Demander un logement universitaire du Crous - Crous de Paris

Demander un logement universitaire du Crous

Pour prétendre à un logement en résidence Crous, vous devez constituer votre Dossier Social Etudiant sur messervices.etudiant.gouv.fr dès le 15 janvier pour l'année universitaire suivante.

1. Saisir votre demande

Pour faire une demande d'attribution de logement Crous, vous devez :

Constituer un Dossier Social Étudiant (DSE) sur ...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 10:55:02
Site : crous-paris.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social paris / demande logement social paris 15 / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social

Les logements sociaux dans le 20e - Mairie du 20e

Depuis le 1er octobre 2014, toutes les demandes de logement à Paris ont un nombre de points calculé à partir des informations figurant dans le dossier de demande de logement social.

En effet, la cotation, également appelée «scoring», est un outil basé sur 25 critères, pour sélectionner les demandeurs de logement dont la composition familiale et les ressources correspondent à un...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 14:52:55
Site : https://www.mairie20.paris.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris / demande logement social paris conditions / demande logement social paris 15 / dossier demande de logement social ile de france

Mairie du 14e - Logements sociaux - mairie14.paris.fr

Logements sociaux

Conditions d'attribution

Être de nationalité française ou titulaire d'un titre de séjour, disposer de ressources et ne pas dépasser les plafonds fixés par le gouvernement. Faire une demande

Faire une demande

L'obtention d'un numéro régional unique est obligatoire.

Formulaire à remplir et à déposer ou poster au point d'a ccueil de la direction du logement et de...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 04:44:08
Site : mairie14.paris.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / formulaire demande logement social paris habitat / formulaire demande de logement social ville de paris / demande logement social paris habitat / dossier demande logement social paris

Logement social - Mairie du 13e arrondissement de Paris

Faire une demande de logement social

Si vous résidez en Île-de-France, vous pouvez déposer votre demande à l' antenne logement de la Direction du Logement et de l'Habitat de la Mairie du 13e (1er étage - Tél. : 3975), muni des pièces nécessaires à la constitution du dossier.

Les horaires et jours d'ouverture de l'antenne logement sont du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, le jeudi...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 12:00:17
Site : mairie13.paris.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france / demande logement social paris habitat

Paris adopte le scoring pour l’attribution des logements ...

Paris

Paris adopte le scoring pour l'attribution des logements sociaux à partir d'octobre

LOGEMENT A partir du 1er octobre, les 2.000 offres de logements sociaux de la Mairie de Paris seront soumis à une grille de cotation nommée aussi scoring...

Le 7 avril 2014. Portrait de Ian Brossat, conseiller de Paris et adjoint au maire de Paris charge du logement et de l'hebergement d'urgence. // PHOTO...

Lire la suite

Date: 2016-01-14 10:22:55
Site : 20minutes.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 12 / dossier demande logement social paris / demande logement social paris 15 / demande logement social paris 11

Logements sociaux: beaucoup d'appelés, peu d'élus

Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent

21.Posté par Sidonie le 16/05/2015 10:53

(depuis mobile)

Toutes ces infos sont très utiles mais au fond qu''est-ce qui explique que dans une telle situation cette famille n''ait pas pu accéder à un logement décent depuis une petite dizaine d''années? Sous les mandatures Bravo (2 fois) et donc Burkli.?

20.Posté par Elena le...

Lire la suite


Site : http://www.dailyneuvieme.com

Thèmes liés : demande logement social paris 16 / demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 15

[Section de Toulon de la LDH] le logement social dans les ...

article de la rubrique droits sociaux > logement

date de publication : lundi 30 décembre 2013

version imprimable :

Le Journal du Dimanche a publié le 22 décembre 2013 une enquête de Marie Quenet concernant le logement social, basée sur un même questionnaire adressé à 15 grandes villes. Nous en reprenons ci-dessous la synthèse, ainsi que les résultats concernant la ville de...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 22:12:55
Site : http://section-ldh-toulon.net

Le Service Municipal du logement | Ville de Maisons-Alfort

Le Bureau du Logement

Ce service est chargé d'enregistrer et gérer les demandes de logement, effectuées par les maisonnais. Il attribue les appartements relevant du contingent Ville, soit environ 20% des logements.

