Articles sélectionnés pour le thème : plafonds loyers hlm 2014
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Loyers Hlm — AORIF
Les loyers Hlm doivent respecter des montants maximums : les montants maximums initiaux des nouvelles opérations sont fixés par circulaire et sont indexés sur l'indice de référence des loyers (IRL), c'est-à-dire sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors loyer et hors tabac.
Dans la limite de ces plafonds, les loyers...
Site :
http://www.aorif.org
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Plafonds de loyer - Association régionale pour l'habitat ...
Les loyers dans le logement social :
Le montant des loyers des logements sociaux se calcule de la manière suivante :
Prix au m² x surface du logement loué.
Les prix au mètre carré sont fixés par le conseil d'administration de l'organisme HLM. Ce conseil d'administration détermine annuellement...
Site :
http://www.arhlm-bassenormandie.org
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Loi ALUR : la révision du loyer en secteur social ...
Adhésion
Loi ALUR : la révision du loyer en secteur social
Dans le secteur social, les loyers sont strictement encadrés. Il s'agit là de la conséquence directe des aides versées par l'Etat pour le développement du parc social. En effet, l'Etat contribuant à financer les logements sociaux, il impose en contrepartie aux organismes HLM de respecter certaines règles de fixation des loyers en...
Site :
http://lacgl94.fr
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Pourquoi vos loyers HLM ont augmenté - Rue89 Strasbourg
Pourquoi vos loyers HLM ont augmenté
Par Ophelie Gobinet publié le 07/10/2015 à 06h00 imprimé le 09/04/2019 à 01h22
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rue89strasbourg.com
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Les zonages des politiques du logement - Ministère de la ...
Dispositif Louer abordable .
Dispositif d'investissement locatif pour les investisseurs institutionnels : taux de TVA réduit à 10% en zones A et B1.
Dispositif d'investissement locatif dans les logements anciens nécessitant des travaux de rénovation « Borloo ancien » : plafonds de loyers et de ressources pour les locataires
Prêt social de Location-Accession (PSLA) : plafonds de...
Date: 2019-04-08 21:49:12
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
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Prêt social de Location-Accession (PSLA) : plafonds de...
Date: 2017-04-13 00:08:11
Site :
http://www.logement.gouv.fr
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Pourquoi vos loyers HLM ont augmenté - Rue89 Strasbourg
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Augmentation des loyers HLM au 1er janvier 2016
Déclaration à l'intention des Présidents des Conseils d'Administration
Des Organismes HLM de la Haute-Garonne
La révision des loyers HLM est indexée au maximum à l'Indice de Référence des Loyers du 3ème trimestre de chaque année et ce jusqu'au 31 décembre 2016.
L'IRL fixe les plafonds d'augmentation annuelle des loyers des locataires lorsque le bail comporte une clause de révision...
Site :
http://www.cnl31.fr
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Conditions d'accès, plafonds de ressources — AORIF
Conditions d'accès, plafonds de ressources
Conditions d'accès
- Disposer de ressources annuelles ne dépassant pas certains plafonds,
- Etre français ou étranger séjournant régulièrement en France.
L'attribution de chaque logement est décidée par une commission d'attribution. La décision tient compte des priorités fixées par la réglementation. En outre, les collectivités locales,...
Site :
http://www.aorif.org
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Le logement social - ESH
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Le logement social
Le logement social vise à améliorer les conditions d'habitat des personnes modestes, en même temps qu'il contribue à la mixité sociale.
Ainsi, le logement locatif social est destiné aux personnes et familles dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil et répondant à certaines conditions d'accès. Les...
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http://www.esh.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / hlm demande de logement social / demande logement social 22 / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux
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