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Conditions d'accès, plafonds de ressources — AORIF
Conditions d'accès, plafonds de ressources
Conditions d'accès
- Disposer de ressources annuelles ne dépassant pas certains plafonds,
- Etre français ou étranger séjournant régulièrement en France.
L'attribution de chaque logement est décidée par une commission d'attribution. La décision tient compte des priorités fixées par la réglementation. En outre, les collectivités locales,...
Site :
http://www.aorif.org
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Conditions d'accès - areal-habitat.org
Remplissez-vous les conditions d'accès à un logement HLM ?
Deux conditions sont requises pour accéder à un logement social :
- être de nationalité française ou de nationalité étrangère et admise à séjourner régulièrement en France
- respecter les plafonds de ressources fixés annuellement par l'Etat
Les logements HLM sont en effet réservés aux personnes dont les ressources n'excèdent...
Site :
http://www.areal-habitat.org
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Demander un logement social – Paris.fr
Retrouvez ici toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement social à Paris.
Pensez au rendez-vous en ligne !
Pour rencontrer un conseiller logement dans les points d'accueil logement des mairies d'arrondissement . Pensez à prendre rendez-vous en ligne. Pour toute demande par écrit, adressez votre courrier à l'adresse suivante: Mairie de...
Date: 2019-04-08 21:10:50
Site :
paris.fr
Particuliers - Informations pratiques - ADIL 78 - Agence ...
Informations pratiques
Informations pratiques
Le logement social est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre.
Accéder à un logement social n'est pas toujours facile, notamment en Ile-de-France où il y a beaucoup de demandeurs de logement social en raison du prix...
Date: 2017-04-13 01:58:33
Site :
http://www.adil78.org
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Logement social et Habitat-Ville de Levallois
Logement social et Habitat
Logement social
Les demandeurs de logement social doivent désormais remplir un formulaire unique de demande, valable pour toute l'�?le-de-France, quelle que soient la ville ou le service auxquels ils s'adressent.
Ce document est disponible en ligne sur www.service-public.fr
Un portail grand public est également disponible sur...
Site :
ville-levallois.fr
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Qui peut prétendre à un logement social ? - Conditions d ...
Liens utiles
Qui peut prétendre à un logement social ?
Toute personne de nationalité française ou admise à séjourner sur le territoire français et dont les revenus imposables d'il y a 2 ans (année n-2) ne dépassent pas les plafonds fixés par l'Etat est susceptible de pouvoir prétendre à un logement social. En France cela concerne près d'une personne sur deux.
Le logement HLM est un logement bénéficiant de...
Site :
http://www.calvados-habitat.fr
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Investir en prêt locatif social PLS : TVA réduite ...
Les champs en rouges sont obligatoires
Définition du Prêt Locatif Social
Qui peut souscrire un PLS ?
Tout bailleur, personne physique (promoteur privé, SCI ...) ou morale (organisme HLM , SEM , association, collectivité locale...) peut réaliser des opérations en PLS .
Opérations finançables à l'aide d'un PLS
Le PLS peut financer les opérations immobilières suivantes :
l'achat de...
Site :
logisneuf.com
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Augmentation abusive surloyer hlm - 60millions-mag.com
par gl63 » 06 Avril 2018, 15:57
Bonjour,
https://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Hab ... ennete.pdf
Réforme du surloyer HLM pour 2018.Ces mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018.
Le gouvernement entend durcir le surloyer afin d'inciter plus fortement les locataires concernés à chercher un autre type de logement. La loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a prévu de modifier plusieurs paramètres du SLS :
- plafonnement du montant du SLS cumulé avec le montant du loyer principal à 30% des ressources...
Site :
60millions-mag.com
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Demander un logement social – Paris.fr
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Demander un logement social
Qui a droit à un logement social?
Deux conditions:
�?tre de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour valable
Respecter les plafonds de ressources.
80% des Parisiens sont éligibles à au moins un type de logement.
Il existe 4 types de logements correspondant à différents plafonds de ressources et niveaux de...
Date: 2017-04-12 23:18:05
Site :
paris.fr
Thèmes liés : demande logement social paris conditions / formulaire demande de logement social 2014 / demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / formulaire demande logement social a remplir en ligne
La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 ...
Accueil du site > Tribune Libre > La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
par
jeudi 3 août 2017
7
Ecoutez
La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté est le fruit d'un long et laborieux travail parlementaire. Mais on a envie de dire "tout ça pour çà ?" En effet, certaines dispositions ne...
Date: 2019-04-08 21:21:44
Site :
http://www.agoravox.fr
Investir en prêt locatif social PLS : TVA réduite ...
Tout bailleur, personne physique (promoteur privé, SCI ...) ou morale (organisme HLM , SEM , association, collectivité locale...) peut réaliser des opérations en PLS .
Opérations finançables à l'aide d'un PLS
Le PLS peut financer les opérations immobilières suivantes :
l'achat de terrains puis la construction de logements sociaux
la construction de logements à usage...
Site :
logisneuf.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...
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La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...
Site :
http://www.ifrap.org
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