Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...

> Offices publics de l'habitat (dispositions issues de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007)

[TO] Droit immobilier

Offices publics de l'habitat (dispositions issues de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007)

Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : office public hlm val d'oise / office public d'hlm de la ville de paris / office public d'hlm / office hlm val d'oise habitat / office public d hlm

Ville d'Arles » Logement social

Demande de logement social

La commune d'Arles est la première ville de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur à remplir totalement les obligations de la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains (SRU) avec 25 % de logements sociaux (la moyenne nationale étant de 16%). Vous pouvez faire une demande de location d'une Habitation à loyer modéré (Hlm) en ligne. [...]

Les bailleurs...

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Site : http://www.ville-arles.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne / demande logement social en ligne 13 / faire une demande d hlm dans une autre ville

Logement - Mairie 2ème et 3ème arrondissement de Marseille

Accueil » Logement - Mairie 2ème et 3ème arrondissement de Marseille

Logement

La mairie de secteur met à votre disposition un service logement afin de vous aider dans vos démarches de recherche de logements.

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.

Les dossiers de demande de logements sociaux peuvent être retirés en mairie, et ils...

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Site : mairie-marseille2-3.com

Thèmes liés : demande de logement social mairie marseille / dossier demande de logement social marseille / dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm marseille / dossier demande de logement hlm

Les services proposés au public - L'Etat dans le Var ...

La sous-préfecture de Brignoles ne délivre pas de cartes grises.

 

Accueil des consommateurs à la direction départementale de la protection des populations du Var ( DDPP )

Vous avez un litige ou des questions concernant le « droit de la consommation » (loyauté des transactions, qualité et sécurité des produits et des prestations de services, concurrence...

Le service à contacter est...

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Date: 2017-04-13 03:51:13
Site : http://www.var.gouv.fr

Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / demande de logement hlm en ligne

Contribution sur les revenus locatifs (CRL ...

La CRL s'applique exclusivement aux bailleurs :

personnes morales (sociétés, SCI , etc.) et organismes soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) ;

organismes sans but lucratif : associations, fondations, congrégations ou établissements publics non lucratifs qui disposent de revenus fonciers patrimoniaux taxables ;

personnes morales et groupements relevant du régime fiscal des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm

Louer un logement HLM - linternaute.fr

+ 7 500 EUR

+ 8 077 EUR

Source : arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (chiffres applicables au 1er janvier 2017).

* jeune ménage : couple sans personne à charge dont la somme des âges est inférieure à 55 ans.

Certaines personnes...

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Date: 2019-04-08 10:55:28
Site : https://www.linternaute.fr

Thèmes liés : prix d un logement hlm / faire une demande de logement hlm / faire une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / plafond ressources loyer hlm

Location en HLM : conditions et particularités

La location en HLM ou habitation à loyer modéré, fait l'objet de certaines particularités propres aux logements sociaux, à commencer par leurs conditions d'attribution. Procédures, conditions, clauses spécifiques ... la location en HLM décryptée dans cet article.

Obtenir une location en HLM : les procédures

Une préinscription est ici nécessaire et doit être déposée chez un bailleur...

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Site : https://www.m-habitat.fr

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / faire une demande d'hlm

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Champ d'application

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Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est institué en faveur des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, au titre des rémunérations qu'elles versent à leur personnel...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation hlm / hlm habitation loyer modere / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / sa d hlm prive ou public

Genève, appartement 5 pièces HLM à louer - abatim.fr

A louer appartement HLM de 5 pièces traversant dans le quartier des Charmilles. Barème d'entrée (revenu brut annuel): 4 personnes: Fr. 135'199.- 5 personnes: Fr. 153'662.- 6 personnes: Fr. 158'662.- Loyer: Fr. 1'945. [suite...]

Date: 2010-10-08 12:45:04

Genève, appartement 5 pièces HLM à louer

A remettre dès le 1er janvier 2011 Appartement 5 pièces HLM 3 chambres à coucher / 2 salles d'...

