Convention collective Hlm - Texte officiel 2017 - CCN 3191

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La convention collective 3191 et les entreprises, artisans, associations du secteur Hlm:

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Hlm, (n° brochure 3191) à disposition des salariés au seing de l'établissement ( article R2262-1 du code...

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Gardiens, concierges et employés d'immeubles : salaire ...

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À noter que les gardiens d'immeubles en cité HLM relèvent du statut de la fonction publique territoriale ou de la Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000, mais jamais de la convention collective du 27 avril 2009. Ils ne sont donc pas concernés par cette grille de salaires.

Le logement des gardiens, concierges et...

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Date: 2019-04-08 11:10:14
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Sa d'hlm 2017 Convention Collective 3190 + Grille de Salaire

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Mise à jour de la convention collective SA d'HLM

27/06/2016 Dialogue social Accord du 9 juillet 2015 : Cet accord fixe les orientations du dialogue social et...

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Date: 2017-04-13 01:00:35
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