Aides d'Etat sous la forme de compensation de service ...

Aides d'Etat sous la forme de compensation de service public - contrôle des projets HLM cofinancés par le FEDER -  mode d'emploi.

 

Pourquoi de tels contrôles ?

Les contrôles relèvent d'une obligation établie par les règlements européens des fonds structurels. Ils sont réalisés sur un échantillon d'opérations sélectionnées selon une méthode d'échantillonnage statistique...

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Site : https://union-habitat-bruxelles.eu

Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier d hlm / hlm convention avec l'etat / hlm logements sociaux

Vente par un organisme HLM aux descendants ou ascendants ...

Vente par un organisme HLM aux descendants ou ascendants du locataire : plafonds de ressources des acquéreurs

Vente par un organisme HLM aux descendants ou ascendants du locataire : plafonds de ressources des acquéreurs

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 2...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm / vente hlm aux locataires / vente logement locatif hlm

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties ...

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2016-07-06T11:49:51.000+02:00

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvements en cas de vacance de maison ou d'inexploitation d'immeuble à usage industriel ou commercial

1

Aux termes du I de l' article 1389 du CGI , les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en cas :

- de vacance...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : hlm gardien d'immeuble / taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm

CAF Annemasse : numéros, adresse, demande d'APL

Informations HLM dans les environs d'Annemasse

Informations HLM dans les environs d'Annemasse

Info HLM aux alentours d'Annemasse

Le tableau suivant donne de nombreuses informations concernant les Habitations à Loyer Modéré dans les villes des environs de Annemasse. Il présente le nombre de HLM, le nombre de foyers, l'évolution du nombre de HLM, le taux de pauvreté et la localisation de la...

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Site : https://www.demarches-logement.fr

Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm

BAIL D'HABITATION - fbls.net

La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.

Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...

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Date: 2017-04-04 17:35:58
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / bail hlm loi 1989 / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm

Saint Malo Agglomération - La politique de l'habitat

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Accueil > Habitat > La politique de l'habitat

La politique de l'habitat

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Les missions de la direction Habitat

Au quotidien, la direction Habitat anime, avec l'ensemble des partenaires, toutes les actions qui découlent de la politique sociale de l'habitat, et s'appuie pour cela sur deux outils...

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Date: 2019-04-08 21:51:18
Site : http://www.stmalo-agglomeration.fr

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / location logements sociaux hlm / acheter son logement hlm quel prix / prix logement hlm

Accéder à un logement social à BMH : le processus d ...

Avec 18 299 logements, Brest métropole habitat est l'organisme HLM ayant le patrimoine le plus important de Bretagne. L'office hlm intervient sur 36 communes du Pays de Brest (8 communes de Brest métropole et 28 communes hors métropole). Son patrimoine se répartit comme suit : 14 023 logements sur Brest, 1719 logements sur la métropole hors Brest et 738 sur le Pays de Brest. D'autres...

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Site : https://www.elus-socialistes-brest.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande de logement social dalo

CAF Digne-Les-Bains : numéros, adresse, demande d'APL

Sur les 16 844 habitants de Digne-Les-Bains (04 - Alpes-de-Haute-Provence) la moitié sont concernés par la CAF et peuvent possiblement toucher une aide financière, si l'on adapte les chiffres donnés au niveau national.

Il existe différentes manières de rentrer en contact avec la Caisse d'Allocation Familiale dans le département Alpes-de-Haute-Provence.

Si vous souhaitez vous rendre à...

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Site : https://www.demarches-logement.fr

Thèmes liés : hlm 04 digne bains / hlm digne 04 / nombre hlm en france / hlm habitation loyer modere

CAF Marseille-En-Beauvaisis - demarches-logement.fr

j'appelle le 02 44 21 11 49

Infos CAF à Marseille-En-Beauvaisis

Infos CAF à Marseille-En-Beauvaisis

La CAF à Marseille-En-Beauvaisis

Parmi les 1 355 habitants de Marseille-En-Beauvaisis (Oise), 50% sont concernés par la CAF et sont susceptibles de recevoir une aide si l'on adapte les chiffres donnés à l'échelle de la France.

Il existe différentes manières de rentrer en contact avec la...

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Site : https://www.demarches-logement.fr

Thèmes liés : logement hlm marseille en beauvaisis / logement hlm marseille / loyer hlm marseille / organismes hlm marseille / hlm a marseille

Dans le secteur social - CLLAJ 31

Charges, électricité, téléphone, etc... Tout savoir sur le coût d'un logement...

 

VOUS CHERCHEZ UN LOGEMENT DANS LE SECTEUR SOCIAL (H.L.M)

Les logements sociaux appartiennent à des organismes H.L.M (habitation à loyer modéré) qui sont des sociétés privées ou des organismes publics. Les loyers sont moins chers que dans le secteur privé. Les délais pour obtenir un logement sont assez longs. Nous vous conseillons la lecture de : "dix idées reçues sur le logement...

