Articles sélectionnés pour le thème : hlm habitation loyer modere
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Sn-hlm - Societe Nationale Des Habitations A Loyer Modere ...
Sn-hlm - Societe Nationale Des Habitations A Loyer Modere
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LES HLM A RENNES FRANCE
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Ajoutée le 11 nov. 2010
ne habitation à loyer modéré (en France, en Algérie et en Suisse) ou habitation à loyer...
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Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / sa d hlm prive ou public / hlm loyer modere / loyer logement hlm plus / hlm france habitation
FFPE-Toulouse.org - Les organismes HLM (Habitation à Loyer ...
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Fédération des Femmes Pour l'Europe
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Les organismes HLM (Habitation à Loyer Modéré)
Les HLM sont des habitations à loyer modéré construites par des organismes publics ou privés à but non lucratif. Ils sont destinés à des...
Site :
http://www.ffpe-toulouse.org
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / hlm loyer modere / loyer logement hlm / hlm habitation toulouse / montant loyer hlm toulouse
Habitation à loyer modéré — Wikipédia
Habitation à loyer modéré
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' architecture ou l' urbanisme .
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HLM à Martigues , place Auguste-Renoir, quartier de Ferrières (sur le toit se trouve une antenne-relais de téléphonie...
Date: 2017-04-12 22:33:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / sa d hlm prive ou public / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / hlm france habitation
Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 ...
JORF n°0304 du 30 décembre 2017
texte n° 59
Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
NOR: TERL1730029A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/28/TERL1730029A/jo/texte
Publics concernés : organismes d'habitations à loyer modéré (HLM), sociétés d'économie mixte (SEM) de construction et de gestion de logements sociaux, personnes bénéficiaires d'un logement locatif social.
Objet :...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / hlm habitation loyer modere / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / plafond ressources loyer hlm
Organisme d'habitations à loyer modéré (France) — Wikipédia
Les organismes d'habitations à loyer modéré construisent, achètent, rénovent, gèrent des logements loués à des familles "de condition modeste" (entendu en pratique de façon extensive, puisque plus de 65 % de la population aurait droit à une attribution et 95 % au maintien dans une HLM attribué). Ils peuvent accorder leur garantie à des locataires souhaitant accéder à la...
Date: 2017-04-12 21:20:38
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / sa d hlm prive ou public / hlm habitation loyer modere / office d'hlm
Différences entre HLM,PLR,et ILM? - Aide aux devoirs ...
Bonjour tout le monde,je travaille sur les logements sociaux et j'aimerais savoir quelles sont les DIFFERENCEs entre ces trois types de logements sociaux : HLM(Habitation à Loyer...
Date: 2010-04-22 18:12:01
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forum.hardware.fr
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / loyer logement hlm plus / hlm ilm plr / hlm loyer modere / difference ilm hlm
Différences entre HLM,PLR,et ILM?? - schoolangels.com
jeudi 22 avril 2010 20:04:01
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Bonjour tout le monde,je travaille sur les logements sociaux et j'aimerais savoir quelles sont les DIFFERENCES...
Site :
http://www.schoolangels.com
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / loyer logement hlm plus / hlm ilm plr / hlm loyer modere / difference ilm hlm
Organisme d'habitations à loyer modéré (France) — Wikipédia
Les organismes d'habitations à loyer modéré sont, en France, des organismes publics ou privés qui construisent ou gèrent des logements locatifs destinés à des personnes de condition modeste. Ils ont remplacé, aux termes de la loi du
21 juillet 1950
, les anciens organismes d' Habitation à bon marché (HBM).
Les organismes d'habitations à loyer modéré, définis dans le code de la...
Date: 2019-04-06 03:55:49
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https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / hlm habitation loyer modere / sa d hlm prive ou public / office et gestion d hlm
A propos de la SNHLM – SNHLM
Contact
Historique
Pour circonscrire les problèmes liés à la structuration du milieu urbain et au développement accéléré des grandes villes, qui découlent en partie de l'exode massif des populations rurales éprouvées par les effets néfastes de la sécheresse, le Sénégal s'est très vite attelé, à la veille de l'indépendance, à renforcer la capacité de production des structures...
Site :
http://www.snhlm.sn
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OH Outaouais - omhgatineau.qc.ca
Les programmes d'habitation
L'Office administre quatre types de programmes dont l'objectif commun est d'offrir des solutions de logement aux ménages de l'Outaouais à faible revenu ou à revenu modeste.