15 bis rue Parmentier à Maisons-Alfort

Tel : 01.43.78.92.13

Lundi, mardi, jeudi : de 10h à 11h30 et de 14h à 17h30

Mercredi, vendredi : de 10h à 11h30 et de 14h à...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 00:07:47
Site : http://www.maisons-alfort.fr

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande de logement hlm maisons alfort / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france

Comment obtenir un logement social - reponse-conso.fr

Vous aimeriez obtenir un logement HLM ? Réponse à tout ! vous donne les clés essentielles à connaître avant de présenter votre demande.

Une HLM c'est quoi ?

Une habitation à loyer modéré construite par un organisme public ou privé. On compte 755 organismes qui gèrent un parc de 4,3 millions de logements à loyer modéré. Leur but est de permettre à des personnes aux revenus modestes...

Lire la suite


Site : https://www.reponse-conso.fr

Demander un logement social – Paris.fr

Fermer le moteur de recherche

Demander un logement social

Qui a droit à un logement social?

Deux conditions:

�?tre de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour valable

Respecter les plafonds de ressources.

80% des Parisiens sont éligibles à au moins un type de logement.

Il existe 4 types de logements correspondant à différents plafonds de ressources et niveaux de...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 23:18:05
Site : paris.fr

Thèmes liés : demande logement social paris conditions / formulaire demande de logement social 2014 / demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / formulaire demande logement social a remplir en ligne

Logement social et Habitat-Ville de Levallois

Logement social et Habitat

Logement social

Les demandeurs de logement social doivent désormais remplir un formulaire unique de demande, valable pour toute l'�?le-de-France, quelle que soient la ville ou le service auxquels ils s'adressent.

Ce document est disponible en ligne sur www.service-public.fr

 

 

Un portail grand public est également disponible sur...

Lire la suite


Site : ville-levallois.fr

Thèmes liés : formulaire demande de logement social ville de paris / formulaire demande logement social paris habitat / formulaire demande logement social a remplir en ligne / demande logement social paris habitat / remplir une demande de logement social en ligne

Habiter en HLM : quels avantages, quelles différences - Insee

Répartition géographique par taille d'aire urbaine

Hors aire urbaine

Moins de 50 000 hab.

17,2 %

50 000 à 500 000 hab.

17,9 %

Plus de 500 000 hab.

15,4 %

Aire urbaine de Paris

22,6 %

Lecture : en 2006, 15,7 % des ménages de France métropolitaine et 22,6 % des ménages de l'aire urbaine de Paris sont logés en HLM.

Source : Insee, enquête logement 2006,...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / demande d'echange de logement hlm / hlm demande de logement social / prix d un logement hlm

Logement - Ville de Levallois

Les demandeurs de logement social doivent désormais obligatoirement remplir un formulaire unique de demande, valable pour toute l'Île-de- France, quels que soient la ville ou le service auxquels ils s'adressent.

La demande de logement social est disponible en ligne sur www.service-public.fr

www.demande-logement-social.gouv.fr.

Ce portail donne toutes les informations utiles et permet de...

Lire la suite


Site : ville-levallois.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / demande logement social en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france

Le Dossier Social Étudiant (DSE) : pour demander une ...

Etudiants et futurs étudiants, c'est dès maintenant qu'il faut se manifester pour formuler une demande de bourse ou de logement !

Le dossier social étudiant est la procédure unique qui vous permet de demander une bourse d'étude et/ou votre logement social étudiant pour l'an prochain. Cette démarche centralisée vous permet d'obtenir des aides du CROUS de votre académie. Les demandes de...

Lire la suite


Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social paris / dossier demande logement social / demande logement social paris 15 / demande logement social paris conditions / dossier demande logement hlm paris

Demander un logement social – Paris.fr

Retrouvez ici toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement social à Paris.

Pensez au rendez-vous en ligne !

