Thèmes principaux sur commission d'attribution hlm
commission d'attribution hlm composition • commission d'attribution hlm refus • commission d'attribution hlm 92 • commission d'attribution hlm forum • commission d'attribution hlm nanterre •
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Unicil - Commission attribution
Les Offres
Commission d'attribution
Conformément à la législation, la commission d'attribution est seule compétente pour attribuer tous les logements de la société d'HLM.
Composition de la commission d'attribution
La commission d'attribution de logements est composée de :
7 membres délibérateurs :
§ 6 membres désignés par le conseil d'administration, dont un représentant des locataires,
§ le maire de la commune où sont situés les logements (ou son représentant).
Des membres... [suite...]
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Voir également :
Refus commission d'attribution HLM motif "dossier resté ...
Cirrus,
Envoyé par cirrus
je ne comprends pas le 15 juin ...2012 ? il doit y avoir une erreur de date...
La commission d'attribution a eu lieu le 15 mai 2013.Autant pour moi.
Envoyé par cirrus
Noir sur blanc ? elle vous l'avait écrit ? cela m'étonnerait...
J'ai demandé par mail à la personne chargée de notre dossier au service attribution quelle était notre position par rapport aux autres... [suite...]
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Demande d'un logement social (HLM) - Services Publics
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Commision d'attribution logement hlm - maison.aufeminin.com
Accueil / Forum / Maison / Commision d'attribution logement hlm
forum
22 octobre 2007 à 10h51
Bonjour a toutes,
j'ai recu un lettre de mon office hlm m'informant que mon dossier passait en commission d'attribution. Pensez vous que cela sera rapide maintenant? qui est deja passé par la et saura m'expliquer les differentes étapes à venir? Cela fait depuis le mois de mars que j'ai déposé mon... [suite...]
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Demande de logement, toutes les réponses à vos questions ...
Demande de logement, toutes les réponses à vos questions
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Qui attribue les logements sociaux ?
Pour construire du logement social, l'Etat, les collectivités locales et territoriales et Action logement aident les organismes HLM en leur attribuant des subventions ou des prêts à taux bonifiés.
En contrepartie,ces acteurs, que l'on appelle les réservataires, bénéficient d'un... [suite...]
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Les Offres
Commission d'attribution
Conformément à la législation, la commission d'attribution est seule compétente pour attribuer tous les logements de la société d'HLM.
Composition de la commission d'attribution
La commission d'attribution de logements est composée de :
7 membres délibérateurs :
§ 6 membres désignés par le conseil d'administration, dont un représentant des locataires,
§ le maire de la commune où sont situés les logements (ou son représentant).
Des membres...
Date: 2017-04-13 00:50:38
Site :
http://unicil-habitat.fr
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S.A. HLM du département de l'Oise
La demande doit faire l'objet d'un enregistrement et un numéro départemental d'enregistrement est attribué à la demande. Ce numéro garantit l'inscription et certifie la date de la demande.
L'attribution d'un logement
Les logements de la S.A. HLM l'Oise sont attribués sur décision de la Commission d'Attribution des...
Site :
http://www.sahlm60.com
Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm
Logement social | Ville du Lion d'Angers
Votre demande est ainsi transmise à tous les organismes HLM.
Un logement se libère
Une commission logement composée d'élus de la commune se réunit et propose...
Date: 2019-04-08 14:22:47
Site :
https://www.leliondangers.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande de logement hlm angers / demande logement hlm angers / dossier demande logement social angers
Commission d’attribution | Politique du logement.com
Commission d'attribution
Commission chargée de prononcer l'attribution des logements sociaux.
La commission d'attribution est seule compétente pour attribuer les logements sociaux des organismes HLM. Conformément à la législation, elle est composée de sept membres délibérateurs : six issus du Conseil d'administration de l'organisme bailleur dont un représentant des locataires ainsi que...
Site :
politiquedulogement.com
Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux
Société Martiniquaise d'HLM - Devenir locataire
Faire une demande de logement
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Renouveler, mettre à jour ou consulter une demande de logement social existante
Faire une demande de mutation
Les plafonds de ressources
Les logements sociaux sont attribués sous certaines conditions, essentiellement de ressources. Pour les logements sociaux (LLS) les plafonds de...
Date: 2019-04-08 21:55:45
Site :
http://www.smhlm.org
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / demande logement social cerfa pdf / hlm demande de logement social / dossier demande logement social
Location logement HLM
Votre demande est automatiquement consultable par tous les bailleurs du département.
