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4 articles sélectionnés

Harmonia - Site Internet de la Caisse de Garantie du ...

HARMONIA est un outil informatique sécurisé fonctionnant sur Internet.

Cet outil permet la collecte dématérialisée des états réglementaires HLM par le ministère en charge du Logement, ainsi que des questionnaires permettant l'établissement des dossiers individuels de situation par les différentes fédérations professionnelles du logement social.

Suite aux observations formulées par la Cour des comptes dans son rapport...

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Date: 2019-04-08 21:36:31

Thèmes liés : federation des societes hlm / federation des cooperatives hlm / federation des offices hlm / hlm logements sociaux

Union sociale pour l'habitat et Fédération des EPL ...

La Cglls concourt aux frais de l'Union sociale pour l'habitat, des fédérations locatives qui y adhèrent (la Fédération des offices publics de l'habitat, les Entreprises sociales pour l'habitat et la Fédération des sociétés d'Hlm), et de la Fédération des EPL afin d'assurer leur bon fonctionnement, la coordination de leurs activités et leurs investissements pour le développement des actions en faveur du logement social et en particulier la prévention des difficultés des organismes.

Ses subventions sont attribuées dans le cadre de conventions pluri annuelles d'objectifs.

En contrepartie de ces subventions, les...

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Date: 2017-04-12 23:45:13

Thèmes liés : federation des societes hlm / federation des offices hlm / location logements sociaux hlm / office public d'hlm / office public d hlm

Les fédérations de bailleurs sociaux - Subventions - Site ...

La Cglls concourt aux frais des fédérations de bailleurs sociaux qui adhèrent à l'Union sociale pour l'habitat (la Fédération nationale des offices publics de l'habitat , les Entreprises sociales pour l'habitat et la Fédération des sociétés coopératives d'Hlm et de la Fédération des EPL ) afin d'assurer leur bon fonctionnement, la coordination de leurs activités et leurs investissements pour le développement des actions en faveur du logement social et en particulier la prévention des difficultés des organismes.

Ses subventions sont attribuées dans le cadre de conventions pluri annuelles...

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Date: 2019-04-08 21:36:41

Thèmes liés : federation des cooperatives hlm / federation des societes hlm / federation des offices hlm / office public d'hlm / office public d hlm

La première cotisation - Cotisations - Site Internet de la ...

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La première cotisation

La première cotisation est régie par les articles L452-4 et R452-25 du CCH .

Les organismes de logement social participent au financement de la CGLLS au titre des missions qu'elle assure à leur profit :

prévention des difficultés des organismes fragiles,

garantie des prêts de la Caisse des dépôts...

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Date: 2019-04-08 23:11:39

Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / location logements sociaux hlm