Articles sélectionnés pour le thème : plafonds de ressources hlm 2015
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Accès aux logements sociaux : plafonds de ressources 2016
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Accès aux logements sociaux : plafonds de ressources 2016
Accès aux logements sociaux : plafonds de ressources 2016
Les plafonds de ressources pour l'attribution en 2016 des logements locatifs aidés sont revalorisés de 0,02 % ( arrêté du 22 décembre 2015 ).
Au 1er janvier 2016, les plafonds...
Date: 2017-04-13 03:21:04
Site :
http://adil78.org
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / plafonds de ressources hlm 2015 / location logement hlm ile de france / plafond ressource loyers hlm / plafonds de ressources hlm pls
Plafonds de ressources | 3F - location, vente Hlm ...
Plafonds de ressources
Les plafonds de ressources suivants vous permettent de connaître la catégorie de logements sociaux à laquelle vous pouvez prétendre. Ces plafonds de ressources prennent en compte la région d'implantation du logement et le nombre de personnes composant le foyer. Ils sont révisés chaque année par les pouvoirs publics et sont identiques pour tous les bailleurs...
Date: 2017-04-13 03:42:35
Site :
http://www.groupe3f.fr
Thèmes liés : plafonds de ressources hlm 2015 / plafonds de ressources hlm 2017 / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm / plafond revenu loyer hlm
Louer un logement HLM - linternaute.fr
+ 7 500 EUR
+ 8 077 EUR
Source : arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (chiffres applicables au 1er janvier 2017).
* jeune ménage : couple sans personne à charge dont la somme des âges est inférieure à 55 ans.
Certaines personnes...
Date: 2019-04-08 10:55:28
Site :
https://www.linternaute.fr
Thèmes liés : prix d un logement hlm / faire une demande de logement hlm / faire une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / plafond ressources loyer hlm
Les zonages des politiques du logement - Ministère de la ...
Dispositif Louer abordable .
Dispositif d'investissement locatif pour les investisseurs institutionnels : taux de TVA réduit à 10% en zones A et B1.
Dispositif d'investissement locatif dans les logements anciens nécessitant des travaux de rénovation « Borloo ancien » : plafonds de loyers et de ressources pour les locataires
Prêt social de Location-Accession (PSLA) : plafonds de...
Date: 2019-04-08 21:49:12
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : plafond ressource loyers hlm / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm pls / plafonds de ressources hlm 2015 / plafonds de ressources hlm
Les zonages des politiques du logement - Ministère du ...
Dispositif Louer abordable .
Dispositif d'investissement locatif pour les investisseurs institutionnels : taux de TVA réduit à 10% en zones A et B1.
Dispositif d'investissement locatif dans les logements anciens nécessitant des travaux de rénovation « Borloo ancien » : plafonds de loyers et de ressources pour les locataires
Prêt social de Location-Accession (PSLA) : plafonds de...
Date: 2017-04-13 00:08:11
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : plafond ressource loyers hlm / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm pls / plafonds de ressources hlm 2015 / plafonds de ressources hlm
Le logement social - ESH
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Le logement social
Le logement social vise à améliorer les conditions d'habitat des personnes modestes, en même temps qu'il contribue à la mixité sociale.
Ainsi, le logement locatif social est destiné aux personnes et familles dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil et répondant à certaines conditions d'accès. Les...
Site :
http://www.esh.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / hlm demande de logement social / demande logement social 22 / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux
Accéder au logement social • Creteil Habitat
Plafonds de ressources pour l'accès au logement social
Pour accéder à un logement social, les revenus de votre foyer ne doivent pas excéder un certain plafond.
Ces plafonds de ressources sont fixés par l'Etat et mis à jour annuellement, en fonction...
Site :
creteil-habitat.com
Thèmes liés : logement social hlm ile de france / plafonds de ressources hlm 2015 / plafonds de ressources hlm / logement hlm en ile de france / hlm logements sociaux
Accéder au logement social • Creteil Habitat
Plafonds de ressources pour l'accès au logement social
Pour accéder à un logement social, les revenus de votre foyer ne doivent pas excéder un certain plafond.
Ces plafonds de ressources sont fixés par l'Etat et mis à jour annuellement, en fonction...
Site :
creteil-habitat.com
Thèmes liés : logement social hlm ile de france / plafonds de ressources hlm 2015 / plafonds de ressources hlm / logement hlm en ile de france / hlm logements sociaux
La Location-Accession, comment ça ... - Angers Loire Habitat
Angers Loire Habitat vous offre la possibilité de devenir propriétaire de votre logement pour le même montant mensuel que la première année.
Cas n°1, vous faites le choix de lever l'option : vous devenez propriétaire
Vous devez verser le reste du prix (différence entre le prix prévu dans le contrat et le montant déjà versé au titre de la fraction acquisitive de la redevance).
Vous...
Date: 2017-04-13 02:47:54
Site :
angers-loire-habitat.fr
Thèmes liés : hlm angers loire habitat / location accession hlm angers / location hlm angers habitat / hlm loire habitat / hlm angers habitat
Le supplément de loyer de solidarité en question / Actus ...
