Articles sélectionnés pour le thème : hlm en vente
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Vente HLM - Vente de Patrimoine | Proprietairemaintenant ...
Voir tous les programmes en vente HLM
La vente HLM est une vente d'Habitation à Loyer Modéré qui offre l'opportunité aux ménages à revenus modestes d'accéder à la propriété.
Gérée par des organismes spécialisés, la vente de logements HLM s'adresse à un public qui répond à certains critères.
Vente HLM : Quels logements ?
Les logements concernés par la vente HLM (appelée...
Date: 2017-04-12 23:19:51
Site :
proprietairemaintenant.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / location vente d'un logement social / vente logement locatif hlm
Tendances mode du moment - style: Vente logement hlm ...
logement et la vente de logements locatifs 2007 M moire et bibliographie Le droit au logement en France et la vente de logements HLM. Annexes 1. 16, rue de Dr Pain, 71140 Bourbon-Lancy. FRANCE: LOCATION - GESTION - CONSEIL - TRANSACTIONS.
HLM France Habitation Cergy. Donnez votre avis sur ce professionnel, partagez votre exp rience, indiquez les nouveaux horaires. Nom, pr nom ou pseudo *...
Date: 2018-09-17 05:34:23
Site :
tendancesmode-style.blogspot.com
Vente HLM | propriétairemaintenant.fr
Accession sociale le guide
Vente HLM
LA VENTE HLM EST UNE VENTE D'HABITATION À LOYER MODÉRÉ QUI OFFRE L'OPPORTUNITÉ AUX MÉNAGES À REVENUS MODESTES D'ACCÉDER À LA PROPRIÉTÉ
Gérée par des organismes spécialisés, la vente de logements HLM s'adresse à un public qui répond à certains critères.
VENTE HLM : QUELS LOGEMENTS ?
Les logements concernés par la vente HLM (appelée...
Site :
proprietairemaintenant.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm
location accession hlm : achat et vente hlm par le locataire
location accession hlm : achat et vente hlm par le locataire
Quel logement peut être mis en vente?
Un logement HLM peut être mis en vente par l'organisme propriétaire du patrimoine à condition qu'il soit à usage locatif, construit ou acquis par l'organisme HLM il y a plus de 10 ans, qu'il soit en bon état d'entretien et réponde aux normes minimales d'habitabilité. Mais il existe des...
Site :
http://www.cnl59.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / vente logements hlm aux locataires / prix d'achat d'un logement hlm
Mise à jour de la page : La vente Hlm : nos réponses à vos ...
La vente Hlm : nos réponses à vos questions
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La vente Hlm
Nos réponses à vos questions
Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).
C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut...
Date: 2019-04-08 22:43:10
Site :
http://pro.union-habitat.org
Accession sociale - Vente HLM - aura-hlm.org
Métropoles
Accession sociale à la propriété, vente HLM et copropriétés
Accession sociale, vente HLM et copropriétés représentent aujourd'hui une part importante de l'activité des bailleurs sociaux en Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour favoriser le partage sur ces nouveaux enjeux de la profession, l'AURA-HLM a lancé au mois de juin 2018, une communauté d'intérêt dédiée...
Site :
https://aura-hlm.org
Thèmes liés : vente hlm 78 / vente hlm 04 / hlm en vente / accession a la propriete hlm / union sociale hlm
Vente aux habitants - location, vente, logement social HLM ...
La vente aux habitants (vente HLM)
Devenez propriétaire en sécurité
Dans le respect de la réglementation, Un toit pour tous s'attache à favoriser l'accession de ses locataires et en tout premier lieu dans le cadre de la vente aux habitants.
En effet, le dispositif de vente aux habitants plus connu sous le nom de vente HLM s'adresse en priorité aux locataires de leur résidence. Ils bénéficient :
D'une décote importante par rapport au prix du marché (jusqu'à...
Date: 2017-04-13 01:58:22
Site :
https://www.untoitpourtous.fr
Thèmes liés : vente logement hlm france habitation / vente logement locatif hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm
Barème A2 : Langloys
DÉBOURSÉS
Liste des rubriques figurant au barème A2
Ventes de terrains à bâtir ou assimilés assujetties à la T.V.A. (TVA payée par le vendeur). Dans la limite de 2.500 m2. Prix de vente T.T.C.
(Rubrique non applicable aux particuliers, voir BARÈME A1 rubrique pour ce cas)
V.E.F.A ou Ventes de locaux d'habitation neufs
sauf HLM). Prix de vente T.T.C. TVA à 20%, de 1 à 10 unités...