- Habitation à loyer modique (HLM) :
Le programme Habitations à loyer modique (HLM) s'adresse à des ménages à faible revenu qui sont sélectionnés en fonction de leur condition socio-économique. Il permet aux locataires de payer un loyer correspondant à 25 % de leur revenu.
- Programme supplément au loyer (PSL) :
Le programme de Supplément au loyer...
Site :
http://omhgatineau.qc.ca
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / hlm loyer revenu / loyer logement hlm / liste logement hlm / hlm loyer modere
Conseil d’Etat, SSR., 17 janvier 2011, SA HLM France ...
/ Conseil d'Etat, SSR., 17 janvier 2011, SA HLM France Habitation, requête numéro 325663, publié aux tables
Conseil d'Etat, SSR., 17 janvier 2011, SA HLM France Habitation, requête numéro 325663, publié aux tables
Décision citée par :
Pierre Tifine, Droit administratif français - Sixième Partie - Chapitre 3
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / societe hlm france habitation / hlm france habitation / lettre demande d'appartement hlm / faire une demande d'hlm
2700 LOGEMENTS PRÉVUS À DAKAR ENTRE 2017 ET 2019 (DG) – SNHLM
0
La Société nationale des habitation à loyer modéré (SN-HLM) va réaliser, entre 2017 et 2019, quelque 2.700 logements et 4.500 parcelles viabilisées à Dakar, a indiqué jeudi son directeur, Mamadou Kassé, parlant d'une production en masse "dans les cinq prochaines".
"Dans les 4 à 5 années prochaines, nous allons produire en masse. Rien qu'à Dakar, nous allons réaliser 2.700 logements et 4.500 parcelles viabilisées", a...
Site :
http://www.snhlm.sn
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / hlm loyer modere / loyer hlm 2017 / sn hlm diamniadio / sn hlm
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux faisant l'objet d'un prêt selon le régime propre aux habitations à loyer modéré (CGI, art. 1384)
1
L' article 1384 du CGI dispose que :
« I. Les constructions neuves affectées à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation hlm / hlm habitation loyer modere / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
Logement social - Saint-Pierre-du-Mont - Landes (40)
Logement social
Logement social
Pour toute demande concernant une habitation de type HLM (Habitation à Loyer Modéré), vous pouvez vous adresser à la Mairie de Saint-Pierre-du-Mont. Une permanence...
Site :
https://saintpierredumont.fr
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / demande logement hlm landes / hlm demande de logement social / logement hlm landes / demande logement hlm
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Mesures en faveur des organismes HLM
1
Afin de favoriser l'accession aux habitations à loyer modéré, le législateur a mis en place diverses exonérations de droit et/ou facultative en faveur des mutations de propriété à titre onéreux de logements à loyer...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / location vente d'un logement social / taxe d'habitation locataire hlm / prix de vente d'un logement hlm
Entreprise Sociale Pour L'habitat De Maisons Alfort SA HLM ...
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM
Code Siren : 572182905
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
Mandataires sociaux : Administrateur : VILLE DE MAISONS ALFORT modification le 29 Mars 2018 ; Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LIQUIER Caroline modification le 27 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL...
Site :
http://entreprises.lefigaro.fr
Thèmes liés : hlm maisons alfort 94700 / office hlm maisons alfort / hlm habitation loyer modere / office d'hlm ile de france / office public d'hlm de la ville de paris
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts ...
1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
100
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / hlm loyer modere / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / offre d'emploi office public hlm
Devenir propriétaire de son logement HLM - eduimmo.com
Les HLM ou Habitations à Loyer Modéré représentent aujourd'hui une part importante du logement locatif en France. Il permet à des familles plus ou moins défavorisées de trouver une résidence principale à des tarifs bien moins élevés que ce pratiqués dans le secteur privé. Le parc de HLM en France est souvent sujet à débat. Il est considéré comme bien en-deçà des besoins réels...
Site :
http://www.eduimmo.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / office departemental d hlm / office public d'hlm
Logement - Mairie de Saint-Ouen
La Ville de Saint-Ouen et l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune organisent des sessions de formation destinées aux copropriétaires sur différents thèmes afférents à la vie de la copropriété. Celles-ci se tiennent une fois par trimestre, le jeudi soir à 18h30.
Les subventions pour travaux
Dans le cadre de travaux prescrits par arrêté de péril non imminent ou d'insalubrité,...
Site :
http://www.saint-ouen.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / formulaire demande logement social ile de france
Astuces pour avoir un hlm rapidement ? - Question / Réponse
Astuces pour avoir un hlm...
