Articles sélectionnés pour le thème : document demande de logement hlm
→ 147 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Modele De Lettre Demande De Logement Urgent
Modèles de lettres pour Logement social urgent - Le Monde.fr: Modèles de lettres pour « logement social urgent ... Vous adressez une demande d'attribution de logement social au ... Notre sélection de liens. Modele de Lettre. Demande de logement social : modèle de lettre - Modèle ...: Objet : Demande d’attribution de logement social ... Lettre de demande de logement; Modele lettre demande...
Date: 2018-12-24 06:51:36
Site :
https://saealettersasample.blogspot.com
Thèmes liés : lettre demande logement social urgent / exemple lettre de demande de logement hlm / lettre de demande de logement social hlm / lettre de motivation demande de logement hlm / lettre de demande de logement hlm gratuit
Demande De Logement Social En Ligne Var | Online Application
Demande De Logement Social En Ligne Var
Image Name: , le dépôt en ligne des nouvelles demandes de logement social ...
File Size: 280 x 280 pixels (41821 bytes)
Image Name: Miniature du document 'La demande de logement en ligne'
File Size: 160 x 160 pixels (28122 bytes)
Image Name: Demande de logement en ligne
File Size: 509 x 509 pixels (49750 bytes)
Image Name: Télécharger votre Demande de...
Date: 2019-03-28 08:31:08
Site :
onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / document demande de logement social paris / formulaire demande de logement social ville de paris
Demande Logement En Ligne Ile De France | Online Application
Image Name: Faire Une Demande De Logement Social En Ligne En Ile De France
File Size: 900 x 900 pixels (200654 bytes)
Image Name: Faire Une Demande De Logement Social En Ligne En Ile De France
File Size: 553 x 553 pixels (52748 bytes)
Image Name: Demande De Logement Social Ile De France En Ligne
File Size: 200 x 200 pixels (20975 bytes)
Image Name: Demande De Logement Social Ile De France En...
Date: 2017-03-25 02:40:17
Site :
onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com
Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social ile de france / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social en ligne ile de france / demande logement social en ile de france
Demande En Ligne De Logement Social Ile De France | Online ...
Image Name: Demande De Logement Social Ile De France En Ligne
File Size: 200 x 200 pixels (20975 bytes)
Image Name: Demande De Logement Social Ile De France En Ligne
File Size: 372 x 372 pixels (222220 bytes)
Image Name: Faire Une Demande De Logement Social En Ligne En Ile De France
File Size: 321 x 321 pixels (22432 bytes)
Image Name: Faire Une Demande De Logement Social En Ligne En Ile De...
Date: 2017-03-25 02:40:17
Site :
onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com
Thèmes liés : location logement hlm ile de france / formulaire demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social ile de france / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social en ligne ile de france
Logement social / Habitat Logement / Solidarité - Ville de ...
Pour obtenir un logement social, il faut formuler une demande à l'aide d'un dossier unique pour l'ensemble des bailleurs.
L'attribution des logements HLM est de la compétence unique des commissions d'attribution des bailleurs.
Elles statuent en fonction des disponibilités des logements et de la situation des demandeurs au regard de la législation en vigueur en matière de logement HLM...
Site :
https://www.ville-lomme.fr
Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement social lille / hlm demande de logement social / dossier demande logement social en ligne
Demande de logement à l'Office HLM Seine Saint Denis ...
Accueil > Vous recherchez ... > Un logement > Comment faire une demande de logement ?
Comment faire une demande de logement ?
Le numéro unique de demande de logement
Depuis le 1er octobre 2010, il vous suffit de déposer un seul formulaire de demande pour être inscrit comme demandeur de logement social.
Votre demande n'est valable...
Date: 2017-04-13 00:05:44
Site :
seinesaintdenishabitat.fr
Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / faire une demande de logement hlm / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande logement hlm / hlm demande de logement social
[HARMONIE HABITAT] Harmonie Habitat - Le logement HLM en ...
» Notre patrimoine
Le logement HLM en Loire-Atlantique
Depuis plusieurs années, un dispositif de gestion centralisée des demandes de logement social a été mis en place en Loire-Atlantique.
Ceci permet de minimiser vos démarches, et de rendre votre demande accessible à tous les organismes HLM du...