Site :
https://www.langloys.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
Agence immobiliere Montbeliard 25 : NEOLIA - VENTE HLM
NEOLIA - VENTE HLM vous propose ses dernières annonces immobilières autour de Montbeliard. NEOLIA - VENTE HLM...
Site :
http://www.repimmo.com
Thèmes liés : vente immobiliere hlm / agence immobiliere hlm / vente immobilier hlm / hlm en vente
Achat logement social, vente HLM de maisons et ...
Programmes en vente HLM dans l'ancien
Le savez-vous ? Les bailleurs sociaux mettent régulièrement en vente leurs biens immobiliers.
Cette démarche poursuit divers objectifs.
Et elle offre différents avantages à tous ceux qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale.
L'achat et la vente d'HLM (habitation à loyer modéré) sont cependant soumis à une réglementation...
Site :
proprietairemaintenant.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d'appartements hlm
Une maison confortable pour vous.: Vente villa hlm marseille
RESIDENCE VILLA AZZURO, T4, 06, 997,79, 13010, MARSEILLE. RESIDENCE LES
Vente Maison Hlm air bel Marseille 11eme arrondissement Vente Maison Hlm air bel Marseille 11eme arrondissement Acheter un logement HLM - Fiche pratique - L'Internaute De plus, en cas de vente de logements...
Date: 2019-04-03 18:08:17
Site :
https://beaute-ordinaire.blogspot.com
Thèmes liés : vente logement hlm marseille / hlm en vente marseille / maison hlm marseille / vente logement locatif hlm / vente maison hlm nord
Un toit pour tous - location, vente, logement social HLM ...
La vente aux habitants (vente HLM)
Devenez propriétaire en sécurité
Dans le respect de la réglementation, Un toit pour tous s'attache à favoriser l'accession de ses locataires et en tout premier lieu dans le cadre de la vente aux habitants.
En effet, le dispositif de vente aux habitants plus connu sous le nom de vente HLM s'adresse en priorité aux locataires de leur résidence. Ils...
Date: 2017-04-13 03:09:59
Site :
https://www.untoitpourtous.fr
Thèmes liés : vente logement hlm france habitation / prix de vente d'un logement hlm / vente logement locatif hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm
Vente des logements sociaux à leurs locataires - Sénat
Vente des logements sociaux à leurs locataires
13e législature
Question orale n° 0237S de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 896
M. José Balarello rappelle à Mme la ministre du logement et de la ville que lors d'une émission...
Date: 2016-10-21 11:18:12
Site :
senat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm / location logements sociaux hlm
Vente HLM | Logisens - Office Public de l'Habitat du Cantal
Accueil / Espace Propriétaire / Comment Devenir Propriétaire ? / Vente HLM
La vente HLM est issue de la loi n°83-953 du 02 novembre 1983 actualisée par la loi MOLLE (Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion) n°2009-323 du 25 mars 2009.
Est qualifiée de vente HLM , une vente conclue entre un locataire et un organisme HLM , pour le...
Site :
logisens.fr
Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / vente hlm aux locataires / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm
Vente appartement HLM Angers et Maine et Loire (49) - Les ...
Vente appartement HLM Angers et Maine-et-Loire (49)
Vente appartement HLM Angers et Maine-et-Loire (49)
Les Trois Roches, spécialiste de la vente d'appartements HLM à Angers
Vous envisagez un achat d'appartement HLM à Angers ou dans le Maine-et-Loire ? Vous souhaitez bénéficier d'un dispositif d'accession sociale à la propriété en achetant un appartement ? Les Trois Roches vous accompagne...
Site :
lestroisroches.com
Thèmes liés : vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm / offre d'appartement hlm / offre d appartement hlm / appartement hlm vente
PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM
il y a 3 ans
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Transcription
1 NOTE JURIDIQUE 5 février 2004 PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM Loi du (CCH : art. L et suivants modifiés par la loi du et par la loi SRU du 13 décembre 2000), Décret du , Arrêtés du , Circulaire du , Circulaire du , Décret du , Circulaire du Les organismes d habitations à loyer modéré ont la possibilité de céder des...
Site :
https://docplayer.fr
Vente Hlm par Union Sociale pour l'Habitat de Haute ...