Associations de locataires
Le supplément de loyer de solidarité en question
Votre entrée dans un logement de Nantes Habitat était soumise à un plafond de ressources. Mais, au fil du temps, votre situation financière a pu évoluer et vous faire notamment dépasser ce plafond. Vous êtes peut-être alors concerné par le Supplément de Loyer de Solidarité, le SLS. Toutes les clés pour bien...
Date: 2017-04-13 03:14:09
Site :
nmh.fr
Thèmes liés : plafond ressources loyer hlm / logement social nantes habitat / plafonds de ressources hlm 2015 / plafond ressource loyers hlm / plafonds de ressources hlm
Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017
Habitat / Urbanisme - Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017
06/01/2017
Habitat - Urbanisme - Paysage
Une bonne vingtaine de dispositions en matière d'urbanisme et d'habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine... S'y ajoutent celles inscrites...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : definition logement social loi sru / taxe d'habitation logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / demande logement social paris habitat
Qui peut prétendre à un logement social ? - Conditions d ...
Liens utiles
Qui peut prétendre à un logement social ?
Toute personne de nationalité française ou admise à séjourner sur le territoire français et dont les revenus imposables d'il y a 2 ans (année n-2) ne dépassent pas les plafonds fixés par l'Etat est susceptible de pouvoir prétendre à un logement social. En France cela concerne près d'une personne sur deux.
Le logement HLM est un logement bénéficiant de...
Site :
http://www.calvados-habitat.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / plafonds de ressources hlm 2015 / plafonds de ressources hlm 2017 pls / plafonds de ressources hlm 2017
Demander un logement social – Paris.fr
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Demander un logement social
Qui a droit à un logement social?
Deux conditions:
�?tre de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour valable
Respecter les plafonds de ressources.
80% des Parisiens sont éligibles à au moins un type de logement.
Il existe 4 types de logements correspondant à différents plafonds de ressources et niveaux de...
Date: 2017-04-12 23:18:05
Site :
paris.fr
Thèmes liés : demande logement social paris conditions / formulaire demande de logement social 2014 / demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Demander un logement social – Paris.fr
Retrouvez ici toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement social à Paris.
Pensez au rendez-vous en ligne !
Pour rencontrer un conseiller logement dans les points d'accueil logement des mairies d'arrondissement . Pensez à prendre rendez-vous en ligne. Pour toute demande par écrit, adressez votre courrier à l'adresse suivante: Mairie de...
Date: 2019-04-08 21:10:50
Site :
paris.fr
Pourquoi vos loyers HLM ont augmenté - Rue89 Strasbourg
Pourquoi vos loyers HLM ont augmenté
Par Ophelie Gobinet publié le 07/10/2015 à 06h00 imprimé le 09/04/2019 à 01h22
" data-medium-file="https://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/10/une_hlm_loyers-180x151.jpg" data-large-file="https://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/10/une_hlm_loyers-514x430.jpg" class="size-large wp-image-94402 jetpack-lazy-image"...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : logement social strasbourg cus habitat / augmentation loyers hlm 2015 / plafonds loyers hlm 2015 / loyers hlm 2015 / chauffage hlm date 2015
Location d'un logement social - pratique.fr
5 765 EUR
1) Sauf Paris et communes environnantes.
(2) Jeune ménage : couple marié dont l'âge cumulé est inférieur à 55 ans (exemple : 20 et 34 ans).
Plus le demandeur a de personnes à sa charge, vivant avec lui, plus le plafond des ressources est élevé.
Il est possible de tenir compte des revenus imposables de l'année civile précédant la signature du contrat principal, voire de ceux...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / dossier demande logement social mairie paris / hlm demande de logement social / lettre de demande de logement hlm urgent / lettre de demande de logement hlm au maire
Les plafonds de ressources pour bénéficier d'un logement ...
Les ressources prises en compte sont celles du ménage (conjoints, concubins, partenaires pacsés) au titre de l'année N-2, soit 2015 pour l'obtention d'un HLM en 2017, ou de l'année N-1, soit de 2016 si elles ont diminué d'au moins 10 % par rapport à 2015.
Désormais, les demandeurs de logements sociaux peuvent utiliser le site demande-logement-social pour actualiser et...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / plafonds de ressources hlm 2017 / hlm logements sociaux
Pourquoi vos loyers HLM ont augmenté - Rue89 Strasbourg
" data-medium-file="http://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/10/une_hlm_loyers-180x151.jpg" data-large-file="http://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/10/une_hlm_loyers-514x430.jpg" class="size-large wp-image-94402" src="http://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/10/une_hlm_loyers-514x430.jpg" alt="�? Hautepierre, les travaux de la rénovation urbaine...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : logement social strasbourg cus habitat / augmentation loyers hlm 2015 / plafonds loyers hlm 2015 / loyers hlm 2015 / hlm strasbourg cus habitat
Contrat de location-accession : Accession progressive à un ...
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Accession progressive
Le mécanisme de la location-accession permet à des ménages d'acquérir un logement (avec ou sans apport personnel) pour l'occuper à titre de résidence principale.