R�ponse d'un collaborateur(1):
Meilleure R�ponse!
Time:
R�ponse par Daniel34 (Il y a 7 années, 7 mois)
Author:
Obtenir un appartement en HLM (habitation à loyer modéré) est le souhait de nombreuses personnes. Or, malheureusement, il n'existe pas d'astuces qui permettent d'obtenir rapidement une habitation à loyer modéré. Faites votre demande auprès de tous les organismes...
Site :
http://reponses.qctop.com
Thèmes liés : demande d'appartement hlm / demande d appartement hlm / demande d'hlm / demande d hlm / commission d'attribution hlm
Demander l’attribution d’un logement HLM financé par la ...
Un compromis de vente ou contrat de réservation entre le client et la SNHLM indiquant le prix
NB : pour les clients non résidents, une copie du contrat de travail et le relevé du compte bancaire...
Site :
http://servicepublic.gouv.sn
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / vente d un logement hlm / loyer logement hlm plus
Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM)
a Sicap S.A et la Sn hlm doivent-elles disparaître ? La Question mérite d'être posée si l'on se fie...
La SNHLM
Pour circonscrire les problèmes liés à la...
Site :
http://www.snhlm.sn
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / hlm loyer modere / sn hlm
Logement social, HLM - L'Etat dans le Var - Préfecture de ...
Les HLM, habitation à loyer modéré.
Ces habitations sont destinées aux personnes physiques ayant des ressources modestes. Construites, achetées ou améliorées avec une aide financière de l'État (autre que le PLA intégré), elles appartiennent aux organismes HLM, Offices publics d'HLM et Sociétés anonymes, ou gérés par ces organismes.
Ces logements sont attribués dans certaines conditions :
vous devez être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité.
vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas...
Date: 2017-04-12 23:33:19
Site :
http://www.var.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / demande de logement hlm en ligne
A propos de LOGISEINE (LOGISEINE Mont-Saint-Aignan 76130 ...
A propos de LOGISEINE (LOGISEINE Mont-Saint-Aignan 76130) - Mont-Saint-Aignan 76130
LOGISEINE
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La S.A LOGISEINE est l'un des 732 organismes d'HLM (Habitations à Loyer Modéré) (dont 240 Sociétés Anonymes) qui, avec un patrimoine de 4,8 millions de logements locatifs, concourent au logement d'environ 10 millions de personnes, soit 7% de la population française. Les organismes d'Habitations à Loyer Modéré emploient 82 000 personnes.
LOGISEINE fait partie du groupe ACTION LOGEMENT, dont ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (ALI) est l'actionnaire de référence majoritaire.
Outre la famille des Sociétés Anonymes à laquelle...
Site :
logiseine-immobilier.fr
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logement social rouen / location logements sociaux hlm / office public d'hlm de saint etienne / hlm habitation loyer modere
Le parc HLM départemental / Habitat ... - moselle.gouv.fr
Le parc HLM départemental
Article créé le 24/09/2013
Mis à jour le 20/11/2013
Le parc HLMHabitations à loyer modéré de Moselle compte environ 57 000 logements sociaux. Il représente, en 2008, 14.1 % des résidences principales, et est principalement localisé sur les zones d'emploi de Metz, Thionville et le Bassin Houiller.
Plusieurs bailleurs sociaux ont du patrimoine en Moselle....
Date: 2017-04-13 04:04:53
Site :
http://www.moselle.gouv.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / location vente d'un logement social / hlm logement social thionville / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux
Les services de l'État - moselle.gouv.fr
Le parc HLM départemental
Article créé le 24/09/2013
Mis à jour le 20/11/2013
Le parc HLMHabitations à loyer modéré de Moselle compte environ 57 000 logements sociaux. Il représente, en 2008, 14.1 % des résidences principales, et est principalement localisé sur les zones d'emploi de Metz, Thionville et le Bassin Houiller.
Plusieurs bailleurs sociaux ont du patrimoine en Moselle....
Date: 2017-04-13 04:05:03
Site :
http://www.moselle.gouv.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / location vente d'un logement social / hlm logement social thionville / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux
Métiers territoriaux : Attaché - emploitheque.org
Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique. Ils peuvent également être chargés des actions de...
Site :
http://www.emploitheque.org
Thèmes liés : office public d'hlm de lyon / office public d'hlm / office public d hlm / loyer logement hlm plus / office d'hlm lyon
Cinq idées reçues sur le logement social - 07/05/2015 ...
