Articles sélectionnés pour le thème : convention collective hlm societes anonymes
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Convention collective HLM
Convention collective HLM
A propos des conventions collectives du secteur HLM
Rappelons en préambule que les HLM sont des habitations collectives ou individuelles, urbaines ou rurales, répondant aux caractéristiques techniques et de prix de revient déterminées par décision administrative. Ces habitations sont destinées aux personnes et aux familles de ressources...
Site :
convention-collective.fr
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Convention collective nationale hlm – societes anonymes et ...
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'hlm
Dernière mise à jour 09/04/2019
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Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'hlm
Brochure JO n°3190 - IDCC n°2150
La convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'hlm du 27 avril 2000 (aussi appellé convention collective 2150, convention collective hlm societes anonymes et fondation, ou encore convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
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Convention collective HLM sociétés anonymes et fondations ...
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Convention collective HLM sociétés anonymes et fondations
A jour au: 08/04/2019 (dernière modification au 2019-04-04 00:45:18)
Champ d'application
Entreprises couvertes
Sociétés anonymes et fondations d'HLM relevant des codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 1993 :
70-1 A : Promotion immobilière de logements ;
70-2 A : Location de logements.
Champ d'application territorial
4110A 6820A 701A 702A
Garantie de parfaite mise à jour :
Les conventions...
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Sa d'hlm2019 Convention Collective 3190 + Grille de Salaire
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Mise à jour de la convention collective SA d'HLM
29/08/2018 Barème de rémunérations au 1er janvier 2018 Avenant du 14 décembre 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 25 août 2018.
Cet avenant applique une nouvelle valeur du coefficient...
Date: 2019-04-08 22:32:53
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Sa d'hlm 2017 Convention Collective 3190 + Grille de Salaire
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Mise à jour de la convention collective SA d'HLM
27/06/2016 Dialogue social Accord du 9 juillet 2015 : Cet accord fixe les orientations du dialogue social et...
Date: 2017-04-13 01:00:35
Site :
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Salaire dans la convention collective hlm societes ...
Salaire dans la convention collective hlm societes anonymes et fondation
Dernière mise à jour 13/04/2017
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Article 34
Indemnité de licenciement - Dispositions communes aux différentes catégories de personnel - Convention collective nationale du 27 avril 2000
...date du avril En cas...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
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Gardiens, concierges et employés d'immeubles : salaire ...
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À noter que les gardiens d'immeubles en cité HLM relèvent du statut de la fonction publique territoriale ou de la Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000, mais jamais de la convention collective du 27 avril 2009. Ils ne sont donc pas concernés par cette grille de salaires.
Le logement des gardiens, concierges et...
Date: 2019-04-08 11:10:14
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Convention collective nationale des personnels des ...
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.
Préambule
En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
1° En engageant les négociations pour faire évoluer les dispositions conventionnelles de la branche professionnelle, les délégations syndicales et employeurs...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : convention collective hlm societes anonymes / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / convention collective hlm / demande d'hlm
Convention collective nationale des personnels des ...
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.
Préambule
En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
1° En engageant les négociations pour faire évoluer les dispositions conventionnelles de la branche professionnelle, les délégations syndicales et employeurs...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Mesures en faveur des organismes HLM
1
Afin de favoriser l'accession aux habitations à loyer modéré, le législateur a mis en place diverses exonérations de droit et/ou facultative en faveur des mutations de propriété à titre onéreux de logements à loyer...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / location vente d'un logement social / taxe d'habitation locataire hlm / prix de vente d'un logement hlm
Convention collective, Salaire : Personnels des sociétés ...
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Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000
Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Brochure n°...
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http://maconvention.fr
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Bourse de l'emploi - Convention collective 3190 - sociétés ...
Bourse de l'emploi
Texte du thème Bourse de l'emploi CCN 3190 (Bourse de l'emploi IDCC 2150)
Article 9: Une bourse de l'emploi est créée au sein de la fédération des sociétés anonymes et fondations d'HLM.
Article 9.1
Les objectifs sont les suivants:
- maintenir et accroître la vitalité de la branche professionnelle en faisant face aux problèmes de restructuration et de reconversion ;
-...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : bourse emploi organisme hlm / bourse emploi hlm / convention collective hlm societes anonymes / offre emploi societe hlm / demande d'hlm
Entreprise Sociale Pour L'habitat De Maisons Alfort SA HLM ...
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM
Code Siren : 572182905
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
Mandataires sociaux : Administrateur : VILLE DE MAISONS ALFORT modification le 29 Mars 2018 ; Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LIQUIER Caroline modification le 27 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL...
Site :
http://entreprises.lefigaro.fr
Thèmes liés : hlm maisons alfort 94700 / office hlm maisons alfort / hlm habitation loyer modere / office d'hlm ile de france / office public d'hlm de la ville de paris
Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...
5 avril 2018 | Avis consultatif
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Séance du 29 mars 2018
N°...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
3f hlm: : Les HLM à l'assaut des programmes de promoteurs ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
Les HLM à l'assaut des programmes de promoteurs
En moins d'un mois, six autres bailleurs sociaux ont publié sur le site de la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC) leurs appels à consultation : de la société HLM 3F à Alliade, un collecteur lyonnais du 1% logement, en passant notamment par ICF Atlantique, bailleur social de la SNCF dans le Grand...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / vente logement hlm france habitation
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts ...
1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
100
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / hlm loyer modere / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / offre d'emploi office public hlm
Bulletin Officiel du ministère de la Justice
4.3. Les obligations du droit communautaire
Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d�?une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l�?article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...
Date: 2007-03-13 17:29:15
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : offre d'emploi logement social bordeaux / offres d'emplois organismes hlm / offre d'emploi hlm lyon / offre d'emploi office public hlm / offres d'emplois hlm
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