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Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : appartement hlm 5 pieces a louer versoix / appartement a louer a dakar hlm grand yoff / appartement a louer hlm grand medine / appartement hlm hbm a louer a geneve / recherche appartement a louer a geneve hlm

Bail emphytéotique, bail à construction et bail à ...

Bail emphytéotique, bail à construction et bail à réhabilitation

publié le 20 octobre 2007 (modifié le 26 janvier 2012)

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Fiche écrite par Laetitia Tranchan - octobre 2007.

Les baux emphytéotique (I), à construction (II) et à réhabilitation (III) sont trois baux superficiaires destinés à mettre en valeur la propriété foncière.

Accès direct

Bibliographie

Fiche écrite par...

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Date: 2019-04-08 22:37:17
Site : http://outil2amenagement.cerema.fr

Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / bail logement social loi / sa d hlm prive ou public / taxe d'habitation logement hlm

Présentation | OPH du Cher

Espace administrateurs

Présentation

Créé en 1920, l'Office Public de l'Habitat du Cher est aujourd'hui le premier bailleur social public du Cher dont le Conseil Départemental est la collectivité de rattachement. Avec un parc d'environ 7 000 logements Hlm répartis dans 100 communes du département, l'OPH du Cher loge près de 12 000 personnes, soit environ 3,6 % de la population totale du Cher.

 

7 000 logements gérés, loués, entretenus dans le département,

3 500 appartements,

500 chambres en foyers (Ehpad,...

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Site : http://www.oph18.fr

Thèmes liés : office departemental d'hlm du cher / hlm habitation loyer modere / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / hlm loyer modere

A Limoges, un bailleur social adapte des logements aux ...

Après 4 ans de réflexion, Limoges habitat vient de lancer son "label senior" : un programme de réhabilitation d'appartements pour les plus de 60 ans.

Par Anouk Passelac

Publié le 29/01/2018 à 19:55

Des lumières qui s'allument dès qu'elles détectent une présence, des douches avec barre de maintien, des lavabos qui laissent circuler un fauteuil ou un déambulateur... Autant d'aménagements qui deviennent indispensables pour les personnes âgées.

L'office d'habitations à loyer modéré (HLM) de Limoges...

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Date: 2018-11-16 07:29:19
Site : france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : logement social hlm limoges / hlm habitation loyer modere / logement hlm limoges / office d'hlm / office d hlm

Histoire du logement social en Limousin - arolim.com

Histoire du logement social en Limousin

Nous vous invitons à découvrir l'histoire du logement social, illustrée à travers quelques photos en Limousin.

Avant 1950 : les cités ouvrières

En 1894, la loi SIEGFRIED permet la création des comités locaux de patronage des Habitations à Bon Marché (HBM), dont la mission sera « d'encourager la construction de maisons salubres et à bon marché,...

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Site : http://arolim.com

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / qui peut faire une demande de logement social / logement social hlm limoges / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux

Comment fonctionne le nouveau dispositif de mutualisation ...

En 2011 et 2012, les organismes de logements sociaux ont été soumis au prélèvement sur le potentiel financier issu de l'article L.423-14 du Code de la construction et de l'habitation, modifié par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. Sur cette période d'application, ce prélèvement s'est révélé être inéquitable en impactant lourdement la situation...

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Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logement social disponible / hlm logements sociaux / hlm habitation loyer modere

Demande de logement social - Ville de Drancy

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. La demande peut être faite en ligne ou au guichet. Aucun frais de dossier n'est réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail.

Un numéro unique de demandeur vous est attribué pour l'ensemble des organismes situés en Île-de-France.

 

S'il ne vous a pas été attribué de logement dans un délai d'un an après le dépôt de votre demande, vous devrez la renouveler.

 

Mise à jour d'une...

