Articles sélectionnés pour le thème : demande logement social paris 17
→ 48 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Faire une demande de logement social - mairie9.paris.fr
Faire une demande de logement social
Quels documents fournir ?
Pour tous :
Le formulaire de demande de logement rempli
Carte d'identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité pour vous et pour toutes les personnes majeures à loger
Si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne, d'Islande, de Norvège, du Liechtenstein ou de Suisse, la carte...
Date: 2017-04-13 04:17:07
Site :
http://www.mairie9.paris.fr
Thèmes liés : document demande de logement social paris / formulaire demande logement social paris / demande logement social paris 17 / qui peut faire une demande de logement social / demande logement social paris 18
Le logement social à Paris - leJDD.fr
1/201.000 logement sociaux au 1er janvier 2012, soit 17,38%, mais l'on devrait atteindre 205.000 logements sociaux, soit 20% en mars 2014 (+ 60.000 logements non sociaux mais gérés par des bailleurs sociaux et loués entre 12 et 18EUR le m2).
2/140.000 demandeurs de logements sociaux en tout, dont 105.000 domiciliés à Paris, environ 43.000 nouvelles demandes en 2012 (dont 31.286 parisiens)....
Site :
http://www.lejdd.fr
Thèmes liés : demande logement social paris 12 / loyer logement social t2 paris / demande logement social paris 17 / dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 11
Paris adopte le scoring pour l’attribution des logements ...
Paris
Paris adopte le scoring pour l'attribution des logements sociaux à partir d'octobre
LOGEMENT A partir du 1er octobre, les 2.000 offres de logements sociaux de la Mairie de Paris seront soumis à une grille de cotation nommée aussi scoring...
Le 7 avril 2014. Portrait de Ian Brossat, conseiller de Paris et adjoint au maire de Paris charge du logement et de l'hebergement d'urgence. // PHOTO...
Date: 2016-01-14 10:22:55
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 12 / dossier demande logement social paris / demande logement social paris 15 / demande logement social paris 11
Le logement social dans le 19e - Mairie du 19e
Fermer le moteur de recherche
Le logement social dans le 19e
Partager par courriel
Mise en oeuvre à Paris depuis 2015, la nouvelle procédure d'attribution des logements sociaux relevant de la ville de Paris repose sur la « cotation » qui permet d'arbitrer entre les demandeurs-ses, en fonction des points obtenus selon des critères de priorité, connus et communs pour toutes les demandes...
Date: 2019-04-08 10:09:09
Site :
https://www.mairie19.paris.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / formulaire demande de logement social ville de paris / dossier demande logement social paris / demande logement social paris conditions / demande logement social paris 11
Mairie du 9e - Faire une demande de logement social
Faire une demande de logement social
Quels documents fournir ?
Pour tous :
Le formulaire de demande de logement rempli
Carte d'identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité pour vous et pour toutes les personnes majeures à loger
Si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne, d'Islande, de Norvège, du Liechtenstein ou de Suisse, la carte...
Date: 2017-04-13 00:37:37
Site :
http://www.mairie09.paris.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / document demande de logement social paris / formulaire demande logement social paris / demande logement social paris 17 / demande logement social paris 18
Logements sociaux: beaucoup d'appelés, peu d'élus
Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent
21.Posté par Sidonie le 16/05/2015 10:53
(depuis mobile)
Toutes ces infos sont très utiles mais au fond qu''est-ce qui explique que dans une telle situation cette famille n''ait pas pu accéder à un logement décent depuis une petite dizaine d''années? Sous les mandatures Bravo (2 fois) et donc Burkli.?
20.Posté par Elena le...
Site :
http://www.dailyneuvieme.com
Thèmes liés : demande logement social paris 16 / demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 15
Demande de logement social | Droit Au Logement
Home > Demande de logement social
Demande de logement social
Enregistrement des demandes de logements sociaux.