Pour rencontrer un conseiller logement dans les points d'accueil logement des mairies d'arrondissement . Pensez à prendre rendez-vous en ligne. Pour toute demande par écrit, adressez votre courrier à l'adresse suivante:  Mairie de...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 21:10:50
Site : paris.fr

Attribution de logements sociaux : jusqu’où aller dans la ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Le projet de loi égalité et citoyenneté présenté mi avril en conseil de ministre revient sur la loi SRU en modifiant certaines règles qui encadrent déjà très largement la production et l'attribution de logements sociaux. Ce projet de loi est un degré supplémentaire dans l'encadrement et la bureaucratisation de la procédure d'attribution des...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande de logement social dalo / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social paris

Attribution des logements sociaux : un système injuste et ...

Partager sur Google+

Plus d'un demi million de personnes sont en attente d'un logement public à loyer modéré. Comment sont sélectionnées les familles qui ont déposé une demande ? Les HLM sont-ils attribués en priorité aux personnes qui en ont vraiment besoin ? Quel est le pouvoir des maires, des préfets, des régions ou des bailleurs sociaux ? Basta ! a enquêté sur ce système à...

Lire la suite


Site : https://www.bastamag.net

Locataires dans le parc social, ils sous-louent ou ...

Paris

Locataires dans le parc social, ils sous-louent ou échangent leur logement

LOGEMENT Des annonces pour échanger un appartement social ou sous-louer au sein du parc social prouvent que la transparence et l'égalité ne sont pas encore d'actualité...

Paris le 15 novembre 2011. Signature de bial de location de logement vide non meublee. Contrat de location de locaux vacants entre un...

Lire la suite

Date: 2015-11-27 04:46:55
Site : 20minutes.fr

Thèmes liés : demande logement social paris habitat / demande logement social paris 15 / demande logement social paris 16 / location logements sociaux hlm / demande d'echange d'appartement hlm

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ...

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

La

loi no  2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

, couramment appelée

loi SRU

, est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l' urbanisme et du logement en France . Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin ,...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 21:16:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition logement social loi sru / location vente d'un logement social / demande logement social seine saint denis / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france

L'hébergement et le logement des personnes en difficulté ...

L'hébergement et le logement des personnes en difficulté

Mis à jour le 26 septembre 2016 - Projet porté par Emmanuelle Cosse

La politique d'hébergement et d'accès au logement est un des axes majeurs de la lutte contre la pauvreté. Le Plan pluriannuel du 21 janvier 2013 a fixé comme objectif ambitieux la fin de la gestion saisonnière du dispositif d'hébergement d'urgence. Un objectif...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 08:08:37
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande de logement social en ligne / demande logement social en ligne 13 / faire une demande de logement social en ligne

Locataires dans le parc social, ils sous-louent ou ...

Paris

Locataires dans le parc social, ils sous-louent ou échangent leur logement

LOGEMENT Des annonces pour échanger un appartement social ou sous-louer au sein du parc social prouvent que la transparence et l'égalité ne sont pas encore d'actualité...

Oihana Gabriel

Publié le 08/09/14 à 18h12

-- 

Envoyer par Mail

Paris le 15 novembre 2011. Signature de bial de location de logement vide...

Lire la suite

Date: 2015-09-15 05:47:49
Site : 20minutes.fr

Thèmes liés : demande logement social paris habitat / demande logement social paris 15 / demande logement social paris 14 / location logements sociaux hlm / demande d'echange d'appartement hlm

messervices.etudiant.gouv.fr: Accueil

La demande de bourse et/ou logement se fait à travers une procédure unique appelée Dossier social étudiant (DSE). Saisissez votre demande en ligne du 15 janvier au 15 mai.

Pour en savoir plus : www.etudiant.gouv.fr

Vous avez saisi votre Dossier social étudiant (DSE) ? A tout moment vous pouvez accéder à votre demande de bourse et suivre son avancement.

Pour suivre votre demande de logement...

Lire la suite


Site : https://www.messervices.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social paris / demande logement social paris 15 / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne

A Levallois-Perret, des logements pas si sociaux ...