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Site : https://www.drancy.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / demande logement social en ligne ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande de logement social drancy / dossier demande logement social

Numéro Téléphone HLM - Service Client HLM

Service public

3939

HLM est le sigle d'habitation à loyer modéré. Les logements sociaux sont des logements construits, achetés ou améliorés avec les subventions de l'Etat, appartenant aux organismes HLM qui sont des offices publics ou des sociétés anonymes. En France, 4,3 millions de ménages aux ressources modestes bénéficient d'un logement social à la fin des années 2000. On...

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Site : http://serviceclients.center

Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / office public d'hlm / office public d hlm / hlm logements sociaux / societe hlm france habitation

La demande de logement social | Val Parisis

Accueil » Actions et Projets » La demande de logement social

La demande de logement social

Pour toute demande de logement HLM (Habitation à Loyer Modéré), un dossier doit être retiré auprès du service logement de votre mairie. Si vous ne résidez pas dans le Val-d'Oise, vous devez retirer un dossier auprès de la mairie de la ville dans laquelle vous souhaitez résider. Une fois le...

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Date: 2017-04-12 23:48:50
Site : http://www.valparisis.fr

Thèmes liés : dossier demande logement hlm paris / dossier demande de logement hlm / dossier demande logement social mairie paris / hlm demande de logement social / demande de logement hlm ville de paris

Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...

Le contrat type de location en 10 questions

Fiche pratique J 105

Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier

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Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?

Cette fiche pratique de l'Institut national de la...

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Date: 2017-04-13 02:20:30
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : bail hlm loi 1989 / bail logement social loi / hlm 3 fois le montant du loyer / location logements sociaux hlm / montant loyer hlm 2015

Anciens sénateurs Vème République : NAYROU Jean

1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

1940-1958

Né le 3 décembre 1914 à Esplas-de-Sérou (Ariège)

Décédé le 6 février 1983 à Foix (Ariège)

Sénateur de l'Ariège de 1955 à 1958

Jean Nayrou, instituteur de formation, s'engage tôt dans la vie politique : il milite à la SFIO dès 1932,...

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Date: 2019-04-08 09:36:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / office public departemental d'hlm des hauts de seine / office departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm

Fédération des offices et USH - foph.fr

Le Mouvement HLM associe tous les acteurs des Habitations à loyer modéré, administrateurs et professionnels qui composent les organismes d'HLM ainsi que leurs organisations nationales et régionales.

Les organismes d'HLM sont affiliés à des Fédérations nationales, confédérées au sein de l'Union sociale pour l'habitat. L'Union, créée en 1929 sous la forme d'une association loi de...

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Site : foph.fr

Thèmes liés : vente d un logement hlm / federation des organismes hlm / office public d'hlm / office public d hlm / office d'hlm

lettre de motivation pour demande de logement

lettre de motivation pour demande de logement

lettre de motivation pour demande de logement

pour obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (hlm), vous devez d'abord constituer un dossier. voici un modèle de lettre destinée à 

Vu sur static.pratique.fr

Vu sur lettre-utile.fr

j'ai apeller mon bailleur hlm (la siemp) pour savoir si je pouvais en dit oui envoyer nous une lettre en précisent la cause de la demande. modèle gratuit de lettre de motivation pour une famille qui souhaite faire une demande de logement social auprès de la mairie ou d'un office hlm.

Vu sur documentissime.fr

demandelogementsocial. vous décidez de...

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Site : http://www.polearchiformation.fr

Thèmes liés : lettre de motivation demande de logement hlm / lettre de demande de logement hlm gratuit / lettre de demande de logement hlm au maire / lettre de demande de logement social hlm / lettre de demande de logement hlm

Projet de loi ELAN : vers un regroupement majeur des ...

Formations

Projet de loi ELAN : vers un regroupement majeur des bailleurs sociaux ?

L'avant Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dit « ELAN ») a été transmis au Conseil d'Etat et devrait être présenté au Conseil des ministres le 4 avril prochain.

S'agissant du secteur du logement social, les apports du texte sont nombreux. Un des points majeurs...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / office et gestion d hlm / office public d'hlm / office public d hlm / location logements sociaux hlm

Des habitations bons marchés (HBM) aux habitations à loyer ...