Vente Hlm par Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie - 13/04/2017 - 04:09:30
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Attributions
Vente Hlm
Ce mécanisme peu connu du grand public permet au locataire Hlm de se porter acquéreur de son logement. Les conditions de vente des logements Hlm sont définies par la loi et l'initiative de la vente appartient à l'organisme, qui ne peut être contraint de vendre ses logements même si les locataires...
Date: 2017-04-13 02:09:29
Site :
http://www.ush-haute-normandie.org
Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / location vente d'un logement social
Devenir propriétaire de son logement HLM - eduimmo.com
Les HLM ou Habitations à Loyer Modéré représentent aujourd'hui une part importante du logement locatif en France. Il permet à des familles plus ou moins défavorisées de trouver une résidence principale à des tarifs bien moins élevés que ce pratiqués dans le secteur privé. Le parc de HLM en France est souvent sujet à débat. Il est considéré comme bien en-deçà des besoins réels...
Site :
http://www.eduimmo.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / office departemental d hlm / office public d'hlm
Achat logement social (HLM) et vente programme neuf ...
Neuf ou ancien : comment choisir ?
Acheter dans le neuf ou l'ancien en accession sociale
Neuf ou ancien : un choix important
Qu'il s'agisse de promotion immobilière ou de vente HLM, les critères que nous retenons pour nos commercialisations restent comparables :
La qualité technique : Dans le neuf, les logements, construits suivant les dernières normes, seront nécessairement plus...
Site :
http://www.logirem-accession.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement hlm france habitation / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm
En quoi consiste la vente de HLM ? | Force Ouvrière
En quoi consiste la vente de HLM ?
Logement social
En quoi consiste la vente de HLM ?
jeudi 31 mai 2012
Mise à jour du 25 octobre 2016 à 10h00
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C'est la vente de logements locatifs à leur occupant, dont le prix est librement fixé par l'organisme HLM sur la base d'un logement comparable libre d'occupation et sans pouvoir être supérieur ou inférieur de plus de 35% à l'évaluation faite par le service des domaines. Les logements qui ont plus de 10 ans sont identifiés dans la politique...
Site :
force-ouvriere.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm
Vente de logements HLM à Paris ? | Contrepoints
Le projet de loi Elan propose de généraliser la pratique de la vente de logements HLM. Du coup, le groupe REM du Conseil de Paris a déposé une proposition allant dans ce sens pour la capitale.
Une proposition argumentée de mise en vente de logements HLM
La vente de logements HLM, inscrite dans le projet de loi Elan, sera en débat cette semaine en Conseil de Paris, où les élus macronistes...
Site :
https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : vente d un logement hlm / vente logements hlm / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / logement hlm paris
Immobilier : vente des HLM pour permettre la construction ...
Accueil > Actualités > Immobilier : vente des HLM pour permettre la construction de logements sociaux
Immobilier : vente des HLM pour permettre la construction de logements sociaux
Depuis la mise en place par le gouvernement du "Plan de relance du logement", nombreux sont les professionnels de l'immobilier qui s'accordent à dire que la construction de nouveaux logements sociaux est repartie de plus belle. Le principal organisme HLM de Toulouse a décidé de vendre ses vieux HLM afin de construire davantage de nouveaux logements sociaux.
C'est avec le soutien de la Mairie de Toulouse que le principal organisme HLM de Toulouse va...
Date: 2017-04-13 01:01:15
Site :
https://www.appartement-neuf-toulouse.immo
Thèmes liés : logement hlm a vendre toulouse / vente logement hlm toulouse / prix de vente d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm
Accession vente HLM - Études de cas - Nos missions ...
Accession vente HLM
Objectif
Favoriser l'accession à la propriété des personnes modestes, en développant la mixité sociale et la diversité de l'habitat dans le cadre des programmes de vente de logements des organismes HLM.
Contexte
Procivis Rhône propose...
Site :
http://www.procivis-rhone.com
Thèmes liés : vente d un logement hlm / vente logements hlm / accession a la propriete hlm / hlm en vente / hlm logements sociaux
La vente de logements HLM bloquée par les organismes HLM
En moyenne depuis 40 ans, les organismes HLM vendent 4.500 logements par an à leurs locataires. En 2007, ils s'étaient engagés auprès de Christine Boutin, Ministre du Logement, à décupler ce nombre, en le faisant passer à 43.000 par an. Résultat en 2008, le nombre de ventes est inférieur à celui de 2007 : 4.242 contre 4.766.