En termes de loyer, d'abord, autrefois appelés HLM pour habitation à loyer modéré, les logements sociaux se louent à des tarifs attractifs. En moyenne, la location au mètre carré entre un logement social et un logement ordinaire peut varier du simple au double. Par exemple, tandis qu'une location à Pont-du-Casse pour un T2 est de l'ordre de 600 euros par mois, Ciliopée propose un T2 à...
Site :
ladepeche.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux / hlm habitation loyer modere
La Butte Rouge à Châtenay-Malabry ! – ARCHIPHOTOS
On notera en particulier les escaliers cernés de jardins, rue Lucien-Herr. En plus des appartements, la Butte-Rouge comprend quelques magasins, écoles et d'autres services de communauté (Mairie annexe, Maison de la culture et de la jeunesse, Bibliothèque municipale, Maison de la Justice, Office HLM...).
La Butte Rouge Châtenay-Malabry © Didier Raux
La Butte Rouge Châtenay-Malabry ©...
Site :
http://blogarchiphotos.com
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HLM : nouveaux plafonds de ressources et loyer maximal
HLM : nouveaux plafonds de ressources et loyer maximal
09 juin 2010
Deux arrêtés ont été publiés au journal officiel, le premier relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires et le second concernant le loyer maximal applicable aux immeubles HLM.
Plafonds de ressources des bénéficiaires
Ce texte actualise les plafonds de ressources à prendre en compte pour l'attribution d'un logement locatif social. Ces nouveaux plafonds sont applicables rétroactivement au 1er janvier 2010.
Cet arrêté en annexe du 30 avril 2010 modifie l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm au 1er janvier 2010 / plafond loyer conventionne hlm / plafonds de ressources hlm 2010 / plafond ressource loyers hlm
ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-04-05T10:00:40.000+02:00
ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un droit fixe - Actes expressément tarifés par la loi fiscale
I. Actes expressément tarifés par la loi fiscale soumis à un droit d'enregistrement fixe
1
Le montant des droits fixes varie, en principe, suivant la nature des opérations juridiques taxables, mais la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Logement social — Wikipédia
Article détaillé : Logement social en France .
En France, la politique du logement social date du milieu du XXe siècle, avec notamment la loi sur la limitation des loyers dés 1948 et la loi sur les habitations à loyer modéré ( HLM ) l'année suivante, en 1949 [3] .
La législation a peu à peu intégré des objectifs de taux de logements sociaux puis de mixité sociale .
Une Commission...
Date: 2019-04-06 04:19:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Le Droit au Logement Opposable (DALO) - apajh.org
La loi du 5 mars 2007 a institué le Droit Au Logement Opposable (DALO). Bien que ce droit ait été reconnu comme un droit fondamental dès 1946, la loi de 2007 l'a rendu « opposable », conformément à son titre. Le terme « opposable » décrit l'aptitude de ce droit à voir ses effets reconnus par les pouvoir publics.
La législation relative au logement opposable intéresse en...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social
Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...
5 avril 2018 | Avis consultatif
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Séance du 29 mars 2018
N°...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Taille minimum de la surface pour les logements étudiants ...
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Taille minimum de la surface pour les logements étudiants : tout savoir
Les logements étudiants sont de plus en plus sollicités dans le monde. Car étudier est souvent synonyme de quitter la résidence parentale pour s'installer dans une autre ville ou dans un autre quartier. Il est souvent difficile aux étudiants d'en avoir à cause de la forte demande. Ces logements...
Site :
http://immo-investissements.com
Thèmes liés : prix d'un logement hlm t3 / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / loyer logement hlm plus / location d'appartement en hlm
Métropole Habitat Saint-Etienne - logements sociaux - le ...
le formulaire de demande de logement
Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.
Le formulaire unique est commun à tous les bailleurs sociaux. Vous pouvez à présent enregistrer une demande...
Site :
http://www.metropole-habitat.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / formulaire demande logement hlm / dossier demande de logement hlm / hlm habitation loyer modere
Aide au logement : la demande de logement social
Accueil > Se loger
Le logement social
Un logement social est un logement destiné aux personnes et aux familles de ressources modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. L'accès à ces logements est donc réglementé.
Il obéit à des conditions d'attributions :
Les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources fixés réglementairement....
Date: 2017-04-13 02:40:46
Site :
http://www.proxilogis.com
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Seine-et-Marne - Logement
40 000 Seine-et-Marnais vivent en HLM (habitations à loyer modéré). Mais les investissements ont pris du retard.
