Articles sélectionnés pour le thème : commission d'attribution hlm
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ADIL 63 | L'ADIL 63 - ADIL 63 | Se loger dans le Puy-de ...
Les logements HLM sont attribués dans certaines conditions :
vous devez être de nationalité française ou admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité ;
vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge.
Demande de logement...
Site :
http://www.adil63.org
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / faire une demande de logement social en ligne lyon / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne
Qui peut être locataire d'un logement social ? | GrandLyon ...
Qui peut être locataire ?
Comment faire une demande de logement social ?
Vous souhaitez faire une demande de logement social, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ni à qui vous adresser ? GrandLyon Habitat vous accompagne dans cette démarche.
Lire la suite
Plusieurs critères, fixés par la réglementation, rentrent en compte dans l'attribution de logements sociaux. La commission d'attribution de GrandLyon Habitat veille à l'équilibre des populations et des...
Site :
grandlyonhabitat.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / faire une demande de logement hlm / commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm
Le casse-tête des HLM - Sud Ouest.fr
La famille Gimenez espère obtenir un T5 à loyer modéré.
photo bertrand lapègue
La complexité de la gestion du parc social illustrée par l'exemple et les chiffres.
Antonio Jimenez reçoit dans son appartement de la cité du Grand Basque. Un trois pièces qu'il loue dans le parc social de la ville. Il ouvre la porte de la chambre conjugale où deux lits d'enfants côtoient celui conjugal....
Date: 2017-04-13 03:07:36
Site :
sudouest.fr
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / hlm demande de logement social
Connectez-vous sur www.laciotat.com : Le logement social à ...
Les contingents
La ville de La Ciotat comptabilise environ 1 200 demandes de logement en attente et enregistre en moyenne 36 demandes nouvelles, mensuellement.
Le parc locatif social est réparti en contingents dits « réservataires »
- 17 % des logements relèvent du contingent Ville.
- 30% des logements relèvent du contingent Préfecture (dont 5% réservés aux fonctionnaires de...
Site :
http://www.asso.mairie-laciotat.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm
Demande de logement social - vetraz-monthoux.fr
pour toute première demande de logement social,
ainsi que pour toute demande de renouvellement.
Vous pouvez contacter le service logement
au 04 50 37 32 09.
Les logements locatifs sociaux sont réservés aux personnes de nationalité française ou étrangère admises à séjourner en France dans les conditions légales. Leurs ressources imposables, ajoutées à celles de l'ensemble des...
Site :
http://www.vetraz-monthoux.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm
Quelles sont les conditions d’obtention - reims-habitat.fr
Reims habitat, comme tout organisme d'HLM en France, a encadré l'attribution de ses logements locatifs par des règles ( Conditions d'attribution (pdf - 856,19 ko) ). Ces règles permettent d'assurer l'égal accès de chacun au logement le plus adapté à sa situation.
La loi exige que les organismes HLM attribuent leurs logements :
aux personnes de nationalité française
aux personnes de nationalité étrangère admises à séjourner de manière permanente et régulière en France
Ces personnes doivent disposer de ressources n'excédant pas les plafonds...
Date: 2017-04-13 02:10:39
Site :
http://www.reims-habitat.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / loyer logement hlm plus / plafonds de ressources hlm 2010
SA HLM du Cotentin Vous êtes à la recherche d’un logement ...
Veuillez remplir l'ensemble des informations du formulaire à l'aide de la notice explicative.
Ou encore
Vous pouvez vous procurer >> un imprimé de demande de logement:
auprès du service logement d'une mairie
auprès de notre service de gestion locative
Quel(s) document(s) joindre à ma demande ?
Vous devez nous transmettre impérativement la photocopie recto verso de la pièce d'identité...
Site :
http://www.hlm-du-cotentin.com
Thèmes liés : hlm demande de logement social / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / document demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm
Villiers-sur-Orge - L'accès au logement social
L'accès au logement social
Enregistrement de la demande de logement social
Nouveaux services en ligne pour chercher un logement social Le Ministère du Logement et l'Union sociale pour l'habitat déploient de nouveaux services en ligne pour faciliter les démarches de demande de logement social. Le portail internet : site : www.demande-logement-social.gouv.fr
enregistrer une nouvelle...