Le 8 juillet 2008, Jean-Marie Morisset, député des...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement hlm martinique / vente logements hlm
Bordeaux, l’avenir du logement social - imprimaturweb.fr
Ce lundi, la ville de Bordeaux a validé la vente de 103 logements HLM au bailleur social Clairsienne. Une opération décriée par l'opposition. Pourtant, ces ventes sont de plus en plus régulières dans la ville. L'avenir du logement social est-il en danger à Bordeaux ? Décryptage en 5 questions.
Pourquoi Bordeaux vend ses logements sociaux ?
C'est plutôt les bailleurs sociaux qui...
Site :
https://imprimaturweb.fr
Thèmes liés : logements sociaux hlm bordeaux / vente logement hlm bordeaux / vente logements hlm aux locataires / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm
Acheter un appartement HLM: pourquoi investir dans le ...
Comment acheter un appartement dans un HLM
Il peut arriver que les offices HLM proposent des appartements à la vente. Ces appartements sont d'ailleurs très recherchés, car le prix d'achat n'est pas très élevé comme sur le portail immobilier http://www.lesclesdumidi-toulon.com d'après Les Clés du midi Toulon. De plus, ils sont généralement bien situés si l'on ne tient compte que de...
Date: 2016-10-28 10:26:19
Site :
http://www.elfarodecartagena.com
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm / lettre demande d'appartement hlm / demande d'appartement hlm
Coup d'accélérateur sur la vente HLM, coup de colère des ...
La vente de logements HLM aux locataires du parc social n'est pas une pratique totalement nouvelle. Mais ce qui se faisait jusqu'ici au compte-goutte, est en train de s'accélérer, suscitant parfois de fortes inquiétudes.
À Clichy-la-Garenne, dans les Hauts-de-Seine, la mise en vente des logements d'une résidence HLM suscite l'inquiétude d'une partie des locataires. © Radio France / Claire...
Site :
https://www.franceinter.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement hlm france habitation / vente d'appartements hlm
Mise en vente d'un logement social - Ministère de la ...
18 septembre 2013 | Mis à jour le 19 septembre 2017
La mise en vente
L'organisme HLM prend l'initiative de la vente des logements qu'il gère.
Il ne peut être contraint à vendre des logements même lorsque les locataires en font la demande.
La décision d'aliéner est transmise au représentant de l'Etat dans le département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités...
Date: 2019-04-08 21:52:16
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / prix d un logement hlm
Acheter son logement HLM : comment faire ? - Web-Libre
Estimation du prix de vente d'un logement HLM
Faire une demande d'acquisition
Le logement HLM peut être vendu à ses locataires suivant certaines conditions. La première condition requise est la possession de moyens nécessaires pour faire l'acquisition.
Parmi les acheteurs potentiels d'un logement HLM, les locataires d'une maison individuelle ou d'un appartement HLM sont les premiers sur la...
Site :
http://www.web-libre.org
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
ASTRIA et Vous N°25 - La vente de logements locatifs HLM
ASTRIA et Vous n°25 > Mars 2008
> La vente de logements locatifs HLM
Les organismes d'HLM peuvent proposer à tout locataire de leur parc immobilier de devenir propriétaires des logements qu'ils occupent. De la même façon, chaque locataire en titre peut demander, par écrit, à tout moment, d'acquérir son logement auprès de l'organisme HLM propriétaire.
La vente du logement à l'initiative...
Date: 2008-03-13 13:47:00
Site :
astria.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / prix d'achat d'un logement hlm
UNAF - Comment acheter son logement HLM
Comment acheter son logement HLM ?
04/02/2004
Invitée le 4 février 2004 au colloque "Propriété pour tous" organisé par le Ministère du Logement dans la perspective du projet de loi du même nom, l'UNAF a pris part à la table ronde "comment acheter son HLM". Monique Sassier, directrice générale de l'UNAF, a promu l'idée d'une politique de "vente raisonnée".
Intervention de Monique...
Date: 2017-04-13 03:55:58
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : comment acheter un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / conditions pour acheter son logement hlm / gestion location logements sociaux hlm
Locataires HLM: ce que devrait changer la loi Elan ...
-A +A
Un texte commun à l'Assemblée nationale et au Sénat de la loi "Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique" (Elan) devrait être présenté par le Parlement en septembre. La version actuelle prévoit notamment de réformer la gestion du parc HLM, selon des mesures plutôt désavantageuses pour les locataires, analyse en partenariat avec France-Soir Thierry Vallat, avocat au...