Art. 1er. - Il est inséré, après l'article R. 441-1-1 du code de la construction et de l'habitation, six articles rédigés comme suit :
Art. R. 441-2-1. - Toute demande d'attribution de logement locatif social doit faire l'objet d'un enregistrement départemental dès qu'elle...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne / demande logement social paris conditions / hlm demande de logement social
Demander un logement social - Mairie du 11e
Inscription au fichier parisien des demandeurs de logement
Pour constituer un dossier de demande de logement social, vous pouvez prendre rendez-vous auprès du Relais Informations Logement et Habitat (RILH) de la Mairie du 11e ou le faire en ligne, en cliquant ici .
Si vous êtes déjà inscrit-e, pensez à renouveler votre demande chaque année. Ce renouvellement est réalisé au RILH un mois...
Date: 2019-04-08 13:51:39
Site :
mairie11.paris.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris / dossier demande de logement social dalo / formulaire demande logement social paris habitat / formulaire demande de logement social ville de paris
Demander un logement social – Paris.fr
Fermer le moteur de recherche
Demander un logement social
Qui a droit à un logement social?
Deux conditions:
�?tre de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour valable
Respecter les plafonds de ressources.
80% des Parisiens sont éligibles à au moins un type de logement.
Il existe 4 types de logements correspondant à différents plafonds de ressources et niveaux de...
Date: 2017-04-12 23:18:05
Site :
paris.fr
Thèmes liés : demande logement social paris conditions / formulaire demande de logement social 2014 / demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Habiter en HLM : quels avantages, quelles différences - Insee
Répartition géographique par taille d'aire urbaine
Hors aire urbaine
Moins de 50 000 hab.
17,2 %
50 000 à 500 000 hab.
17,9 %
Plus de 500 000 hab.
15,4 %
Aire urbaine de Paris
22,6 %
Lecture : en 2006, 15,7 % des ménages de France métropolitaine et 22,6 % des ménages de l'aire urbaine de Paris sont logés en HLM.
Source : Insee, enquête logement 2006,...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / demande d'echange de logement hlm / hlm demande de logement social / prix d un logement hlm
Proces Elus UMP en HLM - MonPuteaux.com
Accueil Twitter Facebook ALERTES Vidéos Photos Contact Biographie Archives
Proces Elus UMP en HLM
A l'occasion d'une délibération présentée en conseil municipal ( question 28 de l'ordre du jour du CM du 19/12/14 ), la majorité UMP de Puteaux a voté la prise en charge par la ville des frais d'avocats des maires-adjoints qui m'ont fait un procès parce que j'ai révélé qu'ils profitaient...
Site :
http://www.monputeaux.com
Thèmes liés : demande logement social paris 17 / demande logement social paris habitat / hlm demande de logement social / demande logement social paris conditions / demande logement social paris 11
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ...
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
La
loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
, couramment appelée
loi SRU
, est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l' urbanisme et du logement en France . Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin ,...
Date: 2017-04-12 21:16:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition logement social loi sru / location vente d'un logement social / demande logement social seine saint denis / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france
EN IMAGES. Découvrez les nouveaux HLM "de luxe" parisiens
La mairie de Paris a inauguré récemment trois HLM situés à deux pas de la place Vendôme, du Palais Royal et des Champs-Elysées. Entre odeurs de plâtre neuf, et façade de monuments historiques, L'Express s'est rendu sur place.
Casser le cliché qui voudrait que les HLM soient uniquement des barres d'immeubles grises et tristes, cantonnées aux quartiers défavorisés. Tel est l'objectif de...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : demande logement social paris habitat / demande logement social paris 16 / demande logement social paris 15 / demande logement social paris 17 / qui peut faire une demande de logement social
EFIDIS : Nos partenariats
l'Agence Locale de l'Energie Saint-Quentin en Yvelines.
Date des signatures : 17 juin 2015
AFEV - Ville d'Eragny sur Oise
L'AFEV : Créée en 1991, l'AFEV mobilise des étudiants bénévoles dans des actions de solidarité en direction des quartiers populaires. Agréée complémentaire de l'école publique, elle propose différents terrains d'engagement aux étudiants dont l'accompagnement...