Date: 2017-04-13 04:13:36
Site :
http://www.villiers-sur-orge.fr
Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / demande logement social en ligne ile de france / demande logement social en ligne 13 / dossier demande logement social en ligne / formulaire demande logement social ile de france
Bourse d'échange de logement - USH74
Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?
Voir la réponse
Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate
Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?
Voir la réponse
Oui. Après...
Site :
http://www.echangeonsnoslogements74.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Bourse d'échange de logement - USH74
Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?
Voir la réponse
Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate
Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?
Voir la réponse
Oui. Après...
Site :
http://www.echangeonsnoslogements74.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Logement social : Comment faire une demande HLM par ...
Comment faire une demande de logement social par internet
Avant d'entamer votre demande logement social en ligne, préparez les pièces d'identité (demandeur et concubin) et le livret de famille pour les enfants à charge. Il s'agit des seuls documents indispensables à la validation de votre demande HLM par internet. Le délai de traitement est de 5 jours ouvrés environ à compter de la...
Demande de logement - Ville de Clichy
Qui peut en bénéficier?
- Les personnes de nationalité française
- Les personnes admises à séjourner régulièrement sur le territoire français avec titres de séjour d'une durée de validité supérieure à trois mois, dont les ressources n'excèdent pas des limites fixées pour l'ensemble des personnes vivant au foyer, compte tenu des personnes à charge.
Qui est prioritaire ?
- Les...
Site :
http://www.ville-clichy.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social paris / dossier demande logement social / hlm demande de logement social
Comment Sarthe Habitat trie les demandes de HLM - Le Mans ...
Jeudi 23 septembre 2010 00:00
Comment Sarthe Habitat trie les demandes de HLM
Google +
Franck Pichot, le responsable de la gestion locative à Sarthe Habitat, rentre dans l'ordinateur les décisions de la commission d'examens des dossiers. Elles serviront de base à la décision finale d'attribution.
L'attribution des logements HLM suscite bien des fantasmes. Sarthe Habitat joue la...
Site :
https://lemans.maville.com
Thèmes liés : hlm sarthe habitat le mans / commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / responsable gestion locative hlm
HLM : les attributions aux copains, ce n'est pas fini ...
Publié le 26/01/2015 à 15:12 | Mis à jour le 30/01/2015 à 09:08
HLM : les attributions aux copains, ce n'est pas fini !
© JC N'Diaye pour Capital
Tous droits réservés
En dépit des tentatives de réformes et des promesses des élus, la sélection des candidats aux logements sociaux est toujours aussi opaque.
Contrairement aux apparences, Claudine Bouygues n'a aucun lien de...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / office departemental d'hlm des hauts de seine / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm
Obtenir un logement HLM, mode d'emploi - ADIL 34
Obtenir un logement HLM, mode d'emploi
En vertu de l'article L441 al 1 et 2 du Code de la construction et de l'habitation: " L'attribution des logements locatifs sociaux participe à la mise en oeuvre du droit au logement, afin de satisfaire les besoins des personnes de ressources modestes et des personnes défavorisées. L'attribution des logements locatifs sociaux doit notamment prendre en...
Site :
https://www.adil34.org
Thèmes liés : hlm demande de logement social / demande de logement locatif social en ile de france / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social en ligne ile de france / dossier demande logement social en ligne
Demande de logement social HLM - Habitat/logement ...
L'attribution des logements sociaux HLM est réglementée. Il est tenu compte du niveau des...
Date: 2019-04-08 21:50:55
Site :
http://www.quimperle-communaute.bzh
Thèmes liés : hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm / demande logement hlm
Demande de logement | Orvitis - Formulaire de ... - Office HLM
You are here: Accueil > Devenir locataire > Demande de logement
Demande de logement
Pour l'examen de votre dossier par la Commission d'Attribution des Logements, il faut déposer une demande de logement. Ce formulaire unique de Demande de Logement Social (cerfa n° 14069), est le même pour tous, quel que soit le bailleur, quel que soit le département ou la commune. De plus en Côte-d'Or, avec...
Date: 2017-04-12 16:22:46
Site :
orvitis.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / formulaire demande logement hlm / dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm / hlm demande de logement social
location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...
Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm
Logement | Ville de Chantilly – Site Officiel
Maire Adjoint chargé du Logement
Service logement
Téléphone : 03 44 62 42 23
Mail : logement@ville-chantilly.fr
Le parc locatif social de Chantilly
Le parc locatif social de Chantilly, géré par 5 bailleurs HLM, compte 1242 logements répartis sur l'ensemble des quartiers, dont 43 appartements situés au sein d'une résidence réservée aux seniors, en centre ville.
180 relèvent du...
Site :
http://www.ville-chantilly.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / commission d'attribution hlm 92 / commission d'attribution hlm
Nouveau Logis Centre Limousin
Nouveau Logis Centre Limousin
Partenaire actif du Logement Social, en régions CENTRE et LIMOUSIN, le NLCL est l'une des 13 Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH) du premier Bailleur Français, le groupe SNI.
Il gère un parc locatif de 4726 logements répartis sur 138 opérations, 33 communes, dans l'Eure & Loir , l'Indre & Loire , le Loiret et la Haute-Vienne.
Le NLCL est une filiale du...
Site :
http://www.nlcl.fr
Thèmes liés : comment obtenir un logement hlm plus rapidement / comment faire pour avoir un logement hlm rapidement / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / loyer logement hlm plus
demande d'hlm papier? | Yahoo Questions/Réponses
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réponses
Meilleure réponse: Quelle que soit l'"autorité" auprès de laquelle vous faites votre demande, vous ne pouvez prétendre à l'attribution d'un logement HLM que si vous remplissez les deux conditions suivantes :
* être de nationalité française ou titulaire d'un droit ou titre de séjour...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / demande d'hlm / demande d hlm
Définition logement social, les types de logements sociaux ...
Qu'est ce qu'un logement social ?
Un logement construit avec l'aide financière de l'�?tat, appartenant aux organismes HLM (offices publics d'HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux. Avec des prix inférieurs aux loyers du secteur privé, ils sont attribués aux ménages dont les ressources n'excèdent pas certains plafonds.
Il existait 4,5 millions de logements sociaux au 1er janvier...
Date: 2017-04-13 03:57:36
Site :
domial.fr
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / formulaire demande logement social ile de france / logement social hlm ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france
SDF75 - Jimmy BARTHEL, SDF, Informaticien, Chanteur ...
Ségolène Royal a osé
poursuivre un SDF !
En Septembre 2009, Ségolène Royal, alors Présidente de la région Poitou Charentes, a osé déposer une plainte contre un SDF Parisien, pour de simples injures. Celle qui depuis, s'est faite lamentablement jetée aux législatives, a depuis longtemps fait la preuve de son intolérance... Ci-dessous, une vidéo de LCI qui raconte l'affaire...
Date: 2016-11-26 21:38:33
Site :
http://www.sdf75.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris / dossier demande logement social / commission d'attribution hlm refus / prix de vente d'un logement hlm
Comment obtenir un logement HLM - toobusiness.com
Quelques conseils pour obtenir un logement HLM...
Obtenir un logement en HLM n'est pas chose facile. Mais pas impossible non plus pour qui sait frapper à la bonne porte et être patient. La nouvelle loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit la construction de 500000 nouveaux logements sociaux dans les cinq ans. il faut dire qu'il y avait urgence : les quatre millions de...
Site :
http://www.toobusiness.com
Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / dossier demande logement hlm paris / hlm demande de logement social / demande de logement maison hlm / dossier demande de logement hlm
Apres deux refus d'attribution de logement [Fermé]
titi21 9 avril 2009 à 16:44
Bon, toujours aucune nouvelle...
J'ai appelé plusieurs fois, je tombe toujours sur la messagerie de celui qui s'occupe de mon dossier et quand je veux joindre une ses collègues, on me dit qu'elles ne sont pas disponibles! grrrr...
Mais si ça se trouve, la commission a été repoussée ou bien je recevrai une super nouvelle demain (on se rassure comme on peut!)
Je...
