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Différences entre HLM,PLR,et ILM? - Aide aux devoirs ...
Bonjour tout le monde,je travaille sur les logements sociaux et j'aimerais savoir quelles sont les DIFFERENCEs entre ces trois types de logements sociaux : HLM(Habitation à Loyer... [suite...]
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Bonjour tout le monde,je travaille sur les logements sociaux et j'aimerais savoir quelles sont les DIFFERENCEs entre ces trois types de logements sociaux : HLM(Habitation à Loyer...
Date: 2010-04-22 18:12:01
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Différences entre HLM,PLR,et ILM?? - schoolangels.com
jeudi 22 avril 2010 20:04:01
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Bonjour tout le monde,je travaille sur les logements sociaux et j'aimerais savoir quelles sont les DIFFERENCES...
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Projet de loi relatif au supplément de loyer de solidarité
Tous les futurs logements construits sur les anciennes fortifications seront des ILM 28.
L'article 40 de la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986 n'avait pas prévu l'application du régime HLM aux ILM 28 non conventionnés gérés par une société d'économie mixte. Par voie de conséquence, le régime commun pouvait s'appliquer.
La loi du 13 janvier 1989 a modifié, quant à elle, l'article L....
Date: 2011-12-22 15:30:05
Site :
senat.fr
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