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Convention collective Hlm - Texte officiel 2017 - CCN 3191
Gratuite en ligne
La convention collective 3191 et les entreprises, artisans, associations du secteur Hlm:
Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :
Tenir un exemplaire de la convention collective Hlm, (n° brochure 3191) à disposition des salariés au seing de l'établissement ( article R2262-1 du code...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
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