Comme lors du premier conflit, la seconde guerre mondiale interrompt à nouveau la réflexion menée pour lutter contre les taudis et contribue à la ruine de l'habitat avec 400 000 logements détruits et 1,5 million d'autres endommagés. Les taudis réapparaissent et la reconstruction s'organise.

Le bouleversement démographique de l'entre-deux-guerres

Quelles sont les principales raisons du...

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Site : tourisme93.com

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / office d hlm region parisienne / office public hlm seine saint denis / office public d'hlm

Histoire du quartier Bourse - Esplanade - Strasbourg.eu

Le quartier de la Bourse - Esplanade - Krutenau conserve des traces de l'histoire de Strasbourg depuis le Moyen-Âge jusqu'à nos jours. En bordure de l'ancien camp romain, son développement est consécutif à celui de l'hyper-centre, de la Neustadt au niveau du quartier Suisse et, depuis les années 1950, de la réconciliation franco-allemande entraînant le démantèlement des casernes de...

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Site : strasbourg.eu

Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / logement social strasbourg cus habitat

Etre riche et vivre dans un logement social : où est le ...

Etre riche et vivre dans un logement social : où est le problème ?

Malgré des revenus élevés, trois candidats de droite aux municipales à Paris bénéficient de logements aidés. Rien, dans les textes, ne les oblige à les quitter.

Vue de Paris, en décembre 2001. (MEHDI FEDOUACH / AFP)

publié le

15/11/2013 | 10:30

Il gagne plus de 6 000 euros par mois et vit encore dans un appartement...

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Date: 2017-04-12 07:49:19
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 13 / demande logement social paris habitat / demande logement social paris conditions / location logements sociaux hlm

Habitation à bon marché — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

La Cité jardin des Grésillons, à Asnières-sur-Seine , construite par les HBM de la Seine

Jusqu'au XIXe  siècle , la question du logement est considérée comme ne relevant pas des institutions publiques, la révolution industrielle développe une masse d'ouvriers qu'il faut loger, cette question relevant alors des rapports marchands, du paternalisme...

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Date: 2017-04-12 21:31:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / office public d'hlm de la ville de paris / gestion location logements sociaux hlm / prix d un logement hlm / loyer logement hlm plus

Logement - Ville de Levallois

Les demandeurs de logement social doivent désormais obligatoirement remplir un formulaire unique de demande, valable pour toute l'Île-de- France, quels que soient la ville ou le service auxquels ils s'adressent.

La demande de logement social est disponible en ligne sur www.service-public.fr

www.demande-logement-social.gouv.fr.

Ce portail donne toutes les informations utiles et permet de...

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Site : ville-levallois.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / demande logement social en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france

Conditions pour acheter un logement social HLM

18 novembre 2016

Conditions pour acheter un logement social HLM

Les Habitations à Loyer Modéré (HLM) se situent parfois dans des quartiers résidentiels et non toujours, comme on le croit, dans des zones sensibles ou dans des grandes tours. Les prix à l'achat peuvent être très attractifs. Qui peut acheter ? Est-ce une solution rentable et Est-on libre ensuite de choisir son locataire...

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Site : https://www.alliance-habitat.com

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / acheter son logement hlm quel prix / location vente d'un logement social

Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être ...

Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être révisés ?

Logement social

Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être révisés ?

Publié le 19/12/2013

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Logement

Les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) ne peuvent procéder à des augmentations des loyers que dans des conditions précises et...

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Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : augmentation des loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm / hlm convention avec l'etat / conditions logement hlm / plafonds loyers hlm 2013

Logement social et Habitat-Ville de Levallois

Logement social et Habitat

Logement social

Les demandeurs de logement social doivent désormais remplir un formulaire unique de demande, valable pour toute l'�?le-de-France, quelle que soient la ville ou le service auxquels ils s'adressent.

Ce document est disponible en ligne sur www.service-public.fr

 

 

Un portail grand public est également disponible sur...

