Articles sélectionnés pour le thème : plafond ressource loyers hlm
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HLM : nouveaux plafonds de ressources et loyer maximal
HLM : nouveaux plafonds de ressources et loyer maximal
09 juin 2010
Deux arrêtés ont été publiés au journal officiel, le premier relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires et le second concernant le loyer maximal applicable aux immeubles HLM.
Plafonds de ressources des bénéficiaires
Ce texte actualise les plafonds de ressources à prendre en compte pour l'attribution d'un logement locatif social. Ces nouveaux plafonds sont applicables rétroactivement au 1er janvier 2010.
Cet arrêté en annexe du 30 avril 2010 modifie l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm au 1er janvier 2010 / plafond loyer conventionne hlm / plafonds de ressources hlm 2010 / plafond ressource loyers hlm
Conditions d'accès, plafonds de ressources — AORIF
Conditions d'accès, plafonds de ressources
Conditions d'accès
- Disposer de ressources annuelles ne dépassant pas certains plafonds,
- Etre français ou étranger séjournant régulièrement en France.
L'attribution de chaque logement est décidée par une commission d'attribution. La décision tient compte des priorités fixées par la réglementation. En outre, les collectivités locales,...
Site :
http://www.aorif.org
Thèmes liés : plafonds de ressources hlm 2017 pls / plafonds de ressources hlm pls / plafond ressource loyers hlm / plafonds de ressources hlm 2017 / plafond ressources loyer hlm
Accès aux logements sociaux : plafonds de ressources 2016
Information, Formation, Observation sur le logement
Recherche
Accès aux logements sociaux : plafonds de ressources 2016
Accès aux logements sociaux : plafonds de ressources 2016
Les plafonds de ressources pour l'attribution en 2016 des logements locatifs aidés sont revalorisés de 0,02 % ( arrêté du 22 décembre 2015 ).
Au 1er janvier 2016, les plafonds...
Date: 2017-04-13 03:21:04
Site :
http://adil78.org
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / plafonds de ressources hlm 2015 / location logement hlm ile de france / plafond ressource loyers hlm / plafonds de ressources hlm pls
Les produits locatifs - areal-habitat.org
Financement
Les différents produits locatifs proposés par les bailleurs sociaux
Trois principaux produits sont offerts à la location en fonction des niveaux de ressources : logements de type PLAI destinés aux catégories "très sociales", PLUS pour les catégories sociales et PLS pour les intermédiaires.
Ces produits sont définis par des systèmes de prêts minorés et d'aides, dépendant...
Site :
http://www.areal-habitat.org
Thèmes liés : plafond ressource loyers hlm / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm pls / plafonds de ressources hlm / location logements sociaux hlm
Les zonages des politiques du logement - Ministère de la ...
Dispositif Louer abordable .
Dispositif d'investissement locatif pour les investisseurs institutionnels : taux de TVA réduit à 10% en zones A et B1.
Dispositif d'investissement locatif dans les logements anciens nécessitant des travaux de rénovation « Borloo ancien » : plafonds de loyers et de ressources pour les locataires
Prêt social de Location-Accession (PSLA) : plafonds de...
Date: 2019-04-08 21:49:12
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : plafond ressource loyers hlm / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm pls / plafonds de ressources hlm 2015 / plafonds de ressources hlm
Les zonages des politiques du logement - Ministère du ...
Dispositif Louer abordable .
Dispositif d'investissement locatif pour les investisseurs institutionnels : taux de TVA réduit à 10% en zones A et B1.
Dispositif d'investissement locatif dans les logements anciens nécessitant des travaux de rénovation « Borloo ancien » : plafonds de loyers et de ressources pour les locataires
Prêt social de Location-Accession (PSLA) : plafonds de...
Date: 2017-04-13 00:08:11
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : plafond ressource loyers hlm / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm pls / plafonds de ressources hlm 2015 / plafonds de ressources hlm
Projet de loi relatif au supplément de loyer de solidarité
Tous les futurs logements construits sur les anciennes fortifications seront des ILM 28.
L'article 40 de la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986 n'avait pas prévu l'application du régime HLM aux ILM 28 non conventionnés gérés par une société d'économie mixte. Par voie de conséquence, le régime commun pouvait s'appliquer.
La loi du 13 janvier 1989 a modifié, quant à elle, l'article L....
