Différences entre HLM,PLR,et ILM? - Aide aux devoirs ...

Bonjour tout le monde,je travaille sur les logements sociaux et j'aimerais savoir quelles sont les DIFFERENCEs entre ces trois types de logements sociaux : HLM(Habitation à Loyer...

Date: 2010-04-22 18:12:01
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Différences entre HLM,PLR,et ILM?? - schoolangels.com

jeudi 22 avril 2010 20:04:01

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Bonjour tout le monde,je travaille sur les logements sociaux et j'aimerais savoir quelles sont les DIFFERENCES...

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Projet de loi relatif au supplément de loyer de solidarité

Tous les futurs logements construits sur les anciennes fortifications seront des ILM 28.

L'article 40 de la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986 n'avait pas prévu l'application du régime HLM aux ILM 28 non conventionnés gérés par une société d'économie mixte. Par voie de conséquence, le régime commun pouvait s'appliquer.

La loi du 13 janvier 1989 a modifié, quant à elle, l'article L....

Date: 2011-12-22 15:30:05
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RIVP | La mauvaise gestion des logements sociaux à Paris ...

1.281 logements HLM sévèrement sous-occupés (estimation)

25.000 locataires dont la RIVP ne connaît ni les revenus ni le nombre de personnes

La RIVP qui déclare ne pas savoir combien de ses salariés sont logés dans ses propres logements

Logements de type HLM conventionnés

Un peu moins de la moitié (44% soit 21.816) sont strictement parlant des HLM.

Logements non conventionnés

Rapport de...

Site : http://www.ifrap.org

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Réhabilitation thermique de logements en Seine-Maritime

Sogea Nord-Ouest, filiale de VINCI Construction France, va rénover et assurer la maintenance de 608 logements HLM et ILM à Lillebonne (Seine-Maritime), pour le compte de Logeo Seine...

Site : https://www.vinci-construction.fr

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Louer un logement : les conditions d'accès - Groupe SNI

Les conditions d'accès

Avec près de 340 000 logements sur l'ensemble du territoire, le groupe SNI propose l'intégralité de l'offre de logements : très sociaux, sociaux, intermédiaires et libres, foyers et résidences.

Les conditions de location de nos logements sont différentes selon qu'il s'agisse de logements conventionnés, réservés ou libres.

Les logements...

Site : http://www.groupesni.fr

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