Site :
http://www.harmoniehabitat.org
Thèmes liés : hlm demande de logement social / formulaire demande logement hlm / document demande de logement hlm / demande logement hlm / gestion logement hlm
CERFA 14069-02 : Demande de logement social - HLM
Document recherché : CERFA 14069-02 : Demande de logement social - HLM
×
CERFA 14069-02 : Demande de logement social - HLM
Date de mise à jour : 15/05/2018
Téléchargez le Cerfa officiel 14069-02 qui facilite la demande et l'accés aux logements de type HLM. Les Habitations à loyers modérés sont attribuées selon certains critéres qui demandent une étude du dossier et des conditions de vie du candidat.
Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / dossier logement social cerfa 14069 / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / dossier demande logement social en ligne
Location logement – appartements maisons à louer – HLM ...
1 - Effectuer une demande de logement en ligne
site de la demande unique de logement en ligne
N'OUBLIEZ PAS DE JOINDRE LES JUSTIFICATIFS NECESSAIRES A VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT EN LIGNE :
Photocopie de votre Avis d'imposition (n-2 ans)
Photocopie de votre carte d'identité
Photocopie des 3 derniers justificatifs de ressources (salaires, ASSEDIC, RSA, Prestations Familiales, API...)
Photocopie de la dernière quittance de loyer ou de l'attestation d'hébergement ou du justificatif de propriété
Une lettre...
Date: 2017-04-13 00:39:23
Site :
http://www.habitat-sud79.fr
Thèmes liés : document demande de logement hlm / demande de logement maison hlm / formulaire demande logement hlm / demande de logement hlm en ligne / demande logement hlm 49
Démarches administratives – SNHLM
Tout regroupement constitué de 25 membres au moins peut créer une section d'acquéreurs de parcelles assainies auprès de la société nationale des habitations à loyer modéré (SN HLM).
Qui peut demander à créer une section d'acquéreurs de parcelles assainies?
Tout groupement de 25 personnes au moins de nationalité sénégalaise dont les membres n'ont jamais été acquéreurs de...
Site :
http://www.snhlm.sn
Thèmes liés : demande de logement hlm a nantes / faire une demande d'hlm nantes / vente d un logement hlm / exemple lettre de demande de logement hlm / lettre de demande de logement hlm gratuit
Acheter son logement HLM : comment faire ? - Web-Libre
Estimation du prix de vente d'un logement HLM
Faire une demande d'acquisition
Le logement HLM peut être vendu à ses locataires suivant certaines conditions. La première condition requise est la possession de moyens nécessaires pour faire l'acquisition.
Parmi les acheteurs potentiels d'un logement HLM, les locataires d'une maison individuelle ou d'un appartement HLM sont les premiers sur la...
Site :
http://www.web-libre.org
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
Logement social - Mairie du 18e - mairie18.paris.fr
Fermer le moteur de recherche
Logement social
Retrouvez ici toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement social à Paris.
Liens
Qui a droit à un logement social ?
Deux conditions :
- Etre de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour valable
- Respecter les plafonds de ressources. 80% des Parisiens sont éligibles à au moins un type...
Date: 2019-04-08 00:19:01
Site :
mairie18.paris.fr
Comment faire une demande de logement HLM ? | Familles de ...
Comment faire une demande de logement HLM ?
Vendredi, 28 Octobre, 2016 - 16:30
Cette fiche technique a été mise à jour en octobre 2016
Pour obtenir un logement locatif social (logement couramment dénommé « HLM »), on peut le faire soit par formulaire dédié soit par internet. Mais dans les 2 situations, il faut respecter scrupuleusement la procédure fixée.
En premier lieu, il faut...
Date: 2019-04-08 21:47:55
Site :
familles-de-france.org
Demande de logement, logement HLM - Office d’habitation ...
Je veux devenir locataire
Demande de logement
Vous avez vérifié votre admissibilité et vous êtes prêt à soumettre une demande de logement pour l'obtention d'un HLM?
Pour faire une demande de logement, veuillez télécharger le lien qui suit, le remplir et nous retourner le formulaire. Il est...
Site :
https://ohsaguenaylefjord.ca
Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm / document demande de logement hlm / demande logement hlm / faire une demande d'hlm
Comment faire une demande HML en ligne ou sur papier
Validation de votre dossier HLM : inscription définitive
Demande de logement social en ligne : constituer son dossier sur Internet
Lorsque des personnes rencontrent des difficultés à se loger en raison de difficultés financières, il est possible de faire une demande de logement social.