Date: 2019-04-08 21:40:58
Site :
http://www.francesoir.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / prix moyen d'un logement hlm / vente logement hlm france habitation
Société Martiniquaise d'HLM - Acheter ou louer
La vente des logements et le choix de la ou des résidences à vendre est de la responsabilité de l'organisme HLM.
Dans son principe, le produit moyen d'une vente HLM devrait constituer un levier non négligeable déployant des fonds propres pour la construction de logements neufs et la possibilité de favoriser le parcours résidentiel des locataires par le biais d'une accession à la...
Date: 2019-04-08 21:38:13
Site :
http://www.smhlm.org
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
Acheter un logement / Logement / Ma vie pratique - Tourcoing
La Ville de Tourcoing souhaite faciliter l'accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Pour cela, elle développe avec les promoteurs immobiliers et les organismes HLM, des programmes de logements neufs dédiés à l'accession sociale ainsi que la vente de logements HLM prioritairement aux occupants ou locataires du parc social :
Logements neufs à prix minorés
Deux dispositifs permettent actuellement d'acheter un bien neuf, à un prix inférieur à celui du marché :
La Location-Accession via le PSLA
Si votre logement se situe dans un rayon de 300m autour des quartiers concernés par...
Site :
tourcoing.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / location vente d'un logement social / vente logement locatif hlm / vente d un logement hlm
Acheter un logement social : quels avantages - Patrimoine SA
Acheter un logement social : quels avantages ?
Acheter un logement social : quels avantages ?
Chaque année, PATRIMOINE met en vente une partie de ses logements. La vente de logements sociaux (Hlm) permet d'accéder à la propriété à des tarifs très compétitifs.
Acheter un...
Date: 2017-04-13 00:10:55
Site :
sa-patrimoine.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / hlm logements sociaux / acheter son logement hlm quel prix / acheter son logement hlm
3. ELAN vs. Plan Logement : la vente HLM
Dans cette nouvelle vidéo, Eddie Jacquemart nous parle de la vente...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : vente logements hlm / loyer logement hlm / hlm en vente
Vente HLM, Mode d'emploi - france-habitation.fr
Vente HLM, Mode d'emploi
France Habitation a décidé d'inscrire la vente aux occupants au coeur de son plan stratégique de patrimoine.
Elle entend ainsi offrir aux locataires* qui le souhaitent, la possibilité d'accéder à la propriété, à des conditions adaptées à leurs capacités financières, tout en les accompagnant dans leur parcours résidentiel au travers notamment de dispositifs de sécurisation.
* sur les résidences mises en vente.
Qui peut devenir propriétaire?
Les logements occupés
Si vous êtes locataires de France Habitation et que votre résidence est concernée par la...
Site :
france-habitation.fr
Thèmes liés : vente logement hlm france habitation / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / hlm france habitation
Accession à la propriété des HLM - Conseils d'experts ...
Accession à la propriété des hlm
Accession à la propriété des HLM
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
L'accession à la propriété des hlm
A+
A-
Les organismes d'HLM peuvent proposer à la vente les habitations qu'ils ont acquises ou fait construire depuis plus de dix ans. Cette vente peut aussi se faire par le biais d'un contrat de location-accession.
Ce guide pratique...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires
Vente par un organisme HLM aux descendants ou ascendants ...
Vente par un organisme HLM aux descendants ou ascendants du locataire : plafonds de ressources des acquéreurs
Vente par un organisme HLM aux descendants ou ascendants du locataire : plafonds de ressources des acquéreurs
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 2...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm / vente hlm aux locataires / vente logement locatif hlm
La loi Elan est promulguée | les COOP' HLM
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 15 novembre, sa décision concernant le projet de loi "Elan" suite à sa saisine par 60 député.e.s du groupe "Nouvelle gauche".
Cette décision valide l'essentiel du projet de loi, y compris les dispositions ayant motivé le recours (constructions dans les zones littorales, normes d'accessibilité dans les logements neufs). Ont cependant été censurés...
Date: 2019-04-08 21:24:36
Site :
hlm.coop
EFIDIS - SNI - Le blog de Collectif Logement CGT
Jean-Pierre Coulomb et Carole Charlet Co-responsables de la commission Habitat logement du Parti de Gauche
Va-t-on bientôt voir fleurir cette affiche ?
Dans la coquette et bien située résidence "Quai du Point du Jour" à Boulogne Billancourt (61, 62, 63 quai du Point du Jour et rue de Seine), 16 logements sociaux sont vides, certains depuis 6 ans. Des portes blindées anti-squat y ont...
