Thèmes principaux sur plafonds de ressources hlm
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HLM : nouveaux plafonds de ressources et loyer maximal
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09 juin 2010
Deux arrêtés ont été publiés au journal officiel, le premier relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires et le second concernant le loyer maximal applicable aux immeubles HLM.
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Cet arrêté en annexe du 30 avril 2010 modifie l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la... [suite...]
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Date: 2017-04-13 03:42:35
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Louer un logement HLM - linternaute.fr
+ 7 500 EUR
+ 8 077 EUR
Source : arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (chiffres applicables au 1er janvier 2017).
* jeune ménage : couple sans personne à charge dont la somme des âges est inférieure à 55 ans.
Certaines personnes...
Date: 2019-04-08 10:55:28
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Société Martiniquaise d'HLM - Devenir locataire
Faire une demande de logement
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Renouveler, mettre à jour ou consulter une demande de logement social existante
Faire une demande de mutation
Les plafonds de ressources
Les logements sociaux sont attribués sous certaines conditions, essentiellement de ressources. Pour les logements sociaux (LLS) les plafonds de...
Date: 2019-04-08 21:55:45
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Projet de loi relatif au supplément de loyer de solidarité
Tous les futurs logements construits sur les anciennes fortifications seront des ILM 28.
L'article 40 de la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986 n'avait pas prévu l'application du régime HLM aux ILM 28 non conventionnés gérés par une société d'économie mixte. Par voie de conséquence, le régime commun pouvait s'appliquer.
La loi du 13 janvier 1989 a modifié, quant à elle, l'article L....
Date: 2011-12-22 15:30:05
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senat.fr
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Vente par un organisme HLM aux descendants ou ascendants ...
Vente par un organisme HLM aux descendants ou ascendants du locataire : plafonds de ressources des acquéreurs
Vente par un organisme HLM aux descendants ou ascendants du locataire : plafonds de ressources des acquéreurs
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FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...
Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
Site :
http://www.abatim.fr
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Conditions d'accès - areal-habitat.org
Remplissez-vous les conditions d'accès à un logement HLM ?
Deux conditions sont requises pour accéder à un logement social :
- être de nationalité française ou de nationalité étrangère et admise à séjourner régulièrement en France
- respecter les plafonds de ressources fixés annuellement par l'Etat
Les logements HLM sont en effet réservés aux personnes dont les ressources n'excèdent...
Site :
http://www.areal-habitat.org
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Demander un logement social - nantes.fr
La Ville de Nantes dispose d'un parc d'environ 32 000 logements sociaux gérés par 15 bailleurs sociaux différents. Nantes Métropole Habitat, office public d'habitat (OPH) de Nantes Métropole est le principal bailleur social nantais.
L'attribution d'un logement social
Les logements sociaux s'adressent à une population très diversifiée suivant des...
Site :
nantes.fr
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Demander un logement social - nantes.fr
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Accéder au logement social • Creteil Habitat
Plafonds de ressources pour l'accès au logement social
Pour accéder à un logement social, les revenus de votre foyer ne doivent pas excéder un certain plafond.
Ces plafonds de ressources sont fixés par l'Etat et mis à jour annuellement, en fonction...
Site :
creteil-habitat.com
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Accéder au logement social • Creteil Habitat
Plafonds de ressources pour l'accès au logement social
Pour accéder à un logement social, les revenus de votre foyer ne doivent pas excéder un certain plafond.
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Demander un logement HLM - metropole.rennes.fr
Faire une demande de logement HLM
Si vous souhaitez obtenir un logement social sur le territoire de Rennes Métropole, vous n'avez qu'une seule demande à faire, même si elle porte sur plusieurs communes.
Deux possibilités sont proposées pour faire votre demande de logement social (ou bien la renouveler ou la modifier):
Faites votre demande en ligne sur le site www.demandelogement35.fr...
Date: 2019-04-08 15:39:53
Site :
metropole.rennes.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / logement social rennes location / hlm demande de logement social / remplir une demande de logement social en ligne
Comment obtenir un logement ? | location logement tarbes ...
Demande de logement
Afin que nous puissions répondre au mieux à vos attentes, veuillez nous adresser le formulaire de demande de logement ( demande de logement ) que vous aurez complété au préalable. Vous pouvez aussi le déposer auprès des accueils de l'Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées (bureaux d'accueil, agences ou siège).
Les critères...
Site :
http://www.oph65.fr
Thèmes liés : formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement hlm / hlm demande de logement social / demande logement hlm / plafonds de ressources hlm
Le supplément de loyer de solidarité en question / Actus ...