Votre demande de logement social est valable 1 an. Vous avez la possibilité de la renouveler chaque année et de conserver ainsi votre NUD. Vous pouvez modifier votre demande à tout moment, sur internet ou auprès d'un guichet enregistreur.
Et ensuite ?
Chaque logement est affecté à un contingent avant sa...
Site :
http://www.samontblanc.com
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm
Location en HLM : conditions et particularités
La location en HLM ou habitation à loyer modéré, fait l'objet de certaines particularités propres aux logements sociaux, à commencer par leurs conditions d'attribution. Procédures, conditions, clauses spécifiques ... la location en HLM décryptée dans cet article.
Obtenir une location en HLM : les procédures
Une préinscription est ici nécessaire et doit être déposée chez un bailleur...
Site :
https://www.m-habitat.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / faire une demande d'hlm
Procédure d'attribution d'un logement | 3F
Procédure d'attribution d'un logement
L'objectif est d'attribuer nominativement chaque logement locatif social.
Si votre candidature est présentée pour l'un de nos logements par une ville, une préfecture, un collecteur Action Logement ou dans le cadre d'un changement, elle sera examinée par une commission qui analyse les divers critères d'attribution.
Les commissions d'attribution se...
Date: 2017-04-13 01:05:44
Site :
http://www.groupe3f.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande de logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france
Refus commission d'attribution HLM motif "dossier resté ...
Cirrus,
Envoyé par cirrus
je ne comprends pas le 15 juin ...2012 ? il doit y avoir une erreur de date...
La commission d'attribution a eu lieu le 15 mai 2013.Autant pour moi.
Envoyé par cirrus
Noir sur blanc ? elle vous l'avait écrit ? cela m'étonnerait...
J'ai demandé par mail à la personne chargée de notre dossier au service attribution quelle était notre position par rapport aux autres...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / office public d'hlm / office public d hlm
Le refus d’attribution d’un logement relève du Juge ...
T. Confl., 9 mai 2016, n° 4048
Les organismes de logement social sont chargés d'une mission de service public (CE, 23 février 1979, Vildart, n° 09663) , dont l'objet est défini à l'article L. 411 du Code de la construction et de l'habitation comme la participation à la mise en oeuvre du droit au logement. Néanmoins, il résulte d'une jurisprudence constante que les baux conclus entre les...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
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Comment obtenir un logement HLM ? | Familles de France
Infos Culture
Logement
Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.
Comment obtenir un logement HLM ?
Mardi, 4 Novembre, 2014...
Date: 2017-04-13 00:14:20
Site :
familles-de-france.org
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Montélimar | Office HLM : des listes de gens “prioritaires”
Economie et Finance
Notez cet article :
Existe-t-il, à Montélimar, des personnes "prioritaires" pour l'attribution de logements HLM ? La commission d'attribution de l'office communal Montélimar habitat est-elle soumise à des "pressions" de la part des élus ?
L'information a été révélée par notre confrère Le Monde daté du 19 septembre, qui cite les observations de la Miilos (Mission interministérielle d'inspection du logement social) : « �? l'office public de l'habitat de Montélimar (Drôme), la commission d'attribution serait soumise à des pressions du maire et de la présidence de l'office HLM. �?...
Site :
ledauphine.com
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / office d'hlm
Ville de Montreuil : Demande de logement social
Une inscription par correspondance : >> liste des pièces à fournir
Suite à l'enregistrement de votre demande, lors de votre rendez-vous avec un instructeur du service logement, vous recevrez un récépissé d'inscription valable un an. Cette inscription vous attribue automatiquement un numéro unique régional.
Si votre demande n'a pas abouti à l'expiration de ce délai, vous devrez la...
Site :
http://www.montreuil.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / demande logement social seine saint denis
Comment obtenir un logement - Office 64 de l'habitat - HLM ...
Comment obtenir un logement locatif social ?
Comment obtenir un logement locatif social ?
Vous souhaitez créer, consulter ou mettre à jour votre demande de logement ?
Rendez vous sur www.demande-logement-social.gouv.fr
Cliquez sur «créer une demande» ou «accéder à ma demande»
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Site :
office64.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / commission d'attribution hlm composition / lettre demande logement social urgent
Comment obtenir un logement - HLM Pyrénées Atlantiques ...
Accueil > Louer > Comment obtenir un logement locatif social ?
Comment obtenir un logement locatif social ?
