Site : https://www.toutsurmesfinances.com
Classement : 37 / 614
8 articles sélectionnés
APL 2019 : montant, conditions, calcul et simulation
+ 46,95 euros
Source : Arrêté du 28 septembre 2017 (JORF du 29/09/2017)
La zone 1 correspond à l'Île-de-France, la zone 2 aux agglomérations de plus de 100.000 habitants ainsi qu'à la Corse, et la zone 3 regroupe le reste des agglomérations.
Attention : La réforme des aides au logement votée fin 2015 diminue le montant des APL au-delà d'un certain loyer à partir du 1er juillet 2016 ....
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / adresse demande logement social ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ligne ile de france / demande logement social en ile de france
Taxe d’aménagement 2019 : calcul, exonérations, simulateur
10. Abri de jardin et taxe d'aménagement
Définition de la taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement est due par le propriétaire d'un bien immobilier dès lors que ce dernier dépose un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Elle frappe ainsi les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments déjà existants. Sont...
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) 2018-2019 ...
Fixation du taux de droits de mutation chaque année
Le taux des droits de mutation à titre onéreux est variable d'un département à l'autre.
Le taux de DMTO peut en principe changer chaque année, sur délibération du conseil départemental. Les conseils départementaux votent le taux tous les ans pour une application pour les transactions réalisées sur la période du 1er juin de l'année...
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente logement hlm val d'oise / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente appartement hlm val d'oise
Loi Alur : ce qui change pour les locataires et propriétaires
Ce qui change pour la location
Limiter les frais d'agences
La loi redéfinit et limite les honoraires de location payés par un locataire qui s'adresse à une agence immobilière pour trouver un logement. Selon la loi, les locataires ne doivent s'acquitter que des frais liés à la rédaction du bail et de l'état des lieux ainsi que ceux occasionnés par les visites de logement et la...
Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier unique logement social lyon / bail logement social loi / dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris
Demande d’APL 2019 : comment faire son dossier d’aide au ...
Sur le portail de la CAF , l'internaute doit commencer par apporter plusieurs précisions sur son statut :
- Locataire ou propriétaire ;
- Date d'entrée dans le logement ;
- En couple ou célibataire ;
- Etudiant ou non ;
- Résidence principale ou non ;
- Statut du locataire (le cas échéant) : locataire, sous-locataire déclaré au bailleur, étudiant en cité universitaire, résidence...
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social cerfa
Revenu fiscal de référence 2019 : à quoi sert le RFR, où ...
- Plafond de revenu fiscal de référence pour le LEP
En fonction de son montant, votre revenu fiscal de référence peut vous permettre d'être exonéré ou de bénéficier d'une réduction sur le montant de certains impôts locaux ( la taxe d'habitation , la taxe foncière), de la contribution sociale généralisée (CSG) ou de l'impôt sur le revenu (IR ou IRPP ). C'est aussi un indicateur...
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
Louer un appartement à sa famille : montant du loyer, APL ...
- Hébergement gratuit et rapport à la succession
Un vrai contrat de bail pour louer à ses parents, son enfant
Louer un appartement à son fils, sa fille, ses parents ou tout autre membre de sa famille est parfaitement légal. Il n'existe pas d'interdiction de principe, pour les locations en direct comme pour celles conclues via une SCI (société civile immobilière).
Cela étant, la location...
Thèmes liés : prix location logement social lyon / bail logement social loi / faire une demande de logement social en ligne lyon / faire une demande de logement social en ligne marseille / faire une demande de logement social en ligne
Projet de loi de finances France (PLF) 2019 : calendrier ...
De 1.404 euros à moins de 1.457 euros
0,5%
De 1.457 euros à moins de 1.551 euros
1,5%
De 1.551 euros à moins de 1.656 euros
2,5%
De 1.656 euros à moins de 1.769 euros
3,5%
De 1.769 euros à moins de 1.864 euros
4,5%
De 1.864 euros à moins de 1.988 euros
6%
De 1.988 euros à moins de 2.578 euros
7,5%
De 2.578 euros à moins de 2.797 euros
9%
De 2.797 euros à moins de 3.067 euros
10,5%
De...
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / prix moyen d'un logement hlm
8 Ressources