Ecoutez

Frontalier du 17ème arrondissement de Paris, la ville de Levallois-Perret devient chaque jour un peu plus une extension des beaux quartiers de la capitale. La construction de logements sociaux y est pourtant devenue une nécessité depuis la loi SRU votée sous le gouvernement Jospin. Celle-ci contraint la commune à en disposer d'un minimum de 20%. Mais les appartements construits en...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 00:37:18
Site : http://www.agoravox.fr

Thèmes liés : demande logement social levallois perret / dossier demande logement social mairie paris / logement social paris 17eme / demande de logement social mairie de nice / demande logement social paris 15

Il était une fois le logement social | L’Union sociale ...

Histoire du Mouvement Hlm 30.06.2013 Rédigé par Patrick Kamoun

Il était une fois le logement social

L'histoire du logement social est indissociable de l'évolution économique, politique et humaine du pays cet héritage de notre patrimoine républicain s'impose comme un élément majeur du pacte social d'aujourd'hui.

Affiche de la Ligue pour le relèvement de la natalité française

2000 à...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 23:32:16
Site : union-habitat.org

Thèmes liés : offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / logement social hlm ile de france / logement social ile de france pas cher / location logements sociaux hlm

Locataires HLM trop riches ou... loyers privés trop chers ...

Actualités  >  Société  > Locataires HLM trop riches ou... loyers privés trop chers ?

Locataires HLM trop riches ou... loyers privés trop chers ?

L'Union nationale de la propriété immobilière estime que 380.000 logements HLM sont occupés par des personnes qui auraient davantage leur place dans le parc privé. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

L'adjoint au maire de Paris en charge du...

Lire la suite


Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : logement hlm prive / demande logement social paris 15 / demande logement hlm paris 15 / demande logement social paris 12 / logement hlm paris 5

EN IMAGES. Découvrez les nouveaux HLM "de luxe" parisiens

La mairie de Paris a inauguré récemment trois HLM situés à deux pas de la place Vendôme, du Palais Royal et des Champs-Elysées. Entre odeurs de plâtre neuf, et façade de monuments historiques, L'Express s'est rendu sur place.

Casser le cliché qui voudrait que les HLM soient uniquement des barres d'immeubles grises et tristes, cantonnées aux quartiers défavorisés. Tel est l'objectif de...

Lire la suite


Site : lexpress.fr

Thèmes liés : demande logement social paris habitat / demande logement social paris 16 / demande logement social paris 15 / demande logement social paris 17 / qui peut faire une demande de logement social

Logement, Ville de Paris | Immobilier - Le Particulier

LES FAITS. La ville de Paris, propriétaire de 116 lots dans deux copropriétés situées dans le très chic XVIe arrondissement, à deux pas du bois de Bou­logne, a décidé de les vendre à une société HLM, afin qu'elle les affecte au logement social.  [...] Ils affirment, en outre, que la dépréciation alléguée de la résidence est un préjudice individuel éventuellement subi par le...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Aatiko

- Assistance opérationnelle.

 

Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

03-2017

Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 23:53:51
Site : http://www.aatiko.fr

Thèmes liés : demande logement social auvergne habitat / demande logement social seine saint denis / demande logement social paris 12 / demande de logement social opac marseille / demande de logement social marseille habitat

Décisions du Conseil d'État 2018 | Association DALO ...

Les recours DALO font l'objet de nombreuses décisions de justice, qu'il s'agisse de la contestation des décisions des commissions de médiation ou des recours contre l'État lorsqu'il ne met pas en oeuvre les décisions de relogement dans les délais. Une partie de ces décisions remonte jusqu'au Conseil d'État, juridiction suprême en matière de contentieux administratif, dont les...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 21:30:25
Site : http://droitaulogementopposable.org

Thèmes liés : demande logement social paris conditions / demande logement social paris 18 / demande logement social paris habitat / demande logement social paris 16 / demande logement social paris 13

MALAKOFF PATRIMOINE

Le parc de logements à Malakoff a été relativement stable jusqu'à la fin des années 1990. En 2007 la ville comptait 15 261 logements, chiffre en augmentation de 2.1% par rapport au recensement de 1999. Le pourcentage de résidences principales est passé de 91% à 93.8% sur la même période (INSEE Chiffres clés Enquêtes annuelles de recensement de 2005 à 2009).