Depuis plus d'un an, le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ à vu le jour. Il permet de...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social
Demander un logement social | Site de Rennes, Ville et ...
Alternative ou solution d'attente
Qui a droit à un logement social
Les personnes de nationalité française et les personnes admises à séjourner sur le territoire français, dont les revenus imposables d'il y a deux ans (année n-2) ne dépassent pas un plafond fixé chaque année par l'Etat.
Consultez votre avis d'imposition d'il y a deux ans pour comparer votre revenu imposable avec les...
Site :
metropole.rennes.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / hlm demande de logement social / dossier demande logement social
ADIL du Morbihan - recherche auprès HLM
Majoration par personne supplémentaire
+ 3 127 EUR
+ 7 393 EUR
Depuis le 1er janvier 2003, les plafonds de ressources applicables pour l'attribution des logements locatifs financés avec des aides de l'Etat sont révisés en fonction de l'évolution du SMIC intervenue entre le 1er octobre 2001 et le 1er octobre 2002.
Dépôt des demandes de logement HLM :
Chaque organisme HLM dispose...
Site :
http://www.adil56.org
Thèmes liés : document demande de logement hlm / demande logement hlm vannes / demande d'hlm / demande d hlm / demande logement hlm lorient
ADIL du Morbihan - recherche auprès HLM
Majoration par personne supplémentaire
+ 3 127 EUR
+ 7 393 EUR
Depuis le 1er janvier 2003, les plafonds de ressources applicables pour l'attribution des logements locatifs financés avec des aides de l'Etat sont révisés en fonction de l'évolution du SMIC intervenue entre le 1er octobre 2001 et le 1er octobre 2002.
Dépôt des demandes de logement HLM :
Chaque organisme HLM dispose...
Site :
http://www.adil56.org
Thèmes liés : document demande de logement hlm / demande logement hlm vannes / demande d'hlm / demande d hlm / demande logement hlm lorient
ARHabitat - Demande de logement - hlm-nord-pas-de-calais.org
Comment faire une demande de logement
Un seul et unique formulaire ...
Une seule demande de logement...
Accessible par l'ensemble des guichets du territoire...
Vous êtes à la recherche d'un logement social ...
Complétez avec précision le formulaire de demande de logement social à l'aide de la notice explicative. Ces documents sont disponibles ci-dessous ou auprès d'un organisme hlm ou d'une commune.
Notice explicative de la demande de logement social
Les logements sont attribués nominativement par une commission d'attribution composée du maire de la commune d'implantation ou de...
Date: 2017-04-13 00:31:00
Site :
http://www.hlm-nord-pas-de-calais.org
Thèmes liés : demande de logement hlm nord pas de calais / hlm demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social
Logement social : Comment faire une demande HLM par ...
Comment faire une demande de logement social par internet
Avant d'entamer votre demande logement social en ligne, préparez les pièces d'identité (demandeur et concubin) et le livret de famille pour les enfants à charge. Il s'agit des seuls documents indispensables à la validation de votre demande HLM par internet. Le délai de traitement est de 5 jours ouvrés environ à compter de la...
Devenir Locataire - REGIONALE HLM LYON
Qu'est-ce qu'un logement social ?
La mission des Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH) - auparavant connues sous le nom de SA d'HLM - est de proposer des logements sociaux, c'est-à-dire des logements à prix abordable aux familles à revenus modestes. On compte 4,5 millions de logements sociaux en France et environ 420 000 en Rhône-Alpes.
LES LOGEMENTS SOCIAUX RÉPONDENT À PLUSIEURS...
Date: 2017-04-13 03:33:01
Site :
http://www.srhlm.com
Thèmes liés : formulaire demande logement social lyon / dossier demande de logement social lyon / hlm demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / faire une demande de logement social lyon
Accéder au logement social - bagneux92.fr
Accéder au logement social
Accéder au logement social
La ville de Bagneux dispose d'un parc social important, détenu par 13 bailleurs sociaux différents, dont les principaux sont Domaxis, IDF habitat et Hauts-de-Seine Habitat.
Cependant, le temps d'attente pour accéder à un logement social reste long, particulièrement dans le contexte actuel de crise. La régionalisation de la demande de...
Date: 2019-04-08 23:47:41
Site :
http://www.bagneux92.fr
Demande de logement social | Droit Au Logement
Home > Demande de logement social
Demande de logement social
Enregistrement des demandes de logements sociaux.
