Articles sélectionnés pour le thème : loyer hlm 2017
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Projet de Loi des Finances 2017 – Taxe Foncière sur les ...
Projet de Loi des Finances 2017 - Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Projet de Loi des Finances 2017 - Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Ou l'impact des menaces de suppression de l'abattement et de l'exonération de la TFPB sur l'équilibre et la valeur des Plans Stratégiques du Patrimoine.
Les PSP doivent suivre l'actualité
pour permettre des projections conformes à la réalité. Parmi les évolutions des financements inscrits dans les plans stratégiques de patrimoine, trois sont au centre des...
Site :
https://www.lehab.info
Thèmes liés : loyer hlm 2017 / organisme hlm 22
La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 ...
Accueil du site > Tribune Libre > La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
par
jeudi 3 août 2017
7
Ecoutez
La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté est le fruit d'un long et laborieux travail parlementaire. Mais on a envie de dire "tout ça pour çà ?" En effet, certaines dispositions ne...
Date: 2019-04-08 21:21:44
Site :
http://www.agoravox.fr
Organisme d'habitations à loyer modéré (France) — Wikipédia
Les organismes d'habitations à loyer modéré sont, en France, des organismes publics ou privés qui construisent ou gèrent des logements locatifs destinés à des personnes de condition modeste. Ils ont remplacé, aux termes de la loi du
21 juillet 1950
, les anciens organismes d' Habitation à bon marché (HBM).
Les organismes d'habitations à loyer modéré, définis dans le code de la...
Date: 2019-04-06 03:55:49
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / hlm habitation loyer modere / sa d hlm prive ou public / office et gestion d hlm
Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...
5 avril 2018 | Avis consultatif
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Séance du 29 mars 2018
N°...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Louer un logement HLM - linternaute.fr
+ 7 500 EUR
+ 8 077 EUR
Source : arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (chiffres applicables au 1er janvier 2017).
* jeune ménage : couple sans personne à charge dont la somme des âges est inférieure à 55 ans.
Certaines personnes...
Date: 2019-04-08 10:55:28
Site :
https://www.linternaute.fr
Thèmes liés : prix d un logement hlm / faire une demande de logement hlm / faire une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / plafond ressources loyer hlm
A66 Actualité fiscale et loi de finances : les nouvelles ...
La TVA déductible dans les EHPAD
La TVA sur la marge : impact pour les lotisseurs de la position de l'administration fiscale
Autoliquidation de la TVA à l'importation
Vente d'immeubles bâtis : article 257 bis du CGI (nécessité d'une clarification administrative)
Les principales mesures de la loi de finances rectificative pour 2016
La définition fiscale des titres de...
Site :
scet-formation.fr
Thèmes liés : loyer hlm 2017
2700 LOGEMENTS PRÉVUS À DAKAR ENTRE 2017 ET 2019 (DG) – SNHLM
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La Société nationale des habitation à loyer modéré (SN-HLM) va réaliser, entre 2017 et 2019, quelque 2.700 logements et 4.500 parcelles viabilisées à Dakar, a indiqué jeudi son directeur, Mamadou Kassé, parlant d'une production en masse "dans les cinq prochaines".
"Dans les 4 à 5 années prochaines, nous allons produire en masse. Rien qu'à Dakar, nous allons réaliser 2.700 logements et 4.500 parcelles viabilisées", a...
Site :
http://www.snhlm.sn
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / hlm loyer modere / loyer hlm 2017 / sn hlm diamniadio / sn hlm
Montant du loyer à Paris | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : loyer >Montant du loyer à Paris
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Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / montant loyer hlm 2015 / montant loyer hlm / hausse loyer hlm 2015
Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017
Habitat / Urbanisme - Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017
06/01/2017
Habitat - Urbanisme - Paysage
Une bonne vingtaine de dispositions en matière d'urbanisme et d'habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine... S'y ajoutent celles inscrites...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : definition logement social loi sru / taxe d'habitation logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / demande logement social paris habitat
Société | Son loyer HLM trop élevé l’étrangle depuis 10 ans
villeurbanne - logement Son loyer HLM trop élevé l'étrangle depuis 10 ans
Locataire d'un logement social, Marcelle Gisbert veut déménager, depuis 2007, pour occuper un appartement moins cher. Grosse frayeur pour cette retraitée modeste : sa demande de mutation a récemment été bloquée à la suite d'un « souci technique ».
Le 07/02/2017 à 05:00
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Marcelle Gisbert se...
Site :
leprogres.fr
Thèmes liés : demande de logement social lyon alliade / demande de logement social lyon opac / faire une demande de logement social lyon / faire une demande de mutation hlm / faire une demande d'hlm
Loyers HLM 2017 - clcv-finistere.fr
Enfin le gel, comme le demande la CLCV depuis des années !
Pour l'année 2017, la loi Égalité et citoyenneté prévoit une évolution des loyers plafonds et des loyers pratiqués dans la limite de la variation de l'IRL du seul deuxième trimestre.
En 2016, l'IRL du 2ème trimestre est resté à 0,00 %.
Compte tenu de cette situation, les organismes HLM n'ont pu qu'appliquer le texte en vigueur et les loyers n'augmenteront pas en 2017.
Ce plafonnement s'applique également au loyer des annexes (par exemple les garages, jardins), considérées comme...
Date: 2019-04-08 23:12:16
Site :
http://clcv-finistere.fr
Thèmes liés : loyers hlm 2017 / plafonds loyers hlm 2016 / plafonds loyers hlm / loyer hlm 2017
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