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Site : ville-levallois.fr

Thèmes liés : formulaire demande de logement social ville de paris / formulaire demande logement social paris habitat / formulaire demande logement social a remplir en ligne / demande logement social paris habitat / remplir une demande de logement social en ligne

20 minutes - HLM inaccessibles pour les familles modestes ...

HLM inaccessibles pour les familles modestes

par Didier Tischler Taillard - Trois logements «à loyer modéré» sont vides depuis un an à cause de leur prix élevé. Une situation légale, mais qui fait grincer des dents.

Construit récemment, l'immeuble sonne creux depuis des mois. (Photo: dtt)

on off i

Une faute?

«Honteux!» Conseiller administratif de Vernier, Thierry Apothéloz n'a pas...

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Site : 20min.ch

Thèmes liés : prix d un logement hlm / hlm habitation loyer modere / loyer logement hlm plus / prix loyer hlm / loyer logement hlm

la location-vente donne plus de chance d'accéder au logement

La location-vente reste le meilleur gage pour les sénégalais d'accéder au logement social a estimé, jeudi à Dakar, le Directeur général de la Société nationale d'Habitations à loyer modéré (SN-HLM), Mamadou Kassé.

« La location-vente est l'identité même du logement à caractère social », a expliqué le DG de la SN-HLM qui était l'invité de la rédaction de l'Agence de presse...

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Site : https://actuprime.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente logement locatif hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente hlm senegal

CLLAJ de Versailles et ses environs » Informer et orienter

Vous n'êtes pas domiciliés ou ne travaillez pas dans l'une des communes membres

Vous n'êtes pas du secteur du CLLAJ de Versailles : les autres CLLAJ

Cllaj A.I.F.P. Plaine centrale du Val de Marne/mission locale de Créteil : 7, Esplanade des Abymes 94000 Créteil

Cllaj de Paris : 1/3, rue Princesse 75006 Paris

Cllaj de Saint Quentin en Yvelines et des communes avoisinantes : 25, av Paul...

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Site : http://www.cllaj78.org

Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france / hlm demande de logement social / formulaire demande logement social paris / qui peut faire une demande de logement social

Logement social : exonération de la plus-value de cession ...

L'article 35 de la loi de finances rectificative pour 2016 a prorogé de 2 ans l'exonération dont bénéficient les plus-values immobilières relatives aux cessions réalisées au profit d'un organisme en ...

L'article 35 de la loi de finances rectificative pour 2016 a prorogé de 2 ans l'exonération dont bénéficient les plus-values immobilières relatives aux cessions réalisées au profit...

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Site : https://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : vente d un logement hlm / hlm habitation loyer modere / loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux / loyer hlm 2016

Vente HLM | propriétairemaintenant.fr

Accession sociale le guide

Vente HLM

LA VENTE HLM EST UNE VENTE D'HABITATION À LOYER MODÉRÉ QUI OFFRE L'OPPORTUNITÉ AUX MÉNAGES À REVENUS MODESTES D'ACCÉDER À LA PROPRIÉTÉ

Gérée par des organismes spécialisés, la vente de logements HLM s'adresse à un public qui répond à certains critères.

 

VENTE HLM : QUELS LOGEMENTS ?

Les logements concernés par la vente HLM (appelée...

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Site : proprietairemaintenant.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm

reprise d'un HLM par la fille après le décès du père ...

Envoyé par Micha1

Si c'est un HLM, il est régi par la loi de 48.

Absolument pas ils sont soumis à la Loi du 6 juillet 1989 avec des articles plus restrictifs :

Article 14

Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 14 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002

Lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré :

- au conjoint survivant qui ne peut se...

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Site : forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / hlm convention avec l'etat / hlm habitation loyer modere / loyer logement hlm / conditions logement hlm

Politique - Actualite - HLM-La-fronde-du-16e-200713LeJDD.fr

HLM: La fronde du 16e

15h14, le 16 juin 2010, modifié à 15h05, le 23 mars 2017

Dans le 16e arrondissement de Paris, qui ne compte que 2, 5% de logements sociaux contre 20% exigés par la loi, une guerre urbaine est déclarée contre la construction de 407 habitations à loyer modéré.