Art. 1er. - Il est inséré, après l'article R. 441-1-1 du code de la construction et de l'habitation, six articles rédigés comme suit :
Art. R. 441-2-1. - Toute demande d'attribution de logement locatif social doit faire l'objet d'un enregistrement départemental dès qu'elle...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne / demande logement social paris conditions / hlm demande de logement social
Demander un logement social – Paris.fr
Fermer le moteur de recherche
Demander un logement social
Qui a droit à un logement social?
Deux conditions:
�?tre de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour valable
Respecter les plafonds de ressources.
80% des Parisiens sont éligibles à au moins un type de logement.
Il existe 4 types de logements correspondant à différents plafonds de ressources et niveaux de...
Date: 2017-04-12 23:18:05
Site :
paris.fr
Thèmes liés : demande logement social paris conditions / formulaire demande de logement social 2014 / demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Demande de logement - mistral-habitat.fr
Pour demander un logement social, il faut être :
soit français,
soit étranger admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité. Il peut s'agir d'une carte de séjour, ou de résident, d'une carte de séjour de ressortissant de l'Union Européenne, de certains visas d'une durée supérieure à trois mois,
soit une...
Date: 2019-04-08 21:42:26
Site :
http://www.mistral-habitat.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social
La marche à suivre pour obtenir une HLM - Le Figaro
Publié
le 30/11/2011 à 11:12
FOCUS - Dix millions de personnes sont locataires de l'un des 4,2 millions de logements à loyer modéré construits en France. Voici les grandes lignes de la procédure à suivre avec Patrick Kamoun, conseiller à l'Union sociale pour l'habitat.
Les mairies, les préfectures, les collecteurs du 1% logement auprès des entreprises disposent d'un contingent de...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / faire une demande de changement de logement hlm
Demander un logement HLM - metropole.rennes.fr
Faire une demande de logement HLM
Si vous souhaitez obtenir un logement social sur le territoire de Rennes Métropole, vous n'avez qu'une seule demande à faire, même si elle porte sur plusieurs communes.
Deux possibilités sont proposées pour faire votre demande de logement social (ou bien la renouveler ou la modifier):
Faites votre demande en ligne sur le site www.demandelogement35.fr...
Date: 2019-04-08 15:39:53
Site :
metropole.rennes.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / logement social rennes location / hlm demande de logement social / remplir une demande de logement social en ligne
Comment obtenir un logement HLM ? | Familles de France
Infos Culture
Logement
Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.
Comment obtenir un logement HLM ?
Mardi, 4 Novembre, 2014...
Date: 2017-04-13 00:14:20
Site :
familles-de-france.org
Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / dossier demande de logement social ile de france / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm
Logements HLM : qui contacter pour faire une demande de HLM
Aide pour contacter différents organismes
Qui contacter pour un logement HLM ?
17 décembre 2017 par Qui-contacter.com | 0 Commentaires
En France, on parle de HLM pour désigné un Habitat à Loyer Modéré.
Quelles sont les pièces à fournir pour une demande d'HLM ?
Pour avoir accès à un logement social, il faut fournir différents documents afin d'attester de votre situation. Vous devez...
Site :
http://qui-contacter.com
Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / hlm demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm
Demande location logement HLM Toulouse, logement etudiant ...
A SAVOIR : Pour procéder à la saisie en ligne vous devez obligatoirement disposer d'une adresse mail et avoir la possibilité de joindre le scan ou la photo de votre pièce d'identité.
Les étapes de votre demande de logement
Vous remplissez en ligne le formulaire de demande de logement complété et accompagné de la copie de votre pièce d'identité ou titre de séjour (recto verso).
Votre demande complète vous recevrez automatiquement par mail un...
Site :
http://www.toulouse-metropole-habitat.fr
Thèmes liés : demande de logement hlm en ligne toulouse / dossier demande logement hlm toulouse / hlm toulouse demande de logement / demande de logement hlm en ligne / formulaire demande logement hlm
Demander un logement social – Paris.fr
Retrouvez ici toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement social à Paris.
Pensez au rendez-vous en ligne !
Pour rencontrer un conseiller logement dans les points d'accueil logement des mairies d'arrondissement . Pensez à prendre rendez-vous en ligne. Pour toute demande par écrit, adressez votre courrier à l'adresse suivante: Mairie de...
