement reconductible. Dans le secteur social, les baux sont à durée indéterminée.
Le plus souvent, le locataire HLM...
Site :
http://www.cnl59.com
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