Associations de locataires
Le supplément de loyer de solidarité en question
Votre entrée dans un logement de Nantes Métropole Habitat était soumise à un plafond de ressources. Mais, au fil du temps, votre situation financière a pu évoluer et vous faire notamment dépasser ce plafond. Vous êtes peut-être alors concerné par le Supplément de Loyer de Solidarité, le SLS. Toutes les clés...
Site :
nmh.fr
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Le supplément de loyer de solidarité en question
Votre entrée dans un logement de Nantes Habitat était soumise à un plafond de ressources. Mais, au fil du temps, votre situation financière a pu évoluer et vous faire notamment dépasser ce plafond. Vous êtes peut-être alors concerné par le Supplément de Loyer de Solidarité, le SLS. Toutes les clés pour bien...
Date: 2017-04-13 03:14:09
Site :
nmh.fr
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Le logement social - ESH
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Le logement social
Le logement social vise à améliorer les conditions d'habitat des personnes modestes, en même temps qu'il contribue à la mixité sociale.
Ainsi, le logement locatif social est destiné aux personnes et familles dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil et répondant à certaines conditions d'accès. Les...
Site :
http://www.esh.fr
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Aide au logement : la demande de logement social
Accueil > Se loger
Le logement social
Un logement social est un logement destiné aux personnes et aux familles de ressources modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. L'accès à ces logements est donc réglementé.
Il obéit à des conditions d'attributions :
Les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources fixés réglementairement....
Date: 2017-04-13 02:40:46
Site :
http://www.proxilogis.com
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Le droit au maintien dans les lieux, un acquis de société ...
Le droit au maintien dans les lieux, un acquis de société civilisée
08.03.2017
Le droit au maintien dans les lieux, un acquis de société civilisée
DR Seine Ouest Habitat ©Takuji Shimmura
La publication du récent rapport de la Cour des comptes consacré à la question de l'accueil des personnes les plus défavorisées par les Hlm a de nouveau focalisé l'attention des médias sur la...
Date: 2017-04-13 04:13:09
Site :
union-habitat.org
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Logement social / Habitat Logement / Solidarité - Ville de ...
Pour obtenir un logement social, il faut formuler une demande à l'aide d'un dossier unique pour l'ensemble des bailleurs.
L'attribution des logements HLM est de la compétence unique des commissions d'attribution des bailleurs.
Elles statuent en fonction des disponibilités des logements et de la situation des demandeurs au regard de la législation en vigueur en matière de logement HLM...
Site :
https://www.ville-lomme.fr
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La Location-Accession, comment ça ... - Angers Loire Habitat
Angers Loire Habitat vous offre la possibilité de devenir propriétaire de votre logement pour le même montant mensuel que la première année.
Cas n°1, vous faites le choix de lever l'option : vous devenez propriétaire
Vous devez verser le reste du prix (différence entre le prix prévu dans le contrat et le montant déjà versé au titre de la fraction acquisitive de la redevance).
Vous...
Date: 2017-04-13 02:47:54
Site :
angers-loire-habitat.fr
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Le crédit immobilier chômeur - Credimania
Liens utiles
Le crédit chômeur, existe-t-il vraiment ?
On rencontre souvent des offres de prêts pour les sans-emploi sur Internet, mais cela s'avère souvent redoutable puisqu'il s'agit d'une catégorie de personnes présentant des risques de solvabilité auprès des organismes de crédit. Pour quelles raisons une banque attribue-t-elle son argent pour une personne qui ne parviendra pas à...
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Demander un logement social - Ville de Gardanne
jeudi 1er septembre 2005
Pour déposer une demande de logement social sur Gardanne, vous devez :
1. remplir les conditions légales d'accès au logement social - plafonds de ressources et conditions de séjour régulières sur le territoire.
2. déposer une demande de logement au service habitat de la Mairie de Gardanne.
3. prendre contact avec les organismes bailleurs qui vous remettront un dossier à compléter. Tout dossier incomplet ne sera pas pris en...
Date: 2019-04-08 23:14:48
Site :
http://www.ville-gardanne.fr
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Devenir locataire d'un logement social - Logeal immobiliere
-> Devenir locataire
Devenir locataire
Les conditions d'accès au logement social s'inscrivent dans un cadre légal. L'attribution d'un logement HLM est soumise à certaines conditions liées à la personne du demandeur et au montant de ses ressources.
Conditions
Vous devez être majeur et de nationalité française ou admis à séjourner...
Date: 2017-04-13 04:19:48
Site :
http://www.logeal-immobiliere.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / plafond ressources loyer hlm / conditions logement hlm / plafonds de ressources hlm pls
Les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires ...
