Articles sélectionnés pour le thème : commission d'attribution hlm
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Immatriculation des copropriétés - ANIL
Immatriculation des copropriétés
N° 2016-26 / À jour au 8 février 2017
Loi Alur : art. 52 et 53 / Loi EC : art. 129 1°, 129 2° et 133 / Décret n° 2016-1167 du 26.8.16 : JO du 28.8.16 / Délibération n° 2016-064 du 17.3.16 portant avis de la CNIL / Arrêté du 10.10.16 : JO du 26.10.16 / CCH : L.711-1 à L.711-7 / R.711-1 à R.711-21
Le registre national d'immatriculation est un...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : vente d un logement hlm / demande d'hlm en ligne / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm
Amiante — Wikipédia
Article détaillé : Scandale de l'amiante .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [55] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont...
Date: 2017-04-12 21:40:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / commission d'attribution hlm
Côte d'Azur Habitat - Foire Aux Questions / Accueil
Foire Aux Questions
Des réponses à vos questions les plus fréquemment posées
Nous avons réuni les questions les plus fréquemment posées et apporté les réponses que vous attendez.
1 HABITER DANS UN LOGEMENT DE COTE D'AZUR HABITAT
Quelles sont les démarches administratives à suivre lors de mon arrivée ?
Vous signer un contrat de location : c'est un document contractuel qui fixe les...
Date: 2019-04-08 22:41:58
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http://www.cda-habitat.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation locataire hlm / calcul loyer hlm surface corrigee / charge gestion locative hlm / taxe d'habitation logement hlm / hlm loyer et charges
Contrat de location-accession : Accession progressive à un ...
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Accession progressive
Le mécanisme de la location-accession permet à des ménages d'acquérir un logement (avec ou sans apport personnel) pour l'occuper à titre de résidence principale.
Signature d'un contrat de location - accession
Un contrat
Le contrat de location-accession peut porter sur un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte, collectif ou individuel, achevé ou en...
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Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm
Je cherche un logement à loyer modéré - Strasbourg.eu
© Ville et Eurométropole de Strasbourg
Je cherche un logement locatif social
Les logements locatifs sociaux répartis sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg sont gérés par une vingtaine de bailleurs sociaux.
Un logement locatif social (dit logement HLM) est un logement dont la construction a bénéficié de prêts spécifiques et de subventions, principalement des...
Site :
strasbourg.eu
Thèmes liés : logement social strasbourg location / location logements sociaux hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne
Effectuer une demande de logement social - idfhabitat.fr
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Effectuer une demande de logement social
Quelle démarche effectuer pour faire une demande de logement social ? Quelles sont les conditions à remplir pour y prétendre ?
Voici ce qu'il faut retenir...
Comment faire une demande de logement social ?
Toute personne qui souhaite obtenir un logement Hlm doit obligatoirement constituer un dossier et s'inscrire ainsi...
Site :
http://www.idfhabitat.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social
Logement social - Mairie de LAUNAGUET
Comment faire une demande de logement social ?
Si vous souhaitez déposer une demande de logement sur le contingent mairie, vous pouvez retirer un dossier HLM à l'accueil de la mairie, ou le télécharger ci-dessous, et le déposer auprès du service logement les lundis matin sans rendez-vous.
Si vous rencontrez des difficultés pour constituer ces dossiers, la Conseillère en Économie Sociale...
Date: 2017-04-13 00:33:04
Site :
http://www.mairie-launaguet.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / faire une demande de logement hlm / hlm logements sociaux