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Notre fonctionnement - 13 Habitat
Depuis 2009, 13 Habitat, successeur de l'Opac Sud, est actif dans le domaine du logement social. L'Office s'appuie sur de multiples instances pour fonctionner en toute transparence.
L'ordonnance du 1er février 2007 a acté la fusion des Offices publics d'Hlm (OPHLM) et des Offices publics d'aménagement et de construction (OPAC) qui ont été remplacés par un statut unique : celui des Offices...
Date: 2017-04-13 04:03:53
Site :
13habitat.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / office public d'hlm / office public d hlm / office departemental d hlm
Montélimar | Office HLM : des listes de gens “prioritaires”
/ Office HLM : des listes de gens "prioritaires" ?
MONTÉIMAR Office HLM : des listes de gens "prioritaires" ?
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Existe-t-il, à Montélimar, des personnes "prioritaires" pour l'attribution de logements HLM ? La commission d'attribution de l'office communal Montélimar habitat est-elle soumise à des "pressions" de la part des élus ?
L'information a été...
Site :
ledauphine.com
Thèmes liés : liste des office hlm / office public d'hlm / office public d hlm / office d'hlm / office d hlm
Accéder à un logement social à BMH : le processus d ...
Avec 18 299 logements, Brest métropole habitat est l'organisme HLM ayant le patrimoine le plus important de Bretagne. L'office hlm intervient sur 36 communes du Pays de Brest (8 communes de Brest métropole et 28 communes hors métropole). Son patrimoine se répartit comme suit : 14 023 logements sur Brest, 1719 logements sur la métropole hors Brest et 738 sur le Pays de Brest. D'autres...
Site :
https://www.elus-socialistes-brest.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande de logement social dalo
Comment obtenir un logement social à Besançon
Île-de-France hors Paris et communes limitrophes
Autres régions
23 127 EUR
23 127 EUR
20 107 EUR
Couple, sauf jeune couple couple marié (ou concubins cosignataires du bail) sans personne à charge et dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans.
34 565 EUR
34 565 EUR
26 851 EUR
Couple ou personne seule avec 1 personne à charge, enfants à...
Site :
http://www.saiemb-logement.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d'attribution hlm paris habitat / commission d attribution hlm / dossier demande de logement social ile de france
Comment faire une demande de logement HLM ? | Familles de ...
Comment faire une demande de logement HLM ?
Vendredi, 28 Octobre, 2016 - 16:30
Cette fiche technique a été mise à jour en octobre 2016
Pour obtenir un logement locatif social (logement couramment dénommé « HLM »), on peut le faire soit par formulaire dédié soit par internet. Mais dans les 2 situations, il faut respecter scrupuleusement la procédure fixée.
En premier lieu, il faut...
Date: 2019-04-08 21:47:55
Site :
familles-de-france.org
Espace Locataire - HLM ARIEGE > 09002 FOIX Cedex > 09
Liste des pièces justificatives (sur Legifrance - Le service public de l'accès au droit)
Arrêté du 14 juin 2010 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social (JORF n°0155 du 7 juillet 2010)
Ministère en charge du logement
Pour télécharger et imprimer les documents au...
Site :
http://hlmariege.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social
Les HLM de Neuilly-sur-Seine à Puteaux ? : Atelier des Idées
Nicolas Sarkozy a dirigé Neuilly de 1983 à 2002.
Le monde HLM propose plusieurs types de logements, avec des loyers et des critères d'attribution très différents:
PLAI (prêt locatif aidé d'intégration), pour les ménages aux faibles ressources,
PLUS (prêt locatif à usage social) auquel peuvent prétendre les 2/3 de la population,
PLS (prêt locatif social), pour les catégories...
Date: 2017-04-13 02:49:55
Site :
http://www.atelier-idees.org
Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / location logements sociaux hlm / office departemental d'hlm des hauts de seine / hlm logements sociaux
La demande de logement | Villéo - Logement social Dijon ...
La demande de logement
FACILE ET RAPIDE : faites votre demande en ligne
Pour une 1ère demande ou pour un changement de logement, si vous êtes déjà locataire, remplissez votre dossier en ligne en joignant une copie de votre carte d'identité ou de votre titre de séjour. C'est un dossier unique pour l'ensemble des organismes HLM de côte d'Or.
Villéo reste à votre écoute , vous pouvez toujours nous saisir d'une demande...