Manifestation d'élus de gauche et de mal-logés devant la mairie du 16e. (alice pouyat)

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Climat...

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Site : http://www.lejdd.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 16 / dossier demande logement social paris / hlm demande de logement social / hlm habitation loyer modere

Démarches administratives – SNHLM

Tout regroupement constitué de 25 membres au moins peut créer une section d'acquéreurs de parcelles assainies auprès de la société nationale des habitations à loyer modéré (SN HLM).

Qui peut demander à créer une section d'acquéreurs de parcelles assainies?

Tout groupement de 25 personnes au moins de nationalité sénégalaise dont les membres n'ont jamais été acquéreurs de...

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Site : http://www.snhlm.sn

Thèmes liés : demande de logement hlm a nantes / faire une demande d'hlm nantes / vente d un logement hlm / exemple lettre de demande de logement hlm / lettre de demande de logement hlm gratuit

Meudon — Wikipédia

Comme beaucoup de villes, Meudon est composée de différents quartiers (Centre-Ville, Bellevue, Val-Fleury, Bas-Meudon et Meudon-la-Forêt), qui ont chacun leur caractéristique et ambiance propres.

L' Insee découpe la commune en deux « grands quartiers » :

Meudon-la-Forêt, lui-même découpé en sept îlots regroupés pour l'information statistique soit Meudon-la-Forêt 1 à 6, Forêt...

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Date: 2017-04-12 20:43:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : hlm irp meudon la foret / location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / demande logement social seine saint denis / logement social hlm ile de france

Les HLM en Île de France en 1979 - Archive INA

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

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Ajoutée le 23 juil. 2012

5 juin 1979

Le congrès national des HLM s'est ouvert ce matin à Marseille et s'annonce morose car l'existence même des habitations à loyer modéré paraît être en cause. Les HLM sont-elles appelées à disparaitre petit à petit ou ont-elles encore un rôle social à jouer ? L'exemple de l'Ile de France.

Il y a 80 000...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : logement social hlm ile de france / prix logement hlm ile de france / logement hlm a louer en ile de france / logement hlm disponible en ile de france / logement hlm en ile de france

Pourquoi et comment transformer une Scp d'Hlm en scic Hlm

Pourquoi et comment transformer une Scp d'Hlm en scic Hlm ?

20 juillet 2015

La loi du 1er août 2003 relative à la ville et à la rénovation urbaine introduit dans le code de la construction et de l'habitation une nouvelle catégorie d'organismes d'Hlm : la société coopérative d'intérêt collectif d'Hlm, plus communément désignée comme « Scic Hlm ».

 

Le décret du 14 octobre 2004...

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Date: 2019-04-08 21:47:39
Site : hlm.coop

Thèmes liés : dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm / dossier d hlm / loyer logement hlm plus / hlm habitation loyer modere

Qui habite dans les HLM de Neuilly - politique.net

Les locataires des HLM de Neuilly : châtelains, chefs d'entreprise, cadres supérieurs

Plus surprenant encore, le profil des locataires de ces HLM. Premier indice de l'anomalie, les parkings. On y trouve des 4 x 4, BMW, des coupés Alfa Roméo de collection. Deuxi�?me indice : les riverains. La mixité sociale n'est pas vraiment la caractéristique premi�?re de ces immeubles. Il suffit de parcourir les rues pour comprendre qu'il ne s'agit pas de même population que dans les banlieues du 93. Et pour cause, en recoupant les adresses des HLM, les noms des détenteurs des lignes...

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Site : http://www.politique.net

Thèmes liés : construction hlm neuilly sur seine / hlm neuilly le monde / hlm neuilly sur seine adresse / hlm neuilly sur seine / hlm neuilly

Question calcul de revenus pour un logement HLM

Question calcul de revenus pour un logement HLM

Question calcul de revenus pour un logement HLM

Le 10 mars 2009 - 16:07

Salut à tous,

J'espère qu'il y a des spécialistes du droit parmi vous qui pourront éclairer ma lanterne.

