Thèmes principaux sur montant loyer hlm
montant loyer hlm 2014 • montant loyer hlm ile de france • hlm 3 fois le montant du loyer • montant loyer hlm 2015 • montant loyer hlm t2 • montant loyer hlm t3 • montant loyer hlm toulouse •
Encadrement de l’évolution du montant des loyers ...
Encadrement de l'évolution du montant des loyers / Nouvelle location et renouvellement dans les zones tendues
N° 2014-13 / À jour au 20 décembre 2016
Décret n° 2016-1040 du 29.7.16 : JO du 30.7.16
Dans sa version initiale, l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989, prévoyait la publication d'un décret fixant, pour une durée qui ne pouvait excéder un an, le montant maximum d'évolution... [suite...]
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Voir également :
Caution loyer, garanties et assurances des locataires ...
La garantie Visale est un service gratuit de sécurisation des loyers proposé par Action Logement. La garantie Visale est un contrat de cautionnement exclusif de toute autre garantie (notamment caution ou assurance).
Quel est le montant de loyer garanti ?
Visale garantit les loyers et charges impayés de la résidence principale du locataire :
pendant toute la durée du bail, dans la limite de... [suite...]
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Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...
Le contrat type de location en 10 questions
Fiche pratique J 105
Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier
11
Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?
Cette fiche pratique de l'Institut national de la... [suite...]
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Montant du loyer à Paris | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : loyer >Montant du loyer à Paris
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Taille minimum de la surface pour les logements étudiants ...
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Taille minimum de la surface pour les logements étudiants : tout savoir
Les logements étudiants sont de plus en plus sollicités dans le monde. Car étudier est souvent synonyme de quitter la résidence parentale pour s'installer dans une autre ville ou dans un autre quartier. Il est souvent difficile aux étudiants d'en avoir à cause de la forte demande. Ces logements... [suite...]
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Haute-Savoie | 4 800 logements sociaux et autant de demandeurs
Ainsi, lors de l'attribution 2007-2008, le loyer d'un T3 (hors chauffage) pour un logement HLM "classique" (PLUS) se montait à 367 ¤ à la SA Mont-Blanc, 433 ¤ chez Semcoda, 438 ¤ pour l'OPH, 542 ¤ chez Scic et 562 ¤ chez Halpades.
REPÈRESles 20 % de la loi SRU pas encore atteintsAu 1er janvier 2008, Annecy comptait 4 800 logements sociaux. Soit 45 % de tous ceux recensés dans l'agglomération, mais 18,3 % "seulement" de son propre parc immobilier, quand la loi SRU (solidarité renouvellement urbain) en impose 20 %.
Il manquait donc à cette date 452 logements, un déficit conséquent, qu'elle... [suite...]
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FFPE-Toulouse.org - Les organismes HLM (Habitation à Loyer ...
Bienvenue sur le site de la
Fédération des Femmes Pour l'Europe
Vous êtes ici : Vie pratique » Logement » Organismes HLM
Les organismes HLM (Habitation à Loyer Modéré)
Les HLM sont des habitations à loyer modéré construites par des organismes publics ou privés à but non lucratif. Ils sont destinés à des... [suite...]
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Articles sélectionnés pour le thème : montant loyer hlm
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Loyer HLM - studylease.com
Loyer HLM
Des loyers économiques
Le montant très économique du loyer HLM est fixé par un organisme spécifique, selon des règlementations décidées par l'état . Quand quelqu'un rentre dans les critères de revenus qui donnent accès aux logements sociaux et que sa demande a été acceptée, il paiera un loyer très bas. S'il vient à percevoir des revenus plus élevés , il devra...
Site :
studylease.com
Thèmes liés : montant loyer hlm / plafond loyer hlm / calcul loyer hlm plus / calcul loyer hlm / loyer logement hlm plus
Montant du loyer à Paris | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : loyer >Montant du loyer à Paris
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Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / montant loyer hlm 2015 / montant loyer hlm / hausse loyer hlm 2015
Encadrement de l’évolution du montant des loyers ...