Date: 2011-12-22 15:30:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : plafond ressource loyers hlm / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm / logement hlm ilm / plafond loyer conventionne hlm
Le droit au maintien dans les lieux, un acquis de société ...
Le droit au maintien dans les lieux, un acquis de société civilisée
08.03.2017
Le droit au maintien dans les lieux, un acquis de société civilisée
DR Seine Ouest Habitat ©Takuji Shimmura
La publication du récent rapport de la Cour des comptes consacré à la question de l'accueil des personnes les plus défavorisées par les Hlm a de nouveau focalisé l'attention des médias sur la...
Date: 2017-04-13 04:13:09
Site :
union-habitat.org
Thèmes liés : plafond ressource loyers hlm / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm pls / location logements sociaux hlm / plafonds de ressources hlm
Louer un logement HLM - linternaute.fr
+ 7 500 EUR
+ 8 077 EUR
Source : arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (chiffres applicables au 1er janvier 2017).
* jeune ménage : couple sans personne à charge dont la somme des âges est inférieure à 55 ans.
Certaines personnes...
Date: 2019-04-08 10:55:28
Site :
https://www.linternaute.fr
Thèmes liés : prix d un logement hlm / faire une demande de logement hlm / faire une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / plafond ressources loyer hlm
Loyers Hlm — AORIF
Les loyers Hlm doivent respecter des montants maximums : les montants maximums initiaux des nouvelles opérations sont fixés par circulaire et sont indexés sur l'indice de référence des loyers (IRL), c'est-à-dire sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors loyer et hors tabac.
Dans la limite de ces plafonds, les loyers...
Site :
http://www.aorif.org
Thèmes liés : plafond ressource loyers hlm / plafonds loyers hlm 2014 / plafonds loyers hlm / circulaire loyers hlm 2014 / hlm prix des loyers
Aide au logement : la demande de logement social
Accueil > Se loger
Le logement social
Un logement social est un logement destiné aux personnes et aux familles de ressources modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. L'accès à ces logements est donc réglementé.
Il obéit à des conditions d'attributions :
Les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources fixés réglementairement....
Date: 2017-04-13 02:40:46
Site :
http://www.proxilogis.com
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / location logements sociaux hlm / demande logement social en ile de france / hlm demande de logement social
location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...
Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm
Pourquoi vos loyers HLM ont augmenté - Rue89 Strasbourg
Pourquoi vos loyers HLM ont augmenté
Par Ophelie Gobinet publié le 07/10/2015 à 06h00 imprimé le 09/04/2019 à 01h22
" data-medium-file="https://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/10/une_hlm_loyers-180x151.jpg" data-large-file="https://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/10/une_hlm_loyers-514x430.jpg" class="size-large wp-image-94402 jetpack-lazy-image"...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : logement social strasbourg cus habitat / augmentation loyers hlm 2015 / plafonds loyers hlm 2015 / loyers hlm 2015 / chauffage hlm date 2015
Le logement social - ESH
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Le logement social
Le logement social vise à améliorer les conditions d'habitat des personnes modestes, en même temps qu'il contribue à la mixité sociale.
Ainsi, le logement locatif social est destiné aux personnes et familles dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil et répondant à certaines conditions d'accès. Les...
Site :
http://www.esh.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / hlm demande de logement social / demande logement social 22 / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux
Le supplément de loyer de solidarité en question / Actus ...
Associations de locataires
Le supplément de loyer de solidarité en question
Votre entrée dans un logement de Nantes Habitat était soumise à un plafond de ressources. Mais, au fil du temps, votre situation financière a pu évoluer et vous faire notamment dépasser ce plafond. Vous êtes peut-être alors concerné par le Supplément de Loyer de Solidarité, le SLS. Toutes les clés pour bien...
Date: 2017-04-13 03:14:09
Site :
nmh.fr
Thèmes liés : plafond ressources loyer hlm / logement social nantes habitat / plafonds de ressources hlm 2015 / plafond ressource loyers hlm / plafonds de ressources hlm
Demander un logement social – Paris.fr
Retrouvez ici toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement social à Paris.
Pensez au rendez-vous en ligne !
Pour rencontrer un conseiller logement dans les points d'accueil logement des mairies d'arrondissement . Pensez à prendre rendez-vous en ligne. Pour toute demande par écrit, adressez votre courrier à l'adresse suivante: Mairie de...
