Articles sélectionnés pour le thème : plafonds loyers hlm 2016
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Augmentation des loyers HLM au 1er janvier 2016
Déclaration à l'intention des Présidents des Conseils d'Administration
Des Organismes HLM de la Haute-Garonne
La révision des loyers HLM est indexée au maximum à l'Indice de Référence des Loyers du 3ème trimestre de chaque année et ce jusqu'au 31 décembre 2016.
L'IRL fixe les plafonds d'augmentation annuelle des loyers des locataires lorsque le bail comporte une clause de révision...
Site :
http://www.cnl31.fr
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Conditions d'accès, plafonds de ressources — AORIF
Conditions d'accès, plafonds de ressources
Conditions d'accès
- Disposer de ressources annuelles ne dépassant pas certains plafonds,
- Etre français ou étranger séjournant régulièrement en France.
L'attribution de chaque logement est décidée par une commission d'attribution. La décision tient compte des priorités fixées par la réglementation. En outre, les collectivités locales,...
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http://www.aorif.org
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Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être ...
Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être révisés ?
Logement social
Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être révisés ?
Publié le 19/12/2013
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Logement
Les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) ne peuvent procéder à des augmentations des loyers que dans des conditions précises et...
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lagazettedescommunes.com
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Loi ALUR : la révision du loyer en secteur social ...
Adhésion
Loi ALUR : la révision du loyer en secteur social
Dans le secteur social, les loyers sont strictement encadrés. Il s'agit là de la conséquence directe des aides versées par l'Etat pour le développement du parc social. En effet, l'Etat contribuant à financer les logements sociaux, il impose en contrepartie aux organismes HLM de respecter certaines règles de fixation des loyers en...
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Accès aux logements sociaux : plafonds de ressources 2016
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Accès aux logements sociaux : plafonds de ressources 2016
Accès aux logements sociaux : plafonds de ressources 2016
Les plafonds de ressources pour l'attribution en 2016 des logements locatifs aidés sont revalorisés de 0,02 % ( arrêté du 22 décembre 2015 ).
Au 1er janvier 2016, les plafonds...
Date: 2017-04-13 03:21:04
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Louer un logement HLM - linternaute.fr
+ 7 500 EUR
+ 8 077 EUR
Source : arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (chiffres applicables au 1er janvier 2017).
* jeune ménage : couple sans personne à charge dont la somme des âges est inférieure à 55 ans.
Certaines personnes...
Date: 2019-04-08 10:55:28
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Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être ...
Les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) ne peuvent procéder à des augmentations des loyers que dans des conditions précises et réglementées. Ces loyers sont plafonnés, dès l'origine, dans la convention de l'aide personnalisée au logement (APL) signée entre le bailleur social et l'Etat ; le montant maximum théorique du loyer ainsi fixé est réévalué chaque année, en...
Site :
lagazettedescommunes.com
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Le logement social - ESH
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Le logement social
Le logement social vise à améliorer les conditions d'habitat des personnes modestes, en même temps qu'il contribue à la mixité sociale.
Ainsi, le logement locatif social est destiné aux personnes et familles dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil et répondant à certaines conditions d'accès. Les...
Site :
http://www.esh.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / hlm demande de logement social / demande logement social 22 / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux
Loyers HLM 2017 - clcv-finistere.fr
Enfin le gel, comme le demande la CLCV depuis des années !
Pour l'année 2017, la loi Égalité et citoyenneté prévoit une évolution des loyers plafonds et des loyers pratiqués dans la limite de la variation de l'IRL du seul deuxième trimestre.
En 2016, l'IRL du 2ème trimestre est resté à 0,00 %.
Compte tenu de cette situation, les organismes HLM n'ont pu qu'appliquer le texte en vigueur et les loyers n'augmenteront pas en 2017.
Ce plafonnement s'applique également au loyer des annexes (par exemple les garages, jardins), considérées comme...
Date: 2019-04-08 23:12:16
Site :
http://clcv-finistere.fr
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