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2 articles sélectionnés

Vente HLM : les anglais en marche... arrière toute. Rachat ...

14 / 02 / 2019

Appel à la fin du Right-to-buy

Plus de 40 % des anciens logements municipaux sont maintenant proposés à la location par des propriétaires privés.

 

Le gouvernement est confronté à des demandes d'abandon du dispositif emblématique Right-to-buy de Margaret Thatcher, qui permet à certains locataires d'acheter, avec une importante décote, le logement qu'ils occupent,...

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Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / qui peut faire une demande de logement social / prix de vente d'un logement hlm / hlm logement social disponible

Aides d'Etat sous la forme de compensation de service ...

Aides d'Etat sous la forme de compensation de service public - contrôle des projets HLM cofinancés par le FEDER -  mode d'emploi.

 

Pourquoi de tels contrôles ?

Les contrôles relèvent d'une obligation établie par les règlements européens des fonds structurels. Ils sont réalisés sur un échantillon d'opérations sélectionnées selon une méthode d'échantillonnage statistique...

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Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier d hlm / hlm convention avec l'etat / hlm logements sociaux