Encadrement de l'évolution du montant des loyers / Nouvelle location et renouvellement dans les zones tendues
N° 2014-13 / À jour au 20 décembre 2016
Décret n° 2016-1040 du 29.7.16 : JO du 30.7.16
Dans sa version initiale, l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989, prévoyait la publication d'un décret fixant, pour une durée qui ne pouvait excéder un an, le montant maximum d'évolution...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / encadrement loyers hlm 2014 / montant loyer hlm 2014 / loyer logement hlm plus / revision loyer hlm 2016
Logement HLM : Le bail - CNL Fédération du Nord
Logement HLM : Le bail
Dans le secteur HLM, les baux sont semblables à ceux du secteur « privé » (soumis à la loi du 6 juillet 1989) sauf sur certains points.
Quelle est la durée du bail en secteur HLM ?
Classiquement, la durée du bail est de 3 ou 6 ans, tacitement reconductible. Dans le secteur social, les baux sont à durée indéterminée.
Le plus souvent, le locataire HLM...
Site :
http://www.cnl59.com
Thèmes liés : duree bail logement hlm / demande d'echange de logement hlm / bail logement hlm / expulsion locataire hlm / loyer logement hlm plus
Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...
Le contrat type de location en 10 questions
Fiche pratique J 105
Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier
11
Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?
Cette fiche pratique de l'Institut national de la...
Date: 2017-04-13 02:20:30
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Thèmes liés : bail hlm loi 1989 / bail logement social loi / hlm 3 fois le montant du loyer / location logements sociaux hlm / montant loyer hlm 2015
www.vincentcanu.com
La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?
Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.
Mais depuis une vingtaine...
Site :
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Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
Devenir propriétaire de son logement HLM - eduimmo.com
Les HLM ou Habitations à Loyer Modéré représentent aujourd'hui une part importante du logement locatif en France. Il permet à des familles plus ou moins défavorisées de trouver une résidence principale à des tarifs bien moins élevés que ce pratiqués dans le secteur privé. Le parc de HLM en France est souvent sujet à débat. Il est considéré comme bien en-deçà des besoins réels...
Site :
http://www.eduimmo.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / office departemental d hlm / office public d'hlm
Contrat de Location Meublée - Modèle Bail Meublé à ...
LegalPlace propose un modèle de bail de location meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.
Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus conforme qu'un simple exemple de contrat de location vierge.
Définition du...
Site :
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Thèmes liés : lettre type resiliation bail location hlm / taxe d'habitation logement hlm / resiliation bail location hlm / bail location hlm / bail logement social loi
PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM
il y a 3 ans
Total affichages :
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1 NOTE JURIDIQUE 5 février 2004 PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM Loi du (CCH : art. L et suivants modifiés par la loi du et par la loi SRU du 13 décembre 2000), Décret du , Arrêtés du , Circulaire du , Circulaire du , Décret du , Circulaire du Les organismes d habitations à loyer modéré ont la possibilité de céder des...
Site :
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm
Les spécificités du contrat de bail en HLM | Familles de ...
Espace Vidéo
Logement
Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.
Les spécificités du contrat de bail en...
Date: 2019-04-08 22:37:00
Site :
familles-de-france.org
Sous-location du logement par le locataire | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : obligations du locataire >Sous-location du logement par le locataire
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Vous pouvez...
Site :
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Thèmes liés : location logements sociaux hlm / louer logement hlm / bail logement social loi / lettre resiliation bail logement hlm / duree bail logement hlm
FFPE-Toulouse.org - Les organismes HLM (Habitation à Loyer ...
Bienvenue sur le site de la
Fédération des Femmes Pour l'Europe
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Les organismes HLM (Habitation à Loyer Modéré)
Les HLM sont des habitations à loyer modéré construites par des organismes publics ou privés à but non lucratif. Ils sont destinés à des...
Site :
http://www.ffpe-toulouse.org
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / hlm loyer modere / loyer logement hlm / hlm habitation toulouse / montant loyer hlm toulouse
Les logements à loyer modique (LLM) | Éducaloi
Aussi connus sous le nom de HLM, les logements à loyer modique (LLM) sont peut-être une solution pour vous. Mais à quelles conditions pouvez-vous avoir accès à ces logements et quelles sont les démarches nécessaires?
