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Pourquoi vos loyers HLM ont augmenté - Rue89 Strasbourg
Pourquoi vos loyers HLM ont augmenté
Par Ophelie Gobinet publié le 07/10/2015 à 06h00 imprimé le 09/04/2019 à 01h22
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Pourquoi vos loyers HLM ont augmenté - Rue89 Strasbourg
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Les zonages des politiques du logement - Ministère de la ...
Dispositif Louer abordable .
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Prêt social de Location-Accession (PSLA) : plafonds de...
Date: 2019-04-08 21:49:12
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Le logement social - ESH
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Le logement social
Le logement social vise à améliorer les conditions d'habitat des personnes modestes, en même temps qu'il contribue à la mixité sociale.
Ainsi, le logement locatif social est destiné aux personnes et familles dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil et répondant à certaines conditions d'accès. Les...
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Louer un logement HLM - linternaute.fr
+ 7 500 EUR
+ 8 077 EUR
Source : arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (chiffres applicables au 1er janvier 2017).
* jeune ménage : couple sans personne à charge dont la somme des âges est inférieure à 55 ans.
Certaines personnes...
Date: 2019-04-08 10:55:28
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Accès aux logements sociaux : plafonds de ressources 2016
Information, Formation, Observation sur le logement
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Accès aux logements sociaux : plafonds de ressources 2016
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Les plafonds de ressources pour l'attribution en 2016 des logements locatifs aidés sont revalorisés de 0,02 % ( arrêté du 22 décembre 2015 ).
Au 1er janvier 2016, les plafonds...
Date: 2017-04-13 03:21:04
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Augmentation des loyers HLM au 1er janvier 2016
Déclaration à l'intention des Présidents des Conseils d'Administration
Des Organismes HLM de la Haute-Garonne
La révision des loyers HLM est indexée au maximum à l'Indice de Référence des Loyers du 3ème trimestre de chaque année et ce jusqu'au 31 décembre 2016.
L'IRL fixe les plafonds d'augmentation annuelle des loyers des locataires lorsque le bail comporte une clause de révision...
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http://www.cnl31.fr
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Etat | Politique du logement.com
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Etat
Les lois de décentralisation successives n'ont pas transféré aux collectivités locales la compétence sur les politiques du logement. La maîtrise communale ou intercommunale des outils de l'aménagement et de l'urbanisme, la création des programmes locaux de l'habitat puis leur montée en régime issue des lois de 1999 sur l'intercommunalité et de la loi solidarité...
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politiquedulogement.com
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