Date: 2017-04-13 00:21:50
Site :
http://www.villeo.fr
Thèmes liés : remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / demande de logement hlm en ligne dijon / demande logement hlm dijon
Attribution de 20% des logements HLM à Courbevoie, quel ...
octobre 27, 2015 ccas , conseil muncipal , Oph Courbevoie Habitat , Ville de Courbevoie 3 comments
Le conseil d'administration de l'OPH Courbevoie Habitat a présenté courant octobre une convention autorisant la ville à réserver 20 % des logements HLM.
Au moment de voter, j'ai indiqué qu'en tant qu'administrateur, je n'apporterai pas ma voix à cette délibération, pour les raisons...
Date: 2019-04-04 09:17:29
Site :
https://karimlarnaout.blogspot.com
Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / logement hlm courbevoie / dossier demande de logement hlm
Comment sont attribués les ... - DRIHL Ile-de-France
Comment sont attribués les logements sociaux ?
publié le 17 décembre 2012 (modifié le 20 décembre 2012)
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Construire un logement social, c'est une chose, mais au ensuite, il faut l'attribuer à un ménage. Au delà de l'aspect ressources de cette attribution, qui décide de donner un logement à une famille ou une autre, quel contingent est mobilisé et pour qui, comment est calculé...
Date: 2017-04-12 23:26:24
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france
Mairie du 15e - Les démarches pour obtenir un logement
L'attribution des logements participe à la mise en oeuvre du droit au logement pour satisfaire à la fois les besoins des personnes de ressources modestes et les personnes défavorisées.
Commission d'attribution
La Commission d'attribution des organismes d'HLM se réunit dès qu'un appartement du contingent de la Mairie du 15e se libère et attribue nominativement chaque logement locatif. Elus,...
Date: 2017-04-13 02:19:26
Site :
mairie15.paris.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande logement social mairie paris / prix d un logement hlm
La marche à suivre pour obtenir une HLM - Le Figaro
Publié
le 30/11/2011 à 11:12
FOCUS - Dix millions de personnes sont locataires de l'un des 4,2 millions de logements à loyer modéré construits en France. Voici les grandes lignes de la procédure à suivre avec Patrick Kamoun, conseiller à l'Union sociale pour l'habitat.
Les mairies, les préfectures, les collecteurs du 1% logement auprès des entreprises disposent d'un contingent de...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / faire une demande de changement de logement hlm
Demande de logement social Aix en Provence - Vous cherchez ...
Faire une demande de logement
Pays d'Aix Habitat avec 5 300 logements est le principal bailleur social du Pays d'Aix. Ces logements sont situés principalement sur la commune d'Aix-en-Provence (aperçu du patrimoine) .
Un logement social est attribué en fonction des conditions d'accès fixées par le Code de la Construction et de l'Habitation (conditions d'accès et plafonds de ressources...
Site :
http://www.paysdaixhabitat.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social
Demande de logement, toutes les réponses à vos questions ...
Demande de logement, toutes les réponses à vos questions
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Qui attribue les logements sociaux ?
Pour construire du logement social, l'Etat, les collectivités locales et territoriales et Action logement aident les organismes HLM en leur attribuant des subventions ou des prêts à taux bonifiés.
En contrepartie,ces acteurs, que l'on appelle les réservataires, bénéficient d'un...
Site :
nanterre.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande de logement social dalo / demande logement social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande logement social
Astuces pour avoir un hlm rapidement ? - Question / Réponse
Astuces pour avoir un hlm...
R�ponse d'un collaborateur(1):
Meilleure R�ponse!
Time:
R�ponse par Daniel34 (Il y a 7 années, 7 mois)
Author:
Obtenir un appartement en HLM (habitation à loyer modéré) est le souhait de nombreuses personnes. Or, malheureusement, il n'existe pas d'astuces qui permettent d'obtenir rapidement une habitation à loyer modéré. Faites votre demande auprès de tous les organismes...
Site :
http://reponses.qctop.com
Thèmes liés : demande d'appartement hlm / demande d appartement hlm / demande d'hlm / demande d hlm / commission d'attribution hlm
Devenir locataire d'un logement social (HLM) à Poitiers ...
Vous souhaitez bénéficier d'un logement en location à Poitiers ou dans l'agglomération chez EKIDOM ? Assurez-vous dans un premier temps de répondre aux critères d'attribution et remplissez votre dossier de demande en ligne.
Déposer votre demande de logement social.
Vous pouvez dorénavant effectuer votre demande de logement en ligne, en remplissant un formulaire. Pour effectuer une demande...
Site :
ekidom.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / commission d'attribution hlm composition / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne
Le logement social : le contingent préfectoral / Logement ...