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Date: 2017-04-12 23:52:12
Site : http://www.cllaj31.org

Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande logement social / hlm logements sociaux / dossier demande de logement hlm / cherche logement hlm

Cabinet d'avocats Symchowicz & Weissberg » Dispositions de ...

Dispositions de la loi ELAN concernant la commande publique

La loi n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a été promulguée le 23 novembre 2018 et comporte notamment d'importantes dispositions intéressant le droit de la commande publique et de la maîtrise d'ouvrage publique.

Nouvelle dérogation à la loi MOP au profit des ouvrages situés dans le...

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Site : http://www.swavocats.com

Thèmes liés : office public d'hlm de la ville de paris / sa d hlm prive ou public / office public d'hlm de lyon / office public d'hlm / office public d hlm

Habitat Réuni - La gouvernance

La Gouvernance

Un fonctionnement coopératif au service d'une plus grande efficacité

Habitat Réuni est coordonné et représenté au niveau national par une société par action simplifiée coopérative à capital variable (SAS coopérative).

Chaque membre est associé à parité.

Son capital est ouvert :

- Aux organismes d'habitation à loyer modéré visés par l'article L.411-2 du code de la construc-tion et de l'habitation

- Aux personnes morales constituées à l'initiative de toute organisation professionnelle oeuvrant dans le champ du logement social en France, aux acteurs économiques partenaires qui...

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Site : http://www.habitat-reuni.fr

Thèmes liés : hlm habitation loyer modere

Tambacounda : un projet de 100 logements HLM va démarrer ...

Un projet de construction de 100 logements de la Société nationale des habilitations à loyer modéré (SN HLM) va démarrer à Tambacounda (est) en juin prochain, a annoncé mardi son directeur général, Mamadou Kassé.

"La construction des logements de la SN HLM va démarrer en début juin avec 72 maisons pour une première phase. Toutes les démarches administratives ont été faites, donc, les travaux peuvent démarrer sans contraintes", a-t-il dit.

 

Mamadou Kassé effectuait une visite de terrain sur le site réservé à ce projet, en compagnie de Cheikh Kanté,...

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Site : http://www.seneweb.com

Thèmes liés : logement hlm 18 / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / hlm logements sociaux / logements hlm

Lettre de demande d'un logement hlm : Modèle Gratuit ...

Conseils pour rédiger cette lettre de demande d'un logement hlm :

Modèle de lettre de demande d'un logement HLM, à envoyer à la mairie.

Vous voulez faire une demande à votre mairie pour pouvoir vivre dans une habitation à loyer modéré. Vous pouvez utiliser notre modèle de lettre dans ce but.

Pour envoyer votre courrier, vos devez remplir le corps du modèle avec les informations qui concernent votre adresse et la ville dans laquelle vous habitez.

Il faut joindre à votre lettre les justificatifs de ressources et de revenus des personnes vivant dans votre...

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Site : merci-facteur.com

Thèmes liés : lettre de demande de logement hlm gratuit / lettre de demande de logement hlm au maire / lettre de demande de logement hlm / lettre demande hlm mairie / faire une demande d hlm dans une autre ville

Location appartement 2 pièces LIMOGES 47m² à 367.13€/mois ...

367,13 EUR Charges comprises | Sans honoraires

Ref : 8728 - 007496

Logement conventionné

Nos logements sociaux (HLM) sont des logements locatifs à loyer modéré. Ils sont réservés aux personnes ayant des revenus modestes. Pour en bénéficier, il faut faire une demande spécifique .

Cette résidence dont l accès est sécurisé...

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Site : https://www.cdc-habitat.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / logement social hlm limoges / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / loyer logement hlm

Le logement en Guadeloupe - PDF - docplayer.fr

Fruit d un partenariat noué entre le Conseil général, la Caisse d allocations familiales, la Direction départementale de l équipement et l Insee, ce dossier «Le logement en Guadeloupe» a plusieurs objectifs : dresser un état des lieux du parc des logements guadeloupéens, mesurer le degré de satisfaction de ses occupants, identifier les principaux enjeux à venir en matière de logement...

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Site : https://docplayer.fr

Logement - Hendaye

A

Logement

La Ville d'Hendaye compte un parc supérieur à 1000 logements locatifs sociaux, soumis à une réglementation pour leur attribution. Les logements HLM sont réservés aux personnes dont les ressources ne dépassent pas un plafond fixé par décret.

Textes de référence : Loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Articles L.441 à...

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Site : https://www.hendaye.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social

Foyer toit Familial, logement social, HLM rouen, HLM ...

Nous vous accompagnons dans votre demande de logement

Nous agissons pour votre confort et votre sécurité lors de votre emménagement

Nous favorisons la maîtrise des charges de votre logement dans le respect de l'environnement

Nous prenons en charge vos demandes d'intervention technique

Nous sommes joignables 7j/7 et 24h/24 pour votre sécurité

Nous maîtrisons la qualité et les délais des...