Date: 2019-04-08 21:10:50
Site :
paris.fr
Glossaire et sigles , Le logement social. Glossaire et ...
Dossier mis à jour le 21.10.2018
Article mis à jour le 7.12.2004
A | C | D | F | H | L | M | O | P | R | S
Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ANAH
Etablissement public placé sous la tutelle conjointe du ministère chargé du logement et du ministère chargé du budget. L'ANAH attribue des subventions pour améliorer le confort dans l'habitat...
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm / taxe d'habitation logement hlm / hlm demande de logement social / dossier demande logement social
Locataires HLM trop riches ou... loyers privés trop chers ...
Actualités > Société > Locataires HLM trop riches ou... loyers privés trop chers ?
Locataires HLM trop riches ou... loyers privés trop chers ?
L'Union nationale de la propriété immobilière estime que 380.000 logements HLM sont occupés par des personnes qui auraient davantage leur place dans le parc privé. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)
L'adjoint au maire de Paris en charge du...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : logement hlm prive / demande logement social paris 15 / demande logement hlm paris 15 / demande logement social paris 12 / logement hlm paris 5
Demander un logement social – Paris.fr
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Demander un logement social
Qui a droit à un logement social?
Deux conditions:
�?tre de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour valable
Respecter les plafonds de ressources.
80% des Parisiens sont éligibles à au moins un type de logement.
Il existe 4 types de logements correspondant à différents plafonds de ressources et niveaux de...
Date: 2017-04-12 23:18:05
Site :
paris.fr
Thèmes liés : demande logement social paris conditions / formulaire demande de logement social 2014 / demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Les bailleurs publics | Je recherche un logement | Fiches ...
Les bailleurs publics
LES BAILLEURS DU SECTEUR PUBLIC (H.L.M)
Les logements sociaux s'adressent aux personnes ayant de faibles ressources. Les loyers sont moins chers que dans le secteur privé. Les délais pour obtenir un logement sont assez...
Date: 2017-04-13 00:16:40
Site :
http://www.alinea-cllaj.com
Thèmes liés : hlm demande de logement social / demande logement hlm var / plafond ressource loyers hlm / demande logement hlm / conditions logement hlm
Les spécificités du logement social - ADIL DU DOUBS - ADIL 25
Plafond de ressources
Les ressources annuelles imposables de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge et du lieu d'habitation.
Ce plafond est révisé chaque année au 1er janvier.
Les plafonds de ressources locatifs sont actualisés chaque année en tenant compte de la variation annuelle de l'indice de...
Site :
http://www.adil25.org
Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / dossier demande logement social / demande d'hlm / demande d hlm
II) Agir sur la politique des loyers - Ministère de la ...
Les loyers sont compris entre 4,56 euros/m2 et 5,97 euros/m2 selon les régions.
- Le PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspond aux HLM traditionnels. Les loyers sont compris entre 5,14 euros/m2 et 6,70 euros/m2 selon les zones. Plus de 80 % des logements sociaux sont régis par ce plafond de loyer et de ressources.
- Le PLS (Prêt Locatif Social) finance des logements sociaux situés en priorité dans les zones dont le marché immobilier est le plus tendu. Les loyers sont compris entre 7,71 euros/m2 et 13,07 euros/m2.
En fonction de la nature du prêt, le plafond de revenus pris en compte pour avoir droit au...
Date: 2019-04-08 22:51:10
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : plafond ressources loyer hlm / location logements sociaux hlm / bail logement social loi / loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux
Logement social : tout ce que vous devez savoir | Angers ...
Tout ce qu'il faut savoir sur le logement social
Tout ce qu'il faut savoir sur le logement social
Les organismes Hlm assurent une mission d'intérêt général qui vise à offrir un logement de qualité, en location ou en accession sociale à la propriété, à tous les ménages qui peinent à se loger dans les conditions du marché et permet ainsi de préserver et améliorer leur pouvoir...
Site :
angers-loire-habitat.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / logement social hlm angers / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus
LEXIQUE IMMOBILIER – Les murs ont des orteils
LEXIQUE IMMOBILIER
Un petit lexique ne fait de mal à personne.
Et un lexique immobilier adapté au vocabulaire spécialisé du monde du logement neuf, au jargon professionnel des promoteurs immobiliers ou aux excentricités sans nom du blog sera sans aucun doute bienvenu pour... lever les doutes, justement !