Le logement social : le contingent préfectoral
Article créé le 23/05/2012
Mis à jour le 17/10/2012
Le contingent de réservation des logements permet au Préfet, représenté par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ( DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ) de proposer aux organismes...
Date: 2017-04-13 04:40:39
Site :
http://www.ariege.gouv.fr
Thèmes liés : demande logement social cerfa pdf / dossier demande logement social cerfa / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social / lettre de demande de logement social hlm
SA HLM, habitat social, rouen, 76, normandie, Foyer du ...
Le passage en commission d'attribution
En tant que bailleur social, Le Foyer du Familial est soumis au Code de la Construction et de l'Habitation, et prend en compte les déclarations de ressources...
Date: 2018-02-12 09:40:44
Site :
http://foyertoitfamilial.com
Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / hlm rouen habitat 76 / logement social rouen habitat / hlm rouen habitat
Logements sociaux - capbreton.fr
Une offre croissante
Il y a 440 logements HLM à Capbreton, dont 410 gérés par XL Habitat et 30 par Clairsienne. Le nouveau Plan local d'urbanisme a porté le pourcentage de logement social sur la commune de 20% à 25% (sauf en front de mer).
17 ENSEMBLES
Les logements HLM sont répartis dans dix-sept ensembles :
Les Alouettes, les Artisans, les Berges landaises,
Le Boudigau,
Les Dauphins, la Forêt, le Gaillou (les Jonquilles, les Lilas, les Narcisses et les Tulipes), les Jardins de Cyane,
Les Jardins de Neptune,
Les Mouettes et la...
Site :
http://www.capbreton.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / hlm demande de logement social / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social
Demande de logement en HLM : comment faire - Les-masure.fr
Remplissez le formulaire Cerfa 14069*01 disponible sur le site https://www.service-public.fr ou auprès des organismes HLM.
Votre demande sur place s'effectue auprès de :
Un bailleur social, le service des HLM de votre département ou un service de l'État (éventuellement votre mairie ou la préfecture de votre département).
Un comité régional d'action logement si vous êtes salarié d'une...
Site :
https://www.les-masure.fr
Demande de logement | Habitat du Nord - Les HLM habiter ...
Accueil / Devenir locataire /Faire une demande de logement
Demande de logement
Vous souhaitez créer ou consulter votre demande de logement ?
1 - rendez-vous sur www.demande-logement-social.gouv.fr
2 - cliquez sur «créer une demande» ou «accéder à ma demande»
3 - laissez-vous guider
Besoin d'aide ? Consultez le mode d'emploi du dépôt de la demande de logement : flyer ou vidéo (voir...
Site :
http://www.habitatdunord.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / hlm demande de logement social
Demande de logement - mistral-habitat.fr
Pour demander un logement social, il faut être :
soit français,
soit étranger admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité. Il peut s'agir d'une carte de séjour, ou de résident, d'une carte de séjour de ressortissant de l'Union Européenne, de certains visas d'une durée supérieure à trois mois,
soit une...
Date: 2019-04-08 21:42:26
Site :
http://www.mistral-habitat.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social
Louer un HLM dans le Nord-Pas-de-Calais - Groupe SAI
Trouver un HLM dans le Nord-Pas-de-Calais pour loger sa famille n'est pas forcément très compliqué : de nombreux ensembles ont été développés ces dernières années afin de répondre à la demande croissante de logements sociaux dans le secteur.
Cependant, il est essentiel de chercher un habitat à loyer modéré répondant aux besoins de votre famille ainsi qu'à votre situation financière. Une fois que vos attentes et vos contraintes seront définies, vous pourrez rechercher les biens disponibles à la location grâce au catalogue du Groupe SAI.
Déposer un dossier auprès du Groupe SAI
Vous avez...
Site :
groupe-sai.fr
Thèmes liés : demande de logement hlm nord pas de calais / logement hlm nord pas de calais / location maison hlm nord pas de calais / maison hlm nord pas de calais / sa hlm nord pas de calais
La loi Elan est promulguée | les COOP' HLM
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 15 novembre, sa décision concernant le projet de loi "Elan" suite à sa saisine par 60 député.e.s du groupe "Nouvelle gauche".
Cette décision valide l'essentiel du projet de loi, y compris les dispositions ayant motivé le recours (constructions dans les zones littorales, normes d'accessibilité dans les logements neufs). Ont cependant été censurés...
