Augmentation loyers HLM - Novembre 2016 - La Confédération ...

Augmentation loyers HLM - Novembre 2016

- Etat des lieux et grille de vétusté - 

Encore une mesure qui pénalise les locataires 

La loi de finances pour 2011 a limité l'augmentation des loyers HLM à l'Indice de Référence des Loyers* pour trois ans. En 2014, ce fut au tour de la loi ALUR de proroger ce dispositif pour trois années supplémentaires, qui doit prendre fin au 31...

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Site : lacgl.fr

Thèmes liés : augmentation des loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm 2014 / hausse des loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm / augmentation loyer hlm 2016

Louer un logement HLM - linternaute.fr

+ 7 500 EUR

+ 8 077 EUR

Source : arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (chiffres applicables au 1er janvier 2017).

* jeune ménage : couple sans personne à charge dont la somme des âges est inférieure à 55 ans.

Certaines personnes...

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Date: 2019-04-08 10:55:28
Site : https://www.linternaute.fr

Thèmes liés : prix d un logement hlm / faire une demande de logement hlm / faire une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / plafond ressources loyer hlm

CAP HLM : 45 propositions pour fabriquer le logement ...

Construire "l'autonomie énergétique" du patrimoine HLM, monter une "fondation HLM pour l'emploi", programmer des "OIN de solidarité", développer la "proximité augmentée" avec le locataire... Le mouvement HLM planche depuis janvier sur les pistes d'innovation pour s'adapter "aux attentes de la société française". Il en est ressorti 45 propositions qui ont été adoptées jeudi 29...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : union hlm offre d'emploi / offres d'emplois organismes hlm / hlm gardien d'immeuble / demande d'hlm en ligne montpellier / faire une demande d hlm dans une autre ville

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur ...

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social

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Le D du IV de l' article 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a mis en place deux exonérations temporaires en matière de plus-values immobilières des particuliers en faveur des cessions de biens...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / demande logement social 22 / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm

Bail et décès du locataire - Maître isaac loubaton

BAIL ET DECES DU LOCATAIRE

Le décès du locataire ne met pas nécessairement fin au bail.

En effet, selon l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989, lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré :

- au conjoint survivant qui ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 1751 du code civil ;

- aux descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : transfert bail hlm deces / resiliation bail hlm deces / commission d'attribution hlm paris habitat / bail hlm deces / comment faire une demande d'appartement en hlm

FNSCHLM - Les Coop Hlm - Le dispositif de mutualisation ...

Les aides du fonds

o Aides à la production

Sont pris en compte les logements figurant dans les prêts PLAI, PLUS, PLUS-CD et PHRVS retournés signés par l'organisme à la Caisse des Dépôts en 2015.

En 2016 sur les investissements 2015, le droit à aides au titre de la production est de 3.300 euros par logement en zone 1 et 1bis et de 1.300 euros par logement en zone 2 et 3.

o Aides à...

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Date: 2017-04-13 01:19:11
Site : hlm.coop

Thèmes liés : hlm convention avec l'etat / montant loyer hlm 2014 / calcul loyer hlm 2014 / augmentation loyers hlm 2014 / loyers hlm 2014