Date: 2017-04-07 08:38:33
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / commission d'attribution hlm paris habitat / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm forum / commission d'attribution hlm
Conditions d'accès, plafonds de ressources — AORIF
Conditions d'accès, plafonds de ressources
Conditions d'accès
- Disposer de ressources annuelles ne dépassant pas certains plafonds,
- Etre français ou étranger séjournant régulièrement en France.
L'attribution de chaque logement est décidée par une commission d'attribution. La décision tient compte des priorités fixées par la réglementation. En outre, les collectivités locales,...
Site :
http://www.aorif.org
Thèmes liés : plafonds de ressources hlm 2017 pls / plafonds de ressources hlm pls / plafond ressource loyers hlm / plafonds de ressources hlm 2017 / plafond ressources loyer hlm
EN IMAGES. Découvrez les nouveaux HLM "de luxe" parisiens
La mairie de Paris a inauguré récemment trois HLM situés à deux pas de la place Vendôme, du Palais Royal et des Champs-Elysées. Entre odeurs de plâtre neuf, et façade de monuments historiques, L'Express s'est rendu sur place.
Casser le cliché qui voudrait que les HLM soient uniquement des barres d'immeubles grises et tristes, cantonnées aux quartiers défavorisés. Tel est l'objectif de...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : demande logement social paris habitat / demande logement social paris 16 / demande logement social paris 15 / demande logement social paris 17 / qui peut faire une demande de logement social
EFIDIS – logement social en Ile-de-France
Glossaire
1 % logement
Les collecteurs du 1 % patronal peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé de remboursements ou bien de subventions. Les collecteurs réservent des logements pour loger des salariés de sociétés qui versent leur 1 % patronal chez eux.
AL
Allocation logement. Elle est versée par la Caisse d'Allocations...
Site :
http://www.efidis.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm
BAIL D'HABITATION - fbls.net
La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.
Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...
Date: 2017-04-04 17:35:58
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / bail hlm loi 1989 / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm
«L'attribution des HLM est contrôlée! » - Nantes.maville.com
L'affaire des HLM de Paris reste dans les mémoires. A Nantes, nul organisme n'a été incriminé. Raison de plus pour expliquer sereinement aux gens le cheminement d'une demande: je veux louer une HLM, comment je fais ?
Vous remplissez une demande près de chez vous : en mairie, dans les agences des bailleurs sociaux ou à l'espace d'habitat social de la rue Sainte-Catherine, à Nantes. Et vous...
Site :
https://nantes.maville.com
Thèmes liés : faire une demande d'hlm nantes / demande d'hlm nantes / commission d'attribution hlm paris habitat / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm
HLM squatté d'Ajaccio - Logirem : "189 familles attendent ...
Samedi une jeune mère de famille qui élève seule son bébé prenait possession d'un appartement HLM de la résidence Les Hauts de Bodiccione à Ajaccio. La jeune femme était appuyée par Corsica Libera qui dénonçait les modes d'attribution des logements sociaux dans la cité impériale et dans tout le département.
Hier, la société Logirem dénonçait cette action dans un...
Site :
https://www.corsematin.com
Thèmes liés : hlm demande de logement social / demande d'appartement hlm / demande d appartement hlm / qui peut faire une demande de logement social / hlm logements sociaux
Le Télescope d'Amiens - Journal indépendant en Picardie ...
Gare-La Vallée: du logement étudiant privé mais social
Isabelle Graux est élue d'Amiens, adjointe au maire pour les questions de logement et de foncier.
Entre 7000 et 8000 demandes de logement en HLM en attente. C'était l'estimation de l'équipe de Gilles Demailly avant son élection à la mairie d'Amiens en 2008. Dans leur projet pour la ville, l'actuel maire et ses colistiers pointaient du...
Date: 2014-05-14 12:19:29
Site :
http://www.letelescope.info
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / demande d'echange de logement hlm / location logement social rouen
Comment obtenir un logement social - reponse-conso.fr
Vous aimeriez obtenir un logement HLM ? Réponse à tout ! vous donne les clés essentielles à connaître avant de présenter votre demande.
Une HLM c'est quoi ?
Une habitation à loyer modéré construite par un organisme public ou privé. On compte 755 organismes qui gèrent un parc de 4,3 millions de logements à loyer modéré. Leur but est de permettre à des personnes aux revenus modestes...