Nombre de personnes composant le ménage 2
Ile-de-France
20 470 EUR
14 790 EUR
2 personnes ne comportant aucune pers. à charge* à l'exclusion des jeunes ménages ** OU une pers. seule en situation de handicap
30 044 EUR
21 630 EUR
3 personnes OU une pers. seule avec une pers. à charge* ou jeune ménage ** sans personne à charge OU deux pers. dont au moins une est en situation de...
Site :
https://www.anil.org
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Glossaire et sigles , Le logement social. Glossaire et ...
Dossier mis à jour le 21.10.2018
Article mis à jour le 7.12.2004
A | C | D | F | H | L | M | O | P | R | S
Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ANAH
Etablissement public placé sous la tutelle conjointe du ministère chargé du logement et du ministère chargé du budget. L'ANAH attribue des subventions pour améliorer le confort dans l'habitat...
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm / taxe d'habitation logement hlm / hlm demande de logement social / dossier demande logement social
Demander un logement social – Paris.fr
Retrouvez ici toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement social à Paris.
Pensez au rendez-vous en ligne !
Pour rencontrer un conseiller logement dans les points d'accueil logement des mairies d'arrondissement . Pensez à prendre rendez-vous en ligne. Pour toute demande par écrit, adressez votre courrier à l'adresse suivante: Mairie de...
Date: 2019-04-08 21:10:50
Site :
paris.fr
Quelles sont les conditions d’obtention - reims-habitat.fr
Reims habitat, comme tout organisme d'HLM en France, a encadré l'attribution de ses logements locatifs par des règles ( Conditions d'attribution (pdf - 856,19 ko) ). Ces règles permettent d'assurer l'égal accès de chacun au logement le plus adapté à sa situation.
La loi exige que les organismes HLM attribuent leurs logements :
aux personnes de nationalité française
aux personnes de nationalité étrangère admises à séjourner de manière permanente et régulière en France
Ces personnes doivent disposer de ressources n'excédant pas les plafonds...
Date: 2017-04-13 02:10:39
Site :
http://www.reims-habitat.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / loyer logement hlm plus / plafonds de ressources hlm 2010
Demande de logement social | Lyon Mairie du 9
Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.
Depuis le 1er octobre 2010, mise en place d'un formulaire unique cerfa.
Accordéons
Conditions à remplir
Contenu
Toutes personnes résidant légalement sur...
Date: 2019-04-08 23:40:58
Site :
https://mairie9.lyon.fr
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Demande de logement social | Lyon Mairie du 2
Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.
Depuis le 1er octobre 2010, mise en place d'un formulaire unique cerfa.
Accordéons
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Toutes personnes résidant légalement sur...
Date: 2019-04-08 23:38:16
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https://mairie2.lyon.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social lyon / demande de logement social lyon cerfa / dossier demande de logement social lyon / formulaire demande logement social lyon / qui peut faire une demande de logement social
Demande de logement social | Lyon Mairie du 8
Demande de logement social
Accroche détaillée
Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.
Depuis le 1er octobre 2010, mise en place d'un formulaire unique cerfa.
Accordéons
Conditions à remplir
Contenu
Toutes...
Date: 2019-04-08 21:46:00
Site :
https://mairie8.lyon.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social lyon / demande de logement social lyon cerfa / dossier demande de logement social lyon / formulaire demande logement social lyon / qui peut faire une demande de logement social
Demande de logement social | Lyon Mairie du 3
Demande de logement social
Accroche détaillée
Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.
Depuis le 1er octobre 2010, mise en place d'un formulaire unique cerfa.
Accordéons
Conditions à remplir
Contenu
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Date: 2019-04-08 23:23:14
Site :
https://mairie3.lyon.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social lyon / demande de logement social lyon cerfa / dossier demande de logement social lyon / formulaire demande logement social lyon / qui peut faire une demande de logement social
Location d'un logement social - pratique.fr
5 765 EUR
1) Sauf Paris et communes environnantes.
(2) Jeune ménage : couple marié dont l'âge cumulé est inférieur à 55 ans (exemple : 20 et 34 ans).
Plus le demandeur a de personnes à sa charge, vivant avec lui, plus le plafond des ressources est élevé.
Il est possible de tenir compte des revenus imposables de l'année civile précédant la signature du contrat principal, voire de ceux...
Site :
https://www.pratique.fr
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Demande de Logement Social - 5ème arrondissement | Lyon ...
Le Service Habitat de la Ville de Lyon
Un organisme HLM
Conditions à remplir :
Toutes personnes résidant légalement sur le territoire français peut faire une demande de logement à la Ville de Lyon, quel que soit son lieu de résidence au moment de la demande.