Site :
http://www.efidis-groupesni.fr
Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / demande logement social paris habitat / demande logement social paris conditions / dossier demande logement social paris / demande logement social paris 17
Anniversaire morose pour les dix ans du Dalo - Gazette ...
Cet article fait partie du dossier:
Logement : anniversaire morose pour les dix ans du Dalo
voir le sommaire
Les militants du Dalo n'ont pas le coeur à fêter le dixième anniversaire d'une loi pourtant votée à l'unanimité le 5 mars 2007. Car tous les indicateurs du mal-logement sont au rouge vif. Selon le rapport du HCLPD (1) sur l'effectivité du droit opposable au logement, l'obtention de...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france / dossier demande de logement social dalo / loi dalo du 5 mars 2007
Exercer une activité dans un logement – Paris.fr
Demande de changement d'usage d'un logement, comment ça marche?
À Paris, les logements font l'objet de mesures de protection particulières : l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans un local affecté à l'habitation nécessite une autorisation préalable délivrée par la Mairie.
Ces autorisations visent à encadrer le changement d'usage des locaux d'habitation,...
Date: 2019-04-08 23:29:00
Site :
paris.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / dossier demande logement social paris / location vente d'un logement social
MALAKOFF PATRIMOINE
Le parc de logements à Malakoff a été relativement stable jusqu'à la fin des années 1990. En 2007 la ville comptait 15 261 logements, chiffre en augmentation de 2.1% par rapport au recensement de 1999. Le pourcentage de résidences principales est passé de 91% à 93.8% sur la même période (INSEE Chiffres clés Enquêtes annuelles de recensement de 2005 à 2009).
Ce parc de logements est...
Date: 2019-04-08 23:33:08
Site :
http://www.malakoff-patrimoine.fr
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / location appartement logement social ile de france / renouvellement demande de logement social 93 / demande logement social paris habitat
actu-all - idfhabitat.fr
Interview du Directeur général de Coopimmo, coopérative Hlm du groupe IDF Habitat, spécialisée dans l'accession sociale à la propriété sécurisée..
16/11/2015
Une minute de silence a été honorée ce lundi 16 novembre 2015 à 12h par l'ensemble du personnel d'IDF Habitat en hommage aux victimes des attentats de Paris.
23/10/2015
Au sommaire : le Congrès Hlm 2015, l'accession sociale à...
Site :
http://www.idfhabitat.fr
Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...
5 avril 2018 | Avis consultatif
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Séance du 29 mars 2018
N°...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au ...
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la garantie du droit au logement
Le titre préliminaire du livre III du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Dispositions générales relatives aux politiques de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social paris conditions / offre location logement social ile de france / location vente logement social ile de france
LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au ...
JORF n°55 du 6 mars 2007 page 4190
texte n° 4
LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
NOR: SOCX0600231L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la garantie du droit au...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social paris conditions / offre location logement social ile de france / location vente logement social ile de france
location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...
Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm
Dominique Dord — Wikipédia
(août 2010)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
À la mairie d'Aix-les-Bains[ modifier | modifier le code ]
Sous son premier mandat la commune a lancé d'importantes opérations de réhabilitation (aménagement du centre-ville, rénovation de la gare, de la rue de...
Date: 2019-04-06 03:45:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande logement social paris 18 / demande logement social paris 15 / hlm demande de logement social / demande logement social paris habitat / demande logement social paris 16
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Titre
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-04-10 23:54:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / dossier demande de logement social dalo / formulaire demande de logement social 2014 / dossier demande logement social mairie paris
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Données clés
Loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour...