Date: 2019-04-08 21:10:50
Site :
paris.fr
Demande de logement en HLM : comment faire - Les-masure.fr
Remplissez le formulaire Cerfa 14069*01 disponible sur le site https://www.service-public.fr ou auprès des organismes HLM.
Votre demande sur place s'effectue auprès de :
Un bailleur social, le service des HLM de votre département ou un service de l'État (éventuellement votre mairie ou la préfecture de votre département).
Un comité régional d'action logement si vous êtes salarié d'une...
Site :
https://www.les-masure.fr
Foire aux questions - Office municipal d'habitation de ...
Général
Q: Comment remplir une demande d'application pour un logement à prix modique?
Vous devez vous présenter à la réception du siège social de l'OMHM, au 415, rue Saint-Antoine Ouest, 2e étage, remplir le formulaire de demande de logement et fournir tous les documents requis, ou appeler au 514 872-6442 pour commander le formulaire. Il est aussi possible de se procurer le formulaire à...
Date: 2017-04-13 00:04:03
Site :
http://www.omhm.qc.ca
Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / lettre de demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / dossier demande de logement hlm
Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Demande d'un logement social (HLM)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande d'un logement social (HLM) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social en ligne / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / lettre de demande de logement social hlm
Demande de logement social | Gennevilliers : site officiel
Les étapes de la demande de logement social
1- Démarcherie
Retirer le formulaire et la liste des documents au service démarcherie.
2- Service Logement
Tous les demandeurs peuvent s'adresser aux horaires d'ouverture au service logement.
3 - Attestation NUR
Un numéro unique régional attestant de l'enregistrement de la demande de logement social est envoyé par courrier dans un délai d'un...
Site :
http://www.ville-gennevilliers.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm / hlm demande de logement social / office public departemental d'hlm des hauts de seine / demande de logement hlm 18
Demande d'un logement social (HLM) - Courbevoie
Ministère chargé du logement
Suivi de la démarche
Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.
�? noter
s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...
Site :
http://www.ville-courbevoie.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / commission d'attribution hlm
Demande d'un logement social (HLM) - Levallois-Perret
Ministère chargé du logement
Suivi de la démarche
Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.
�? noter
s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...
Site :
http://www.ville-levallois.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / demande logement social levallois perret / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social
Demande d'un logement social (HLM) - Services Publics
Close
Obtenir une réponse
<li class="oversee"> <div class="" style="overflow:hidden;"> <a id="<%= link_id %>" href="<%= link %>" style="width:100%;"> <div class="image-wrapper"> <% if ( picture != null && picture.trim() != '' ){ %> <img img-width="50" img-height="50" src="<%= picture %>" alt="avatar_default"> <% }else{ %> <img img-width="50" img-height="50"...
Date: 2019-04-08 22:02:23
Site :
https://www.services-publics.info
Mise à jour de la page : La vente Hlm : nos réponses à vos ...
La vente Hlm : nos réponses à vos questions
4
La vente Hlm
Nos réponses à vos questions
Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).
C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut...
Date: 2019-04-08 22:43:10
Site :
http://pro.union-habitat.org
La demande de logement social | Ville de Persan
La Mairie de Persan n'est pas propriétaire des logements d'habitation à loyer modéré (HLM). Ce sont au total 10 bailleurs sociaux qui ont en charge l'entretien et la gestion des logements sociaux sur a commune. La ville ne dispose que d'un droit de proposition de candidatures au titre du contingent réservataire Mairie.
L'accès au parc social
Qui a droit à un logement social ?
Toute...
Site :
http://www.ville-persan.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social cerfa / formulaire demande logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france
Le logement social - Melun Val de Seine
Les organismes HLM (bailleurs sociaux) pratiquent la location de logements nus.
Le parc locatif social de l'agglomération Melun Val de Seine compte environ 17 200 logements, principalement en...
Date: 2019-04-08 21:44:30
Site :
http://www.melunvaldeseine.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / formulaire demande logement hlm
PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 NOTE JURIDIQUE 5 février 2004 PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM Loi du (CCH : art. L et suivants modifiés par la loi du et par la loi SRU du 13 décembre 2000), Décret du , Arrêtés du , Circulaire du , Circulaire du , Décret du , Circulaire du Les organismes d habitations à loyer modéré ont la possibilité de céder des...