Site :
http://cgt.logement.over-blog.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm
Vente de logements HLM - Règlementation - L'ETAT dans le ...
Mis à jour le 10/09/2008
Principe
Permettre au locataire qui le souhaite d'acquérir le logement qu'il occupe dans des conditions compatibles avec ses moyens tout en restant dans les lieux
Permettre à l'organisme d' HLM de disposer de ressources supplémentaires pour construire de nouveaux logements et réhabiliter plus vite son parc locatif
Mise en vente
L'initiative de la vente relève de...
Date: 2017-04-13 01:00:54
Site :
http://www.vaucluse.gouv.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm
Avis Hlm France Loire | Agences immobilières - buuyers.com
Pour tout ce qui concerne la location de appartement sur Bourges, vous pouvez solliciter Hlm France Loire ! Pour tout vos besoins en location de résidence, n'hésitez pas à rencontrer Hlm France Loire. Cette entreprise travaille dans le 18 et pourra vous assister. Et vous,...
Site :
https://www.buuyers.com
Thèmes liés : hlm france loire bourges / location hlm france loire / hlm france loire / hlm en france / hlm loire
Mise en vente d'un logement social - Ministère du Logement ...
La mise en vente d'un logement social
18 septembre 2013
L'organisme HLM prend l'initiative de la vente des logements qu'il gère.
Il ne peut être contraint à vendre des logements même lorsque les locataires en font la demande.
La décision d'aliéner est transmise au représentant de l'Etat dans le département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités publiques qui...
Date: 2017-04-13 02:15:01
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm
Vente de logements HLM : Clichy, la mauvaise joueuse ...
Vente de logements HLM : Clichy, la mauvaise joueuse !
L'histoire s'écrivait agréablement pour cette modeste famille clichoise.
En 2001, elle achète pour 88.000 EUR un logement, vendu par l'OPHLM de la Ville de Clichy. Cette famille s'agrandit, et décide de vendre son appartement (devenu trop petit et non dans un but spéculatif) pour acheter un autre bien.
Tant mieux pour elle, la flambée...
Site :
https://ppinard.typepad.com
Thèmes liés : vente d un logement hlm / vente logement hlm ile france / vente logements hlm aux locataires / vente logements hlm / vente d'appartements hlm
Acheter un logement HLM - linternaute.fr
Les organismes HLM ont la possibilité de céder des éléments de leur patrimoine immobilier, notamment à leurs locataires. Si vous en faites partie, ce mode d'acquisition est avantageux car les prix sont moins chers qu'un logement du secteur libre.
Qui peut acheter un logement HLM ?
Si vous êtes locataire en HLM, vous pouvez, à tout moment, adresser une demande d'acquisition de...
Date: 2019-04-08 20:16:48
Site :
https://www.linternaute.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / prix d un logement hlm
Emploi Hlm Rennes (35), Travail, Recrutement - fr.jobzil.la
Rennes - 35. CDI Poste Dans le encadrement d'un renfort, NEOTOA netjobse 1 Chargé de Recouvrement Amiable H/F Au sein du pôle expertise sociale et sous la responsabilité du responsable contentieux, le chargé de recouvrement amiable gère de façon autonome les dossiers d'impayés des locataires présents afin de recouvrer les créances. Pour ce faire, il analyse les dossiers et met en oeuvre...
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La vente HLM | Groupe Logement Français
Certains logements vacants sont également en vente. Découvrez les offres dans la rubrique « Nos offres de logements ».
Qui peut bénéficier de la vente HLM ?
Les locataires occupants des résidences concernées par la vente peuvent se porter acquéreur de leur logement.
Retrouvez toutes les informations dans la plaquette qui vous est réservée, Acheter votre logement.
Les logements...
Date: 2017-04-12 18:33:14
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http://devenezproprietaire.logementfrancais.fr
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[HARMONIE HABITAT] Accession
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Accession à la propriété - Vente HLM - Habitat Participatif
Vous trouverez dans cette rubrique les différentes informations concernant...
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EFIDIS – logement social en Ile-de-France
Les conditions d'achat dans l'ancien, la vente HLM
Devenir propriétaire d'un logement locatif social
Afin de favoriser l'accession à la propriété de ses locataires, EFIDIS a décidé de proposer la vente de leur logement aux locataires de certaines résidences.
Si vous êtes locataires d'EFIDIS et que votre résidence est concernée par la vente, vous retrouverez cette offre dans votre «...
Site :
http://www.efidis.fr
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