�?ducaloi vous renseigne sur les logements à loyer modique, les conditions d'admissibilité, le loyer et les règles particulières aux LLM.
Qu'est-ce qu'un logement à...
Date: 2017-04-12 23:47:41
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : office d'hlm / office d hlm / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / augmentation loyer hlm revenus
Contrat de Location Vide - Modèle Bail non meublée à ...
Le contrat de location non meublée doit obligatoirement être conclu par écrit, soit sous seing privé (entre les parties) soit sous forme authentique (devant notaire).
Le contrat doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires et d'annexes. Au-delà de ce minimum obligatoire, le propriétaire et le locataire sont libres d'ajouter des stipulations supplémentaires pour autant qu'elles...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : bail location hlm / bail logement social loi / duree bail logement hlm / location logements sociaux hlm / location d'appartement en hlm
Calcul du loyer d'un HLM | Fédération des locataires d ...
Calcul du loyer d'un HLM
Soumis par Anonyme le lun, 09/08/2010 - 15:18
Les OMH Office municipal d'habitation, gestionnaire des HLM ainsi que leurs locataires sont soumis aux dispositions de la législation sur la location résidentielle, sauf en ce qui concerne la fixation du loyer. Celui-ci est établi suivant le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique de la SHQ...
Date: 2019-04-08 23:01:01
Site :
http://flhlmq.com
Thèmes liés : calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
Bourse d'échange de logement - USH74
Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?
Voir la réponse
Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate
Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?
Voir la réponse
Oui. Après...
Site :
http://www.echangeonsnoslogements74.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Bourse d'échange de logement - USH74
Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?
Voir la réponse
Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate
Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?
Voir la réponse
Oui. Après...
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http://www.echangeonsnoslogements74.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Surloyer dans les HLM à partir de janvier (...) / CFDT ...
17/11/2008
Surloyer dans les HLM à partir de janvier 2009
Le « supplément de loyer de solidarité » est mis en place à partir de janvier 2009. Ce surloyer applique un loyer majoré aux personnes occupant un logement locatif social dès lors que leurs ressources sont supérieures aux plafonds définis pour l'attribution des logements dans le parc HLM.
Le supplément de loyer de solidarité...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : plafonds de ressources hlm au 1er janvier 2010 / plafond ressources loyer hlm / hlm loyer solidarite / logement social hlm ile de france / location logement hlm ile de france
Habitations à loyer modique (HLM) à Québec
Habitations à loyer modique (HLM) à Québec
HLM Québec
Les HLM sont offerts aux Québécois dans le besoin financièrement. Une demande officielle ainsi que des documents sont requis afin d'avoir droit à un appartement en HLM. C'est un service offert par le gouvernement du Québec et un Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique a été mis en place.
La Régie du...
Date: 2016-01-29 19:59:20
Site :
hlmquebec.blogspot.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / hlm demande quebec / loyer hlm revenus / loyer hlm en fonction des revenus
Le loyer et les charges - HLM Pyrénées Atlantiques ...
Le loyer et les charges Au quotidien Entretien et réparations Changer de logement ou le quitter Vos interlocuteurs Le journal des locataires
C'est simple !
Vous pouvez opter à tout moment pour le prélèvement automatique, et en faire la demande auprès du service comptabilité de l'OFFICE64 de l'Habitat au numéro suivant :
05 59 43 86 24
Accueil > Locataires > Le loyer et les charges
Le...
Site :
office64.fr
Thèmes liés : calcul loyer hlm surface corrigee / charge gestion locative hlm / hlm loyer et charges / plafond ressources loyer hlm / calcul loyer hlm plus
Bénéficier d’un logement en habitation à loyer modéré (HLM ...
Quels sont les conditions requises et le plafond de ressources à ne pas dépasser pour obtenir un logement HLM ? Auprès de qui faire votre demande ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ici quelques réponses précises aux questions que vous vous posez.
Conditions nécessaires
Deux conditions sont nécessaires pour pouvoir bénéficier d'un logement HLM. La première, être de...
