Augmentation loyers HLM - Novembre 2016 - La Confédération ...

Augmentation loyers HLM - Novembre 2016

- Etat des lieux et grille de vétusté -

Encore une mesure qui pénalise les locataires

La loi de finances pour 2011 a limité l'augmentation des loyers HLM à l'Indice de Référence des Loyers* pour trois ans. En 2014, ce fut au tour de la loi ALUR de proroger ce dispositif pour trois années supplémentaires, qui doit prendre fin au 31...

Site : lacgl.fr

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Gel des loyers Hlm en 2018 - afoc.net

Gel des loyers Hlm en 2018

Communiqué de presse AFOC

Paris, le 13 avril 2018

L'AFOC se félicite du gel des loyers Hlm jusqu'au 31 décembre 2018, issu de la loi de finances pour 2018 .

Si cette mesure est très loin de compenser la baisse des APL décidée par le gouvernement en fin d'année 2017, elle représente néanmoins un intérêt certain pour les locataires du parc Hlm qui ne devraient subir ni hausse, ni modulation des loyers en...

Date: 2019-04-08 19:46:47
Site : http://www.afoc.net

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Loyers HLM 2017 - clcv-finistere.fr

Enfin le gel, comme le demande la CLCV depuis des années !

Pour l'année 2017, la loi Égalité et citoyenneté prévoit une évolution des loyers plafonds et des loyers pratiqués dans la limite de la variation de l'IRL du seul deuxième trimestre.

En 2016, l'IRL du 2ème trimestre est resté à 0,00 %.

Compte tenu de cette situation, les organismes HLM n'ont pu qu'appliquer le texte en vigueur et les loyers n'augmenteront pas en 2017.

Ce plafonnement s'applique également au loyer des annexes (par exemple les garages, jardins), considérées comme...

Date: 2019-04-08 23:12:16
Site : http://clcv-finistere.fr

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