Date: 2019-04-08 21:24:36
Site :
hlm.coop
Commission d'attribution - mistral-habitat.fr
Qu'est ce qu'une commission d'attribution
La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions a institué les commissions d'attribution. Ces commissions sont chargées d'apprécier avec équité la situation des demandeurs au regard des logements proposés dans le respect des critères réglementaires et des orientations de la politique d'attribution de la société HLM. Ces commissions se composent de :
Un membre du conseil d'administration
Un administrateur locataire, élu par les locataires
Le maire (ou son représentant) de la commune où est situé le logement concerné
Un ou plusieurs collaborateurs de l'office
Un...
Date: 2019-04-08 22:13:30
Site :
http://www.mistral-habitat.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier d hlm / signature bail logement hlm
Comment obtenir un logement - Office 64 de l'habitat - HLM ...
Accueil > Louer > Comment obtenir un logement locatif social ?
Comment obtenir un logement locatif social ?
Si vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez :
Soit remplir le formulaire de demande de logement version papier et l'envoyer ou le déposer auprès de l'une des 3 agences de l'OFFICE64 de l'Habitat (Bayonne, Saint Jean de Luz ou Billère)
Soit saisir votre demande en...
Site :
office64.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / location vente d'un logement social / remplir une demande de logement social en ligne / location logements sociaux hlm / formulaire demande de logement social en ligne
Attribution des logements sociaux : un système injuste et ...
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Plus d'un demi million de personnes sont en attente d'un logement public à loyer modéré. Comment sont sélectionnées les familles qui ont déposé une demande ? Les HLM sont-ils attribués en priorité aux personnes qui en ont vraiment besoin ? Quel est le pouvoir des maires, des préfets, des régions ou des bailleurs sociaux ? Basta ! a enquêté sur ce système à...
Site :
https://www.bastamag.net
Logements sociaux mode d'emploi - Quetigny.fr
A Quetigny, le parc locatif représentant près de 40% de l'habitat est géré par des sociétés HLM : Scic Habitat Bourgogne, Grand Dijon Habitat, OPH21, Foyer dijonnais.
N'étant pas propriétaire d'appartements, la Ville ne peut attribuer de logements, cette compétence étant dévolue aux organismes HLM.
Une fois par mois, la Commune participe à une commission d'attribution des logements...
Site :
http://www.quetigny.fr
Thèmes liés : prix d un logement hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social
Demande d'un logement social (HLM) - Courbevoie
Ministère chargé du logement
Suivi de la démarche
Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.
�? noter
s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...
Site :
http://www.ville-courbevoie.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / commission d'attribution hlm
Demande d'un logement social (HLM) - Levallois-Perret
Ministère chargé du logement
Suivi de la démarche
Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.
�? noter
s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...
Site :
http://www.ville-levallois.fr.enligne2424.fr
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Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Demande d'un logement social (HLM)
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Site :
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Demande En Ligne Hlm Marseille | Online Application
Demande En Ligne Hlm Marseille
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Image Name: constructeur maison...
Date: 2019-03-28 08:31:08
Site :
onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com
Comment bénéficier d'un logement social - maison-facile.com
Malgré une mauvaise image, le logement social (surtout le logement HLM) présente un intérêt majeur : un loyer bien inférieur au prix du marché ! Dès lors, si vous pouvez en bénéficier, tentez votre chance... La demande est gratuite !
Les conditions pour bénéficier d'un logement social
La nationalité et les ressources
Pour bénéficier d'un logement HLM, vous devez être français ou...
Site :
https://www.maison-facile.com
Thèmes liés : prix d un logement hlm / hlm demande de logement social / demande de logement maison hlm / dossier demande de logement hlm / demande logement hlm
Le bailleur HLM Logirep condamné à 20 000 euros d'amende ...
02/05/2014 à 14:20
| Le Point.fr
F. T., jeune salarié français de 30 ans d'origine ivoirienne, ici lors d'une conférence de presse au côté du président de SOS Racisme, en 2005. © AFP/ BERTRAND GUAY
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Un des plus gros bailleurs sociaux d'Ile-de-France, Logirep, a été condamné vendredi à 20 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel...
Date: 2019-04-08 22:03:00
Site :
lepoint.fr
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Logement - Hendaye
A
Logement
La Ville d'Hendaye compte un parc supérieur à 1000 logements locatifs sociaux, soumis à une réglementation pour leur attribution. Les logements HLM sont réservés aux personnes dont les ressources ne dépassent pas un plafond fixé par décret.
Textes de référence : Loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Articles L.441 à...
Site :
https://www.hendaye.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social