FNSCHLM - Les Coop Hlm - Le dispositif de mutualisation ...

Les aides du fonds

o Aides à la production

Sont pris en compte les logements figurant dans les prêts PLAI, PLUS, PLUS-CD et PHRVS retournés signés par l'organisme à la Caisse des Dépôts en 2015.

En 2016 sur les investissements 2015, le droit à aides au titre de la production est de 3.300 euros par logement en zone 1 et 1bis et de 1.300 euros par logement en zone 2 et 3.

o Aides à...

Date: 2017-04-13 01:19:11
Site : hlm.coop

Thèmes liés : hlm convention avec l'etat / montant loyer hlm 2014 / calcul loyer hlm 2014 / augmentation loyers hlm 2014 / loyers hlm 2014

Indice de référence des loyers (IRL) | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : loyer >Indice de référence des loyers (IRL)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Indice de référence des loyers (IRL) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer...

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / revision loyer plafond hlm / loyer logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / signature bail logement hlm

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur ...

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social

Le D du IV de l' article 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a mis en place deux exonérations temporaires en matière de plus-values immobilières des particuliers en faveur des cessions de biens...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / demande logement social 22 / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm

L'indice IRL : un indice réglementaire pour augmenter le loyer

Locataire

Autre

L'Indice de Référence des Loyers appelé dans le jargon immobilier IRL rythme les variations de loyer.

Que vous soyez propriétaire bailleur ou locataire, il est essentiel de connaître la réglementation concernant l'augmentation de loyer .

L'indice de référence des loyers (IRL) est une valeur protégeant les locataires contre les hausses brutales, voire abusives des loyers...

Site : https://www.alliance-habitat.com

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / calcul loyer hlm 2014 / prix moyen d'un logement hlm / calcul loyer hlm plus / prix d un logement hlm

FNSCHLM - Les Coop Hlm - Ce qui change au 1er janvier 2014

Au 1er janvier, de nouvelles mesures, législatives ou fiscales, entrent en vigueur. Revue de détails de celles qui peuvent impacter les coopératives d'Hlm.

Les plafonds à respecter

dans le secteur locatif, les plafonds de revenus à respecter pour obtenir l'attribution d'un logement locatif social sont actualisés de + 0,9% ( voir les plafonds )

en accession sociale, les plafonds de...

Date: 2017-04-13 03:06:30
Site : hlm.coop

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm

Les spécificités du contrat de bail en HLM | Familles de ...

Espace Vidéo

Logement

Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.

Les spécificités du contrat de bail en...

Date: 2019-04-08 22:37:00
Site : familles-de-france.org

6 Ressources