Signature d'un contrat de location - accession
Un contrat
Le contrat de location-accession peut porter sur un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte, collectif ou individuel, achevé ou en...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm
Un bailleur HLM peut-il résilier le bail d'un locataire ...
Un bailleur HLM peut-il résilier le bail d'un locataire ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un bailleur HLM peut-il résilier le bail d'un locataire ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : lettre resiliation bail logement hlm / resiliation bail logement hlm / resiliation bail hlm pour autre hlm / lettre de resiliation de bail pour hlm / resiliation bail location hlm
Cartes et chiffres clés — AORIF
(Portraits de territoires : points de repères et informations de synthèse sur le parc social, en le resituant dans son contexte local.)
L'agglomération francilienne connaît depuis plusieurs années une grave crise du logement, avec une offre très insuffisante de logements.
Même si l'activité de production de logements sociaux en Ile-de-France est en évolution significative depuis...
Site :
http://www.aorif.org
Thèmes liés : location vente logement social ile de france / demande logement social en ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / logement social hlm ile de france
Cartes et chiffres clés — AORIF
(Portraits de territoires : points de repères et informations de synthèse sur le parc social, en le resituant dans son contexte local.)
L'agglomération francilienne connaît depuis plusieurs années une grave crise du logement, avec une offre très insuffisante de logements.
Même si l'activité de production de logements sociaux en Ile-de-France est en évolution significative depuis...
Site :
http://www.aorif.org
Thèmes liés : location vente logement social ile de france / demande logement social en ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / logement social hlm ile de france
Le logement social - laciotat.com
Le parc locatif social de la commune, construit et géré par 8 bailleurs sociaux, représente 3 798 logements HLM répartis sur l'ensemble des quartiers.
Composé quasi exclusivement de logements collectifs, ce parc a été construit à 64% durant les 30 dernières années. Sur les années 2009-2015 ce sont 754 logements nouveaux, soit une progression de 24% du parc HLM
La répartition par type...
Site :
https://www.laciotat.com
Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / dossier demande de logement hlm / hlm logements sociaux
HLM et surloyers | SOS conso
Les lecteurs du blog Sosconso qui n'achètent pas Le Monde auront sans doute manqué la chronique parue dans l'édition du samedi 7 février intitulée « Ce qu'il est cher, mon HLM ! »
Nous la reproduisons partiellement ci-dessous
Mme Y., épouse d'un artiste plasticien renommé, dont nous taisons le nom à dessein, s'est plainte auprès de nous du traitement que lui infligerait le bailleur...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : plafond ressources loyer hlm / loyer logement hlm plus / plafonds de ressources hlm au 1er janvier 2010 / plafonds de ressources hlm 2015 / plafonds de ressources hlm
Demande de logement - Site officiel de Toulon Habitat ...
Votre demande de logement social pas à pas par l'Union Hlm sur Vimeo
Vous pouvez désormais déposer votre demande en ligne
Depuis le mardi 7 Avril 2015, vous pouvez déposer votre dossier de demande de logement social par Internet sur le site conçu à cet effet. Un nouveau service qui vise à faciliter vos démarches.
Il était possible depuis avril 2014 de renouveler votre demande en ligne...
Site :
http://www.thmed.com
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / dossier demande logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014
Demande de logement social (hlm) à l'oph de Millau et sa ...
Qui peut bénéficier d'un logement social ?
6 septembre 2013 | Mis à jour le 21 juin 2016
Les dispositions suivantes concernent les locations de logements appartenant aux organismes HLM ou à d'autres bailleurs.
Pour demander un logement social, il faut être :
soit français,
soit étranger admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de séjour en...
Site :
http://www.millaugrandscausses-habitat.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / demande logement social en ligne ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / demande de logement hlm en ligne ile de france / demande logement social en ile de france
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Date: 2019-04-08 21:23:35
Site :
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Date: 2019-04-08 21:29:21
Site :
https://www.bouygues-immobilier.com
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / location logements sociaux hlm / plafonds de ressources hlm 2015
Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...
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La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / offre vente logement social hlm ile de france
Construction, attribution : comment faciliter l'accès au ...
Pour faciliter l'accès au logement social, l'Etat dispose d'au moins trois leviers : favoriser la construction de nouveaux logements sociaux, garantir un processus d'attribution transparent et équitable, encourager la mobilité au sein du parc social.
La construction de logements sociaux
En 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbains est promulguée : son article 55 impose, dans les...
Date: 2017-04-13 02:14:51
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france
Prêt locatif intermédiaire - Ministère du Logement et de l ...
8 641EUR
7 775EUR
Ces plafonds de ressources sont alignés sur ceux du dispositif d'aide à l'investissement locatif au 1er janvier 2015 (les plafonds de la zone B2 s'appliquant également à la zone C).
Canaux de distribution
Les PLI sont distribués par les établissements de crédit ayant signé une convention annuelle avec la Caisse des dépôts et consignations ou octroyés directement par...
Date: 2017-04-13 03:07:09
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : conditions logement hlm / prix d un logement hlm / plafond ressources loyer hlm / location logements sociaux hlm / plafond loyer hlm 2014
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