Date: 2017-04-12 23:26:46
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / prix d un logement hlm
HLM : nouveaux plafonds de ressources et loyer maximal
HLM : nouveaux plafonds de ressources et loyer maximal
09 juin 2010
Deux arrêtés ont été publiés au journal officiel, le premier relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires et le second concernant le loyer maximal applicable aux immeubles HLM.
Plafonds de ressources des bénéficiaires
Ce texte actualise les plafonds de ressources à prendre en compte pour l'attribution d'un logement locatif social. Ces nouveaux plafonds sont applicables rétroactivement au 1er janvier 2010.
Cet arrêté en annexe du 30 avril 2010 modifie l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm au 1er janvier 2010 / plafond loyer conventionne hlm / plafonds de ressources hlm 2010 / plafond ressource loyers hlm
Quand les loyers des HLM meublés dépassent ceux du privé ...
Quand les loyers des HLM meublés dépassent ceux du privé. Profitant d'une faille de la loi, une coopérative strasbourgeoise fait flamber les prix.
Droit de réponse.
Suite à l'article paru le 16 avril 1999 en page 22 à la rubrique Société, la Société coopérative de logements populaires sise à Strasbourg (67) nous prie d'insérer le texte suivant au titre de droit de réponse: «Sous...
Site :
liberation.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / location logements sociaux hlm
Indice de référence des loyers (IRL) | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : loyer >Indice de référence des loyers (IRL)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Indice de référence des loyers (IRL) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / revision loyer plafond hlm / loyer logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / signature bail logement hlm
Votre loyer - Votre loyer et vos charges - Locataire - Actis
Il est composé du loyer et des charges locatives
Calcul :
Montant du loyer = surface corrigée de votre logement (surface utile pour les programmes livrés depuis 1996)* prix m²
Ce montant peut être réévalué 2 fois par an (janvier et juillet) par le Conseil d'Administration d'Actis (dans les limites fixées par la réglementation...
Date: 2019-04-08 22:41:52
Site :
http://www.actis.fr
Thèmes liés : hlm loyer et charges / loyer logement hlm plus / montant loyer hlm / prix d un logement hlm
Contrat de bail dans le logement social - Ministère du ...
Contrat de bail dans le logement social
22 octobre 2015
Le contrat de bail doit mentionner le loyer, le nom du bailleur, du locataire, l'adresse...Dans le logement social, le montant du loyer est fixé par la loi.
Le contrat de bail
Pour les logements conventionnés ainsi que pour les logements non conventionnés HLM, la forme et le contenu du contrat de location ainsi que les annexes doivent...
Date: 2017-04-13 02:50:02
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : bail logement social loi / duree bail logement hlm / loyer logement hlm / location logements sociaux hlm / prix d un logement hlm
Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être ...
Les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) ne peuvent procéder à des augmentations des loyers que dans des conditions précises et réglementées. Ces loyers sont plafonnés, dès l'origine, dans la convention de l'aide personnalisée au logement (APL) signée entre le bailleur social et l'Etat ; le montant maximum théorique du loyer ainsi fixé est réévalué chaque année, en...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : augmentation des loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm / hlm convention avec l'etat / hlm habitation loyer modere / plafond augmentation loyer hlm
Habitations à loyer modique (HLM) à Québec: Témoignage de ...
Habitations à loyer modique (HLM) à Québec
HLM Québec
Les HLM sont offerts aux Québécois dans le besoin financièrement. Une demande officielle ainsi que des documents sont requis afin d'avoir droit à un appartement en HLM. C'est un service offert par le gouvernement du Québec et un Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique a été mis en place.
La Régie du...
Date: 2018-09-17 04:30:39
Site :
hlmquebec.blogspot.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / hlm demande quebec / loyer hlm revenus / loyer hlm en fonction des revenus
Cinq idées reçues sur le logement social - 07/05/2015 ...
En termes de loyer, d'abord, autrefois appelés HLM pour habitation à loyer modéré, les logements sociaux se louent à des tarifs attractifs. En moyenne, la location au mètre carré entre un logement social et un logement ordinaire peut varier du simple au double. Par exemple, tandis qu'une location à Pont-du-Casse pour un T2 est de l'ordre de 600 euros par mois, Ciliopée propose un T2 à...