Le Conseil départemental agit à plusieurs niveaux en direction de l'OPH 77 :
En 2006, il a directement alloué environ 2 millions d'euros à l'office...
Site :
http://www.seine-et-marne.fr
Thèmes liés : logement hlm seine et marne / office public hlm seine et marne / office hlm 77 seine et marne / hlm 77 seine et marne / sa hlm les foyer de seine et marne
Demande de logement locatif social - Articles - Anglet
Demande de logement locatif social
MON ANGLET.fr
Les champs précédés de * sont obligatoires.
* Identifiant :
Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.
Un seul formulaire (à télécharger ci-dessous) doit être déposé auprès des...
Site :
http://www.anglet.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / hlm habitation loyer modere / dossier demande de logement hlm
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations diverses
I. Transaction
A. Définition de la transaction
1
La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit ( Code civil, art. 2044 ).
Alors qu'en droit civil cette convention est considérée comme...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente logement locatif hlm / location vente hlm / prix de vente d'un logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations diverses
I. Transaction
A. Définition de la transaction
1
La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit ( Code civil, art. 2044 ).
Alors qu'en droit civil cette convention est considérée comme...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente logement locatif hlm / location vente hlm / prix de vente d'un logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm
Présentation | Val de Berry
Location de logements : Val de Berry gère un patrimoine de plus de 11 000 logements. Nous accompagnons les demandeurs tout au long des recherches et assurons un suivi après l'entrée dans les lieux.
Construction : Les habitations à loyer modéré (Hlm) que nous proposons à la location sont de natures...
Site :
https://www.valdeberry.fr
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / hlm loyer modere / loyer logement hlm plus
plan maison hlm - quatroarchitecture.com
plan maison hlm
Vu sur architectes-lyon.com
acteur majeur de l'habitat en lot-et-garonne, habitalys vous accompagne dans votre recherche pour la location ou l'achat d'un logement.
Vu sur cuisinenaturelle.fr
l'oph 65 (office public de l'habitat des hautes-pyrénées) propose une offre immobilière large et diversifiée, elle permet d'apporter des solutions de logement adaptées aux besoins de...
Site :
http://www.quatroarchitecture.com
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / office public d'hlm de lyon / office public d'hlm / office public d hlm / hlm demande de logement social
Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être ...
Les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) ne peuvent procéder à des augmentations des loyers que dans des conditions précises et réglementées. Ces loyers sont plafonnés, dès l'origine, dans la convention de l'aide personnalisée au logement (APL) signée entre le bailleur social et l'Etat ; le montant maximum théorique du loyer ainsi fixé est réévalué chaque année, en...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : augmentation des loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm / hlm convention avec l'etat / hlm habitation loyer modere / plafond augmentation loyer hlm
Faire une demande de logement social | ain.fr
Faire une demande de logement social
Mis à jour le 4 mars 2019
Sommaire
Comment faire une demande de logement social ?
Vous souhaitez devenir locataire ou vous êtes locataire et vous pensez faire une demande de logement social ?
Retrouvez ici toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement...
Site :
https://www.ain.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / faire une demande de logement hlm / hlm logement social disponible
Logement social / Habitat Logement / Solidarité - Ville de ...
Pour obtenir un logement social, il faut formuler une demande à l'aide d'un dossier unique pour l'ensemble des bailleurs.
L'attribution des logements HLM est de la compétence unique des commissions d'attribution des bailleurs.
Elles statuent en fonction des disponibilités des logements et de la situation des demandeurs au regard de la législation en vigueur en matière de logement HLM...
Site :
https://www.ville-lomme.fr
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Logement - Mairie 2ème et 3ème arrondissement de Marseille
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Logement
La mairie de secteur met à votre disposition un service logement afin de vous aider dans vos démarches de recherche de logements.
Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.
Les dossiers de demande de logements sociaux...
Site :
mairie-marseille2-3.com
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Seine-et-Marne - Logements sociaux
Il verse par exemple des subventions pour rénover les HLM en Seine-et-Marne.
Favoriser l'accès au logement des publics les moins favorisés
Le Département prend en charge le Fonds de solidarité logement (FSL) . Le FSL favorise l'accès et le maintien dans le logement des personnes en difficulté via :
Des garanties et aides financières,
Un accompagnement social en complément du suivi des...
Site :
http://www.seine-et-marne.fr
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Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...
> Offices publics de l'habitat (dispositions issues de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007)
[TO] Droit immobilier
Offices publics de l'habitat (dispositions issues de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007)
Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le...
Site :
lemoniteur.fr
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