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Unicil - Commission attribution
Les Offres
Commission d'attribution
Conformément à la législation, la commission d'attribution est seule compétente pour attribuer tous les logements de la société d'HLM.
Composition de la commission d'attribution
La commission d'attribution de logements est composée de :
7 membres délibérateurs :
§ 6 membres désignés par le conseil d'administration, dont un représentant des locataires,
§ le maire de la commune où sont situés les logements (ou son représentant).
Des membres...
Date: 2017-04-13 00:50:38
Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm paris habitat / commission d'attribution hlm / commission d'attribution hlm marseille / commission d attribution hlm
Unicil - Le Surloyer de solidarité (SLS)
Le Surloyer de Solidarité (SLS)
La réglementation impose aux bailleurs sociaux de vérifier chaque année la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de leurs locataires par le biais de l'enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS).
Les locataires concernés recevront au début du mois de décembre 2018 un formulaire pré rempli à renvoyer complété avec...
Date: 2019-04-08 23:10:23
Thèmes liés : plafond ressources loyer hlm / hlm loyer solidarite / dossier pour logement social marseille / plafonds de ressources hlm 2017 / plafonds de ressources hlm
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