Date: 2019-04-06 04:57:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / dossier demande de logement social dalo / formulaire demande de logement social 2014 / dossier demande logement social mairie paris
Trappes — Wikipédia
Morphologie urbaine[ modifier | modifier le code ]
Trappes faisait partie des nombreuses communes de l'urbanisation des banlieues des années 1970, par la politique urbanistique de construction de grands ensembles dès les années 1960. La commune renaît, notamment, grâce à un vaste chantier de rénovation urbaine et des opérations de désenclavement. La résidentialisation et la...
Date: 2017-04-12 21:29:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande logement social paris 11 / demande logement social paris habitat / demande de logement social 92 / hlm demande de logement social / demande logement social paris 16
www.vincentcanu.com
La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?
Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.
Mais depuis une vingtaine...
Site :
http://www.vincentcanu.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
Cité-jardin — Wikipédia
Le concept initial[ modifier | modifier le code ]
En 1898, Ebenezer Howard fait paraître son ouvrage To-morrow : A Peaceful Path to Real Reform (Demain, une vraie réforme par une voie pacifique) dans lequel il y décrit son concept de cité-jardin. Son projet est une critique directe de la concentration du système capitaliste anglais. Il s'inspire pour cela d'expériences urbanistiques...
Date: 2017-04-12 20:50:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / demande logement social seine saint denis / demande de logement social habitat marseille provence / location logement social lyon 3 / location vente logement social lyon
Les HLM des élus de Puteaux font polémique - Le Figaro
Puteaux est une ville riche qui bénéficie notamment de l'mplantation du quartier d'affaire de la Défense sur son territoire. Crédits photo : JOEL SAGET/AFP
Blogueur et membre de l'opposition municipale, Christophe Grébert estime que 48% des élus de la majorité bénéficient de logements sociaux. Le maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud a réagi à l'accusation de passe-droit.
Les élus peuvent...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 14 / demande logement social paris 16 / dossier demande logement social paris / dossier demande logement social
Alexis Corbière — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Corbière .
Alexis Corbière
(1 an, 9 mois et 16 jours)
Élection
(6 ans et 12 jours)
Élection
(13 ans et 12 jours)
Élection
Professeur d'histoire et de lettres
Site web
à Béziers , est un homme politique français .
Membre de la Ligue communiste révolutionnaire de 1993 à 1997, il est ensuite membre du Parti socialiste (PS) jusqu'au congrès de Reims...
Date: 2019-04-06 04:51:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / demande de logement hlm ville de paris / dossier demande logement social paris / location hlm ville de paris / demande hlm ville de paris
HLM : ces locataires qui font partie des 20 % les plus riches
Des surplus de loyers peuvent être demandés aux locataires HLM les plus aisés.
© GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
Profitez de votre abonnement à 1EUR le 1er mois !
Les logements sociaux exclusivement réservés aux pauvres ? La réponse est non, pas exactement. Selon une note publiée par l'Insee mercredi, et dont BFM LaVieImmo se fait l'écho, environ 2 % des locataires de HLM disposent de...
Date: 2019-04-08 22:11:00
Site :
lepoint.fr
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / demande logement social paris 12 / hlm demande de logement social / demande de logement hlm ville de paris / demande logement social paris 15
Logements, Loi | Immobilier - Le Particulier
Le plafonnement des loyers parisiens en questions
21/09/2015
Outre Paris, seule Lille dispose, depuis mars dernier, d'un tel observatoire. Le plafonnement déjà, effectif dans la capitale, pourrait s'appliquer à Lille d'ici à la fin de l'année. [...] Sont toutefois exclus du dispositif. les logements du parc social, les logements loi de 48, les logements conventionnés du parc privé ou...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : bail logement social loi / demande logement social paris 17 / demande logement social paris 14
SDF75 - Jimmy BARTHEL, SDF, Informaticien, Chanteur ...
Ségolène Royal a osé
poursuivre un SDF !
En Septembre 2009, Ségolène Royal, alors Présidente de la région Poitou Charentes, a osé déposer une plainte contre un SDF Parisien, pour de simples injures. Celle qui depuis, s'est faite lamentablement jetée aux législatives, a depuis longtemps fait la preuve de son intolérance... Ci-dessous, une vidéo de LCI qui raconte l'affaire...