Site :
https://www.reponse-conso.fr
Convention collective, Salaire : Personnels des sociétés ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000
Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Brochure n°...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective gardien d'immeuble hlm / convention collective hlm societes anonymes / salaire gardien d'immeuble hlm / convention collective hlm grille de salaire / formation gardien d'immeuble hlm
Les étapes de votre demande de logement - Grand Dijon Habitat
Les étapes de votre demande de logement
Les étapes de votre demande de logement
Demander un logement : rien de plus simple!
Pour effectuer une demande de logement, vous devez impérativement remplir un dossier de demande, en joignant une copie de votre carte d'identité ou de votre titre de séjour. Ce dossier est un dossier unique pour l'ensemble des organismes HLM de Côte-d'Or :...
Date: 2019-04-08 21:53:23
Site :
http://www.dijonhabitat.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / demande de logement hlm en ligne dijon / dossier demande logement social / remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande de logement hlm
La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 ...
Accueil du site > Tribune Libre > La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
par
jeudi 3 août 2017
7
Ecoutez
La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté est le fruit d'un long et laborieux travail parlementaire. Mais on a envie de dire "tout ça pour çà ?" En effet, certaines dispositions ne...
Date: 2019-04-08 21:21:44
Site :
http://www.agoravox.fr
Parcours d'une demande - areal-habitat.org
Déposez votre demande dans l'un des services enregistreurs de votre choix.
ATTENTION: Vous pouvez également procéder, depuis septembre 2011, à votre inscription en ligne à l'adresse suivante: https://www.demandedelogement-alsace.fr
Une fois enregistrée, tous les bailleurs peuvent accéder à votre demande et vous proposer un logement.
Une attestation d'enregistrement vous est...
Site :
http://www.areal-habitat.org
Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / faire une demande de changement de logement hlm / dossier demande de logement hlm / commission d'attribution hlm
Faire une demande de logement - Lto Habitat
Faire une demande de logement social
Vous souhaitez devenir locataire Sia Habitat - Secteur Lto ?
Vous souhaitez faire une demande de logement dans la région ? Pour accéder à un logement social (HLM), vous devez remplir un certain nombre de conditions :
Disposer de ressources annuelles imposables ne dépassant pas certains plafonds (ces plafonds sont révisés chaque année en janvier)
Être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour de plus de 3 mois.
Comment sont...
Site :
sia-habitat.com
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement hlm / hlm demande de logement social / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm
Refus inscription demande logement HLM - Forum Immobilier
0
Merci
Texte représentant ma requête pour l'obtention d'un appartement décent.. (revu et corrigé le 07 Mai 2009)
Bonjour,
Tout d'abord, à l'équipe de dénonciation.com !
En réponse à votre mail, je vous expose les soucis rencontrés
pour l'obtention d'un appartement social sur Quimper.
Si ma première demande d'HLM auprès de l'OPAQ avait été déposée il y à 1 an,
je ne dénoncerais...
Date: 2019-02-15 12:39:37
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : demande d'appartement hlm / demande d appartement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm
FNSCHLM - Les Coop Hlm - Ce qui change au 1er janvier 2014
Au 1er janvier, de nouvelles mesures, législatives ou fiscales, entrent en vigueur. Revue de détails de celles qui peuvent impacter les coopératives d'Hlm.
Les plafonds à respecter
dans le secteur locatif, les plafonds de revenus à respecter pour obtenir l'attribution d'un logement locatif social sont actualisés de + 0,9% ( voir les plafonds )
en accession sociale, les plafonds de...
Date: 2017-04-13 03:06:30
Site :
hlm.coop
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm
Nos engagements de Qualité de Service - Habitats de Haute ...
Nos engagements de Qualité de Service
Vous êtes locataire
Nos engagements de Qualité de Service
Certifié QUALIBAIL depuis novembre 2017 par l' AFNOR pour ses activités de gestion locative, Habitats de Haute-Alsace s'engage auprès de ses clients sur 6 objectifs de qualité de service.
6 engagements de qualité de service
La qualité du service rendu à nos clients est une priorité...