Site :
ladepeche.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux / hlm habitation loyer modere
EFIDIS – logement social en Ile-de-France
Glossaire
1 % logement
Les collecteurs du 1 % patronal peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé de remboursements ou bien de subventions. Les collecteurs réservent des logements pour loger des salariés de sociétés qui versent leur 1 % patronal chez eux.
AL
Allocation logement. Elle est versée par la Caisse d'Allocations...
Site :
http://www.efidis.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm
CUS : rapports entre organisme logement social et ...
L'organisme d'HLM dispose, à la date d'effet de la convention, d'un plan stratégique de patrimoine (PSP), approuvé ou actualisé par délibération de son directoire ou, le cas échéant, de son conseil d'administration, depuis moins de trois ans.
Le PSP et la délibération approuvant ou actualisant celui-ci sont transmis au préfet signataire de la convention et au préfet du département...
Site :
https://www.anil.org
Les conditions de location - ACTUALITÉS
A. La location en meublé
La location en meublé est interdite sous peine de sanctions (CCH : art. L. 442-8).
Ces dispositions ne concernent pas les étudiants ou les jeunes de moins de trente ans et les personnes titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (CCH : art. L. 442-8-4).
Egalement, ne sont pas concernés les logements foyers (CCH : L. 633-1), les locations...
Date: 2017-04-13 03:36:13
Site :
http://adil94.org
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / prix d un logement hlm / loyer logement hlm / conditions logement hlm / duree bail logement hlm
Allocation-logement : Services Québec – Citoyens
de chambreurs qui logent dans une maison de chambres;
de personnes qui partagent un domicile avec au moins un occupant.
Conditions
Pour être admissibles, le demandeur et, s'il y a lieu, son conjoint doivent :
avoir produit leur déclaration de revenus pour l'année précédant l'année de la demande;
résider au Québec le 31 décembre de l'année précédant l'année de la demande;
résider au Canada depuis au moins 1 an le 31 décembre de l'année précédant l'année de la demande;
consacrer plus de 30 % de leur revenu total à se loger.
Restrictions
Le...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / hlm loyer revenu / montant loyer hlm / loyer logement hlm
Vente de logements HLM à Paris ? | Contrepoints
Le projet de loi Elan propose de généraliser la pratique de la vente de logements HLM. Du coup, le groupe REM du Conseil de Paris a déposé une proposition allant dans ce sens pour la capitale.
Une proposition argumentée de mise en vente de logements HLM
La vente de logements HLM, inscrite dans le projet de loi Elan, sera en débat cette semaine en Conseil de Paris, où les élus macronistes...
Site :
https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : vente d un logement hlm / vente logements hlm / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / logement hlm paris
APL 2019 : montant, conditions, calcul et simulation
+ 46,95 euros
Source : Arrêté du 28 septembre 2017 (JORF du 29/09/2017)
La zone 1 correspond à l'Île-de-France, la zone 2 aux agglomérations de plus de 100.000 habitants ainsi qu'à la Corse, et la zone 3 regroupe le reste des agglomérations.
Attention : La réforme des aides au logement votée fin 2015 diminue le montant des APL au-delà d'un certain loyer à partir du 1er juillet 2016 ....
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / adresse demande logement social ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ligne ile de france / demande logement social en ile de france
HLM de Paris : ces « riches » locataires qui ne veulent ...
Attention, dossier explosif pour la mairie de Paris . Dans une ville où les loyers sont de plus en plus élevés et qui a perdu des habitants ces dernières années , des locataires HLM refusent de voir le montant de leur loyer augmenter. Depuis le 31 janvier dernier, la « guerre » avec la Ville de Paris serait même lancée, selon Le Parisien .
De qui parle-t-on ? D'une partie de la...