Date: 2016-11-26 21:38:33
Site :
http://www.sdf75.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris / dossier demande logement social / commission d'attribution hlm refus / prix de vente d'un logement hlm
Patrimoine, Logements | Immobilier
En outre, beaucoup d'investisseurs locaux se constituent un patrimoine locatif et contribuent ainsi à maintenir la demande de logements. [...] Mais peu de logements neufs ont trouvé preneur, car la plupart ont été commercialisés au plus haut du marché, autour de 3 000 E/m², soit à des prix équivalents voire plus élevés que ceux du centre-ville. [...] Les reventes ont commencé...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / demande logement social levallois perret / demande logement social paris conditions / demande logement social paris 17
La mobilisation pour les migrants complique la mise à l ...
Le Samu social de Paris craint que la forte mobilisation au profit des réfugiés pénalise l'organisation de l'accueil des SDF. Dans d'autres métropoles, les réunions préparatoires au plan « grand froid » n'ont, pour la même raison, pas encore eu lieu.
Jean-Baptiste François, le 25/12/2016 à 15h53
Maraude du Samu social. / Gilles LEFRANCQ/CIRIC/Gilles LEFRANCQ/CIRIC
Le Samu social de...
Site :
la-croix.com
Thèmes liés : demande logement social paris 17 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris habitat / demande logement social paris 18 / faire une demande de logement hlm
CUS : rapports entre organisme logement social et ...
L'organisme d'HLM dispose, à la date d'effet de la convention, d'un plan stratégique de patrimoine (PSP), approuvé ou actualisé par délibération de son directoire ou, le cas échéant, de son conseil d'administration, depuis moins de trois ans.
Le PSP et la délibération approuvant ou actualisant celui-ci sont transmis au préfet signataire de la convention et au préfet du département...
Site :
https://www.anil.org
France, droit administratif, domaine public et domaine ...
Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé
Sous-section 1. Le domaine public
718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.
§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public
719. Il convient de distinguer entre le...
Date: 2011-01-15 14:53:17
Site :
http://www.denistouret.net
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / office public d'hlm de la ville de paris / office public departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm
Projet de loi portant évolution du logement, de l ...
II, III et III bis. - (Non modifiés)
IV. - L'article L. 212-1 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° A (nouveau) À la première phrase du premier alinéa et au troisième alinéa, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
1° Le dernier alinéa est complété par les mots : « ou, si la zone est située sur le territoire de plusieurs...
Date: 2018-07-27 12:14:00
Site :
senat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social paris / dossier demande logement social mairie paris / demande de logement social habitat marseille provence / dossier demande de logement social marseille
Droit au logement — Wikipédia
Le 20 mai 2008, le tribunal administratif de Paris a reconnu le droit opposable au logement (DALO) dans une ordonnance rendue au bénéfice d'une famille mal logée qui contestait le rejet de son dossier par la préfecture [37] .
Un premier bilan à l'échelle de la petite couronne de l' �?le-de-France , 6 mois après l'entrée en vigueur du dispositif, permet de constater des effets positifs...
Date: 2017-04-12 21:43:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / loi dalo du 5 mars 2007 / dossier demande de logement social dalo / offre de logement social disponible ile de france / dossier demande logement social mairie paris
Le Groupe Astria Immobilier dématérialise ses 78 000 ...
Le Groupe Astria Immobilier dématérialise ses 78 000 dossiers locataires pour améliorer son service client et rationnaliser ses coûts
Le Groupe Astria Immobilier, l'un des 1ers bailleurs français avec près de 78 000 logements gérés, dématérialise l'ensemble de ses dossiers locataires grâce à la suite logicielle Xpert.Line d'Azur Technology. Un projet démarré en 2010 et piloté par...