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Date: 2017-01-12 17:07:05
Site : http://foyertoitfamilial.com

Thèmes liés : demande logement social sotteville rouen / demande logement hlm rouen / hlm demande de logement social / demande logement social rouen habitat / gestion location logements sociaux hlm

VIDEO. Neuilly-sur-Seine : de l’hôtel particulier aux HLM ...

L'hôtel particulier de Jacques Servier, l'ancien patron des laboratoires éponymes, dans les Hauts-de-Seine, a été préempté et sera rasé pour laisser place à une trentaine de logements sociaux.

Par Mélissa Genevois

Publié le 23/12/2015 à 21:00

Mis à jour le 23/12/2015 à 21:03

Fini de bouder le logement social, Neuilly-sur-Seine doit aussi mettre la main à la pâte. A la demande de la...

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Date: 2018-11-15 13:20:26
Site : france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / hlm neuilly sur seine / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux

Logement - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Logement

Loi portant engagement national pour le logement :

Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 parue au JO n° 163 du 16 juillet 2006

Objet du texte

M. Dominique de Villepin, Premier ministre, a appelé le 1er septembre 2005 l'ensemble des acteurs du logement, notamment le monde HLM...

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Date: 2016-12-06 17:52:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / office public d'hlm / office public d hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm

Lettre pour faire une demande de logement social

Accueil > Lettres Types > Immobilier - Logement > Locataire > Lettre pour faire une demande de logement social

Modèle de lettre de motivation pour un dossier de logement HLM

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Les logements sociaux sont attribués par les organismes d'habitations à loyer modéré après étude du dossier de candidature et en fonction...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / lettre de motivation demande de logement hlm / exemple lettre de demande de logement hlm / lettre de demande de logement hlm gratuit / lettre de demande de logement hlm au maire

L'histoire de l'OPH | OPH Gennevilliers

Contact

L'histoire de l'OPH

5 mai 1950 : Création par décret de l'Office public d'habitations à bon marché de Gennevilliers (OPHBM), sous l'impulsion de la municipalité dirigée par le maire communiste Waldeck l'Huillier. Il s'agit alors de reconstruire et de construire après guerre, pour loger les populations les plus modestes dans des conditions décentes et en contrepartie d'un loyer...

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Site : http://www.oph-gennevilliers.fr

Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / office d'hlm tours / office d'hlm / office d hlm

Haute-Savoie HABITAT - Notre histoire / Qui sommes-nous ...

Les principales dates de notre histoire

De l'Office Public Départemental d'HLM à Haute-Savoie HABITAT

1929 : création de l'Office Départemental ou Public d'HBM

C'est par décret du 21 novembre 1929, qu'est créé l'Office Public d'Habitations à Bon Marché de la Haute-Savoie.

 

L'Office Départemental réalise sa première opération :

« Le Bellevue », 24 logements sur la commune...

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Date: 2017-04-13 04:45:16
Site : hautesavoiehabitat.fr

Thèmes liés : office public departemental d'hlm des hauts de seine / office departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm / office departemental d hlm

Haute-Savoie HABITAT - Notre histoire / Qui sommes-nous ...

Les principales dates de notre histoire

De l'Office Public Départemental d'HLM à Haute-Savoie HABITAT

1929 : création de l'Office Départemental ou Public d'HBM

C'est par décret du 21 novembre 1929, qu'est créé l'Office Public d'Habitations à Bon Marché de la Haute-Savoie.

 

L'Office Départemental réalise sa première opération :

« Le Bellevue », 24 logements sur la commune...

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Date: 2017-04-13 03:28:44
Site : hautesavoiehabitat.fr

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Archipel Habitat, OPH de Rennes Métropole

>  Accueil > Mieux nous connaître

Mieux nous connaître

Un peu d'histoire : l'histoire d'Archipel Habitat commence en 1919, année où Jean Janvier, Maire de Rennes décide de doter la ville d'un Office d'Habitation à Bon Marché (HBM) qui deviendra l'OPHLM de la Ville de Rennes, puis Archipel Habitat-Office Public de l'Habitat de Rennes Métropole.

La création

Le 19 septembre 1919, le...

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Site : http://www.archipel-habitat.fr

Thèmes liés : hlm rennes archipel habitat / office public d'hlm / office public d hlm / office public hlm rennes / logement hlm rennes metropole

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

310p Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (organisation , gestion), 340p Services à la collectivité (organisation, gestion)

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le responsable d'agence HLM exerce ses activités au sein d'un office d'habitat à loyer modéré (HLM) rattaché à une...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : office et gestion d hlm / gestion location logements sociaux hlm / offres d'emploi offices hlm / responsable gestion locative hlm / demande d'echange de logement hlm