Date: 2019-04-08 21:27:00
Site :
lepoint.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris / loyer logement hlm plus / demande de logement hlm ville de paris / dossier hlm ville de paris
hausse exhorbitante de loyer après travaux | Propriétaire ...
hausse exhorbitante de loyer après travaux
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
16
Bonjour à tous,
Voici quel est le problème. J'habite dans un lotissement construit par un office d'HLM dans les années 75-76. Mon bail, comme celui des anciens locataires, a été fait alors que l'organisme était encore sous la loi de 1901. Cet organisme a ensuite...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / prix moyen d'un logement hlm
Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être ...
Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être révisés ?
Logement social
Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être révisés ?
Publié le 19/12/2013
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Logement
Les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) ne peuvent procéder à des augmentations des loyers que dans des conditions précises et...
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lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : augmentation des loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm / hlm convention avec l'etat / conditions logement hlm / plafonds loyers hlm 2013
Loyer | Office Public de l'Habitat Perpignan Méditerranée
L'écho des locataires
Votre magazine, évolue !
En ce début d'année 2017, nous souhaitons vous présenter la nouvelle maquette de votre magazine n°91 qui porte le nom « L'écho des locataires ».
Comme vous le savez, notre souci constant est de répondre le plus possible à vos attentes.
Loyer
Comment payer son loyer ?
Le plus simple et le plus efficace reste le prélévement automatique et...
Date: 2017-04-13 03:10:18
Site :
http://oph-perpignan.com
Thèmes liés : office public d'hlm de perpignan / office hlm perpignan mediterranee / office d hlm perpignan / plafond ressources loyer hlm / loyer logement hlm plus
Loyers Hlm — AORIF
Les loyers Hlm doivent respecter des montants maximums : les montants maximums initiaux des nouvelles opérations sont fixés par circulaire et sont indexés sur l'indice de référence des loyers (IRL), c'est-à-dire sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors loyer et hors tabac.
Dans la limite de ces plafonds, les loyers...
Site :
http://www.aorif.org
Thèmes liés : plafond ressource loyers hlm / plafonds loyers hlm 2014 / plafonds loyers hlm / circulaire loyers hlm 2014 / hlm prix des loyers
Sud Habitat - Espace locataires - HLM et logements ...
Le contrat de location
le bail
Signer un contrat de location ou bail est un acte qui vous engage et engage Logeo Méditerranée en fixant nos droits et obligations réciproques.
Vous vous engagez :
�? payer votre loyer et vos charges aux dates prévues
�? assurer l'entretien courant du logement
�? respecter les règles de bon voisinage
�? souscrire une assurance habitation
Logeo...
Site :
http://www.sud-habitat.fr
Thèmes liés : bail logement social loi / duree bail logement hlm / resiliation bail logement hlm / loyer logement hlm plus / signature bail logement hlm
Mise en vente d'un logement social - Ministère du Logement ...
La mise en vente d'un logement social
18 septembre 2013
L'organisme HLM prend l'initiative de la vente des logements qu'il gère.
Il ne peut être contraint à vendre des logements même lorsque les locataires en font la demande.
La décision d'aliéner est transmise au représentant de l'Etat dans le département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités publiques qui...
Date: 2017-04-13 02:15:01
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm
Taille minimum de la surface pour les logements étudiants ...
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Taille minimum de la surface pour les logements étudiants : tout savoir
Les logements étudiants sont de plus en plus sollicités dans le monde. Car étudier est souvent synonyme de quitter la résidence parentale pour s'installer dans une autre ville ou dans un autre quartier. Il est souvent difficile aux étudiants d'en avoir à cause de la forte demande. Ces logements...
Site :
http://immo-investissements.com
Thèmes liés : prix d'un logement hlm t3 / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / loyer logement hlm plus / location d'appartement en hlm
Simulation APL 2019 : estimez le montant de vos droits en ...
CAF simulation APL : estimez vos droits 2019 directement en ligne
Le simulateur APL est accessible au locataire uniquement
Auparavant, les locataires et les propriétaires avez la possibilité de faire une simulation d'aide au logement en ligne. Dorénavant, cela n'est plus le cas. Seuls les locataires peuvent estimer le montant de leur APL.
De plus, sachez que la demande doit se faire...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / faire une demande de logement social en ligne guadeloupe / faire une demande de logement social en ligne
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