Site :
http://www.hha.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / demande d'hlm
La loi "Égalité et Citoyenneté" | Gouvernement.fr
-- Jeunes_gouv (@Jeunes_gouv) June 29, 2016
La loi modifie un certain nombre de dispositions du code du service national portant sur le service civique afin que les volontaires puissent effectuer leur mission auprès d'un service d'incendie et de secours, et bénéficier de la formation initiale de sapeur-pompier volontaire. Elle élargit les possibilités d'agrément de service civique aux...
Date: 2017-04-12 01:05:42
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux
Le logement social à Paris - leJDD.fr
1/201.000 logement sociaux au 1er janvier 2012, soit 17,38%, mais l'on devrait atteindre 205.000 logements sociaux, soit 20% en mars 2014 (+ 60.000 logements non sociaux mais gérés par des bailleurs sociaux et loués entre 12 et 18EUR le m2).
2/140.000 demandeurs de logements sociaux en tout, dont 105.000 domiciliés à Paris, environ 43.000 nouvelles demandes en 2012 (dont 31.286 parisiens)....
Site :
http://www.lejdd.fr
Thèmes liés : demande logement social paris 12 / loyer logement social t2 paris / demande logement social paris 17 / dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 11
Qui loue un appart avec logirep,opac ou un organisme...
C'est un concept HLM mais en petites villas accolees. Je paye envion 500 Euros (dont 40 pour l'emplacement devant mon garage) ne comprends ni eau ni electricite ni gaz. J'ai attendu 1 an pour l'avoir, et encore grace au 1% logement. Ma situation : seule avec 3 ados.
J'aime
10 juillet 2004 à 11h00
En ce qui me concerne...
cela fait un an et demi que j'attends un logement style opac hlm, j'habite...
Date: 2016-12-07 10:25:21
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / commission d'attribution hlm / commission d'attribution hlm marseille / commission d attribution hlm / comment faire une demande d'hlm a marseille
Le prêt social location-accession (PSLA ... - hlm.coop
7,84
Cette indemnité peut être révisée à chaque date anniversaire du contrat de location-accession, dans la limite de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'IRL à compter du dernier indice publié à la date de signature du contrat.
La levée d'option et la phase d'accession
Lorsque le ménage le souhaite, et selon les dispositions prévues par le contrat de...
Date: 2019-04-08 20:49:15
Site :
hlm.coop
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Loi Elan : HLM, copropriété, architecte, urbanisme ...
1 / Les logements HLM
La loi Elan assouplit les conditions de vente des logements HLM. Les occupants des logements seront prioritaires en cas de cession. La vente en bloc de logements sociaux à des acteurs privés, c'est-à-dire la vente de plusieurs logements en lot, sera autorisée. Toutefois, les maires des communes déficitaires en logements sociaux disposeront d'un droit de veto.
Les...
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http://www.maisondescommunes85.fr
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Les étapes de votre demande de logement - Grand Dijon Habitat
Les étapes de votre demande de logement
Les étapes de votre demande de logement
Demander un logement : rien de plus simple!
Pour effectuer une demande de logement, vous devez impérativement remplir un dossier de demande, en joignant une copie de votre carte d'identité ou de votre titre de séjour. Ce dossier est un dossier unique pour l'ensemble des organismes HLM de Côte-d'Or :...
Date: 2017-04-13 00:10:44
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Loi Elan : encadrement des loyers, HLM et copropriété
Le texte
La loi Elan, pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite "loi logement", est issue d'un projet de loi présenté par Jacques Mézard, l'ancien ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que Julien Denormandie, son secrétaire d'Etat. La loi Elan vise à "faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles".
Loi Elan et HLM
Le...
Date: 2019-04-08 21:35:26
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https://www.journaldunet.fr
www.vincentcanu.com
La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?
Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.
Mais depuis une vingtaine...
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La demande de logement - ALLIER HABITAT
Simplifiez-vous la vie en remplissant votre demande de logement sur le site commun à tous les organismes de logement social de l'Allier :
Vous pouvez télécharger et consulter le livret explicatif dans les "chargements" sur cette même page.
Pour toute aide, n'hésitez pas à contacter nos chargés de clientèle dans l'une de nos 3 agences : Cusset, Domérat ou Yzeure.
Le dossier...
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