Ce parc de logements est...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 23:33:08
Site : http://www.malakoff-patrimoine.fr

Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / location appartement logement social ile de france / renouvellement demande de logement social 93 / demande logement social paris habitat

Délai demande/obtention hlm à paris/rp - aufeminin.com

"Notre combat pour avoir des enfants !"

"Notre combat pour avoir des enfants !"

Quand Disneyland Paris® et aufeminin réalisent des rêves d'enfants

"Lorsque tu n'es pas sûr, demande" : un clip choc contre les accidents domestiques

12 décembre 2004 à 15h29

Pour nous en région parisienne

quand nous avons fait notre demande de hlm en essonne, nous avons attendu 3 mois à peine. Cela dépend...

Lire la suite

Date: 2014-05-21 09:23:05
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / hlm demande de logement social / demande d'appartement hlm 93

Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / offre vente logement social hlm ile de france

Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...

5 avril 2018 | Avis consultatif

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Séance du 29 mars 2018 

 N°...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-etat.fr

10 ans du Droit au logement opposable: Les quatre raisons ...

Société

10 ans du Droit au logement opposable: Les quatre raisons du bilan mitigé du Dalo

MAL-LOGEMENT Plusieurs associations manifestent ce dimanche à Paris avec pour mot d'ordre: «Dix ans après, applique la loi, c'est urgent !»...

une manifestation en faveur de l'application du Dalo le 5 mars 2015. - NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Delphine Bancaud

Mis à jour le

05.03.2017 à 15:52

Il a...

Lire la suite

Date: 2017-03-07 07:43:23
Site : 20minutes.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social mairie paris / demande logement social en ile de france / loi dalo du 5 mars 2007

Genève, appartement 5 pièces HLM à louer - abatim.fr

A louer appartement HLM de 5 pièces traversant dans le quartier des Charmilles. Barème d'entrée (revenu brut annuel): 4 personnes: Fr. 135'199.- 5 personnes: Fr. 153'662.- 6 personnes: Fr. 158'662.- Loyer: Fr. 1'945. [suite...]

Date: 2010-10-08 12:45:04

Genève, appartement 5 pièces HLM à louer

A remettre dès le 1er janvier 2011 Appartement 5 pièces HLM 3 chambres à coucher / 2 salles d'...

Lire la suite


Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : appartement hlm 5 pieces a louer versoix / appartement a louer a dakar hlm grand yoff / appartement a louer hlm grand medine / appartement hlm hbm a louer a geneve / recherche appartement a louer a geneve hlm

Dominique Dord — Wikipédia

 (août 2010)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

À la mairie d'Aix-les-Bains[ modifier | modifier le code ]

Sous son premier mandat la commune a lancé d'importantes opérations de réhabilitation (aménagement du centre-ville, rénovation de la gare, de la rue de...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 03:45:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande logement social paris 18 / demande logement social paris 15 / hlm demande de logement social / demande logement social paris habitat / demande logement social paris 16

Parc Sainte-Périne — Wikipédia

Devenu espace vert classé, le parc est cédé gratuitement en 1977 à la mairie de Paris pour en faire un jardin pour les enfants du quartier. La vocation du lieu n'est cependant pas trahie, puisque la plus belle partie du domaine continue d'accueillir l'institution Sainte-Périne ainsi que la maison de retraite Chardon-Lagache, édifiées entre 1859 et 1865, et la fondation Rossini.

La remise...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 13:26:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande logement social paris 15 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 18 / demande logement social paris 11 / demande logement social 22

LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au ...

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la garantie du droit au logement

Le titre préliminaire du livre III du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :

1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Dispositions générales relatives aux politiques de...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social paris conditions / offre location logement social ile de france / location vente logement social ile de france

LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au ...

JORF n°55 du 6 mars 2007 page 4190

texte n° 4

LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

NOR: SOCX0600231L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la garantie du droit au...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social paris conditions / offre location logement social ile de france / location vente logement social ile de france

location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...

Lire la suite


Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm

Le projet de loi ELAN bouscule le monde du logement social

Actuellement soumis au Conseil d'Etat, le projet de loi Evolution du logement et aménagement numérique (ELAN) prévoit de renforcer les fusions entre organismes de logement social pour atteindre un patrimoine d'au moins 15 000 logements. Les règles d'attribution seront revues pour plus de transparence, et des mesures devront permettre une meilleure occupation du parc social.