Site :
https://www.finyear.com
Thèmes liés : logement social hlm ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / demande logement social en ile de france
Réévaluation à la baisse d'un loyer surévalué (action en ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Réévaluation à la baisse d'un loyer surévalué (action en diminution de loyer) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : bail logement social loi / demande logement social paris 17
« Le rejet du pauvre s’exprime plus ouvertement aujourd’hui
« Le rejet du pauvre s'exprime plus ouvertement aujourd'hui »
Isabelle Rey-Lefebvre, journaliste au « Monde », a répondu à vos questions sur le rejet grandissant du pauvre et du migrant que traduisent les incendies volontaires contre des centres d'accueil ou la baisse de subventions aux associations.
Le Monde |
o Mis à jour le
31.10.2016 à 17h24
Le mot a été officiellement retenu...
Date: 2017-03-22 10:45:36
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : logement social ile de france pas cher / logement social hlm ile de france / demande logement social paris 16 / demande logement social en ile de france / liste logement social ile de france
Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...
10° Luminaires ;
11° Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
Pour en savoir, nous invitons à consulter notre article : Liste des meubles obligatoires pour une location meublée : enfin publiée !
Plafonnement des honoraires d'agence (depuis le 15 septembre 2014)
Depuis le 15 septembre 2014, les honoraires d'agence sont plafonnés pour le locataire....
Site :
pap.fr
Thèmes liés : bail logement social loi / demande de logement locatif social en ile de france / location logement social lyon 8 / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat
Chamonix-Mont-Blanc — Wikipédia
Voies routières[ modifier | modifier le code ]
Entrée du tunnel du Mont-Blanc, long de 11,6 km, à Chamonix-Mont-Blanc.
La commune est desservie par la route nationale 205 (RN 205) surnommée la Route blanche [12] . Cette 2�?2 voies constitue un prolongement de l' autoroute A40 , surnommée l'autoroute blanche et s'arrêtant au Fayet , village de la commune de Saint-Gervais-les-Bains [13] ....
Date: 2017-04-12 20:45:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / prix location logement social lyon / location logement social lyon 8 / taxe d'habitation logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
Concertations, enquêtes publiques et consultations – Paris.fr
Fermer le moteur de recherche
Concertations, enquêtes publiques et consultations
Retrouvez ici toutes les concertations et enquêtes publiques modifiant le Plan local d'urbanisme (PLU) parisien.
Révision du Règlement Local de Publicité
La publicité dans la Ville :
Une conférence-débat sur la publicité dans la ville a été organisée le mercredi 30 janvier 2019 à 19h00 au Pavillon de...
Date: 2019-04-08 23:20:55
Site :
paris.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris / demande logement social paris 17
loi dalo et avoir son logement - Forum Santé - Doctissimo
loi dalo et avoir son logement
Posté le 01/02/2013 à 19:37:27
Reprise du message précédent :
Bonsoir,
Merci J M D F, j'ai appelé la pref qui m'a donné le numéro, en fait c'est la DDE qui fait office de secrétariat. J'ai appelé mais pas possible de les avoir, bah tiens fallait s'en douter! lol
marie-cecile78, mais non tu n'es pas bête, ça arrive!
Alors je ne sais pas comment...
Date: 2013-07-05 17:41:04
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / forum loi dalo 2013 / comment faire une demande d'appartement en hlm / dossier demande logement social mairie paris / qui peut faire une demande de logement social
Tout savoir sur le loyer, paiement, loyer libre - RIVP
rivp.fr » Je suis locataire » Informations pratiques » Le loyer
Le loyer avec la RIVP : règlement, aides...
Un avis d'échéance vous est adressé chaque mois, sur lequel figure le loyer principal et les acomptes des charges locatives. Votre loyer est payable dès la réception de votre avis d'échéance et jusqu'à la fin du mois.
Le paiement du loyer
En général le loyer est payable à...
Site :
http://www.rivp.fr
Thèmes liés : formulaire demande de logement social ville de paris / formulaire demande logement social a remplir en ligne / bail logement social loi / demande logement social paris 17
48 Ressources