J'occupe actuellement un logement à loyer modéré, géré par une société d'économie mixte.

Chaque année, je répond à une "enquête ressource" pour savoir si ma...

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Site : http://www.skipass.com

Thèmes liés : augmentation loyer hlm revenus / loyer logement hlm plus / loyer hlm revenus / calcul loyer hlm plus / hlm habitation loyer modere

Comment obtenir un logement Hlm ? | caf.fr

Comment obtenir un logement Hlm ?

22 Avril 2015

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Comment louer un logement pas cher ? | De Particulier à ...

Les bons plans pour se loger pas cher

Publié par N. Giraud le 6 août 2018

Quand on est jeune, étudiant, jeune travailleur ou même à la recherche d'un emploi, il n'est pas toujours simple de trouver un logement. On vous donne quelques pistes pour vous faciliter la tâche.

Vous êtes étudiant ou jeune travailleur ? Vous disposez d'un budget limité pour vous loger ? Pas de panique, il existe...

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Site : pap.fr

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La demande de logement social | Ville de Persan

La Mairie de Persan n'est pas propriétaire des logements d'habitation à loyer modéré (HLM). Ce sont au total 10 bailleurs sociaux qui ont en charge l'entretien et la gestion des logements sociaux sur a commune. La ville ne dispose que d'un droit de proposition de candidatures au titre du contingent réservataire Mairie.

L'accès au parc social

Qui a droit à un logement social ?

Toute...

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Site : http://www.ville-persan.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social cerfa / formulaire demande logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france

La première cotisation - Cotisations - Site Internet de la ...

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La première cotisation

La première cotisation est régie par les articles L452-4 et R452-25 du CCH .

Les organismes de logement social participent au financement de la CGLLS au titre des missions qu'elle assure à leur profit :

prévention des difficultés des organismes fragiles,

garantie des prêts de la Caisse des dépôts...

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Date: 2019-04-08 23:11:39
Site : http://www.cglls.fr

Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / location logements sociaux hlm

Louer un logement à caractère social - Ville de Beauvais

Louer un logement à caractère social

Détails

Catégorie : Logement

Mis à jour : jeudi 22 août 2013 16:13

Ai-je droit à un logement social?    |    À qui dois-je adresser ma demande?    |    Comment est attribué un logement?

Les logements HLM (Habitation à Loyer Modéré) sont construits, achetés ou améliorés avec l'aide de l'État. La Communauté d'Agglomération du...

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Date: 2017-04-13 03:47:30
Site : http://www.beauvais.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / demande logement social 22 / comment faire une demande de changement de logement hlm / qui peut faire une demande de logement social

Un HLM pour un couple gagnant 4.790 euros nets/mois : M ...

Vos réactions (16)

wpjo - a posté le 25 juin 2013 à 04h52

Donc notre couple avec deux enfants, doit avoir dépassr au moins de 20% le plafond (4790 EUR) donc, gagner au moins 5700 EUR par mois pour qu'un surloyer s'applique. Et encore, si notre couple gagnerait beaucoup, beaucoup plus, le sur loyer est plafonné à 40%. Et comme les loyers dans le secteur privé sont 280% de ce qu'ils sont...

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Date: 2017-04-13 00:44:35
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Thèmes liés : hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus / demande logement social paris conditions / prix moyen d'un logement hlm

hlm strasbourg: : Le congrès USH face aux nouveaux défis ...

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Le congrès USH face aux nouveaux défis politique et financier ...

Entre crise économique et baisse de la participation de l'Etat, le 71e congrès du mouvement HLM adopte une posture militante pour rappeler les enjeux cruciaux du logement social. ... Regroupant une quarantaine d'acteurs, le parc logement social alsacien est composé d'environ 105 000 logements...

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Site : http://www.abatim.fr

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