Site :
https://docplayer.fr
Une lettre pour demander un logement social
You are here: Accueil > Logement > Une lettre pour demander un logement social
Une lettre pour demander un logement social
Par spot le 4 mai 2012 dans Logement
A savoir : si vos ressources sont trop faibles pour pouvoir prétendre louer un logement dans le secteur privé ou si votre logement actuel n'est pas adapté, vous avez la possibilité de solliciter un logement de type HLM auprès de la...
Site :
http://www.lettre-gratuite.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / lettre demande logement social urgent / lettre de demande de logement hlm au maire / lettre de motivation demande de logement hlm / lettre de demande de logement hlm urgent
Comment obtenir un logement - Office 64 de l'habitat - HLM ...
Comment obtenir un logement locatif social ?
Comment obtenir un logement locatif social ?
Vous souhaitez créer, consulter ou mettre à jour votre demande de logement ?
Rendez vous sur www.demande-logement-social.gouv.fr
Cliquez sur «créer une demande» ou «accéder à ma demande»
Laissez-vous guider
Besoin d'aide ? Consultez le mode d'emploi du dépôt de la demande de logement...
Site :
office64.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / commission d'attribution hlm composition / lettre demande logement social urgent
Tout sur le préavis de location d'un HLM - Préavis Location
Tout sur le préavis de location d'un HLM
Le préavis de location d'un HLM peut différer de ceux des autres types de logement en incluant plusieurs paramètres à considérer. Toutefois, le concept de base est toujours le même lorsque l'on veut résilier un contrat de location quelque soit le type d'habitation. Et comme les HLM sont les logements chez lesquels l'on observe le plus de...
Site :
http://preavislocation.net
Thèmes liés : location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / lettre type resiliation bail location hlm / resiliation bail location hlm / preavis resiliation bail hlm
Comment obtenir un logement - HLM Pyrénées Atlantiques ...
Accueil > Louer > Comment obtenir un logement locatif social ?
Comment obtenir un logement locatif social ?
Vous souhaitez créer, consulter ou mettre à jour votre demande de logement ?
Rendez vous sur www.demande-logement-social.gouv.fr
Cliquez sur «créer une demande» ou «accéder à ma demande»
Laissez-vous guider
Besoin d'aide ? Consultez le mode d'emploi du dépôt de la...
Site :
office64.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / commission d'attribution hlm composition / lettre demande logement social urgent
Demande de logement locatif social / Autres démarches ...
Demande de logement locatif social
Rubrique créée le 27/04/2012
Mise à jour le 28/03/2014
Pour pouvoir bénéficier d'un logement locatif social, il faut tout d'abord faire enregistrer une demande de logement. Une fois enregistrée, la demande sera accessible par l'ensemble des bailleurs sociaux. Ceux-ci pourront éventuellement prendre directement contact avec le demandeur. Il est...
Date: 2017-04-13 00:05:03
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / demande logement social cerfa pdf
Le logement social - Melun Val de Seine
Pour faire une demande de logement social, vous devez remplir le formulaire de demande que vous trouverez sur le...
Date: 2017-04-13 03:33:44
Site :
http://www.melunvaldeseine.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / formulaire demande logement hlm / faire une demande de logement hlm / document demande de logement hlm
IRP - Devenir locataire - hlm-irp.com
Faire une demande
Tous les logements gérés par IRP sont réservés.
Les réservataires sont les structures et institutions partenaires d'IRP dans la construction de logements sociaux. Deux types de réservataires sont représentés sur le patrimoine d'IRP :
- les réservataires règlementaires :
Les collectivités territoriales (Mairies, Intercommunalités, Conseils Généraux et Conseil...
Site :
http://hlm-irp.com
Thèmes liés : document demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm / faire une demande de logement hlm / qui peut faire une demande de logement social / lettre de demande de logement social hlm
Faire une demande - OMH Quebec - omhq.qc.ca
Comment faire une demande?
Veuillez noter que cette section s'applique à une demande de logement à loyer modique, la même procédure s'applique pour le programme de Supplément au loyer.
Pour demander un logement à l'Office municipal d'habitation de Québec
1° Téléphonez à l'Office municipal d'habitation de Québec au 418 780-5200, nous vous ferons parvenir un formulaire par la...
Date: 2017-04-13 00:16:02
Site :
http://www.omhq.qc.ca
Thèmes liés : document demande de logement hlm / faire une demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm / loyer logement hlm plus / comment faire une demande hlm