Pour faire une demande de logement social, il faut respecter les conditions suivantes :
Les conditions relatives à la personne
Il faut être de...
Date: 2019-04-08 21:45:57
Site :
https://mairie5.lyon.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social lyon / dossier demande de logement social lyon / qui peut faire une demande de logement social / plafonds de ressources hlm au 1er janvier 2010 / dossier demande logement social
Le prêt social location-accession (PSLA ... - hlm.coop
7,84
Cette indemnité peut être révisée à chaque date anniversaire du contrat de location-accession, dans la limite de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'IRL à compter du dernier indice publié à la date de signature du contrat.
La levée d'option et la phase d'accession
Lorsque le ménage le souhaite, et selon les dispositions prévues par le contrat de...
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Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017
Habitat / Urbanisme - Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017
06/01/2017
Habitat - Urbanisme - Paysage
Une bonne vingtaine de dispositions en matière d'urbanisme et d'habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine... S'y ajoutent celles inscrites...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : definition logement social loi sru / taxe d'habitation logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / demande logement social paris habitat
Comment acheter un logement social ? | Dossier Familial
» Acheter un logement HLM : les précautions à prendre
Acheter un logement HLM : les précautions à prendre
Pauline Clément
| Le 01/03/2019 à 15h54
D'autres critères que la situation financière de la copropriété sont à considérer, comme la présence d'espaces verts ou la qualité de construction. - © ARochau
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IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux faisant l'objet d'un prêt selon le régime propre aux habitations à loyer modéré (CGI, art. 1384)
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L' article 1384 du CGI dispose que :
« I. Les constructions neuves affectées à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Site de l'ADIL 53 - Logement HLM
Pour obtenir un logement HLM, vous devez respecter les plafonds de ressources suivant : cliquez ici
Vous pouvez faire votre demande directement en ligne ou en...
Site :
http://www.adil53.org
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Demande logement social nord (59) : votre demande en ligne ...
5 bonnes raisons de faire sa demande en ligne
Pour vous aider dans vos démarches, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Charte d'Attribution et de notre Règlement Intérieur des Commissions d'Attribution de logements. Réglement CAL ICI - Charte d'attribution CAL ICI
Devenir locataire chez Partenord Habitat : les avantages
- Pas de frais d'agence
- Un seul mois de dépôt de garantie
- Possibilité de bénéficier de l'APL (Cette aide est calculée selon un barème qui tient compte des ressources, de la situation familiale...
Date: 2017-04-13 00:26:32
Site :
http://www.partenordhabitat.fr
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Demander un logement social – Paris.fr
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Demander un logement social
Qui a droit à un logement social?
Deux conditions:
�?tre de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour valable
Respecter les plafonds de ressources.
80% des Parisiens sont éligibles à au moins un type de logement.
Il existe 4 types de logements correspondant à différents plafonds de ressources et niveaux de...
Date: 2017-04-12 23:18:05
Site :
paris.fr
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Bénéficier d’un logement en habitation à loyer modéré (HLM ...
Quels sont les conditions requises et le plafond de ressources à ne pas dépasser pour obtenir un logement HLM ? Auprès de qui faire votre demande ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ici quelques réponses précises aux questions que vous vous posez.
Conditions nécessaires
Deux conditions sont nécessaires pour pouvoir bénéficier d'un logement HLM. La première, être de...
Date: 2017-04-12 23:26:46
Site :
http://www.cidj.com
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Surloyer HLM: la grogne des locataires privilégiés. Les ...
Par Tonino Serafini --
20 mars 1997 à 23:03
Surloyer HLM: la grogne des locataires privilégiés. Les bailleurs critiquent aussi cette taxe de l'Etat mais y ajoutent la leur.
André Bouzon n'est pas content. Il l'a fait savoir par courrier au
maire de Paris, au député de sa circonscription et, bien sûr, au ministre du Logement, Pierre-André Périssol. Sa colère a pour origine le...
Site :
liberation.fr
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PSLA - Promoteur immobilier en Ile-de-France et en Région ...
LA LEVÉE D'OPTION ET LA PHASE D'ACCESSION PENDANT LE PRÊT SOCIAL LOCATION ACCESSION
Lorsque le ménage le souhaite, et selon les dispositions prévues par le contrat de location-accession, il peut lever l'option.
Dans ce cas, le prix de cession du logement correspond au prix fixé dans le contrat de location-accession minoré, à chaque date anniversaire de l'entrée dans les lieux, d'au...
Site :
http://www.sullypromotion.fr
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