Vent de...

Lire la suite


Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : vente d un logement hlm / demande logement social paris 15 / loyer logement hlm plus / vente logements hlm aux locataires / demande logement social paris conditions

La Rochelle : logements étudiants disponibles à tout prix ...

La nouvelle résidence universitaire Jean Jouzel verra le jour à la rentrée 2013, aux côtés de la résidence Le Carrelet.

Photo pascal couillaud

La Rochelle propose 1 400 logements sociaux pour 12 000 étudiants. Les non-bénéficiaires peuvent se tourner vers le parc privé mais le prix des loyers n'est pas le même

« La Rochelle n'est pas si mal lotie que ça en matière de logement »,...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 15:48:04
Site : sudouest.fr

Thèmes liés : demande logement social paris 12 / demande logement social paris 18 / demande logement social paris conditions / demande logement social paris 15 / qui peut faire une demande de logement social

Mairie du 12e - Les démarches - mairie12.paris.fr

Tour d'horizon des conditions nécessaires pour prétendre à l'attribution d'un logement social.

Les démarches pour tous

Tout d'abord, il est nécessaire de s'inscrire au fichier des demandeurs (obtention d'un numéro unique départemental), en se rendant soit à l'antenne logement de la Direction du Logement et de l'Habitat à la Mairie du 12e, 130, avenue Daumesnil, soit au Service du...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 04:17:21
Site : mairie12.paris.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris / demande logement social paris habitat / demande logement social paris conditions / demande logement social paris 15

Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017

Habitat / Urbanisme - Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017

06/01/2017

Habitat - Urbanisme - Paysage

Une bonne vingtaine de dispositions en matière d'urbanisme et d'habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine... S'y ajoutent celles inscrites...

Lire la suite


Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : definition logement social loi sru / taxe d'habitation logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / demande logement social paris habitat

Actualites - Association d'aide aux victimes de l'amiante

Le Monde - L'amiante sature l'air de la tour Montparnasse

" Les plus inquiets pour leur santé, et certainement les plus exposés, sont les salariés les moins qualifiés de la tour. C'est souvent le cas dans les dossiers d'amiante. Les employés du ménage, les hommes d'entretien, les électriciens interviennent à tous les étages, dans des locaux toujours pollués. " Suite de...

Lire la suite


Site : http://www.victimes-amiante.org

Thèmes liés : logement hlm paris 15 / demande logement hlm paris 15 / loyer logement hlm plus / demande logement social paris 15 / hlm demande de logement social

Comment réussir l'achat d'un appartement ou d'une maison HLM

La vente fait partie de la mission des bailleurs sociaux, ce qui ne n'empêche pas de vous porter acquéreur de l'appartement ou de la maison que vous occupez. 

Voici notre dossier-conseil pour réussir l'achat de son logement social.

Est-ce que je peux acheter un appartement HLM ?

Les conditions de vente dépendent directement de trois facteurs :

La politique des bailleurs sociaux.

Les choix...

Lire la suite


Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Présentation

Titre

Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Référence

Adoption et entrée en...

Lire la suite

Date: 2017-04-10 23:54:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / dossier demande de logement social dalo / formulaire demande de logement social 2014 / dossier demande logement social mairie paris

HLM : les attributions aux copains, ce n'est pas fini ...

Publié le 26/01/2015 à 15:12 | Mis à jour le 30/01/2015 à 09:08

HLM : les attributions aux copains, ce n'est pas fini !

© JC N'Diaye pour Capital

Tous droits réservés

En dépit des tentatives de réformes et des promesses des élus, la sélection des candidats aux logements sociaux est toujours aussi opaque.

Contrairement aux apparences, Claudine Bouygues n'a aucun lien de...

Lire la suite


Site : capital.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / office departemental d'hlm des hauts de seine / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Données clés

Loi no  2014-366 du 24 mars 2014 pour...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 04:57:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / dossier demande de logement social dalo / formulaire demande de logement social 2014 / dossier demande logement social mairie paris

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

Lire la suite

Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm