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La vente en état futur d'achèvement, utilisée avec ...
La vente en état futur d'achèvement, utilisée avec prudence, reste attractive pour les bailleurs sociaux
par Martine Kis
© Flickr-CC-P.Peyrefitte
La vente en état futur d'achèvement représente 25% de la production de logements sociaux. Les organismes HLM apprécient la qualité de ces opérations, mais sont soucieux de préserver leur savoir-faire en maîtrise d'ouvrage...
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Le projet de loi ELAN bouscule le monde du logement social
Actuellement soumis au Conseil d'Etat, le projet de loi Evolution du logement et aménagement numérique (ELAN) prévoit de renforcer les fusions entre organismes de logement social pour atteindre un patrimoine d'au moins 15 000 logements. Les règles d'attribution seront revues pour plus de transparence, et des mesures devront permettre une meilleure occupation du parc social.
Vent de...
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Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...
Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale. Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en première lecture. Il a été fortement amendé par la commission des lois du Sénat. Le Courrier des maires...
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Les nouvelles règles d’urbanisme mises en œuvre par la loi ...
Les nouvelles règles d'urbanisme mises en oeuvre par la loi « Macron »
par La rédaction
© Flickr-CC-Napafloma/Photographe
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi « Macron », réforme notamment le droit touchant aux autorisations d'urbanisme et aux projets de construction ayant une incidence environnementale dans un esprit de...
Thèmes liés : vente d un logement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm
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