Action Logement (ou 1 % logement)
Action Logement est le nom actuel du mouvement du 1 %...
Date: 2019-04-08 17:06:30
Site :
http://www.lesmursontdesorteils.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm
Pourquoi vos loyers HLM ont augmenté - Rue89 Strasbourg
" data-medium-file="http://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/10/une_hlm_loyers-180x151.jpg" data-large-file="http://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/10/une_hlm_loyers-514x430.jpg" class="size-large wp-image-94402" src="http://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/10/une_hlm_loyers-514x430.jpg" alt="�? Hautepierre, les travaux de la rénovation urbaine...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : logement social strasbourg cus habitat / augmentation loyers hlm 2015 / plafonds loyers hlm 2015 / loyers hlm 2015 / hlm strasbourg cus habitat
Location d'un logement social - pratique.fr
5 765 EUR
1) Sauf Paris et communes environnantes.
(2) Jeune ménage : couple marié dont l'âge cumulé est inférieur à 55 ans (exemple : 20 et 34 ans).
Plus le demandeur a de personnes à sa charge, vivant avec lui, plus le plafond des ressources est élevé.
Il est possible de tenir compte des revenus imposables de l'année civile précédant la signature du contrat principal, voire de ceux...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / dossier demande logement social mairie paris / hlm demande de logement social / lettre de demande de logement hlm urgent / lettre de demande de logement hlm au maire
Un décret met en place la modulation expérimentale des ...
Logement - Un décret met en place la modulation expérimentale des loyers HLM
07/03/2011
Habitat - Urbanisme - Paysage Social - Santé
Alors que les organismes HLM doivent déjà digérer les dispositions du décret du 15 février 2011 relatif à la procédure d'attribution des logements sociaux et au droit au logement opposable (voir notre article ci-contre du 18 février 2011) et résoudre le...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : plafond ressource loyers hlm / hlm convention avec l'etat / loyer hlm en fonction des revenus / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus
Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017
Habitat / Urbanisme - Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017
06/01/2017
Habitat - Urbanisme - Paysage
Une bonne vingtaine de dispositions en matière d'urbanisme et d'habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine... S'y ajoutent celles inscrites...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : definition logement social loi sru / taxe d'habitation logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / demande logement social paris habitat
Surloyer HLM: la grogne des locataires privilégiés. Les ...
Par Tonino Serafini --
20 mars 1997 à 23:03
Surloyer HLM: la grogne des locataires privilégiés. Les bailleurs critiquent aussi cette taxe de l'Etat mais y ajoutent la leur.
André Bouzon n'est pas content. Il l'a fait savoir par courrier au
maire de Paris, au député de sa circonscription et, bien sûr, au ministre du Logement, Pierre-André Périssol. Sa colère a pour origine le...
Site :
liberation.fr
Thèmes liés : demande de logement hlm ville de paris / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / plafond ressources loyer hlm
Quand les loyers des HLM meublés dépassent ceux du privé ...
Quand les loyers des HLM meublés dépassent ceux du privé. Profitant d'une faille de la loi, une coopérative strasbourgeoise fait flamber les prix.
Droit de réponse.
Suite à l'article paru le 16 avril 1999 en page 22 à la rubrique Société, la Société coopérative de logements populaires sise à Strasbourg (67) nous prie d'insérer le texte suivant au titre de droit de réponse: «Sous...
Site :
liberation.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / location logements sociaux hlm
Service logement - Ville de St-Jacques de la Lande
Service Logement
Le CCAS gère les demandes de logements sur le territoire de la commune.
Ces demandes sont enregistrées après le dépôt d'un dossier complet. Il gère également les propositions d'attribution d'une partie des logements des différents bailleurs sociaux présents sur la commune.
Horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.
Logement social
L'attribution des logements sociaux...
Site :
http://www.st-jacques.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / faire une demande de changement de logement hlm / dossier demande logement hlm landes
Etat | Politique du logement.com
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Etat
Les lois de décentralisation successives n'ont pas transféré aux collectivités locales la compétence sur les politiques du logement. La maîtrise communale ou intercommunale des outils de l'aménagement et de l'urbanisme, la création des programmes locaux de l'habitat puis leur montée en régime issue des lois de 1999 sur l'intercommunalité et de la loi solidarité...
Site :
politiquedulogement.com
Thèmes liés : loi dalo du 5 mars 2007 / demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social en ile de france / offre location logement social ile de france / gestion location logements sociaux hlm
Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...
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La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / offre vente logement social hlm ile de france
Effectuer une demande de logement auprès de l'OPAC de l'Oise
Toute personne souhaitant obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (Hlm) doit constituer un dossier. Une seule demande devra être réalisée si toutes les communes où vous souhaitez obtenir un logement sont situées :
ou dans le même département, hors Ile-de-France (exemple : Oise, Aisne, Somme)
en Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)
Votre demande a une...
Date: 2015-11-16 09:05:24
Site :
http://web.opacoise.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / demande logement social en ile de france / hlm demande de logement social / demande de logement social prefecture 93
Force Ouvrière Carrefour - Action Logement
PRÊT POUR ACQUISITION DANS L'ANCIEN SANS TRAVAUX ET DANS LE NEUF
Qui peut en bénéficier ?
Salariés ou préretraités des entreprises du secteur privé non agricole (10 salariés ou plus) quelles que soient l'ancienneté et la nature du contrat du travail, les retraités depuis moins de 5 ans.
La notion de primo-accession n'est plus requise
Financement de la résidence principale...
Site :
http://www.fo-carrefour.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / signature bail logement hlm / plafond ressource loyers hlm / plafonds de ressources hlm
Contrat de location-accession : Accession progressive à un ...
Fermer
Accession progressive
Le mécanisme de la location-accession permet à des ménages d'acquérir un logement (avec ou sans apport personnel) pour l'occuper à titre de résidence principale.
Signature d'un contrat de location - accession
Un contrat
Le contrat de location-accession peut porter sur un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte, collectif ou individuel, achevé ou en...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm
EFIDIS – logement social en Ile-de-France
Glossaire
1 % logement
Les collecteurs du 1 % patronal peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé de remboursements ou bien de subventions. Les collecteurs réservent des logements pour loger des salariés de sociétés qui versent leur 1 % patronal chez eux.
AL
Allocation logement. Elle est versée par la Caisse d'Allocations...
Site :
http://www.efidis.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm
Le dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS ...
Auteur
Pascal GareauDirection des Etudes juridiques et fiscales, USH
Le dispositif de la RLS consiste à imposer aux bailleurs l'application aux locataires du parc social - sous condition de ressources - d'une remise sur le loyer acquitté par le locataire, sans toutefois diminuer le montant contractuel du loyer prévu dans le bail (création d'un nouvel article L. 442-2-1 du CCH)....
Site :
union-habitat.org
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / bail logement social loi / hlm logements sociaux / plafond ressources loyer hlm
Que signifie PLA, PLS et PLUS (définition) pour un ...
Fermer
Nous avons visité un appartement de type HLM. Sur le bon de visite , il est indiqué plafond de ressource PLA et PLUS , qu'est-ce que cela signifie ? Ma femme et moi gagnons 5700 euros par mois, le logement peut-il nous être attribué au vue de nos ressources ?
On épargne pour acheter une résidence principale et donc devenir propriétaire depuis près de 10 ans. On a un...
Date: 2019-04-08 18:09:35
Site :
https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / demande de logement locatif social en ile de france / location appartement logement social ile de france / prix d'achat d'un logement hlm / logement social hlm ile de france
Logement social : ça chauffe avant la présidentielle
Le mouvement HLM s'insurge contre les propositions de certains candidats qui pourraient restreindre l'accès au logement social aux seuls plus démunis.
En cette période électorale, le logement social est un sujet qui divise. A droite et à l'extrême droite, on n'hésite pas à critiquer le système actuel en le décrivant injuste. « La question du logement et notamment du logement social...
Date: 2017-03-10 01:00:02
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement hlm
CUS : rapports entre organisme logement social et ...
L'organisme d'HLM dispose, à la date d'effet de la convention, d'un plan stratégique de patrimoine (PSP), approuvé ou actualisé par délibération de son directoire ou, le cas échéant, de son conseil d'administration, depuis moins de trois ans.
Le PSP et la délibération approuvant ou actualisant celui-ci sont transmis au préfet signataire de la convention et au préfet du département...
Site :
https://www.anil.org
Attribution de logements sociaux : jusqu’où aller dans la ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Le projet de loi égalité et citoyenneté présenté mi avril en conseil de ministre revient sur la loi SRU en modifiant certaines règles qui encadrent déjà très largement la production et l'attribution de logements sociaux. Ce projet de loi est un degré supplémentaire dans l'encadrement et la bureaucratisation de la procédure d'attribution des...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande de logement social dalo / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social paris
La convention d'utilité sociale (CUS) | les COOP' HLM
La convention d'utilité sociale (CUS)
4 février 2019
Les lois "Egalité et Citoyenneté" et portant Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ont modifié les contours de la convention d'utilité sociale que les organismes d'Hlm doivent signer avec l'Etat. Nous présentons ici les principales innovations introduites ainsi que les textes règlementaires et instructions du...
Date: 2019-04-08 21:50:07
Site :
hlm.coop
Thèmes liés : location vente d'un logement social / gestion location logements sociaux hlm / hlm convention avec l'etat / location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm
Informations locataires - Territoire Habitat
Territoire habitat, pour la 22ème édition du tournoi de pétanque de l'Office qui affrontaient les deux vainqueurs de l'édition précédente.
23/01/2013 - Présentation du budget de Territoire habitat aux amicales des locataires
60 personnes représentant 10 amicales de locataires se sont réunies mercredi 23 janvier pour une présentation du budget de Territoire habitat que le Président,...
Site :
http://www.th90.fr
Thèmes liés : logement territoire habitat belfort / offres d'emplois organismes hlm / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm au 1er janvier 2010 / plafond ressource loyers hlm
Une baisse des loyers en trompe l’oeil pour le parc HLM
Par personne à charge supplémentaire
6,29
5 ,56
5,06
* Pour les colocataires, la réduction de loyer de solidarité est fixée à 75 % des montants mentionnés ci-dessus.
Pourtant, la loi de finances pour 2018 avait fixé un plafond de 41 euros pour un célibataire sous le plafond de ressources et vivant en zone III alors que l'arrêté le met à 26 euros.
L'attribution de la RLS étant liée à un plafond de ressources, certains locataires ne bénéficiant pas de...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
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comment bénéficier du 1 % logement - Dossier Familial
Le 1 % logement est une contribution patronale qui a pour vocation de faciliter l'accès des salariés au logement, que ce soit par le biais de la location mais aussi de l'acquisition ou de la réalisation de travaux (en tant que locataire ou propriétaire occupant).
Comment bénéficier de l'aide à la location ?
2 conditions pour bénéficier de l'aide à la location :
être titulaire d'un...
Date: 2017-04-12 21:10:55
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dossierfamilial.com
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Les logements sociaux ne sont pas seulement réservés aux ...
Au nom de cette image, certains n'osent même pas faire la demande d'un logement social », souligne l'Union dans la publication "Dix idées reçues sur les HLM".
Un parc locatif
de 24.772 logements
Mais cette idée à la vie dure, comme le constate Dorothée Chabaudie, directrice clientèle de l'OPH Limoges métropole : « Certaines personnes logées dans le parc privé se serrent la ceinture et...
Site :
lamontagne.fr
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Obtenir un logement HLM, mode d'emploi - ADIL 34
Obtenir un logement HLM, mode d'emploi
En vertu de l'article L441 al 1 et 2 du Code de la construction et de l'habitation: " L'attribution des logements locatifs sociaux participe à la mise en oeuvre du droit au logement, afin de satisfaire les besoins des personnes de ressources modestes et des personnes défavorisées. L'attribution des logements locatifs sociaux doit notamment prendre en...
Site :
https://www.adil34.org
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Construction, attribution : comment faciliter l'accès au ...
Pour faciliter l'accès au logement social, l'Etat dispose d'au moins trois leviers : favoriser la construction de nouveaux logements sociaux, garantir un processus d'attribution transparent et équitable, encourager la mobilité au sein du parc social.
La construction de logements sociaux
En 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbains est promulguée : son article 55 impose, dans les...
Date: 2017-04-13 02:14:51
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vie-publique.fr
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Devenir locataire d'un logement social (HLM) à Poitiers ...
Vous souhaitez bénéficier d'un logement en location à Poitiers ou dans l'agglomération chez EKIDOM ? Assurez-vous dans un premier temps de répondre aux critères d'attribution et remplissez votre dossier de demande en ligne.
Déposer votre demande de logement social.
Vous pouvez dorénavant effectuer votre demande de logement en ligne, en remplissant un formulaire. Pour effectuer une demande...
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ekidom.fr
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